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Article 247听:听Tenue d鈥檜ne p茅riode de session ou d鈥檜ne s茅ance dans des salles de r茅union s茅par茅es

Lorsque le Pr茅sident d茅cide, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 244, paragraphe 3, point c), de permettre qu鈥檜ne p茅riode de session ou une s茅ance ait lieu, en tout ou en partie, dans plus d鈥檜ne salle de r茅union, y compris, le cas 茅ch茅ant, dans l鈥檋茅micycle, les r猫gles suivantes s鈥檃ppliquent:

鈥撎�听听les salles de r茅union utilis茅es dans ce contexte sont consid茅r茅es comme constituant collectivement la salle des s茅ances;

鈥撎�听听le Pr茅sident peut, si n茅cessaire, d茅terminer la mani猫re dont les salles de r茅union respectives peuvent 锚tre utilis茅es afin de garantir le respect des exigences relatives 脿 la distanciation physique.