2.Nécessité de faire respecter le règlement sur les services numériques pour protéger la démocratie sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris contre l'ingérence étrangère et les biais algorithmiques (é)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité de faire respecter le règlement sur les services numériques pour protéger la démocratie sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris contre l'ingérence étrangère et les biais algorithmiques ()
La ʰéԳٱ donne des précisions sur les modalités de déroulement du débat, qui est organisé sous un format de test.
Adam Szłapka (Président en exercice du Conseil) et Henna Virkkunen (վ-éԳٱ exécutive de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Virginie Joron, au nom du groupe PfE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Sandro Gozi, au nom du groupe Renew, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Carola Rackete, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, au nom du groupe ESN (la ʰéԳٱ retire la parole à l'orateur suite aux propos tenus par celui-ci), Pablo Arias Echeverría, qui en outre répond à une question carton bleu de Brigitte van den Berg, Alex Agius Saliba, Tom Vandendriessche, qui en outre répond à une question carton bleu de Mārtiņš Staķis, Piotr Müller, qui en outre répond à une question carton bleu de Markéta Gregorová, Svenja Hahn, qui en outre répond à une question carton bleu de Alexander Sell, Diana Riba i Giner, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Alexander Jungbluth, Leila Chaibi, Christine Anderson, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de João Oliveira, Fidias Panayiotou, qui en outre répond à une question carton bleu de Sergey Lagodinsky, Axel Voss, Ana Catarina Mendes, qui en outre répond à une question carton bleu de João Oliveira, Kamila Gasiuk-Pihowicz, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Tobiasz Bocheński, Christel Schaldemose, qui en outre répond à une question carton bleu de Alexander Jungbluth, Csaba Dömötör, Gheorghe Piperea, qui en outre répond à une question carton bleu de Alexandra Geese, Nathalie Loiseau, qui en outre répond à une question carton bleu de Fidias Panayiotou, Dóra Dávid, qui en outre répond à une question carton bleu de András László, Kim Van Sparrentak, Tomislav Sokol, qui en outre répond à une question carton bleu de Petras Gražulis, Laura Ballarín Cereza, qui en outre répond à une question carton bleu de Sander Smit, Elisabeth Dieringer, qui en outre répond à une question carton bleu de João Oliveira, et Dimitris Tsiodras.
PRÉSIDENCE: Sabine VERHEYEN վ-éԳٱ
Interviennent Alexander Jungbluth, pour poser une question carton bleu à Dimitris Tsiodras, qui y répond, Birgit Sippel, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Alexander Sell, Stefano Cavedagna, Irena Joveva, qui en outre répond à une question carton bleu de Fidias Panayiotou, Marc Botenga, Mary Khan, qui en outre répond à une question carton bleu de Bruno Gonçalves, Erik Kaliňák, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Alexandra Geese, Magdalena Adamowicz, Raphaël Glucksmann, Zala Tomašič, Sebastian Kruis, qui en outre répond à une question carton bleu de Reinier Van Lanschot, Adam Bielan, qui en outre répond à une question carton bleu de Pierre Jouvet, Dan Barna, Peter Agius, Nicolae Ştefănuță, Jorge Buxadé Villalba, qui en outre répond à une question carton bleu de Benedetta Scuderi, Regina Doherty, Katarina Barley, Anna Bryłka, Maravillas Abadía Jover, Sandro Ruotolo, Fernand Kartheiser, Bart Groothuis, Gaetano Pedulla', Stéphanie Yon-Courtin, Eleonora Meleti, Juan Fernando López Aguilar, Susanna Ceccardi, Sunčana Glavak, Paolo Inselvini, Moritz Körner, Lídia Pereira, Angéline Furet, Markéta Gregorová, qui en outre répond à une question carton bleu de Ondřej Dostál, Sophia Kircher, Matjaž Nemec, Ernő Schaller-Baross, Tobiasz Bocheński, Bartłomiej Sienkiewicz, Fabienne Keller, Konstantinos Arvanitis, Ewa Zajączkowska-Hernik, Nina Carberry, qui en outre répond à une question carton bleu de Yvan Verougstraete, Hannes Heide, Juan Carlos Girauta Vidal, Lara Magoni, Dariusz Joński, Sophie Wilmès, Dick Erixon, Reinier Van Lanschot, Alice Teodorescu Måwe, Brando Benifei, Petra Steger, Marco Squarta, Seán Kelly, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Krzysztof Śmiszek, David Cormand, Pernando Barrena Arza, Marc Jongen, qui en outre répond à une question carton bleu de Brigitte van den Berg, et Lefteris Nikolaou-Alavanos.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Željana Zovko, Maria Grapini et Diego Solier.
