Accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2025 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie (08441/2024 – C10-0086/2024 – )
(Approbation)
Le Parlement européen,
–vu le projet de décision du Conseil (08441/2024),
–vu le projet d’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie (08447/2024),
–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article77, paragraphe2, pointsb) etd), à l’article79, paragraphe2, pointc), et à l’article218, paragraphe6, deuxième alinéa, pointa), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C10-0086/2024),
–vu l’article107, paragraphes1 et4, ainsi que l’article117, paragraphe7, de son règlement intérieur,
–vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A10-0027/2024),
1.donne son approbation à la conclusion de l’accord;
2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des états membres et de la République de Serbie.