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Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu l'article听10, paragraphe听1, et l'article听14, paragraphes听2 et 3, du trait茅 sur l'Union europ茅enne,

鈥撎�听vu l鈥檃cte du 20听septembre听1976 portant 茅lection des membres du Parlement europ茅en au suffrage universel direct, annex茅 脿 la d茅cision听76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20听septembre听1976(1), tel que modifi茅 et renum茅rot茅 par la d茅cision听2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25听juin听2002 et du 23听septembre听2002(2),

鈥撎�听vu sa d茅cision 2005/684/CE, Euratom du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des d茅put茅s au Parlement europ茅en(3), et notamment son article 2, paragraphe 1, et son article 3, paragraphe听1,

鈥撎�听vu la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 d茅cembre 1993, fixant les modalit茅s de l'exercice du droit de vote et d'茅ligibilit茅 aux 茅lections au Parlement europ茅en pour les citoyens de l'Union r茅sidant dans un 脡tat membre dont ils ne sont pas ressortissants(4), telle que modifi茅e par la directive 2013/1/UE du Conseil du 20听d茅cembre听2012(5),

鈥撎�听vu la d茅cision 2013/312/UE du Conseil europ茅en du 28 juin 2013 fixant la composition du Parlement europ茅en(6) et la d茅cision (UE) 2018/937 du Conseil europ茅en du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement europ茅en(7),

鈥撎�听vu les arr锚ts de la Cour de justice de l'Union europ茅enne des 7听juillet听2005, 30听avril听2009 et 19听d茅cembre听2019(8),

鈥撎�听vu les communications officielles, par les autorit茅s comp茅tentes des 脡tats membres, des r茅sultats des 茅lections au Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu la d茅cision de la Commission 茅lectorale centrale espagnole du 13听juin听2019 proclamant les candidats 茅lus au Parlement europ茅en lors des 茅lections du 26听mai听2019 et publi茅e au Bolet铆n Oficial del Estado le 14听juin听2019(9),

鈥撎�听vu les articles 3, 4 et 11 et l'annexe I de son r猫glement int茅rieur,

鈥撎�听vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A9-0015/2020),

A.听听consid茅rant qu鈥檈n vertu de l鈥檃rticle听12 de l鈥檃cte du 20听septembre听1976, le Parlement europ茅en v茅rifie les pouvoirs des membres du Parlement europ茅en et, 脿 cet effet, il prend acte des r茅sultats proclam茅s officiellement par les 脡tats membres et statue sur les contestations qui pourraient 锚tre 茅ventuellement soulev茅es sur la base des dispositions de l鈥檃cte de听1976, 脿 l'exclusion des dispositions nationales auxquelles l'acte de听1976 renvoie;

B.听听consid茅rant que tous les 脡tats membres ont communiqu茅 au Parlement, en vertu de l鈥檃rticle听3, paragraphe听1, du r猫glement int茅rieur, les noms de d茅put茅s 茅lus, mais que tous les noms n鈥檕nt pas 茅t茅 communiqu茅s;

C.听听consid茅rant qu鈥檈n vertu de l鈥檃rticle听3 de la d茅cision 2013/312/UE du Conseil europ茅en du 28听juin听2013 et de l鈥檃rticle听3, paragraphe听2, de la d茅cision (UE) 2018/937 du Conseil europ茅en du 28听juin听2018, le nombre de repr茅sentants attribu茅s 脿 l鈥橢spagne est actuellement de 54 alors que les autorit茅s comp茅tentes espagnoles n鈥檕nt communiqu茅 que 51听noms; qu鈥檈n vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l鈥橴nion europ茅enne(10) et conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听12 de l鈥檃cte du 20听septembre听1976, le Parlement prend acte de la d茅cision de la Commission 茅lectorale centrale espagnole du 13听juin听2019 proclamant les candidats 茅lus au Parlement lors des 茅lections du 26听mai听2019 et publi茅e au Bolet铆n Oficial del Estado le 14听juin听2019 afin de fixer la liste des d茅put茅s 茅lus; que, par cons茅quent, le nombre de repr茅sentants au Parlement europ茅en 茅lus en Espagne est de听54;

D.听听consid茅rant que les contestations pr茅sent茅es conform茅ment 脿 la l茅gislation nationale en vigueur en ce qui concerne l'茅lection de certains d茅put茅s au Parlement europ茅en peuvent 锚tre examin茅es dans les 脡tats membres et que ces proc茅dures pourraient amener 脿 l'invalidation de l'茅lection des d茅put茅s en question;

E.听听consid茅rant que certains 脡tats membres n鈥檕nt communiqu茅 que tardivement et que d'autres n鈥檕nt pas encore communiqu茅 la liste des suppl茅ants 茅ventuels avec leur ordre de classement tel qu'il r茅sulte du vote, conform茅ment aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du r猫glement int茅rieur;

F.听听consid茅rant qu鈥檈n vertu de l鈥檃rticle听3, paragraphe听3, du r猫glement int茅rieur, la validit茅 du mandat des d茅put茅s au Parlement europ茅en ne peut 锚tre confirm茅e qu鈥檃pr猫s que ceux-ci ont effectu茅 la d茅claration 茅crite indiquant qu鈥檌ls n鈥檈xercent pas de fonction incompatible ainsi que la d茅claration 茅crite d鈥檌nt茅r锚ts financiers exig茅es par l'article听3 et par l鈥檃nnexe I du r猫glement int茅rieur;

