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(Proc茅dure l茅gislative ordinaire 鈥� refonte)

Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu la proposition de la Commission au Parlement europ茅en et au Conseil (),

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听294, paragraphe听2, et l鈥檃rticle听192 du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne, conform茅ment auxquels la proposition lui a 茅t茅 pr茅sent茅e par la Commission (C9鈥�0364/2022),

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听294, paragraphe听3, du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne,

鈥撎�听vu l鈥檃vis du Comit茅 茅conomique et social europ茅en du 22听f茅vrier听2023(1),

鈥撎�听vu l鈥檃vis du Comit茅 des r茅gions du 5 juillet 2023(2),

鈥撎�听vu l鈥檃ccord interinstitutionnel du 28听novembre听2001 pour un recours plus structur茅 脿 la technique de la refonte des actes juridiques(3),

鈥撎�听vu la lettre adress茅e le 27听juin听2023 par la commission des affaires juridiques 脿 la commission de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, de la sant茅 publique et de la s茅curit茅 alimentaire conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听110, paragraphe听3, de son 谤猫驳濒别尘别苍迟 int茅rieur,

鈥撎�听vu l鈥檃ccord provisoire approuv茅 en vertu de l鈥檃rticle 74, paragraphe 4, de son 谤猫驳濒别尘别苍迟 int茅rieur par la commission comp茅tente et l鈥檈ngagement pris par le repr茅sentant du Conseil, par lettre du 8 mars 2024, d鈥檃pprouver la position du Parlement europ茅en, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 294, paragraphe 4, du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne,

鈥撎�听vu les articles听110 et听59 de son 谤猫驳濒别尘别苍迟 int茅rieur,

鈥撎�听vu l鈥檃vis de la commission des transports et du tourisme,

鈥撎�听vu le rapport de la commission de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, de la sant茅 publique et de la s茅curit茅 alimentaire听(A9-0233/2023),

A.听听consid茅rant que, de l鈥檃vis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement europ茅en, du Conseil et de la Commission, la proposition de la Commission ne contient aucune modification de fond autre que celles identifi茅es comme telles dans la proposition et que, en ce qui concerne la codification des dispositions inchang茅es des actes pr茅c茅dents avec ces modifications, la proposition se limite 脿 une codification pure et simple des actes existants, sans modification de leur substance;

1.听听arr锚te la position en premi猫re lecture figurant ci-apr猫s(4), en tenant compte des recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement europ茅en, du Conseil et de la Commission;

2.听听demande 脿 la Commission de le saisir 脿 nouveau, si elle remplace, modifie de mani猫re substantielle ou entend modifier de mani猫re substantielle sa proposition;

3.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et 脿 la Commission ainsi qu鈥檃ux parlements nationaux.

(1) JO C听146 du 27.4.2023, p.听46. (2) JO C, C/2023/251, 26.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/251/oj. (3) JO C听77 du 28.3.2002, p.听1. (4) La pr茅sente position remplace les amendements adopt茅s le 13 septembre 2023 (textes adopt茅s de cette date, P9_TA(2023)0318).

LE PARLEMENT EUROP脡EN ET LE CONSEIL DE 尝鈥橴NION EUROP脡ENNE,

vu le trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne, et notamment son article听192, paragraphe听1,

vu la proposition de la Commission europ茅enne,

apr猫s transmission du projet d鈥檃cte l茅gislatif aux parlements nationaux,

vu l鈥檃vis du Comit茅 茅conomique et social europ茅en(2),

vu l鈥檃vis du Comit茅 des r茅gions(3),

statuant conform茅ment 脿 la proc茅dure l茅gislative ordinaire(4),

consid茅rant ce qui suit:

(1)听听Les directives 2004/107/CE(5) et 2008/50/CE(6) du Parlement europ茅en et du Conseil ont 茅t茅 modifi茅es de fa莽on substantielle. 脌 l鈥檕ccasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clart茅, de proc茅der 脿 la refonte desdites directives.

(2)听听Dans sa communication du 11听d茅cembre听2019 intitul茅e 芦Le pacte vert pour l鈥橢urope禄, la Commission a pr茅sent茅 une feuille de route ambitieuse visant 脿 transformer l鈥橴nion en une soci茅t茅 juste et prosp猫re, dot茅e d鈥檜ne 茅conomie moderne, efficace dans l鈥檜tilisation des ressources et comp茅titive, ainsi qu鈥櫭� prot茅ger, pr茅server et consolider le patrimoine naturel de l鈥橴nion et 脿 prot茅ger la sant茅 et le bien-锚tre des citoyens des risques et les incidences li茅s 脿 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟. En ce qui concerne plus particuli猫rement la qualit茅 de l鈥檃ir, la Commission s鈥檈st engag茅e 脿 am茅liorer encore la qualit茅 de l鈥檃ir et 脿 aligner plus 茅troitement les normes de l鈥橴nion en la mati猫re sur les recommandations de l鈥橭rganisation mondiale de la sant茅听(OMS). La Commission a 茅驳补濒别尘别苍迟 annonc茅 dans le pacte vert pour l鈥橢urope le renforcement des dispositions en mati猫re de surveillance, de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et de planification de la qualit茅 de l鈥檃ir.

