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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature-Novembre 2023
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Version qui entrera en vigueur le 16 juillet 2024PDF

TITRE VIII:COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
CHAPITRE 2:DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

Article 225:Coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1.Les organes du Parlement, et plus particulièrement les commissions, coopèrent avec leurs homologues de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans les domaines d'intérêt commun, en vue notamment d'améliorer l'efficacité des travaux et d'éviter les doubles emplois.

2.La Conférence des présidents, d'un commun accord avec les autorités compétentes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, définit les modalités de cette coopération.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2023Avis juridique-Politique de confidentialité