Interviennent Henna Virkkunen et Adam Szłapka.
Le débat est clos.
(La séance est suspendue quelques instants.)
PRÉSIDENCE: Antonella SBERNA վ-éԳٱ
3.Reprise de la séance
La séance est reprise à 12 h 22.
4.Souhaits de bienvenue
La ʰéԳٱ souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de présidents et de représentants des régions ultrapériphériques de l'Union européenne qui a pris place dans la tribune officielle.
⁂
Interviennent Thierry Mariani, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Bruno Gonçalves, Ana Miranda Paz et Tomáš Zdechovský.
5.Heure des votes
Pour les résultats détaillés des votes, voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".
5.1.Accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie [ - ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Karlo Ressler (A10-0027/2024)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
Résultats détaillés des votes
1
(La séance est suspendue à 12 h 28.)
6.Reprise de la séance
La séance est reprise à 12 h 33.
7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
8.Conséquences géopolitiques et économiques de la nouvelle administration Trump sur les relations transatlantiques (é)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conséquences géopolitiques et économiques de la nouvelle administration Trump sur les relations transatlantiques ()
Adam Szłapka (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Michał Szczerba, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Jordan Bardella, au nom du groupe PfE, Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Per Clausen, au nom du groupe The Left, Stanislav Stoyanov, au nom du groupe ESN, Željana Zovko, Yannis Maniatis, António Tânger Corrêa, Adam Bielan, Sophie Wilmès, Majdouline Sbai, qui en outre répond à une question carton bleu de Nicolas Bay, Irene Montero, Christine Anderson, qui en outre répond à des questions carton bleu de Özlem Demirel et Jussi Saramo, Luis-Vicențiu Lazarus, David McAllister, Brando Benifei, Jorge Buxadé Villalba, Claudiu-Richard Târziu et Stine Bosse.
PRÉSIDENCE: Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ վ-éԳ
Interviennent Villy Søvndal, Danilo Della Valle, Milan Uhrík, Monika Beňová, Siegfried Mureşan, Christel Schaldemose, Anders Vistisen (le Président rappelle à l'orateur les dispositions relatives aux règles de conduite), Alexandr Vondra, Dan Barna, Alice Kuhnke, Marina Mesure, Markus Buchheit, Sebastião Bugalho, Bernd Lange, Ernő Schaller-Baross, Emmanouil Fragkos, Billy Kelleher, Ignazio Roberto Marino, Jussi Saramo, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Aurore Lalucq, Juan Carlos Girauta Vidal, Rihards Kols, Hilde Vautmans, Anna Cavazzini, Nikolas Farantouris, Mika Aaltola, Mohammed Chahim, Gerolf Annemans, Aurelijus Veryga, Marie-Pierre Vedrenne, Damian Boeselager, Rudi Kennes, Francisco José Millán Mon, Alex Agius Saliba, Pierre-Romain Thionnet, Kristoffer Storm, Karin Karlsbro, Thomas Waitz, qui en outre répond à des questions carton bleu de Sander Smit et Ernő Schaller-Baross, Pernando Barrena Arza, Davor Ivo Stier, Hana Jalloul Muro, Isabella Tovaglieri, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Bruno Gonçalves, Dick Erixon, João Cotrim De Figueiredo, qui en outre répond à une question carton bleu de João Oliveira, Miriam Lexmann, Stefano Bonaccini, Aleksandar Nikolic, Jacek Ozdoba, Marie-Agnes Strack-Zimmermann, qui en outre répond à des questions carton bleu de Siegbert Frank Droese et Diana Iovanovici Şoşoacă, Alice Teodorescu Måwe, Javi López, Matthieu Valet, Wouter Beke, qui en outre répond à une question carton bleu de Petras Gražulis, Marta Temido, qui en outre répond à une question carton bleu de João Oliveira, et Loucas Fourlas.
