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Texte intégral
Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0260/2023

Textes déposés :

B9-0260/2023

Débats :

Votes :

PV15/06/2023-7.5

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0244

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Jeudi 15 juin 2023-Strasbourg

7.5.Enquête sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (projet de recommandation) (vote)

Projet de recommandation B9-0260/2023 (procès-verbal du 15.6.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROJET DE RECOMMANDATION

DZé (P9_TA(2023)0244)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2023Avis juridique-Politique de confidentialité