G.听听consid茅rant que l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte de听1976 pr茅cise clairement les fonctions qui sont incompatibles avec la qualit茅 de membre du Parlement europ茅en;

H.听听consid茅rant qu鈥檈n vertu de l'article听11 et de l鈥檃nnexe听I du r猫glement int茅rieur, tout d茅put茅 au Parlement europ茅en est tenu de d茅clarer avec pr茅cision: a) ses activit茅s professionnelles durant les trois ann茅es ayant pr茅c茅d茅 son entr茅e en fonction au Parlement, ainsi que sa participation pendant cette m锚me p茅riode 脿 tout comit茅 ou conseil d鈥檃dministration d鈥檈ntreprises, d鈥檕rganisations non gouvernementales, d鈥檃ssociations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique; b) toute indemnit茅 per莽ue pour l鈥檈xercice d鈥檜n mandat au sein d鈥檜n autre parlement; c) toute activit茅 r茅guli猫re r茅mun茅r茅e exerc茅e par le d茅put茅 parall猫lement 脿 l鈥檈xercice de ses fonctions, que ce soit en qualit茅 de salari茅 ou de travailleur ind茅pendant; d) la participation 脿 tout comit茅 ou conseil d鈥檃dministration d鈥檈ntreprises, d鈥檕rganisations non gouvernementales, d鈥檃ssociations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique, ou toute autre activit茅 ext茅rieure pertinente que le d茅put茅 exerce, que cette participation ou cette activit茅 soit r茅mun茅r茅e ou non; e) toute activit茅 ext茅rieure occasionnelle r茅mun茅r茅e, si la r茅mun茅ration totale de l'ensemble des activit茅s ext茅rieures occasionnelles du d茅put茅 exc猫de 5听000听EUR par ann茅e civile; f) la participation dans toute soci茅t茅 de capitaux ou de personnes, lorsque des r茅percussions sont possibles sur la politique publique, ou lorsque cette participation conf猫re au d茅put茅 une influence significative sur les affaires de l鈥檕rganisme en question; g) tout soutien, financier, en personnel ou en mat茅riel, venant s鈥檃jouter aux moyens fournis par le Parlement et qui lui est allou茅 dans le cadre de ses activit茅s politiques par des tiers, avec indication de l鈥檌dentit茅 de ces derniers; h) tout autre int茅r锚t financier qui pourrait influencer l鈥檈xercice des fonctions du d茅put茅. Pour chacun de ces points, le d茅put茅 est tenu d鈥檌ndiquer, le cas 茅ch茅ant, si l'activit茅 est r茅mun茅r茅e ou non et pour les points a), c), d), e) et f), il indique 茅galement la cat茅gorie de revenus correspondante; que les informations communiqu茅es sont publi茅es sur le site internet du Parlement;

I.听听consid茅rant que le mandat des repr茅sentants 茅lus au Royaume-Uni d茅coule de l鈥檃ppartenance de ce pays 脿 l鈥橴nion europ茅enne; qu鈥檈n cons茅quence et en vertu de l鈥檃rticle听3, paragraphe听2, troisi猫me alin茅a, de la d茅cision (UE) 2018/937 du Conseil europ茅en du 28听juin听2018, le mandat de ces d茅put茅s au Parlement europ茅en prendra automatiquement fin lorsque et le jour o霉 le retrait du Royaume-Uni de l鈥橴nion europ茅enne produira ses effets juridiques;

J.听听consid茅rant qu鈥檈n vertu des m锚mes dispositions de la d茅cision (UE) 2018/937 du Conseil europ茅en, le retrait du Royaume-Uni de l鈥橴nion europ茅enne n鈥檈ntra卯nera aucune vacance en vertu de l鈥檃rticle听13 de l'acte de听1976 et de l鈥檃rticle听4 du r猫glement int茅rieur et que, par cons茅quent, la fin du mandat des repr茅sentants 茅lus au Royaume-Uni sera automatique et interviendra sans qu鈥檈lle doivent 锚tre constat茅e par le Parlement europ茅en;

K.听听consid茅rant qu鈥檈n cas de retrait du Royaume-Uni, le nombre de repr茅sentants au Parlement europ茅en par 脡tat membre apr猫s que ce retrait a produit ses effets juridiques a 茅t茅 fix茅 par la d茅cision (UE) 2018/937 du Conseil europ茅en et qu鈥檈n cons茅quence, des repr茅sentants de certains 脡tats membres occuperont des si猫ges suppl茅mentaires d茅coulant du nombre de si猫ges attribu茅s en vertu de l鈥檃rticle 3, paragraphe 2, premier et deuxi猫me alin茅as, de cette d茅cision;

L.听听consid茅rant que certains 脡tats membres ont pris des dispositions l茅gislatives ou r猫glementaires pr茅voyant les conditions d鈥檕rganisation d鈥檜n scrutin de listes transnationales;

M.听听consid茅rant que les ressortissants de certains 脡tats membres qui ont v茅cu dans un autre pays durant un certain temps peuvent 锚tre priv茅s du droit de vote dans leur 脡tat membre d'origine (d茅ch茅ance du droit de vote), et, dans certains cas, du droit d'茅ligibilit茅;

1.听听d茅clare valide, sous r茅serve d鈥櫭﹙entuelles d茅cisions des autorit茅s comp茅tentes devant lesquelles les r茅sultats 茅lectoraux auraient 茅t茅 contest茅s, le mandat des membres du Parlement europ茅en vis茅s 脿 l鈥檃nnexe de la pr茅sente d茅cision;

