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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B9-0498/2022

Débats :

Votes :

PV24/11/2022-5.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0421

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Jeudi 24 novembre 2022-Strasbourg

5.12.Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (vote)

Le débat a eu lieu le 9 novembre 2022 (procès-verbal du 9.11.2022, point 12).

Propositions de résolution et proposition de résolution commune déposées, conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement: procès-verbal du 24.11.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0498/2022

DZé (P9_TA(2022)0421)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

(La proposition de résolution B9-0510/2022 est caduque.)

Dernière mise à jour: 23 mars 2023Avis juridique-Politique de confidentialité