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Article 154听:听Convocation du Parlement

1.听听听Conform茅ment 脿 l'article听229, premier alin茅a, du trait茅 sur le fonctionnement de l'Union europ茅enne, le Parlement se r茅unit de plein droit le deuxi猫me mardi de mars de chaque ann茅e. Il d茅cide souverainement de la dur茅e des interruptions de la session.

2.听听听Le Parlement se r茅unit, en outre, de plein droit le premier mardi qui suit l'expiration d'un d茅lai d'un mois 脿 compter de la fin de la p茅riode vis茅e 脿 l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976.

3.听听听La Conf茅rence des pr茅sidents peut modifier la dur茅e des interruptions fix茅es conform茅ment au paragraphe 1, par d茅cision motiv茅e prise quinze jours au moins avant la date pr茅c茅demment arr锚t茅e par le Parlement pour la reprise de la session. La reprise de la session ne peut cependant pas听锚tre听report茅e de plus de quinze jours.

4.听听听脌 la demande de la majorit茅 des d茅put茅s qui composent le Parlement ou 脿 la demande de la Commission ou du Conseil, le Pr茅sident, apr猫s avoir consult茅 la Conf茅rence des pr茅sidents, convoque le Parlement 脿 titre exceptionnel.

Le Pr茅sident a en outre la facult茅, avec l'accord de la Conf茅rence des pr茅sidents, de convoquer le Parlement 脿 titre exceptionnel en cas d'urgence.