2.听听r茅it猫re la demande adress茅e aux autorit茅s comp茅tentes nationales non seulement de lui communiquer tous les noms des candidats 茅lus, mais aussi de lui transmettre le nom de leurs suppl茅ants 茅ventuels, avec leur ordre de classement tel qu鈥檌l r茅sulte du vote, et demande instamment 脿 celles qui n鈥檕nt pas encore proc茅d茅 aux notifications voulues de le faire sans tarder;

3.听听invite les autorit茅s comp茅tentes des 脡tats membres 脿 mener 脿 bien sans retard l鈥檈xamen des contestations 茅ventuelles qui leur ont 茅t茅 pr茅sent茅es et 脿 informer le Parlement de l鈥檌ssue de celui-ci; demande une 茅valuation transparente de la tenue des 茅lections europ茅ennes;

4.听听reconna卯t que le mandat des repr茅sentants 茅lus au Royaume-Uni prendra automatiquement fin lorsque et le jour o霉 le retrait du Royaume-Uni de l鈥橴nion europ茅enne produira ses effets juridiques;

5.听听esp猫re, dans ce cas, que les communications correspondantes permettant de pourvoir les si猫ges suppl茅mentaires seront faites par les autorit茅s comp茅tentes des 脡tats membres dans les meilleurs d茅lais;

6.听听estime que la d茅ch茅ance du droit de vote risque de d茅courager les citoyens qui entendent exercer leur droit 脿 la libre circulation au sein de l鈥橴nion europ茅enne (article听20, paragraphe听2, point听a), du trait茅 FUE) et qu鈥檈lle a des r茅percussions sur les citoyens qui ont exerc茅 ce m锚me droit; consid猫re que la d茅ch茅ance du droit de vote viole le principe du suffrage universel (article听14, paragraphe听3, du trait茅 UE et article听1, paragraphe听3, de l鈥檃cte de听1976); se dit par ailleurs pr茅occup茅 par les situations dans lesquelles les citoyens sont emp锚ch茅s d鈥檈xercer leur droit de vote en raison du manque de clart茅 des proc茅dures, notamment en ce qui concerne les listes de vote, l鈥檕bligation d鈥檜ne pr茅sence physique ou les difficult茅s d鈥檕btention de l'acc猫s aux informations n茅cessaires de la part des 脡tats membres pour pouvoir exercer leur droit de vote; estime qu'en aucun cas, la d茅ch茅ance du droit de vote ou l'imposition d鈥檕bligations qui emp锚chent, de fa莽on disproportionn茅e, l'exercice du droit de vote ne peuvent s'appliquer aux 茅lections europ茅ennes et demande 脿 la Commission de veiller 脿 ce qu'aucun 脡tat membre ne pr茅voie cette possibilit茅;

7.听听invite les 脡tats membres dans lesquels de tels probl猫mes se sont pos茅s 脿 simplifier les formalit茅s d'enregistrement relatives 脿 la participation de citoyens d'autres 脡tats membres aux 茅lections europ茅ennes, en tant qu'茅lecteurs ou candidats, en particulier en supprimant les entraves administratives inutiles afin de rendre effectifs les droits vis茅s 脿 l'article 20, paragraphe 2, points a) et b), du trait茅 FUE; invite la Commission 脿 s'assurer que les pratiques des 脡tats membres satisfont au droit de l'Union;

8.听听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente d茅cision 脿 la Commission ainsi qu'aux autorit茅s nationales comp茅tentes et aux parlements des 脡tats membres.

(1) JO L听278 du 8.10.1976, p.听1. (2) JO L听283 du 21.10.2002, p. 1. (3) JO L听262 du 7.10.2005, p. 1. (4) JO L听329 du 30.12.1993, p. 34. (5) JO L听26 du 26.1.2013, p. 27. (6) JO L听181 du 29.6.2013, p. 57. (7) JO L听165 du 2.7.2018, p. 1. (8) Le Pen contre Parlement, C-208/03, EU:C:2005:429; Italie et Donnici contre Parlement, C-393/07 et C-9/08, EU:C:2009:275; et Junqueras Vies, C-502/19, EU:C:2019:1115. (9) Bolet铆n Oficial del Estado, n潞听142, 14听juin听2019, p. 62477-62478. (10) Junqueras Vies, C-502/19, EU:C:2019:1115.

(2听juillet听2019)

Belgique (21 d茅put茅s)

ANNEMANS Gerolf

ARENA Maria

ARIMONT Pascal

BOTENGA Marc

BOURGEOIS Geert

BRICMONT Saskia

CHASTEL Olivier

DE MAN Filip

DE SUTTER Petra

FRANSSEN Cindy

KANKO Assita

LAMBERTS Philippe

LUTGEN Beno卯t

PEETERS Kris

RIES Fr茅d茅rique

TARABELLA Marc

VAN BREMPT Kathleen

VAN OVERTVELDT Johan

VANDENDRIESSCHE Tom

VAUTMANS Hilde

VERHOFSTADT Guy

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Bulgarie (17 d茅put茅s)

ADEMOV Asim

ALEXANDROV YORDANOV Alexander

ALIEVA-VELI Atidzhe

DZHAMBAZKI Angel

HRISTOV Ivo

KANEV Radan

KOVATCHEV Andrey

KYUCHYUK Ilhan

MAYDELL Eva

MIHAYLOVA Iskra

NOVAKOV Andrey

PENKOVA Tsvetelina

RADEV Emil

SLABAKOV Andrey

STANISHEV Sergei

VITANOV Petar

YONCHEVA Elena

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

R茅publique tch猫que (21 d茅put茅s)

