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听笔谤茅肠茅诲别苍迟听
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笔谤辞肠猫蝉-惫别谤产补濒VotesVotes par appel nominalTextes adopt茅sCompte rendu in extenso
Textes adopt茅s
Jeudi 31 janvier 2019听-听Bruxelles
听Modifications du r猫glement int茅rieur du Parlement
听Code des douanes de l鈥橴nion: inclusion de la commune de Campione d鈥橧talia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l鈥橴nion ***I
听Paiements directs et soutien au d茅veloppement rural pour les ann茅es听2019 et听2020 ***I
听Adh茅sion de la R茅publique dominicaine 脿 la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l鈥檈nl猫vement international d鈥檈nfants *
听Adh茅sion de l鈥櫭塹uateur et de l鈥橴kraine 脿 la convention de La听Haye de 1980 sur les aspects civils de l鈥檈nl猫vement international d鈥檈nfants *
听Adh茅sion du Honduras 脿 la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l鈥檈nl猫vement international d鈥檈nfants *
听Adh茅sion de la Bi茅lorussie et de l鈥橭uzb茅kistan 脿 la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l鈥檈nl猫vement international d鈥檈nfants *
听Association des pays et territoires d鈥檕utre-mer 脿 l鈥橴nion europ茅enne, y compris les relations entre l鈥橴nion europ茅enne, le Groenland et le Royaume de Danemark *
听Rapport annuel听2017 sur la protection des int茅r锚ts financiers de l鈥橴nion europ茅enne 鈥� lutte contre la fraude
听Mise en 艙uvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu ***I
听Harmonisation du revenu national brut aux prix du march茅 (r猫glement RNB) ***I
听Colza g茅n茅tiquement modifi茅 Ms8, Rf3 et Ms8听脳听Rf3
听Ma茂s g茅n茅tiquement modifi茅 5307 (SYN-脴53脴7-1)
听Ma茂s g茅n茅tiquement modifi茅 MON 87403 (MON-874脴3-1)
听Coton g茅n茅tiquement modifi茅 GHB614 脳 LLCotton25 脳 MON听15985
听Situation au Venezuela
听Rapport annuel sur la politique de concurrence
Textes听(495听kb)
Avis juridique听-听Politique de confidentialit茅