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18.听Environnement: le r猫glement d鈥橝arhus ***I (诲茅产补迟)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de r猫glement du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant le r猫glement (CE) n潞 1367/2006 du Parlement europ茅en et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l鈥檃pplication aux institutions et organes de la Communaut茅 europ茅enne des dispositions de la convention d鈥橝arhus sur l鈥檃cc猫s 脿 l鈥檌nformation, la participation du public au processus d茅cisionnel et l鈥檃cc猫s 脿 la justice en mati猫re d鈥檈nvironnement [ - C9-0321/2020- ] - Commission de l'environnement, de la sant茅 publique et de la s茅curit茅 alimentaire. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0152/2021)

Christian Doleschal pr茅sente le rapport.

Intervient Virginijus Sinkevi膷ius (membre de la Commission).

Interviennent Ji艡铆 Posp铆拧il (rapporteur pour avis de la commission JURI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Martin Hojs铆k, au nom du groupe Renew, Gerolf Annemans, au nom du groupe ID, Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sin膷i膰, non inscrit, Pernille Weiss, Milan Brglez, Nicolae 艦tef膬nu葲膬, Sara Matthieu, Pietro Fiocchi, Silvia Modig, Ljudmila Novak, C茅sar Luena, Vlad Gheorghe, Grace O'Sullivan, Cyrus Engerer, P盲r Holmgren et Ciar谩n Cuffe.

PR脡SIDENCE: Katarina BARLEY
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Intervient Virginijus Sinkevi膷ius.

Le d茅bat est clos.

Vote: point 7 du proc猫s-verbal du 20.5.2021 (amendements); point 14 du proc猫s-verbal du 20.5.2021 (vote final).

Annonce des r茅sultats de vote: point 12 du proc猫s-verbal du 20.5.2021 (amendements); point 20 du proc猫s-verbal du 20.5.2021 (vote final).