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Proposition de résolution commune - RC-B9-0251/2023Proposition de résolution commune
RC-B9-0251/2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNEsur la Biélorussie: le traitement inhumain et l’hospitalisation de ViktorBabariko, éminent chef de l’opposition

10.5.2023-()

déposée conformément à l’article144, paragraphe5, et à l’article132, paragraphe4, du règlement intérieur
en remplacement des propositions de résolution suivantes:
9‑0251/2023 (Verts/ALE)
9‑0252/2023 (S&D)
9‑0253/2023 (Renew)
9‑0254/2023 (PPE)
9‑0255/2023 (ECR)

Željana Zovko, Seán Kelly, Sandra Kalniete, David McAllister, LuděkNiedermayer, Ivan Štefanec, Christian Sagartz, David Lega, PeterPollák, Janina Ochojska, Andrey Kovatchev, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, Tomáš Zdechovský, Antonio López‑Istúriz White, LiudasMažylis, Inese Vaidere, Andrzej Halicki
au nom du groupePPE
Pedro Marques, Juozas Olekas, Matthias Ecke, Thijs Reuten
au nom du groupe S&D
Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, OlivierChastel, Katalin Cseh, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, SvenjaHahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, KarenMelchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, FrédériqueRies, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Viola vonCramon‑Taubadel
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Joachim Stanisław Brudziński, Dominik Tarczyński, Zbigniew Kuźmiuk, Alexandr Vondra, Jadwiga Wiśniewska, Veronika Vrecionová, EugenJurzyca, Witold Jan Waszczykowski, Assita Kanko, JacekSaryusz‑Wolski, Charlie Weimers, Ladislav Ilčić, Hermann Tertsch, Beata Mazurek, Patryk Jaki, Anna Zalewska, Roberts Zīle, BogdanRzońca, Elżbieta Kruk, Adam Bielan, Elżbieta Rafalska, CarloFidanza
au nom du groupe ECR
Helmut Scholz, Silvia Modig, Fabio Massimo Castaldo

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Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document:
RC-B9-0251/2023
Textes déposés :
RC-B9-0251/2023
Débats :
Textes adoptés :

Proposition de résolution du Parlement européen sur la Biélorussie: le traitement inhumain et l’hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l’opposition

()

Le Parlement européen,

vu ses résolutions précédentes sur la Biélorussie,

vu l’article144, paragraphe5, et l’article132, paragraphe4, de son règlement intérieur,

A.considérant qu’en juillet 2021, l’ancien candidat à la présidence Viktor Babariko a été condamné à 14ans de prison pour des motifs politiques;

B.considérant que Viktor Babariko a été hospitalisé avec des traces de coups et que son état a nécessité une intervention chirurgicale; que les demandes de ses avocats et de sa famille de recevoir des informations à son sujet ou de pouvoir le contacter se heurtent à des refus;

C.considérant que des prisonniers politiques biélorusses de premier plan, y compris les dirigeants de l’opposition Maria Kolesnikova, Maksim Znak, Sergueï Tikhanovski, Pavel Seviarinets et MikalaïStatkevitch, ont été placés à l’isolement complet, avec une absence totale d’informations à leur sujet; que l’emprisonnement d’Andrzej Poczobut, personnalité représentant la minorité polonaise en Biélorussie, est un exemple de persécution des minorités nationales en Biélorussie;

D.considérant que, dans son rapport du 3février2023, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a déclaré que les conditions de détention en Biélorussie étaient constitutives de traitements cruels, inhumains et dégradants et de torture; que les prisonniers ne bénéficient en temps utile ni d’une assistance médicale ni d’un conseil juridique; que la Biélorussie compte 1500 prisonniers politiques et qu’AlexandreVikhor, Denis Kouznetsov, Vitold Achourak et Mikalaï Klimovitch sont morts en détention;

1.demande instamment aux autorités biélorusses de mettre fin immédiatement aux mauvais traitements infligés à Viktor Babariko et à d’autres prisonniers politiques, de veiller à ce qu’ils bénéficient de soins médicaux appropriés et de permettre aux avocats, aux familles, aux diplomates et aux organisations internationales d’avoir accès à eux afin de pouvoir évaluer leur état et leur apporter une aide;

2.demande la libération immédiate et inconditionnelle de Viktor Babariko et de son fils Eduard, ainsi que de Maria Kolesnikova, Maksim Znak, Sergueï Tikhanovski, Pavel Seviarinets, MikalaïStatkevitch, Roman Protassevitch, Andrzej Poczobut, AlesBialiatski et de tous les autres prisonniers politiques en Biélorussie;

3.condamne fermement le traitement inhumain infligé aux prisonniers politiques et à leurs familles, ainsi que la répression continue exercée à l’encontre de l’opposition politique, de la société civile, des syndicats, des avocats, des médias indépendants et des minorités nationales en Biélorussie;

4.réaffirme sa solidarité avec le peuple biélorusse dans sa lutte pour une Biélorussie libre, souveraine et démocratique; condamne l’implication de la Biélorussie dans la guerre d’agression russe contre l’Ukraine;

5.invite l’Union et les États membres à élaborer un programme d’assistance ciblé de l’Union pour aider les victimes de la répression politique, y compris en améliorant les procédures d’asile et en fournissant un abri temporaire dans l’Union aux personnes à la recherche d’un refuge politique;

6.demande une nouvelle fois à l’Union et aux États membres d’étendre et de garantir la bonne application des sanctions de l’Union à l’encontre des personnes et entités responsables de la répression en Biélorussie, y compris les juges, les procureurs, les responsables des forces de l’ordre, des prisons et des colonies pénitentiaires et les personnes soutenant le régime; demande que des sanctions soient prises à l’encontre des responsables de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie;

7.demande une nouvelle fois que tous les auteurs des violations systématiques des droits de l’homme sous le régime Loukachenko répondent de leurs actes;

8.charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux États membres, aux représentants des forces démocratiques biélorusses ainsi qu’aux autorités defacto de la Biélorussie.

Dernière mise à jour: 10 mai 2023
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