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12.听Annonce des r茅sultats de vote

Compte rendu in extenso

Mme la Pr茅sidente donne lecture des r茅sultats de vote:

La situation en Ha茂ti
Proposition de r茅solution commune RC-B9-0282/2021

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2021)0252)
(Annexe "R茅sultats des votes", point 36)

La situation au Tchad
Proposition de r茅solution commune RC-B9-0290/2021

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2021)0253)
(Annexe "R茅sultats des votes", point 37)

Environnement: le r猫glement d鈥橝arhus ***I
Rapport sur la proposition de r猫glement du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant le r猫glement (CE) n潞 1367/2006 du Parlement europ茅en et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l鈥檃pplication aux institutions et organes de la Communaut茅 europ茅enne des dispositions de la convention d鈥橝arhus sur l鈥檃cc猫s 脿 l鈥檌nformation, la participation du public au processus d茅cisionnel et l鈥檃cc猫s 脿 la justice en mati猫re d鈥檈nvironnement [ - C9-0321/2020- ] - Commission de l'environnement, de la sant茅 publique et de la s茅curit茅 alimentaire. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0152/2021)

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2021)0254)
(Annexe "R茅sultats des votes", point 38)

Contre-sanctions chinoises 脿 l'encontre d'entit茅s europ茅ennes, de d茅put茅s au Parlement europ茅en et de parlementaires nationaux d'脡tats membres
Proposition de r茅solution commune RC-B9-0269/2021

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

搁别箩别迟茅
(Annexe "R茅sultats des votes", point 39)

Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems (芦Schrems II禄) - Affaire C-311/18
Proposition de r茅solution B9-0267/2021

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2021)0256)
(Annexe "R茅sultats des votes", point 40)

La protection appropri茅e des donn茅es 脿 caract猫re personnel par le Royaume-Uni
Proposition de r茅solution B9-0268/2021

(Majorit茅 simple requise)

PROPOSITION DE R脡SOLUTION

搁别箩别迟茅
(Annexe "R茅sultats des votes", point 46)

Interventions

Christian Doleschal (rapporteur) pour demander que la question suivante soit renvoy茅e 脿 la commission comp茅tente, conform茅ment 脿 l'article 59, paragraphe 4, du r猫glement:

- Environnement: le r猫glement d鈥橝arhus ().

Cette demande sera mise aux voix apr猫s le vote final sur la proposition de la Commission (point 20 du proc猫s-verbal du 20.5.2021).

(La s茅ance est suspendue 脿 13 h 11.)