Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Le débat a eu lieu le 9 novembre 2022 (procès-verbal du 9.11.2022, point 12).
Propositions de résolution et proposition de résolution commune déposées, conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement: procès-verbal du 24.11.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement.
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0498/2022
DZé (P9_TA(2022)0421)(Annexe "Résultats des votes", point 12)
(La proposition de résolution B9-0510/2022 est caduque.)