(3)听听Dans sa communication du 12听mai 2021 intitul茅e 芦Cap sur une plan猫te en bonne sant茅 pour tous听- Plan d鈥檃ction de l鈥橴E: 鈥淰ers une pollution z茅ro dans l鈥檃ir, l鈥檈au et les sols鈥澛�, la Commission a 茅tabli un 芦plan d鈥檃ction 鈥渮茅ro pollution鈥澛�, qui porte, entre autres, sur les 茅l茅ments du pacte vert pour l鈥橢urope relatifs 脿 la pollution et contient en outre l鈥檈ngagement de r茅duire, d鈥檌ci 脿听2030, l鈥檌ncidence de la pollution atmosph茅rique sur la sant茅 de plus de 55听% et les 茅cosyst猫mes de l鈥橴nion o霉 la pollution atmosph茅rique menace la biodiversit茅 de 25听%.

(4)听听Le plan d鈥檃ction 芦z茅ro pollution禄 expose 茅驳补濒别尘别苍迟 une vision pour 2050, qui doit 锚tre l鈥檃nn茅e o霉 la pollution atmosph茅rique est ramen茅e 脿 des niveaux qui ne sont plus consid茅r茅s comme nocifs pour la sant茅 et les 茅cosyst猫mes naturels. Dans cette optique, il convient de suivre une approche par 茅tapes pour la d茅finition des normes actuelles et futures de l鈥橴nion en mati猫re de qualit茅 de l鈥檃ir, qui soit ax茅e sur l鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement de normes 鈻宒e qualit茅 de l鈥檃ir pour l鈥檃nn茅e 2030 et au-del脿 et sur l鈥櫭﹍aboration d鈥檜ne perspective d鈥檃lignement sur les toutes derni猫res lignes directrices de 濒鈥橭惭厂 concernant la qualit茅 de l鈥檃ir d鈥檌ci 脿 2050 au plus tard, au moyen d鈥檜n m茅canisme de r茅examen r茅gulier permettant de tenir compte des 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques les plus r茅centes. Compte tenu des liens existant entre la r茅duction de la pollution et la d茅carbonation, l鈥檕bjectif 脿 long terme visant 脿 r茅aliser l鈥檃mbition 芦z茅ro pollution禄 devrait 锚tre poursuivi parall猫lement 脿 la r茅duction des 茅missions de gaz 脿 effet de serre fix茅e par le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) 2021/1119 du Parlement europ茅en et du Conseil(7).

(5)听听 En septembre听2021, 濒鈥橭惭厂 a mis 脿 jour ses lignes directrices sur la qualit茅 de l鈥檃ir, fond茅es sur un examen m茅thodique des 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques relatives aux effets de la pollution atmosph茅rique sur la sant茅. Les lignes directrices actualis茅es de 濒鈥橭惭厂 sur la qualit茅 de l鈥檃ir mettent en 茅vidence de nouvelles 诲辞苍苍茅别蝉 concernant les effets survenant 脿 de faibles niveaux d鈥檈xposition 脿 la pollution atmosph茅rique et formulent des valeurs guides pour la qualit茅 de l鈥檃ir moins 茅lev茅es pour les particules (PM10 et PM2,5) et pour le dioxyde d鈥檃zote par rapport aux lignes directrices pr茅c茅dentes. La pr茅sente directive tient compte des 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques les plus r茅centes, y compris des lignes directrices de 濒鈥橭惭厂 sur la qualit茅 de l鈥檃ir les plus r茅centes.

(6)听听 Au cours des trois derni猫res d茅cennies, la l茅gislation de l鈥橴nion et des 脡tats membres a permis des r茅ductions r茅guli猫res des 茅missions nocives de polluants atmosph茅riques et des am茅liorations correspondantes de la qualit茅 de l鈥檃ir. Les options strat茅giques examin茅es dans le cadre de l鈥檃nalyse d鈥檌mpact accompagnant la pr茅sente directive indiquent que la poursuite de la r茅duction de la pollution atmosph茅rique d茅gagerait des avantages socio-茅conomiques nets suppl茅mentaires, les b茅n茅fices mon茅tis茅s attendus pour la sant茅 et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 茅tant nettement sup茅rieurs aux co没ts de mise en 艙uvre pr茅vus.