BLA艩KO Hynek

CHARANZOV脕 Dita

DAVID Ivan

DLABAJOV脕 Martina

GREGOROV脕 Mark茅ta

HLAV脕膶EK Martin

KNOTEK Ond艡ej

KOLAJA Marcel

KONE膶N脕 Kate艡ina

KOVA艠脥K Ond艡ej

MAXOV脕 Radka

NIEDERMAYER Lud臎k

PEKSA Mikul谩拧

POL膶脕K Stanislav

POSP脥艩IL Ji艡铆

艩OJDROV脕 Michaela

TO艩ENOVSK脻 Ev啪en

VONDRA Alexandr

VRECIONOV脕 Veronika

ZAHRADIL Jan

ZDECHOVSK脻 Tom谩拧

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Danemark (13 d茅put茅s)

AUKEN Margrete

CHRISTENSEN Asger

FUGLSANG Niels

GADE S酶ren

KOFOD Peter

L脴KKEGAARD Morten

MELCHIOR Karen

PETER-HANSEN Kira Marie

PETERSEN Morten

SCHALDEMOSE Christel

VILLUMSEN Nikolaj

VIND Marianne (*)

WEISS Pernille

(*) La validation prend effet en date du 2听juillet听2019, date indiqu茅e dans la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de Mme听Marianne VIND en remplacement de M.听Jeppe KOFOD, dont la d茅cision de prendre les fonctions de ministre du gouvernement danois et, par cons茅quent, de ne pas entamer son mandat de membre du Parlement europ茅en a 茅t茅 notifi茅e par les autorit茅s nationales danoises le 27听juin听2019.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Allemagne (96 d茅put茅s)

ANDERSON Christine

ANDRESEN Rasmus

BARLEY Katarina

BECK Gunnar

BEER Nicola

BENTELE Hildegard

BERG Lars Patrick

BERGER Stefan

BISCHOFF Gabriele

BLOSS Michael

BOESELAGER Damian

BREYER Patrick

BUCHHEIT Markus

BUCHNER Klaus

BULLMAN Udo

BURKHARDT Delara

BUSCHMANN Martin

B脺TIKOFER Reinhard

CASPARY Daniel

CAVAZZINI Anna

DEMIREL 脰zlem

DEPARNAY-GRUNENBERG Anna

DOLESCHAL Christian

D脺PONT Lena

EHLER Christian

ERNST Cornelia

EROGLU Engin

ERTUG Ismail

FERBER Markus

FEST Nicolaus

FRANZ Romeo

FREUND Daniel

GAHLER Michael

GEBHARDT Evelyne

GEESE Alexandra

GEIER Jens

GEUKING Helmut

GIEGOLD Sven

GIESEKE Jens

GL脺CK Andreas

HAHN Henrike

HAHN Svenja

H脛USLING Martin

HERBST Niclas

HERZBERGER-FOFANA Pierrette

HOHLMEIER Monika

JAHR Peter

KAMMEREVERT Petra

KELLER Ska

K脰RNER Moritz

K脰STER Dietmar

KRAH Maximilian

KREHL Constanze

KUHS Joachim

LAGODINSKY Sergey

LANGE Bernd

LANGENSIEPEN Katrin

LIESE Peter

LIMMER Sylvia

LINS Norbert

MARQUARDT Erik

McALLISTER David

MEUTHEN J枚rg

MICHELS Martina

MORTLER Marlene

M脺LLER Ulrike

NEUMANN Hannah

NEUSER Norbert

NIEBLER Angelika

NIENASS Niklas

NOICHL Maria

OETJEN Jan-Christoph

PAULUS Jutta

PIEPER Markus

RADTKE Dennis

REIL Guido

REINTKE Terry

SCHIRDEWAN Martin

SCHNEIDER Christine

SCHOLZ Helmut

SCHULZE Sven

SCHUSTER Joachim

SCHWAB Andreas

SEEKATZ Ralf

SEMSROTT Nico

SIMON Sven

SIPPEL Birgit

SONNEBORN Martin

VERHEYEN Sabine

VON CRAMON-TAUBADEL Viola

VOSS Axel

WALSMANN Marion

WEBER Manfred

WIELAND Rainer

W脰LKEN Tiemo

ZIMNIOK Bernhard

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Estonie (6 d茅put茅s)

ANSIP Andrus

KALJURAND Marina

MADISON Jaak

MIKSER Sven

PAET Urmas

TOOM Yana

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Irlande (11 d茅put茅s)

CARTHY Matt

CUFFE Ciar谩n

DALY Clare

FITZGERALD Frances

FLANAGAN Luke Ming

KELLEHER Billy

KELLY Se谩n

McGUINNESS Mairead

O鈥橲ULLIVAN Grace

WALLACE Mick

WALSH Maria

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Gr猫ce (21 d茅put茅s)

ANDROULAKIS Nikos

ARVANITIS Konstantinos

ASIMAKOPOULOU Anna-Michelle

FRAGKOS Emmanouil (*)

GEORGOULIS Alexis

KAILI Eva

KEFALOGIANNIS Manolis

KOKKALIS Petros

KONSTANTINOU Athanasios

KOULOGLOU Stelios

KOUNTOURA Elena

KYMPOUROPOULOS Stelios

KYRTSOS Georgios

LAGOS Ioannis

MEIMARAKIS Vangelis

NIKOLAOU-ALAVANOS Lefteris

PAPADAKIS Kostas

PAPADIMOULIS Dimitrios

SPYRAKI Maria

VELOPOULOS Kyriakos (**)

VOZEMBERG-VRIONIDI Elissavet

ZAGORAKIS Theodoros

(*) La validation prend effet en date du 10听juillet听2019, date de la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de M. Emmanouil FRAGKOS en remplacement de M.听Kyriakos VELOPOULOS.

