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笔谤辞肠猫蝉-惫别谤产补濒VotesVotes par appel nominalTextes adopt茅sCompte rendu in extenso
笔谤辞肠猫蝉-惫别谤产补濒
Jeudi 31 janvier 2019听-听Bruxelles
听1.Ouverture de la s茅ance
听2.Demande de lev茅e de l'immunit茅
听3.Pr茅sence des femmes dans les conseils des soci茅t茅s - 脡quilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non ex茅cutifs des soci茅t茅s (d茅bat)
听4.Reprise de la s茅ance
听5.D茅bat avec M. Juha Sipil盲, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe (d茅bat)
听6.Reprise de la s茅ance
听7.Situation au Venezuela (propositions de r茅solution d茅pos茅es)
听8.Souhaits de bienvenue
听9.Heure des votes
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9.1.Modifications du r猫glement int茅rieur du Parlement (vote)
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9.2.Code des douanes de l'Union: inclusion de la commune de Campione d鈥橧talia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l鈥橴nion ***I (vote)
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9.3.Paiements directs et soutien au d茅veloppement rural pour les ann茅es 2019 et 2020 ***I (vote)
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9.4.Adh茅sion de la R茅publique dominicaine 脿 la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l鈥檈nl猫vement international d鈥檈nfants * (vote)
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9.5.Adh茅sion de l鈥櫭塹uateur et de l鈥橴kraine 脿 la convention de La听Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enl猫vement international d'enfants * (vote)
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9.6.Adh茅sion du Honduras 脿 la convention de La听Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enl猫vement international d'enfants* (vote)
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9.7.Adh茅sion de la Bi茅lorussie et de l鈥橭uzb茅kistan 脿 la convention de La听Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enl猫vement international d'enfants * (vote)
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9.8.Association des pays et territoires d'outre-mer 脿 l'Union europ茅enne, y compris les relations entre l'Union europ茅enne, le Groenland et le Royaume de Danemark * (vote)
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9.9.Rapport annuel 2017 sur la protection des int茅r锚ts financiers de l'Union europ茅enne - lutte contre la fraude (vote)
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9.10.Mise en 艙uvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu ***I (vote)
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9.11.Harmonisation du revenu national brut aux prix du march茅 (r猫glement RNB) ***I (vote)
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9.12.Objection au titre de l'article 106: colza g茅n茅tiquement modifi茅 Ms8, Rf3 et Ms8 脳 Rf3 (vote)
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9.13.Objection au titre de l'article 106: ma茂s g茅n茅tiquement modifi茅 5307 (SYN-脴53脴7-1) (vote)
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9.14.Objection au titre de l'article 106: ma茂s g茅n茅tiquement modifi茅 MON 87403 (MON-874脴3-1) (vote)
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9.15.Objection au titre de l'article 106: coton g茅n茅tiquement modifi茅 GHB614 脳 LLCotton25 脳 MON 15985 (vote)
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9.16.Situation au Venezuela (vote)
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9.17.Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
听10.Explications de vote
听11.Corrections et intentions de vote
听12.D茅cisions concernant certains documents
听13.D茅p么t de documents
听14.Approbation du proc猫s-verbal de la pr茅sente s茅ance et transmission des textes adopt茅s
听15.Calendrier des prochaines s茅ances
听16.Lev茅e de la s茅ance
听17.Interruption de la session
听LISTE DE PR脡SENCE
听Annexe 1 - Modifications du r猫glement int茅rieur du Parlement - amendement 20 (2猫me partie)
听Annexe 2 - Modifications du r猫glement int茅rieur du Parlement - amendement 20 (3猫me partie)
笔谤辞肠猫蝉-惫别谤产补濒听(174听kb)听Liste de pr茅sence听(59听kb)听R茅sultats des votes听(92听kb)听R茅sultat des votes par appel nominal听(1658听kb)听Annexe 1听(7听kb)听Annexe 2听(7听kb)听
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Derni猫re mise 脿 jour: 19 ao没t 2020Avis juridique听-听Politique de confidentialit茅