(7)听听Lorsqu鈥檌ls prennent les mesures n茅cessaires au niveau de l鈥橴nion et au niveau national pour atteindre l鈥檕bjectif 芦z茅ro听pollution禄 en ce qui concerne la pollution atmosph茅rique, les 脡tats membres, le Parlement europ茅en, le Conseil et la Commission devraient se fonder sur le 鈻宲rincipe de pr茅caution , les principes d鈥檃ction pr茅ventive, de prise en compte des atteintes environnementales par priorit茅 脿 la source et du pollueur-payeur, 茅迟补产濒颈蝉 dans le trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne (TFUE), 鈻宔t le principe consistant 脿 芦ne pas nuire禄 du pacte vert pour l鈥橢urope, en reconnaissant 茅驳补濒别尘别苍迟 le droit humain 脿 un environnement propre, sain et durable, consacr茅 par la r茅solution听76/300 adopt茅e par l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies le 28听juillet听2022. Ils devraient prendre en consid茅ration, entre autres, les 茅l茅ments suivants: la contribution d鈥檜ne meilleure qualit茅 de l鈥檃ir 脿 la sant茅 publique, 脿 la qualit茅 de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et 脿 la r茅silience des 茅cosyst猫mes, au bien-锚tre des citoyens, 脿 l鈥櫭ゞalit茅 et 脿 la protection des populations sensibles et des groupes vuln茅rables, 脿 la ma卯trise des d茅penses de sant茅, 脿 la prosp茅rit茅 de la soci茅t茅, 脿 l鈥檈mploi et 脿 la comp茅titivit茅 de l鈥櫭ヽonomie; la transition 茅nerg茅tique, le renforcement de la s茅curit茅 茅nerg茅tique et la lutte contre la pr茅carit茅 茅nerg茅tique; la s茅curit茅 alimentaire et l鈥檃ccessibilit茅 des denr茅es alimentaires sur le plan financier; le d茅veloppement de solutions de mobilit茅 et de transport durables et intelligentes et des infrastructures connexes; l鈥檈ffet de la modification des comportements; l鈥檈ffet des politiques budg茅taires; l鈥櫭﹒uit茅 et la solidarit茅 entre les 脡tats membres et au sein de ceux-ci, compte tenu de leur capacit茅 茅conomique, des circonstances nationales, telles que les sp茅cificit茅s des 卯les, et de la n茅cessit茅 d鈥檜ne convergence dans le temps; la n茅cessit茅 de rendre la transition juste et socialement 茅quitable au moyen de programmes d鈥櫭ヾucation et de formation appropri茅s, y compris pour les professionnels de la sant茅; les meilleures et plus r茅centes 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques disponibles, en particulier les conclusions communiqu茅es par 濒鈥橭惭厂; la n茅cessit茅 d鈥檌nt茅grer les risques li茅s 脿 la pollution atmosph茅rique dans les d茅cisions en mati猫re d鈥檌nvestissement et de planification; le rapport co没t-efficacit茅, les meilleures solutions technologiques disponibles et la neutralit茅 technologique dans la r茅duction des 茅missions de polluants atmosph茅riques, et les progr猫s accomplis au fil du temps sur le plan de l鈥檌nt茅grit茅 environnementale et du niveau d鈥檃mbition.

(8)听听 La pr茅sente directive contribue 脿 la r茅alisation des objectifs de d茅veloppement durable (ODD) des Nations unies, en particulier les ODD听3, 7, 10, 11 et听13.

(9)听听Le programme d鈥檃ction g茅n茅ral de l鈥橴nion pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 脿 l鈥檋orizon 2030 茅tabli par la d茅cision (UE) 2022/591 du Parlement europ茅en et du Conseil(8) (ci-apr猫s, le 芦8e听programme d鈥檃ction pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟禄) fixe, entre autres, l鈥檕bjectif de parvenir 脿 un environnement exempt de substances toxiques et de prot茅ger la sant茅 et le bien-锚tre des personnes, des animaux et des 茅cosyst猫mes contre les risques et les incidences n茅gatives li茅s 脿 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et, 脿 cette fin, pr茅cise, entre autres, qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥檃m茅liorer encore les m茅thodes de suivi et la coop茅ration internationale et d鈥檃ssurer une meilleure information du public et un meilleur acc猫s 脿 la justice. Tel est le fil conducteur des objectifs fix茅s dans la pr茅sente directive.

