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Article 190听:听Vote par appel nominal (1)

1.听听听Outre les cas pr茅vus par le pr茅sent r猫glement int茅rieur, il est proc茅d茅 au vote par appel nominal si un groupe politique ou un nombre de d茅put茅s atteignant au moins听le seuil bas l'ont demand茅 par 茅crit au plus tard dans la soir茅e pr茅c茅dant le vote, 脿 moins que le Pr茅sident n'ait d茅cid茅 d'un autre d茅lai.

2.听听听Chaque groupe politique ne peut d茅poser plus de cent demandes de votes par appel nominal par p茅riode de session.

3.听听听Le vote par appel nominal a lieu en recourant au syst猫me de vote 茅lectronique.

Lorsque celui-ci ne peut 锚tre utilis茅 pour des raisons techniques, l'appel nominal peut se faire dans l'ordre alphab茅tique et commence par le nom du d茅put茅 d茅sign茅 par听tirage au听sort. Le Pr茅sident est appel茅 脿 voter le dernier. Le vote a lieu 脿 haute voix et s'茅nonce par "oui", "non" ou "abstention".

4.听听听Le r茅sultat du vote est consign茅 au proc猫s-verbal de la s茅ance. La liste des votants est 茅tablie par groupe politique en suivant l'ordre alphab茅tique des noms des d茅put茅s et pr茅cise le sens du vote de chaque d茅put茅.