PRÉSIDENCE: Javi LÓPEZ վ-éԳ
Interviennent Andreas Schieder, Nicolás Pascual de la Parte, Aodhán Ó Ríordáin, Eszter Lakos, Evin Incir, Ingeborg Ter Laak, Tonino Picula, Adrián Vázquez Lázara, Vytenis Povilas Andriukaitis, Marta Wcisło, Antonio López-Istúriz White, Reinhold Lopatka, Danuše Nerudová, Isabel Benjumea Benjumea, Markus Ferber, qui en outre répond à une question carton bleu de Petras Gražulis, et Ioan-Rareş Bogdan.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomislav Sokol, Silvia Sardone, Joachim Stanisław Brudziński, Jaume Asens Llodrà, Marc Botenga et Grzegorz Braun.
Interviennent Maroš Šefčovič et Adam Szłapka.
Le débat est clos.
9.Nécessité de détecter et de contrecarrer les sabotages de la flotte fantôme russe, qui endommagent des infrastructures sous-marines critiques en mer Baltique (é)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité de détecter et de contrecarrer les sabotages de la flotte fantôme russe, qui endommagent des infrastructures sous-marines critiques en mer Baltique ()
Adam Szłapka (Président en exercice du Conseil) et Henna Virkkunen (վ-éԳٱ exécutive de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Anders Vistisen, au nom du groupe PfE, Reinis Pozņaks, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe Renew, Ville Niinistö, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe The Left, Siegbert Frank Droese, au nom du groupe ESN, Mika Aaltola, Eero Heinäluoma, Michał Dworczyk, Petras Auštrevičius, Hannah Neumann, Li Andersson, Ľuboš Blaha, David McAllister, Tobias Cremer, Roberts Zīle, Anna-Maja Henriksson, Virginijus Sinkevičius, Per Clausen, Jan-Peter Warnke, Sandra Kalniete, Marina Kaljurand, Adam Bielan, Elsi Katainen, Isabella Lövin et Riho Terras.
PRÉSIDENCE: Martin HOJSÍK վ-éԳ
InterviennentJohan Danielsson, Ruggero Razza, Ivars Ijabs, Mārtiņš Staķis, Rasa Juknevičienė, Vytenis Povilas Andriukaitis, Maciej Wąsik, Gerben-Jan Gerbrandy, Alice Teodorescu Måwe, Sabrina Repp, Aurelijus Veryga, Wouter Beke, Elio Di Rupo, Pekka Toveri, Tom Berendsen, Hélder Sousa Silva, Jüri Ratas, Jessica Polfjärd, Aura Salla et Ana Miguel Pedro.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tobiasz Bocheński et Joachim Stanisław Brudziński.
Interviennent Henna Virkkunen et Adam Szłapka.
Le débat est clos.
10.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 151 du règlement)(suites données)
La demande de consultation du Comité économique et social européen de la commission ECON a été annoncée le 20 janvier 2025 (procès-verbal du 20.1.2025, point 9).
Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 151, paragraphe 2, du règlement, cette demande de consultation est réputée approuvée.
11.Espionnage illégal, par le gouvernement hongrois, des institutions et des organes d'enquête de l'UE (é)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Espionnage illégal, par le gouvernement hongrois, des institutions et des organes d'enquête de l'UE ()
Adam Szłapka (Président en exercice du Conseil) et Piotr Serafin (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Michał Wawrykiewicz, au nom du groupe PPE, Csaba Molnár, au nom du groupe S&D, Csaba Dömötör, au nom du groupe PfE, Georgiana Teodorescu, au nom du groupe ECR, Sophie Wilmès, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Arno Bausemer, au nom du groupe ESN, Adrián Vázquez Lázara, Evin Incir, Harald Vilimsky, Joachim Stanisław Brudziński, Raquel García Hermida-Van Der Walle, Daniel Freund, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Arno Bausemer, Katarína Roth Neveďalová, Hannes Heide, Annamária Vicsek, qui en outre répond à des questions carton bleu de Raquel García Hermida-Van Der Walle et Daniel Freund, Fabienne Keller, Ernő Schaller-Baross, Moritz Körner et András László.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Grzegorz Braun et Diana Iovanovici Şoşoacă.
Interviennent Piotr Serafin et Adam Szłapka.
Le débat est clos.
12.Nécessité d'agir face à l'oppression et aux simulacres d'élection qui se poursuivent en Biélorussie (é)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d'agir face à l'oppression et aux simulacres d'élection qui se poursuivent en Biélorussie ()
Adam Szłapka (Président en exercice du Conseil)etAndrius Kubilius (membre de la Commission) font les déclarations.