(10)听听La Commission devrait r茅examiner r茅guli猫rement les 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques relatives aux polluants et 脿 leurs effets sur la sant茅 humaine et sur 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, et, entre autres, aux d茅penses de sant茅 directement et indirectement li茅es 脿 la pollution atmosph茅rique, aux incidences socio-茅conomiques, aux co没ts environnementaux, ainsi qu鈥檃ux 茅volutions comportementales, budg茅taires et technologiques. Sur la base de cet examen, la Commission devrait 茅valuer si les normes de qualit茅 de l鈥檃ir applicables sont toujours appropri茅es pour atteindre les objectifs de la pr茅sente directive. La Commission devrait effectuer le premier r茅examen pour le 31听d茅cembre听2030 au plus tard. Lorsqu鈥檈lle proc猫de 脿 un r茅examen, la Commission devrait 茅valuer les options et les calendriers pour faire en sorte que ses dispositions soient en ad茅quation avec les lignes directrices les plus r茅centes de 濒鈥橭惭厂 sur la qualit茅 de l鈥檃ir, si les normes de qualit茅 de l鈥檃ir doivent 锚tre mises 脿 jour sur la base des toutes derni猫res 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques, s鈥檌l y a lieu de prendre en compte d鈥檃utres polluants atmosph茅riques et s鈥檌l y a lieu de modifier les dispositions relatives au report des d茅lais pour atteindre certaines valeurs et 脿 la pollution atmosph茅rique transfronti猫re. 脌 la suite du r茅examen, la Commission devrait, lorsqu鈥檈lle le juge n茅cessaire, pr茅senter une proposition visant 脿 r茅viser les normes de qualit茅 de l鈥檃ir ou 脿 prendre en compte d鈥檃utres polluants atmosph茅riques. Lorsque la Commission le juge n茅cessaire, elle devrait 茅驳补濒别尘别苍迟 pr茅senter des propositions visant 脿 introduire ou 脿 r茅viser toute l茅gislation pertinente sur la pollution 脿 la source afin de contribuer 脿 la r茅alisation des normes r茅vis茅es de qualit茅 de l鈥檃ir propos茅es au niveau de l鈥橴nion et proposer de nouvelles mesures 脿 prendre au niveau de l鈥橴nion.

(11)听听Il convient de suivre une approche commune en mati猫re 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant qui soit fond茅e sur l鈥檃pplication de crit猫res 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 communs. 尝鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant devrait tenir compte de la taille des populations et des 茅cosyst猫mes expos茅s 脿 la pollution atmosph茅rique. Il convient d猫s lors de d茅limiter, sur le territoire de chaque 脡tat membre, des zones tenant compte de la densit茅 de population et des unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne.

(12)听听Des mesures fixes devraient 锚tre obligatoires dans les zones o霉 les seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 sont d茅pass茅s. Des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et des mesures indicatives, venant compl茅ter les informations r茅sultant des mesures fixes, permettent d鈥檌nterpr茅ter les 诲辞苍苍茅别蝉 ponctuelles en termes de r茅partition g茅ographique des concentrations. 尝鈥檜tilisation de ces techniques 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 suppl茅mentaires devrait 茅驳补濒别尘别苍迟 permettre de r茅duire le nombre minimal requis de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes dans les zones o霉 les valeurs limites ou les valeurs cibles sont 谤别蝉辫别肠迟茅别蝉 mais o霉 le seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 est d茅pass茅. Dans les zones o霉 les valeurs limites ou les valeurs cibles sont d茅pass茅es, deux听ans apr猫s l鈥檃doption d鈥檃ctes d鈥檈x茅cution relatifs aux applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et 脿 la d茅termination de la repr茅sentativit茅 g茅ographique des points de pr茅l猫vement, des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou des mesures indicatives devraient 锚tre utilis茅es en plus des mesures fixes obligatoires pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant. Une surveillance suppl茅mentaire des concentrations de fond et des d茅p么ts de polluants dans l鈥檃ir ambiant devrait 茅驳补濒别尘别苍迟 锚tre effectu茅e afin de permettre une meilleure compr茅hension des niveaux de pollution et du ph茅nom猫ne de dispersion.

(13)听听Des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 devraient 锚tre utilis茅es, le cas 茅ch茅ant, de mani猫re 脿 ce que les 诲辞苍苍茅别蝉 ponctuelles puissent 锚tre interpr茅t茅es en termes de r茅partition g茅ographique de la concentration des polluants, ce qui peut contribuer 脿 la d茅tection des infractions aux normes de qualit茅 de l鈥檃ir et de fournir les 茅l茅ments n茅cessaires 脿 l鈥櫭﹍aboration des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir ainsi qu鈥檃u placement des points de pr茅l猫vement. Au-del脿 des exigences en mati猫re de surveillance de la qualit茅 de l鈥檃ir d茅finies dans la pr茅sente directive, 脿 des fins de surveillance, les 脡tats membres sont encourag茅s 脿 exploiter les produits 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 et les outils suppl茅mentaires, par exemple les rapports r茅guliers 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 et de contr么le de la qualit茅 ou les applications en ligne, fournis par la composante d鈥檕bservation de la Terre du programme spatial de l鈥橴nion, en particulier le service Copernicus de surveillance de l鈥檃tmosph猫re.

(14)听听Il importe que les polluants 茅mergents, tels que les particules ultrafines, le carbone noir et le carbone 茅l茅mentaire, ainsi que l鈥檃mmoniac et le potentiel oxydant des particules, soient mesur茅s sur des supersites de surveillance implant茅s dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale comme dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine afin de faciliter la compr茅hension scientifique de leurs effets sur la sant茅 et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, comme le recommande 濒鈥橭惭厂. Pour les 脡tats membres dont la superficie du territoire est inf茅rieure 脿 10听000 km2, r茅aliser les mesures sur des supersites de surveillance implant茅s dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine serait suffisant.