(**) Le mandat de M.听Kyriakos VELOPOULOS a pris fin le 6听juillet听2019.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Espagne (54 d茅put茅s)

AGUILAR Mazaly

AGUILERA Clara

ARIAS ECHEVERR脥A Pablo

BARRENA ARZA Pernando

BAUZ脕 D脥AZ Jos茅 Ram贸n

BENJUMEA BENJUMEA Isabel

BILBAO BARANDICA Izaskun

BUXAD脡 VILLALBA Jorge

CA脩AS Jordi

del CASTILLO VERA Pilar

DUR脕 FERRANDIS Estrella (*)

ESTAR脌S FERRAGUT Rosa

FERN脕NDEZ Jon谩s

G脕LVEZ MU脩OZ Lina

GARC脥A DEL BLANCO Ib谩n

GARC脥A-MARGALLO Y MARFIL Jos茅 Manuel

GARC脥A MU脩OZ Isabel

GARC脥A P脡REZ Iratxe

GARDIAZABAL RUBIAL Eider

GARICANO Luis

GONZ脕LEZ M贸nica Silvana

GONZ脕LEZ CASARES Nicol谩s

GONZ脕LEZ PONS Esteban

HOMS GINEL Alicia

L脫PEZ Javi

L脫PEZ AGUILAR Juan Fernando

L脫PEZ GIL Leopoldo

L脫PEZ-IST脷RIZ WHITE Antonio

LUENA C茅sar

MAESTRE MART脥N DE ALMAGRO Cristina

MALDONADO L脫PEZ Adriana

MILL脕N MON Francisco Jos茅

MONTSERRAT Dolors

MORENO S脕NCHEZ Javier

NART Javier

PAGAZAURTUND脷A Maite

PINEDA Manu

REGO Sira

RIBA I GINER Diana

RODR脥GUEZ PALOP Eugenia

RODR脥GUEZ-PI脩ERO Inma

RODR脥GUEZ RAMOS Mar铆a Soraya

RUIZ DEVESA Dom猫nec

S脕NCHEZ AMOR Nacho

SOL脥S P脡REZ Susana

TERTSCH Hermann

URB脕N CRESPO Miguel

URTASUN Ernest

VILLANUEVA RUIZ Idoia

ZARZALEJOS Javier

ZOIDO 脕LVAREZ Juan Ignacio

(*) La validation prend effet en date du 2听juillet听2019, 脿 la suite de la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de Mme听Estrella DUR脕 FERRANDIS en remplacement de M.听Josep BORRELL FONTELLES, qui a renonc茅 脿 son si猫ge le 26听juin听2019 et n'a pas pr茅sent茅 les d茅clarations n茅cessaires 脿 la v茅rification de ses pouvoirs.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

France (74 d茅put茅s)

ALFONSI Fran莽ois

ANDRIEU Eric

ANDROU脣T Mathilde

AUBRY Manon

BARDELLA Jordan

BAY Nicolas

BEIGNEUX Aurelia

BELLAMY Fran莽ois-Xavier

BIJOUX St茅phane

BILDE Dominique

BITEAU Beno卯t

BOMPARD Manuel

BOYER Gilles

BRUNA Annika

BRUNET Sylvie

CANFIN Pascal

CAR脢ME Damien

CHABAUD Catherine

CHAIBI Le茂la

COLIN-OESTERL脡 Nathalie

COLLARD Gilbert

CORMAND David

DANJEAN Arnaud

DECERLE J茅r茅my

DELBOS-CORFIELD Gwendoline

DELLI Karima

DIDIER Geoffroy

DURAND Pascal

EVREN Agn猫s

FARRENG Laurence

GARRAUD Jean-Paul

GLUCKSMANN Rapha毛l

GRISET Catherine

GRUDLER Christophe

GUETTA Bernard

GUILLAUME Sylvie

HAYER Valerie

HORTEFEUX Brice

JADOT Yannick

JALKH Jean-Fran莽ois

JAMET France

JORON Virginie

JUVIN Herve

KARLESKIND Pierre

KELLER Fabienne

LALUCQ Aurore

LAPORTE H茅l猫ne

LARROUTUROU Pierre

LEBRETON Gilles

LECHANTEUX Julie

LOISEAU Nathalie

MARIANI Thierry

MAUREL Emmanuel

M脡LIN Jo毛lle

MORANO Nadine

OLIVIER Philippe

OMARJEE Younous

PELLETIER Anne-Sophie

PIRBAKAS Maxette

RIQUET Dominique

RIVASI Mich猫le

RIVI脠RE J茅r么me

ROOSE Caroline

ROUG脡 Andr茅

SANDER Anne

SATOURI Mounir

S脡JOURN脡 St茅phane

TOLLERET Ir猫ne

TOUSSAINT Marie

TRILLET-LENOIR V茅ronique

VEDRENNE Marie-Pierre

YENBOU Salima

YON-COURTIN St茅phanie

ZACHAROPOULOU Chrysoula

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Croatie (11 d茅put茅s)

BORZAN Biljana

FLEGO Valter

GLAVAK Sun膷ana (*)

KOLAKU艩I膯 Mislav

MATI膯 Predrag Fred

PICULA Tonino

RESSLER Karlo

SIN膶I膯 Ivan Vilibor

SOKOL Tomislav

艩UICA Dubravka (**)

TOMA艩I膯 Ru啪a

ZOVKO 沤eljana

(*) La validation prend effet en date du 1er听d茅cembre听2019, date indiqu茅e dans la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de Mme听Sun膷ana GLAVAK en remplacement de Mme Dubravka 艩UICA.