PRÉSIDENCE: Esteban GONZÁLEZ PONS վ-éԳ
Interviennent Ondřej Kolář, au nom du groupe PPE, Tobias Cremer, au nom du groupe S&D, Małgorzata Gosiewska, au nom du groupe ECR, Helmut Brandstätter, au nom du groupe Renew, Mārtiņš Staķis, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe The Left, Vytenis Povilas Andriukaitis, Michał Kobosko, Leila Chaibi, Nikolaos Anadiotis, David McAllister, Francisco Assis, Gheorghe Piperea, Per Clausen, Milan Mazurek, Michael Gahler, Mariusz Kamiński, Rasa Juknevičienė, Isabel Wiseler-Lima, Michał Szczerba, Mika Aaltola, Tomas Tobé, Reinhold Lopatka et Miriam Lexmann.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Arba Kokalari, Diana Iovanovici Şoşoacă et Grzegorz Braun.
Interviennent Andrius Kubilius et Adam Szłapka.
Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 22.1.2025, point I.
Le groupe PfE a communiqué à la ʰéԳٱ la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:
- commission PECH: António Tânger Corrêa à la place de Csaba Dömötör
Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.
14.Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 (é)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 ()
Adam Szłapka (Président en exercice du Conseil) et Andrius Kubilius (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Dolors Montserrat, au nom du groupe PPE, Leire Pajín, au nom du groupe S&D, Julie Rechagneux, au nom du groupe PfE, Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Oihane Agirregoitia Martínez, au nom du groupe Renew, Catarina Vieira, au nom du groupe Verts/ALE, Danilo Della Valle, au nom du groupe The Left, Marcin Sypniewski, au nom du groupe ESN, Sebastião Bugalho, Francisco Assis, Juan Carlos Girauta Vidal, Nora Junco García, Ana Vasconcelos, Alexander Sell, Gabriel Mato, Javi López, Tiago Moreira de Sá, qui en outre répond à une question carton bleu de João Oliveira, Francisco José Millán Mon, Cecilia Strada et Enikő Győri.
PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE վ-éԳ
Interviennent Davor Ivo Stier, Nikos Papandreou, Raffaele Stancanelli, Ana Miguel Pedro, Julien Leonardelli, Elena Nevado del Campo et Antonio López-Istúriz White.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" João Oliveira et Diana Iovanovici Şoşoacă.
Intervient Andrius Kubilius.
Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 23.1.2025, point I.
15.Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie (é)
Déclaration de la Commission: Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie ()
Magnus Brunner (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Rasa Juknevičienė, au nom du groupe PPE, Tobias Cremer, au nom du groupe S&D, Thierry Mariani, au nom du groupe PfE, Małgorzata Gosiewska, au nom du groupe ECR, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Reinier Van Lanschot, au nom du groupe Verts/ALE, Danilo Della Valle, au nom du groupe The Left, Tomasz Froelich, au nom du groupe ESN, Michał Wawrykiewicz, Nacho Sánchez Amor, Rihards Kols, Helmut Brandstätter, Sergey Lagodinsky, Petar Volgin, Branislav Ondruš, Antonio López-Istúriz White, Marcos Ros Sempere, Veronika Vrecionová, Dainius Žalimas, Davor Ivo Stier, Raphaël Glucksmann, Reinhold Lopatka, Michał Szczerba et Lukas Mandl.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Vytenis Povilas Andriukaitis.
Intervient Magnus Brunner.
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: période de session ultérieure.
16.Crise humanitaire au Soudan (é)
Déclaration de la Commission: Crise humanitaire au Soudan ()
Magnus Brunner (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Lukas Mandl, au nom du groupe PPE, Marit Maij, au nom du groupe S&D, Barry Andrews, au nom du groupe Renew, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Lynn Boylan, au nom du groupe The Left, Hannes Heide, Abir Al-Sahlani, Francisco Assis, Murielle Laurent, Nikos Papandreou, Leire Pajín et Giorgio Gori.
Intervient Magnus Brunner.
Le débat est clos.
17.Explications de vote
Explications de vote par écrit
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 201 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
18.Ordre du jour de la prochaine séance
La prochaine séance aura lieu demain, 22 janvier 2025, à partir de 9 heures. L'ordre du jour est disponible sur le site internet du Parlement.
19.Approbation du procès-verbal de la présente séance
Conformément à l'article 208, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.