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7.4.听Composition du Parlement europ茅en (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la composition du Parlement europ茅en [] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Lor谩nt Vincze et Sandro Gozi (A9-0214/2023)

(Majorit茅 des suffrages exprim茅s requise)

PROPOSITION DE D脡CISION DU CONSEIL EUROP茅EN

础诲辞辫迟茅 (P9_TA(2023)0243)

PROPOSITION DE R脡SOLUTION

础诲辞辫迟茅 (P9_TA(2023)0243))
(Annexe "R茅sultats des votes", point 4)

Interventions

Lor谩nt Vincze (rapporteur), avant le vote.

Sven Simon, pour pr茅senter un amendement oral 脿 l'article 3, paragraphe 1, de la proposition de d茅cision. Le Parlement n'a pas accept茅 de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 38 d茅put茅s s'y 茅tant oppos茅s.