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Article 178听:听R茅partition du temps de parole (1)

1.听听听La Conf茅rence des pr茅sidents peut proposer au Parlement la r茅partition du temps de parole pour un d茅bat d茅termin茅. Le Parlement statue sans d茅bat sur cette proposition.

2.听听听Aucun orateur ne peut prendre la parole sans y 锚tre invit茅 par le Pr茅sident. Si les orateurs s鈥櫭ヽartent du sujet du d茅bat, le Pr茅sident les y ram猫ne.

3.听听听Les orateurs dont les interventions sont pr茅vues sur la liste des orateurs parlent de la tribune centrale, sauf d茅cision contraire du Pr茅sident s鈥檌l y a lieu. Les orateurs atteints d鈥檜n handicap peuvent, s鈥檌ls le souhaitent, parler de leur place.

Pour toutes les autres interventions, les orateurs parlent de leur place.

4.听听听Le Pr茅sident peut 茅tablir, pour la premi猫re partie d鈥檜n d茅bat d茅termin茅, une liste d鈥檕rateurs qui inclut une ou plusieurs s茅ries d鈥檕rateurs compos茅es de d茅put茅s de chaque groupe politique souhaitant prendre la parole, dans l鈥檕rdre de la taille respective de ces groupes politiques. Le temps de parole attribu茅 aux groupes politiques l鈥檈st au prorata du nombre total de leurs membres.

5.听听听Pour cette partie du d茅bat, le temps de parole est r茅parti selon les crit猫res suivants:

(a)听听听une premi猫re fraction du temps de parole est r茅partie 脿 茅galit茅 entre tous les groupes politiques;

(b)听听听une deuxi猫me fraction est r茅partie entre les groupes politiques au prorata du nombre total de leurs membres;

(c)听听听il est attribu茅 globalement aux d茅put茅s qui ne sont pas membres d鈥檜n groupe politique un temps de parole calcul茅 d鈥檃pr猫s les fractions attribu茅es 脿 chaque groupe politique conform茅ment au point b), au prorata du nombre total de d茅put茅s non inscrits jusqu鈥櫭� concurrence du nombre de d茅put茅s pr茅vu 脿 l鈥檃rticle 33, paragraphe 2;

(d)听听听la r茅partition du temps de parole en pl茅ni猫re tient compte du fait que les d茅put茅s atteints d'un handicap pourraient avoir besoin de plus de temps.

6.听听听Si une r茅partition globale du temps de parole est fix茅e pour plusieurs points 脿 l鈥檕rdre du jour, les groupes politiques communiquent au Pr茅sident les fractions de leur temps de parole qu鈥檌ls entendent consacrer 脿 chacun de ces points. Le Pr茅sident veille au respect des temps de parole ainsi attribu茅s.

7.听听听Le reste du temps de parole pour un d茅bat n鈥檈st pas sp茅cifiquement attribu茅 脿 l鈥檃vance. Au lieu de cela, le Pr茅sident peut accorder la parole 脿 des d茅put茅s, en r猫gle g茅n茅rale pour un maximum d鈥檜ne minute. Le Pr茅sident veille 脿 ce que, dans la mesure du possible, soient alternativement entendus des orateurs de diff茅rentes tendances politiques et en provenance de diff茅rents 脡tats membres. Le temps de parole attribu茅 aux orateurs des groupes politiques l鈥檈st au prorata du nombre total de leurs membres. La Conf茅rence des pr茅sidents d茅termine la dur茅e de ce reste du temps de parole pour tous les d茅bats.

8.听听听Le Pr茅sident peut accorder un tour de parole prioritaire, sur leur demande, au pr茅sident听et au rapporteur de la commission comp茅tente ainsi qu'aux pr茅sidents de groupes politiques qui souhaitent s'exprimer au nom de leur groupe, ou aux orateurs qui les suppl茅ent.

9.听听听En r猫gle g茅n茅rale, les d茅put茅s assistent au d茅bat au cours duquel leur intervention est pr茅vue ou au cours duquel ils souhaitent prendre la parole.

10.听听听Le Pr茅sident peut donner la parole 脿 des d茅put茅s qui indiquent, en levant un carton bleu ou au moyen du syst猫me 茅lectronique, qu鈥檌ls souhaitent poser 脿 un autre d茅put茅, au cours de l鈥檌ntervention de ce dernier, une question d鈥檜ne dur茅e maximale d鈥檜ne demi-minute, en lien avec les propos de ce dernier. Le Pr茅sident ne donne ainsi la parole que pour autant que l鈥檕rateur accepte la question et que le Pr茅sident estime que cela ne sera pas de nature 脿 perturber le d茅bat, ni 脿 entra卯ner, en raison de questions successives pos茅es en levant un carton bleu, un d茅s茅quilibre flagrant sur le plan des affinit茅s li茅es aux groupes politiques des d茅put茅s qui s鈥檈xpriment. Le d茅put茅 qui l猫ve un carton bleu et l鈥檕rateur n鈥檃ppartiennent pas au m锚me groupe politique et ne sont pas tous les deux des d茅put茅s non inscrits. Sous r茅serve des conditions 茅nonc茅es dans la deuxi猫me phrase, appliqu茅es mutatis mutandis, le Pr茅sident peut autoriser le d茅put茅 qui a pos茅 la question 脿 r茅agir 脿 la r茅ponse de l鈥檕rateur pendant une demi-minute au maximum. Puis, l鈥檕rateur peut s鈥檈xprimer 脿 la suite de cette r茅action.

11.听听听Le temps de parole est limit茅 脿 une minute par d茅put茅 pour toute intervention relative aux points suivants: le proc猫s-verbal des s茅ances, les motions de proc茅dure ou les modifications du projet d茅finitif d鈥檕rdre du jour ou听de l鈥檕rdre du jour.

12.听听听Au cours du d茅bat sur un rapport, la Commission et le Conseil sont entendus, en r猫gle g茅n茅rale, imm茅diatement apr猫s la pr茅sentation du rapport par le rapporteur. La Commission, le Conseil et le rapporteur peuvent prendre la parole de nouveau, notamment pour r茅pondre aux interventions des d茅put茅s.

13.听听听Les d茅put茅s qui n'ont pas pris la parole au cours d'un d茅bat peuvent, au plus une fois par p茅riode de session, remettre une d茅claration 茅crite, d'une longueur n'exc茅dant pas 200听mots, qui sera annex茅e au compte rendu in extenso du d茅bat.

14.听听听En tenant d没ment compte de l'article听230 du trait茅 sur le fonctionnement de l'Union europ茅enne, le Pr茅sident s'efforce d'arriver 脿 un accord avec la Commission, le Conseil et le Pr茅sident du Conseil europ茅en sur une r茅partition appropri茅e du temps de parole en ce qui les concerne.