(**) Le mandat de Mme Dubravka 艩UICA a pris fin le 30听novembre听2019.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Italie (73 d茅put茅s)

ADINOLFI Isabella

ADINOLFI Matteo

BALDASSARRE Simona

BARTOLO Pietro

BASSO Alessandra

BEGHIN Tiziana

BENIFEI Brando

BERLUSCONI Silvio

BIZZOTTO Mara

BONAF脠 Simona

BONFRISCO Anna

BORCHIA Paolo

CALENDA Carlo

CAMPOMENOSI Marco

CAROPPO Andrea

CASANOVA Massimo

CASTALDO Fabio Massimo

CECCARDI Susanna

CHINNICI Caterina

CIOCCA Angelo

CONTE Rosanna

CORRAO Ignazio

COZZOLINO Andrea

D鈥橝MATO Rosa

DANTI Nicola (*)

DA RE Gianantonio

DE CASTRO Paolo

DONATO Francesca

DORFMANN Herbert

DREOSTO Marco

EVI Eleonora

FERRANDINO Giuseppe

FERRARA Laura

FIDANZA Carlo

FIOCCHI Pietro

FITTO Raffaele

FURORE Mario

GANCIA Gianna

GEMMA Chiara

GIARRUSSO Dino

GRANT Valentino

GUALMINI Elisabetta

GUALTIERI Roberto (**)

LANCINI Danilo Oscar

LIZZI Elena

MAJORINO Pierfrancesco

MARTUSCIELLO Fulvio

MILAZZO Giuseppe

MORETTI Alessandra

PANZA Alessandro

PATRICIELLO Aldo

PEDICINI Piernicola

PICIERNO Pina

PIGNEDOLI Sabrina

PISAPIA Giuliano

PROCACCINI Nicola

REGIMENTI Luisa

RINALDI Antonio Maria

ROBERTI Franco

RONDINELLI Daniela

SALINI Massimiliano

SARDONE Silvia

SASSOLI David Maria

SMERIGLIO Massimiliano

STANCANELLI Raffaele

TAJANI Antonio

TARDINO Annalisa

TINAGLI Irene

TOIA Patrizia

TOVAGLIERI Isabella

VUOLO Lucia

ZAMBELLI Stefania

ZANNI Marco

ZULLO Marco

(*) La validation prend effet en date du 5听septembre听2019, date indiqu茅e dans la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de M.听Nicola DANTI en remplacement de M.听Roberto GUALTIERI.

(**) Le mandat de M.听Roberto GUALTIERI a pris fin le 4听septembre听2019.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Chypre (6 d茅put茅s)

CHRISTOFOROU Lefteris

FOURLAS Loukas

GEORGIOU Giorgios

KIZILY脺REK Niyazi

MAVRIDES Costas

PAPADAKIS Demetris

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Lettonie (8 d茅put茅s)

AMERIKS Andris

IJABS Ivars

KALNIETE Sandra

MELB膧RDE Dace

U艩AKOVS Nils

VAIDERE Inese (*)

Z莫LE Roberts

沤DANOKA Tatjana

(*) La validation prend effet en date du 2听juillet听2019, 脿 la suite de la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de Mme听Inese VAIDERE en remplacement de M.听Valdis DOMBROVSKIS, qui a renonc茅 脿 son si猫ge avant le d茅but de la 9e听l茅gislature et n'a pas pr茅sent茅 les d茅clarations n茅cessaires 脿 la v茅rification de ses pouvoirs.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Lituanie (11 d茅put茅s)

AU艩TREVI膶IUS Petras

BLINKEVI膶I弄T臇 Vilija

JAKELI弄NAS Stasys

JUKNEVI膶IEN臇 Rasa

KUBILIUS Andrius

MALDEIKIEN臇 Au拧ra

MA沤YLIS Liudas

OLEKAS Juozas

ROP臇 Bronis

TOMA艩EVSKI Valdemar

USPASKICH Viktor

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Luxembourg (6 d茅put茅s)

ANGEL Marc (*)

GOERENS Charles

HANSEN Christophe

METZ Tilly

SCHMIT Nicolas (**)

SEMEDO Monica

WISELER-LIMA Isabel

(*) La validation prend effet en date du 10听d茅cembre听2019, date indiqu茅e dans la communication officielle, par les autorit茅s nationales, de l'茅lection de M.听Marc ANGEL en remplacement de M.听Nicolas SCHMIT.

