Pour les résultats détaillés des votes, voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".
6.1.TVA: les règles à l’ère du numérique * (vote)
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique [15159/2024 - C10-0170/2024 - ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ľudovít Ódor (A10-0001/2025)
Avant le vote, Ľudovít Ódor (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 165, paragraphe 4, du règlement.
Résultats détaillés des votes
6.2.Coopération administrative dans le domaine fiscal * (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [ - C10-0169/2024 - ] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Aurore Lalucq (A10-0002/2025)
6.3.Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521 (vote)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D102174/03 - ) (B10-0061/2025)- Députés responsables: Martin Häusling, Biljana Borzan, Anja Hazekamp
6.4.Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275 (vote)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article115, paragraphes 2 et 3du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D102172/03 - ) (B10-0060/2025) - Députés responsables:Martin Häusling, Biljana Borzan, Anja Hazekamp