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笔谤辞肠猫蝉-惫别谤产补濒VotesVotes par appel nominalTextes adopt茅sCompte rendu in extenso
Textes adopt茅s
Mercredi 24 avril 2024听-听Strasbourg
听Non-objection 脿 un acte d茅l茅gu茅: Inscription du pr茅curseur de drogues [2-(3,4-m茅thyl猫nedioxyph茅nyl)ac茅tyl]malonate d鈥檌sopropylid猫ne (IMDPAM) et d鈥檃utres substances sur la liste des substances classifi茅es
听Modifications du r猫glement int茅rieur du Parlement concernant les formations 脿 la pr茅vention des conflits et du harc猫lement sur le lieu de travail ainsi qu鈥櫭� la bonne gestion d鈥檜n bureau
听Objection 脿 un acte d茅l茅gu茅: nouveaux aliments - la d茅finition d鈥檜n 芦nanomat茅riau manufactur茅禄
听R茅seau transeurop茅en de transport
听Emballages et d茅chets d'emballages
听La qualit茅 de l鈥檃ir ambiant et un air pur pour l鈥橢urope
听Instrument du march茅 unique pour les situations d鈥檜rgence
听Modification de certains r猫glements en ce qui concerne l'茅tablissement d'un instrument du march茅 unique pour les situations d'urgence
听Modification de certaines directives en ce qui concerne l'茅tablissement d'un instrument du march茅 unique pour les situations d'urgence
听Code fronti猫res Schengen
听脡change transfrontalier d鈥檌nformations concernant les infractions en mati猫re de s茅curit茅 routi猫re
听V茅g茅taux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques g茅nomiques et denr茅es alimentaires et aliments pour animaux qui en sont d茅riv茅s
听Mesures d鈥檌ntervention pr茅coce, conditions de r茅solution et financement des mesures de r茅solution (r猫glement MRU 3)
听Mesures d鈥檌ntervention pr茅coce, conditions de d茅clenchement d鈥檜ne proc茅dure de r茅solution et financement des mesures de r茅solution (BRRD3)
听Champ de protection des d茅p么ts, utilisation des fonds des syst猫mes de garantie des d茅p么ts, coop茅ration transfronti猫re et transparence
听Devoir de vigilance des entreprises en mati猫re de durabilit茅
听Am茅lioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
听Espace europ茅en des donn茅es de sant茅
听Mobilisation du Fonds europ茅en d鈥檃justement 脿 la mondialisation - demande EGF/2023/004听DK/Danish Crown - Danemark
听Mobilisation du Fonds europ茅en d鈥檃justement 脿 la mondialisation en faveur des travailleurs licenci茅s 脿 la suite d鈥檜ne demande de l鈥橝llemagne 鈥� EGF/2023/003听DE/Vallourec
听Mobilisation du Fonds europ茅en d鈥檃justement 脿 la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 鈥� Assistance technique 脿 l鈥檌nitiative de la Commission
听Retrait de l鈥橴nion du trait茅 sur la Charte de l鈥櫭﹏ergie
听Mesures pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l鈥橴nion non repr茅sent茅s dans des pays tiers
听Accord se rapportant 脿 la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l鈥檜tilisation durable de la diversit茅 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
听Lutte contre la violence 脿 l鈥櫭ゞard des femmes et la violence domestique
听Cr茅ation de la carte europ茅enne du handicap et de la carte europ茅enne de stationnement pour les personnes handicap茅es
听Extension de la carte europ茅enne du handicap et de la carte europ茅enne de stationnement pour personnes handicap茅es aux ressortissants de pays tiers r茅sidant l茅galement dans un 脡tat membre
听Production et commercialisation des mat茅riels de reproduction des v茅g茅taux dans l鈥橴nion
听Production et commercialisation de mat茅riel forestier de reproduction
听脡tablissement d'une facilit茅 pour les r茅formes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux
听Simplification de certaines r猫gles de la PAC
听R茅ception et surveillance du march茅 des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique
听Modification du r猫glement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux v茅g茅taux
听Transparence et int茅grit茅 des activit茅s de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
听Mesures visant 脿 att茅nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et 脿 am茅liorer l鈥檈fficience des march茅s de la compensation de l鈥橴nion
听Traitement du risque de concentration vis-脿-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments d茅riv茅s faisant l'objet d'une compensation centrale
听Am茅lioration de l'attractivit茅 des march茅s des capitaux et facilitation de l'acc猫s des PME aux capitaux - modification de certains r猫glements
听Am茅lioration de l'attractivit茅 des march茅s des capitaux et facilitation de l'acc猫s des PME aux capitaux - modification de la directive
听Structures avec actions 脿 votes multiples dans les entreprises qui demandent l鈥檃dmission 脿 la n茅gociation de leurs actions sur un march茅 de croissance des PME
听Normes de qualit茅 et de s茅curit茅 des substances d鈥檕rigine humaine destin茅es 脿 une application humaine
听Services de s茅curit茅 g茅r茅s
听R猫glement sur la cybersolidarit茅
听Statistiques europ茅ennes du march茅 du travail concernant les entreprises
听Modification du r猫glement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des r猫gles applicables aux indices de r茅f茅rence, l'utilisation dans l'Union d'indices de r茅f茅rence fournis par un administrateur situ茅 dans un pays tiers et certaines obligations d鈥檌nformation
听Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
听Initiative EuroHPC en faveur des start-up visant 脿 renforcer le r么le moteur de l鈥橢urope dans le domaine de l鈥檌ntelligence artificielle digne de confiance
听Droit des soci茅t茅s - extension et am茅lioration de l鈥檜tilisation des outils et processus num茅riques
听Statistiques europ茅ennes sur la population et le logement
听Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
听Modification du r猫glement (UE) n潞听575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de cr茅dit, risque d鈥檃justement de l鈥櫭﹙aluation de cr茅dit, risque op茅rationnel et risque de march茅 et le plancher de fonds propres
听Sixi猫me directive anti-blanchiment
听R猫glement anti-blanchiment
听Institution de l'Autorit茅 de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
听Auditions actuellement men茅es au titre de l鈥檃rticle听7, paragraphe听1, du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l鈥櫭﹖at de droit, et leurs incidences budg茅taires
Annexes au r茅seau transeurop茅en de transport (A9-0147/2023 - 2021/0420(COD))听Textes听(7368听kb)
Avis juridique听-听Politique de confidentialit茅