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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0550/2022

Textes déposés :

B9-0550/2022

Débats :

Votes :

PV13/12/2022-8.13
CRE13/12/2022-8.13

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0438

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Mardi 13 décembre 2022-Strasbourg

8.13.Fracture numérique: différences sociales dues à la transition numérique (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe 2, du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur la fracture numérique: les différences sociales produites par la numérisation () (B9-0550/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2022)0438)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

(La séance est suspendue quelques instants.)

Dernière mise à jour: 27 juin 2023Avis juridique-Politique de confidentialité