(**) Le mandat de M.听Nicolas SCHMIT a pris fin le 30听novembre听2019.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Hongrie (21 d茅put茅s)

ARA-KOV脕CS Attila

BOCSKOR Andrea

CSEH Katalin

DELI Andor

DEUTSCH Tam谩s

DOBREV Kl谩ra

DON脕TH Anna J煤lia

G脕L Kinga

GY脰NGY脰SI M谩rton

GY艕RI Enik艖

GY脺RK Andr谩s

HIDV脡GHI Bal谩zs

H脰LV脡NYI Gy枚rgy

J脕R脫KA L铆via

K脫SA 脕d谩m

MOLN脕R Csaba

R脫NAI S谩ndor

SZ脕JER J贸zsef

T脫TH Edina

TR脫CS脕NYI L谩szl贸

UJHELYI Istv谩n

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Malte (6 d茅put茅s)

AGIUS SALIBA Alex

CASA David

CUTAJAR Josianne

DALLI Miriam

METSOLA Roberta

SANT Alfred

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Pays-Bas (26 d茅put茅s)

AZMANI Malik

BERENDSEN Tom

CHAHIM Mohammed

van DALEN Peter

EICKHOUT Bas

EPPINK Derk Jan

HAZEKAMP Anja

HUITEMA Jan

JONGERIUS Agnes Maria

de LANGE Esther

LENAERS Jeroen

MANDERS Antonius

NAGTEGAAL Caroline

PIRI Kati

RAFAELA Samira

ROOKEN Rob

ROOS Rob

RUISSEN Bert-Jan

SCHREIJER-PIERIK Annie

SCHREINEMACHER Liesje

van SPARRENTAK Kim

STRIK Tineke

TANG Paul

TAX Vera

in 't VELD Sophia

WOLTERS Lara (*)

(*) La validation prend effet en date du 4听juillet听2019, date de la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de Mme听Lara WOLTERS en remplacement de M.听Frans TIMMERMANS, qui n鈥檃 pas pr茅sent茅 les d茅clarations n茅cessaires 脿 la v茅rification de ses pouvoirs et a pr茅f茅r茅 conserver le mandat de commissaire europ茅en.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Autriche (18 d茅put茅s)

BERNHUBER Alexander

EDTSTADLER Karoline (*)

GAMON Claudia

HAIDER Roman

HEIDE Hannes

KARAS Othmar

MANDL Lukas

MAYER Georg

REGNER Evelyn

SCHIEDER Andreas

SCHMIEDTBAUER Simone

SIDL G眉nther

THALER Barbara

VANA Monika

VILIMSKY Harald

VOLLATH Bettina

WIENER Sarah

WINZIG Angelika

(*) Le mandat de Mme Karoline EDTSTADLER a pris fin le 6听janvier听2020.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Pologne (51 d茅put茅s)

ADAMOWICZ Magdalena

AR艁UKOWICZ Bartosz

BALT Marek Pawe艂

BELKA Marek

BIEDRO艃 Robert

BIELAN Adam

BRUDZI艃SKI Joachim Stanis艂aw

BUZEK Jerzy

CIMOSZEWICZ W艂odzimierz

CZARNECKI Ryszard

DUDA Jaros艂aw

FOTYGA Anna

FRANKOWSKI Tomasz

HALICKI Andrzej

HETMAN Krzysztof

H脺BNER Danuta Maria

JAKI Patryk

JARUBAS Adam

JURGIEL Krzysztof

KALINOWSKI Jaros艂aw

KARSKI Karol

KEMPA Beata

KLOC Izabela-Helena

KOHUT 艁ukasz

KOPACZ Ewa

KOPCI艃SKA Joanna

KRASNOD臉BSKI Zdzis艂aw

KRUK El偶bieta

KU殴MIUK Zbigniew

LEGUTKO Ryszard Antoni

LEWANDOWSKI Janusz

LIBERADZKI Bogus艂aw

艁UKACIJEWSKA El偶bieta Katarzyna

MAZUREK Beata

MILLER Leszek

MO呕D呕ANOWSKA And偶elika Anna

OCHOJSKA Janina

OLBRYCHT Jan

POR臉BA Tomasz Piotr

RAFALSKA El偶bieta

RZO艃CA Bogdan

SARYUSZ-WOLSKI Jacek

SIKORSKI Rados艂aw

SPUREK Sylwia

SZYD艁O Beata

THUN UND HOHENSTEIN R贸偶a

TOBISZOWSKI Grzegorz

WASZCZYKOWSKI Witold Jan

WI艢NIEWSKA Jadwiga

ZALEWSKA Anna

Z艁OTOWSKI Kosma

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Portugal (21 d茅put茅s)

AMARO 脕lvaro

CARVALHAIS Isabel (*)

CARVALHO Maria de Gra莽a

CERDAS Sara

DION脥SIO BRADFORD Andr茅 Jorge (**)

FERNANDES Jos茅 Manuel

FERREIRA Jo茫o

GUERREIRO Francisco

GUSM脙O Jos茅

LEIT脙O MARQUES Maria Manuel

MARQUES Margarida

MARQUES Pedro

MATIAS Marisa

MELO Nuno

MONTEIRO DE AGUIAR Cl谩udia

PEREIRA L铆dia

PEREIRA Sandra

PIZARRO Manuel

RANGEL Paulo

SANTOS Isabel

SILVA PEREIRA Pedro

ZORRINHO Carlos

(*) La validation prend effet en date du 3 septembre听2019, date de la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de Mme听Isabel CARVALHAIS en remplacement de M. Andr茅 Jorge DION脥SIO BRADFORD.