(15)听听Il convient d鈥檈ffectuer des mesures d茅taill茅es des particules fines (PM2,5) afin de mieux comprendre les incidences de ce polluant et d鈥櫭﹍aborer les politiques appropri茅es. Ces mesures devraient 锚tre effectu茅es en coh茅rence avec le programme concert茅 de surveillance continue et 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 du transport 脿 longue distance des polluants atmosph茅riques en Europe (EMEP), institu茅 par la convention听de la commission 茅conomique des Nations unies pour l鈥橢urope (CEE-ONU) de 1979 sur la pollution atmosph茅rique听transfronti猫re 脿 longue distance, elle-m锚me approuv茅e par la d茅cision听81/462/CEE du Conseil(9), et par ses protocoles, y compris le protocole de 1999 relatif 脿 la r茅duction de l鈥檃cidification, de l鈥檈utrophisation et de l鈥檕zone troposph茅rique, qui a 茅t茅 r茅vis茅 en 2012.

(16)听听Pour garantir que les informations collect茅es sur la pollution atmosph茅rique sont suffisamment repr茅sentatives et comparables sur tout le territoire de l鈥橴nion, il importe d鈥檜tiliser, pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, des techniques de mesure normalis茅es et des crit猫res communs en ce qui concerne le nombre de points de pr茅l猫vement et leur emplacement. La qualit茅 de l鈥檃ir ambiant pouvant 锚tre 茅valu茅e 脿 l鈥檃ide de techniques autres que les mesures, il est n茅cessaire de d茅finir des crit猫res pour l鈥檜tilisation de ces techniques et le degr茅 d鈥檈xactitude requis.

(17)听听Il est important de fournir des m茅thodes de mesure de r茅f茅rence. La Commission a d茅j脿 mandat茅 des travaux concernant l鈥櫭﹍aboration de normes EN pour la mesure听des hydrocarbures aromatiques polycycliques et pour l鈥櫭﹙aluation de la performance des syst猫mes de capteurs dans la d茅termination des concentrations de polluants gazeux et de particules (PM10 et PM2,5) dans l鈥檃ir ambiant, en vue d鈥檜ne mise au point et d鈥檜ne adoption 脿 bref d茅lai. En l鈥檃bsence de m茅thodes normalis茅es EN, l鈥檜tilisation de m茅thodes internationales ou nationales de mesure de r茅f茅rence ou de sp茅cifications techniques du Comit茅 europ茅en de normalisation (CEN) devrait 锚tre permise.

(18)听听Afin de prot茅ger la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 dans son ensemble, il est particuli猫rement important de lutter contre les 茅missions de polluants 脿 la source, ainsi que de d茅finir et de mettre en 艙uvre les mesures de r茅duction les plus efficaces aux niveaux local, national et de l鈥橴nion, en particulier en ce qui concerne les 茅missions provenant de l鈥檃griculture, des industries, du transport, des syst猫mes de chauffage et de refroidissement et de la production d鈥櫭﹏ergie. Il convient d猫s lors d鈥櫭﹙iter, de pr茅venir ou de r茅duire les 茅missions de polluants atmosph茅riques nocifs, et de d茅finir des normes de qualit茅 de l鈥檃ir appropri茅es sur la base, entre autres, des 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques les plus r茅centes, y compris les recommandations de 濒鈥橭惭厂.

(19)听听Les preuves scientifiques montrent que le dioxyde de soufre, le dioxyde d鈥檃zote et les oxydes d鈥檃zote, les particules (PM10 et PM2,5), le benz猫ne, le monoxyde de carbone, l鈥檃rsenic, le cadmium, le plomb, le nickel, certains hydrocarbures aromatiques polycycliques et l鈥檕zone ont un certain nombre d鈥檈ffets n茅gatifs consid茅rables sur la sant茅 humaine, et sont li茅s 脿 plusieurs maladies non transmissibles, 脿 des probl猫mes de sant茅 et 脿 une hausse de la mortalit茅. Leurs effets sur la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 s鈥檈xercent 脿 travers les concentrations dans l鈥檃ir ambiant et 脿 travers le d茅p么t.

(20)听听 Bien que la pollution atmosph茅rique constitue un probl猫me sanitaire mondial, les risques ne sont pas r茅partis uniform茅ment au sein de la population, les populations sensibles et groupes vuln茅rables 茅tant plus expos茅s que d鈥檃utres. La pr茅sente directive reconna卯t les risques accrus de la pollution atmosph茅rique pour les populations sensibles et les groupes vuln茅rables, ainsi que les besoins sp茅cifiques de ces populations et groupes en la mati猫re, et vise 脿 les informer et 脿 les prot茅ger.

