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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A10-0027/2024

Textes déposés :

A10-0027/2024

Débats :

Votes :

PV21/01/2025-5.1
CRE21/01/2025-5.1

Textes adoptés :

P10_TA(2025)0001

Textes adoptés
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Mardi 21 janvier 2025-Strasbourg
Accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
P10_TA(2025)0001A10-0027/2024

Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2025 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie (08441/2024 – C10-0086/2024 – )

(Approbation)

Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil (08441/2024),

–vu le projet d’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie (08447/2024),

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article77, paragraphe2, pointsb) etd), à l’article79, paragraphe2, pointc), et à l’article218, paragraphe6, deuxième alinéa, pointa), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C10-0086/2024),

–vu l’article107, paragraphes1 et4, ainsi que l’article117, paragraphe7, de son règlement intérieur,

–vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A10-0027/2024),

1.donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des états membres et de la République de Serbie.

Dernière mise à jour: 10 mars 2025Avis juridique-Politique de confidentialité