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R猫glement int茅rieur du Parlement europ茅en

9e l茅gislature听-听Novembre 2023

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	SOMMAIRE
	AVIS AU LECTEUR
	RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE R脠GLEMENT INT脡RIEUR

Version qui entrera en vigueur le 16 juillet 2024

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TITRE VII听:听SESSIONS

CHAPITRE 5听:听QUORUM, AMENDEMENTS ET VOTE

Article 186听:听Droit de vote (1)

Le droit de vote est un droit personnel.

Les d茅put茅s votent individuellement et personnellement.

Toute infraction au pr茅sent article est consid茅r茅e comme une violation grave de l'article 10, paragraphe 3.

(1)	L鈥檃rticle 186 s鈥檃pplique mutatis mutandis aux commissions (voir l'article 219).

Derni猫re mise 脿 jour: 24 octobre 2023