(**) Le mandat de M. Andr茅 Jorge DION脥SIO BRADFORD a pris fin le 18听juillet听2019.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Roumanie (32 d茅put茅s)

ARMAND Clotilde

AVRAM Carmen

B膫SESCU Traian

BENEA Adrian-Drago艧

BLAGA Vasile

BOGDAN Ioan-Rare艧

BOTO艦 Vlad-Marius

BUDA Daniel

BU艦OI Cristian-Silviu

CIOLO艦 Dacian

CIUHODARU Tudor

CRE泞U Corina

FALC膫 Gheorghe

GHINEA Cristian

GRAPINI Maria

HAVA Mircea-Gheorghe

MANDA Claudiu

MARINESCU Marian-Jean

MOTREANU Dan-艦tefan

MURE葮AN Siegfried

NICA Dan

NISTOR Gheorghe-Vlad (*)

P脦SLARU Drago艧

PLUMB Rovana

艦TEF膫NU葰膫 Nicolae

STRUGARIU Ramona

TERHE艦 Cristian

TOMAC Eugen

TUDORACHE Drago艧

TUDOSE Mihai

V膫LEAN Adina-Ioana (**)

VINCZE Lor谩nt

WINKLER Iuliu

(*) La validation prend effet en date du 2听d茅cembre听2019, date indiqu茅e dans la communication, par les autorit茅s nationales comp茅tentes, de l'茅lection de M.听Gheorghe-Vlad NISTOR en remplacement de Mme听Adina-Ioana V膫LEAN.

(**) Le mandat de Mme听Adina-Ioana V膫LEAN a pris fin le 30听novembre听2019.

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Slov茅nie (8 d茅put茅s)

BOGOVI膶 Franc

BRGLEZ Milan

FAJON Tanja

GRO艩ELJ Klemen

JOVEVA Irena

NOVAK Ljudmila

TOMC Romana

ZVER Milan

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Slovaquie (13 d茅put茅s)

BE艊OV脕 Monika

BIL膶脥K Vladim铆r

膶脥沤 Miroslav

膸URI艩 NICHOLSONOV脕 Lucia

HAJ艩EL Robert

HOJS脥K Martin

JURZYKA Eugen

POLL脕K Peter

RADA膶OVSK脻 Miroslav

艩IME膶KA Michal

艩TEFANEC Ivan

UHR脥K Milan

WIEZIK Michal

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Finlande (13 d茅put茅s)

HAKKARAINEN Teuvo

HAUTALA Heidi

HEIN脛LUOMA Eero

HUHTASAARI Laura

KATAINEN Elsi

KUMPULA-NATRI Miapetra

MODIG Silvia

NIINIST脰 Ville

PEKKARINEN Mauri

PIETIK脛INEN Sirpa

SARVAMAA Petri

TORVALDS Nils

VIRKKUNEN Henna

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Su猫de (20 d茅put茅s)

AL-SAHLANI Abir

BERGKVIST Erik

BJ脰RK Malin

DANIELSSON Johan

FEDERLEY Fredrick

FRITZON Hel茅ne

GUTELAND Jytte

HOLMGREN P盲r

INCIR Evin

KARLSBRO Karin

KOKALARI Arba

KUHNKE Alice

LEGA David

LUNDGREN Peter

POLFJ脛RD Jessica

SKYTTEDAL Sara

STEGRUD Jessica

TOB脡 Tomas

WARBORN J枚rgen

WEIMERS Charlie

MEMBRES DU PARLEMENT PAR 脡TAT MEMBRE

(2听juillet听2019)

Royaume-Uni (73 d茅put茅s)

AINSLIE Scott

ALLARD Christian

ANDERSON Martina

BEARDER Catherine

BENNION Phil

BROPHY Jane

BULL David

BULLOCK Jonathan

BUNTING Judith

CHOWNS Ellie

CORBETT Richard

DANCE Seb

DAUBNEY Martin Edward

DAVIES Chris

DE LUCY Belinda

DHAMIJA Dinesh

DODDS Diane

DOWDING Gina

ENGLAND KERR Andrew

EVANS Jill

FARAGE Nigel

FORMAN Lance

FOX Claire

GIBSON Barbara Ann

GILL Nathan

GILL Neena

GLANCY James Alexander

GRIFFIN Theresa

HABIB Ben

HANNAN Daniel

HARRIS Lucy Elizabeth

HEAVER Michael

HOOK Anthony

HORWOOD Martin

HOWARTH John

JONES Jackie

JORDAN Christina Sheila

KIRTON-DARLING Jude

LONG Naomi

LONGWORTH John

LOWE Rupert

MAGID Magid

McINTYRE Anthea

McLEOD Aileen

MOBARIK Nosheena

MOHAMMED Shaffaq

MONTEITH Brian

MORAES Claude

MUMMERY June Alison

NETHSINGHA Lucy

NEWTON DUNN Bill

OVERGAARD NIELSEN Henrik

PALMER Rory

PATTEN Matthew

PHILLIPS Alexandra Lesley

PHILLIPS Alexandra Louise Rosenfield

PORRITT Luisa

PUGH Jake

REES-MOGG Annunziata Mary

RITCHIE Sheila

ROWETT Catherine

ROWLAND Robert

SCOTT CATO Molly

SMITH Alyn (*)

STEDMAN-BRYCE Louis

TENNANT John David Edward

TICE Richard

VAN ORDEN Geoffrey

VOADEN Caroline

VON WIESE Irina

WARD Julie

WELLS James

WIDDECOMBE Ann

(*) Le mandat de M.听Alyn SMITH a pris fin le 12听d茅cembre听2019.

COMMUNICATIONS PAR LES 脡TATS MEMBRES