(21)听听 Selon le rapport n潞听22/2018 de l鈥橝gence europ茅enne pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 intitul茅 芦Unequal exposure and unequal impacts: social vulnerability to air pollution, noise and extreme temperatures in Europe禄 [Une exposition et des incidences in茅gales: la vuln茅rabilit茅 sociale 脿 la pollution atmosph茅rique, au bruit et aux temp茅ratures extr锚mes en Europe], la sant茅 des personnes issues d鈥檜n milieu socio-茅conomique d茅favoris茅 a tendance 脿 锚tre davantage affect茅e par la pollution de l鈥檃ir que la sant茅 de la population g茅n茅rale, en raison de leur exposition plus importante et de leur plus grande vuln茅rabilit茅. La pr茅sente directive tient compte des aspects sociaux de la pollution atmosph茅rique et des incidences socio-茅conomiques des mesures prises.

(22)听听Les effets 鈻宒e l鈥檃rsenic, du cadmium, du plomb, du mercure, du nickel et des hydrocarbures aromatiques polycycliques sur la sant茅 humaine, y compris par le biais de la cha卯ne alimentaire, et sur 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 se font 茅驳补濒别尘别苍迟 sentir 脿 travers le d茅p么t. Il conviendrait de tenir compte de l鈥檃ccumulation de ces substances dans les sols et de la protection des eaux de surface.

(23)听听尝鈥檈xposition moyenne de la population aux polluants dont il est attest茅 qu鈥檌ls entra卯nent le plus d鈥檈ffets sur la sant茅 humaine, aux particules fines (PM2,5) et au dioxyde d鈥檃zote devrait 锚tre r茅duite conform茅ment aux toutes derni猫res recommandations de 濒鈥橭惭厂. 脌 cette fin, il convient d鈥檌nstaurer une obligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne en tant que norme compl茅mentaire de qualit茅 de l鈥檃ir, en plus des valeurs limites, mais pas en remplacement de celles-ci.

(24)听听Le bilan de qualit茅 des directives sur la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, qui comprennent les directives听2004/107/CE et听2008/50/CE, a montr茅 que les valeurs limites sont plus efficaces que d鈥檃utres types de normes de qualit茅 de l鈥檃ir, telles que les valeurs cibles, pour faire baisser les concentrations de polluants. En vue de r茅duire au minimum les effets nocifs sur la sant茅 humaine, en 茅tant particuli猫rement attentif aux groupes vuln茅rables et aux populations sensibles, et sur 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, des valeurs limites devraient 锚tre fix茅es pour la concentration de dioxyde de soufre, de dioxyde d鈥檃zote, de particules (PM10 et PM2,5), de benz猫ne, de monoxyde de carbone, d鈥檃rsenic, de cadmium, de plomb, de nickel et d鈥檋ydrocarbures aromatiques polycycliques dans l鈥檃ir ambiant. Le benzo(a)pyr猫ne devrait 锚tre utilis茅 comme traceur du risque canc茅rog猫ne li茅 aux hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l鈥檃ir ambiant.

(25)听听Afin de permettre aux 脡tats membres de se pr茅parer aux normes r茅vis茅es de qualit茅 de l鈥檃ir 茅tablies par la pr茅sente directive et d鈥檃ssurer la continuit茅 juridique, il convient que, pour une p茅riode transitoire, les valeurs limites et les valeurs cibles soient identiques 脿 celles fix茅es dans les directives abrog茅es jusqu鈥櫭� ce que les nouvelles valeurs limites s鈥檃ppliquent.

(26)听听尝鈥檕zone est un polluant transfronti猫re qui se forme dans l鈥檃tmosph猫re 脿 partir de polluants primaires. Certains de ces polluants sont vis茅s par la directive (UE) 2016/2284 du Parlement europ茅en et du Conseil(10). 尝鈥檕zone troposph茅rique a des effets n茅fastes non seulement sur la sant茅 humaine, mais aussi sur la v茅g茅tation et les 茅cosyst猫mes. Les progr猫s accomplis pour atteindre les valeurs cibles de qualit茅 de l鈥檃ir et les objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone fix茅s par la pr茅sente directive devraient 锚tre d茅termin茅s en fonction des valeurs cibles et des engagements de r茅duction des 茅missions pr茅vus par la directive听2016/2284/UE et en mettant en 艙uvre des mesures efficaces au regard des co没ts, les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir ainsi que, le cas 茅ch茅ant, les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir.

(27)听听Les valeurs cibles et les objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone, destin茅s 脿 garantir une protection efficace contre les effets nocifs de l鈥檈xposition 脿 l鈥檕zone sur la sant茅 humaine ainsi que sur la v茅g茅tation et les 茅cosyst猫mes, devraient 锚tre mis 脿 jour sur la base des toutes derni猫res 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques, y compris les recommandations de 濒鈥橭惭厂.

