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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0511/2022

Textes déposés :

B9-0511/2022

Débats :

Votes :

PV24/11/2022-5.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0422

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Jeudi 24 novembre 2022-Strasbourg

5.13.Évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et état d'avancement du PRR hongrois (vote)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0511/2022

Adopté (P9_TA(2022)0422)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Dernière mise à jour: 23 mars 2023Avis juridique-Politique de confidentialité