(28)听听Il convient de fixer un seuil 诲鈥檃濒别谤迟别 et un seuil 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d鈥檃zote, les particules (PM10 et PM2,5) ainsi que l鈥檕zone 鈻宎fin de prot茅ger la population dans son ensemble, et en particulier les populations sensibles et les groupes vuln茅rables, contre les 茅pisodes d鈥檈xposition de courte dur茅e 脿 des concentrations 茅lev茅es 鈻�de polluants. Ces seuils devraient d茅clencher la diffusion 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s aupr猫s du public sur les risques en mati猫re de sant茅 li茅s 脿 l鈥檈xposition, et l鈥檃pplication, le cas 茅ch茅ant, de mesures 脿 court terme en vue de r茅duire les niveaux de pollution lorsque le seuil 诲鈥檃濒别谤迟别 est d茅pass茅.

(29)听听Conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听193 TFUE, les 脡tats membres peuvent maintenir ou 茅迟补产濒颈谤 des mesures de protection renforc茅es 脿 condition qu鈥檈lles soient compatibles avec le trait茅 et notifi茅es 脿 la Commission. Cette notification peut s鈥檃ccompagner d鈥檜ne explication de la mani猫re dont ces normes de qualit茅 de l鈥檃ir ont 茅t茅 茅tablies et les informations scientifiques utilis茅es.

(30)听听Lorsque la qualit茅 de l鈥檃ir est d茅j脿 bonne, le niveau atteint devrait 锚tre pr茅serv茅 ou am茅lior茅. Lorsque les normes en mati猫re de qualit茅 de l鈥檃ir ambiant d茅finies dans la pr茅sente directive risquent de ne pas 锚tre 谤别蝉辫别肠迟茅别蝉 ou n鈥檕nt pas 茅t茅 谤别蝉辫别肠迟茅别蝉, les 脡tats membres devraient prendre des mesures appropri茅es conform茅ment aux d茅lais pertinents fix茅s dans la pr茅sente directive en vue de respecter les valeurs limites, les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne et les niveaux critiques et, si possible, d鈥檃tteindre les valeurs cibles et les objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone.

(31)听听Le mercure est une substance tr猫s dangereuse pour la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟. Il est pr茅sent partout dans 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et, sous forme de m茅thylmercure, a la capacit茅 de s鈥檃ccumuler dans les organismes et, en particulier, de se concentrer dans les organismes au bout de la cha卯ne alimentaire. Le mercure lib茅r茅 dans l鈥檃tmosph猫re peut se transporter sur de longues distances.

(32)听听Le 谤猫驳濒别尘别苍迟 2017/852 du Parlement europ茅en et du Conseil(11) vise 脿 prot茅ger la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 de la lib茅ration de mercure, sur la base d鈥檜ne approche li茅e au cycle de vie et tenant compte de la production, de l鈥檜tilisation, du traitement des d茅chets et des 茅missions. Les dispositions de la pr茅sente directive relatives 脿 la surveillance du mercure compl猫tent ledit 谤猫驳濒别尘别苍迟 et fournissent des informations 脿 son 茅gard.

(33)听听Les risques pr茅sent茅s par la pollution atmosph茅rique pour la v茅g茅tation et les 茅cosyst猫mes naturels sont plus importants dans les endroits 茅loign茅s des r茅gions urbaines. 尝鈥櫭﹙aluation de ces risques et du respect des niveaux critiques pour la protection de la v茅g茅tation devrait donc surtout concerner les endroits situ茅s 脿 l鈥櫭ヽart des aires b芒ties. Cette 茅valuation devrait tenir compte des exigences de la directive (UE) 2016/2284 en mati猫re de surveillance des effets de la pollution atmosph茅rique sur les 茅cosyst猫mes terrestres et aquatiques et de communication 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s sur ces effets et compl茅ter ces exigences.

(34)听听Les contributions imputables 脿 des sources naturelles peuvent 锚tre 茅valu茅es, mais pas contr么l茅es. Il convient par cons茅quent de pr茅voir la possibilit茅, lors de l鈥櫭﹙aluation du respect des valeurs limites relatives 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et des obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne, de d茅duire, dans les conditions pr茅vues dans la pr茅sente directive, la part de la teneur en polluants de l鈥檃ir ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu鈥檈lle peut 锚tre d茅termin茅e avec suffisamment de certitude et lorsque les d茅passements lui sont, f没t-ce en partie, imputables. Les d茅passements de valeurs limites de particules (PM10) imputables au sablage ou au salage hivernal des routes devraient 茅驳补濒别尘别苍迟 pouvoir 锚tre d茅duits lors de l鈥櫭﹙aluation du respect des valeurs limites relatives 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir, 脿 condition que toute mesure utile ait 茅t茅 prise pour diminuer les concentrations. Les d茅ductions de ces contributions imputables 脿 des sources naturelles n鈥檈mp锚chent pas les 脡tats membres de prendre des mesures pour r茅duire leur incidence sur la sant茅.

(35)听听 Il est indispensable d鈥檃ssurer une surveillance syst茅matique de la qualit茅 de l鈥檃ir dans les zones sensibles de pollution atmosph茅rique, notamment l脿 o霉 le niveau de pollution est fortement influenc茅 par les 茅missions de sources tr猫s polluantes susceptibles d鈥檈xposer des individus et des groupes de personnes 脿 des risques 茅lev茅s d鈥檈ffets n茅fastes pour leur sant茅. 脌 cette fin, les 脡tats membres devraient installer des points de pr茅l猫vement dans les zones sensibles de pollution atmosph茅rique et prendre des mesures appropri茅es pour r茅duire au minimum l鈥檌ncidence de la pollution atmosph茅rique sur la sant茅 humaine dans ces zones sensibles.

(36)听听Pour les r茅gions dans lesquelles les conditions sont particuli猫rement difficiles, il devrait 锚tre possible, 脿 titre exceptionnel, de prolonger le d茅lai fix茅 pour atteindre les valeurs limites relatives 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir lorsque des probl猫mes aigus de mise en conformit茅 se pr茅sentent dans des zones 鈻宻p茅cifiques, en d茅pit de l鈥檃pplication de mesures ad茅quates de lutte contre la pollution. Toute prolongation du d茅lai dans une zone 鈻宒onn茅e devrait 锚tre accompagn茅e d鈥檜ne feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir 脿 茅valuer par la Commission. Les 脡tats membres devraient d茅finir dans la feuille de route des mesures appropri茅es pour que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible. Les 脡tats membres devraient 茅驳补濒别尘别苍迟 d茅montrer que les mesures figurant dans la feuille de route ont 茅t茅 mises en 艙uvre pour respecter les valeurs limites 鈻�.

(37)听听Des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir devraient 锚tre 茅迟补产濒颈蝉 et mis 脿 jour pour les zones ou les unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne dans lesquelles les concentrations de polluants dans l鈥檃ir ambiant d茅passent les valeurs limites de qualit茅 de l鈥檃ir, les valeurs cibles 鈻宱u les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne applicables. Des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir devraient 茅驳补濒别尘别苍迟 锚tre 茅labor茅s et mis 脿 jour pour les d茅passements des valeurs cibles pour l鈥檕zone, sauf s鈥檌l n鈥檈xiste pas de potentiel significatif de r茅duction des concentrations d鈥檕zone dans les circonstances 诲辞苍苍茅别蝉 et si les mesures visant 脿 rem茅dier aux d茅passements entra卯neraient des co没ts disproportionn茅s.

(38)听听 Les polluants atmosph茅riques sont produits par de multiples sources et activit茅s. Pour assurer la coh茅rence entre les diff茅rentes politiques, les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir devraient si possible 锚tre coh茅rents avec les plans et programmes 茅迟补产濒颈蝉 en application des directives听2002/49/CE(12) et听2010/75/UE(13) 鈻宒u Parlement europ茅en et du Conseil et de la directive听(UE)听2016/2284.

(39)听听 Ainsi qu鈥檌l ressort de la jurisprudence de la Cour de Justice(14), l鈥櫭﹍aboration d鈥檜n plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ne saurait permettre, 脿 lui seul, de consid茅rer qu鈥檜n 脡tat membre a satisfait aux obligations qui s鈥檌mposent 脿 lui de veiller 脿 ce que les niveaux de polluants atmosph茅riques ne d茅passent pas les normes de qualit茅 de l鈥檃ir 茅tablies par la pr茅sente directive.

(40)听听Des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir devraient 茅驳补濒别尘别苍迟 锚tre 茅labor茅s avant 2030 lorsqu鈥檌l existe un risque que les 脡tats membres n鈥檃tteignent pas les valeurs limites ou, le cas 茅ch茅ant, les valeurs cibles 脿 cette date, afin de garantir que les niveaux de polluants sont r茅duits en cons茅quence. Il convient que la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir pr茅voie des politiques et des mesures aux fins du respect de ces valeurs limites et, le cas 茅ch茅ant, des valeurs cibles dans le d茅lai imparti. Par souci de clart茅 juridique, et nonobstant la terminologie sp茅cifique employ茅e, une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir est un type de plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir au sens de la pr茅sente directive.

(41)听听Il convient d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 des plans d鈥檃ction 脿 court terme indiquant les mesures 脿 prendre 脿 court terme en cas de risque de d茅passement d鈥檜n ou de plusieurs seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 applicables, afin de r茅duire le risque de d茅passement et d鈥檈n limiter la dur茅e. 鈻孡es 脡tats membres devraient pouvoir, dans certaines circonstances, s鈥檃bstenir d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 de tels plans d鈥檃ction 脿 court terme pour l鈥檕zone s鈥檌l n鈥檈xiste pas de potentiel significatif de r茅duction du risque, de la dur茅e ou de la gravit茅 d鈥檜n tel d茅passement.

(42)听听La pollution atmosph茅rique n鈥檃 pas de fronti猫res et touche l鈥檈nsemble de l鈥橴nion. Dans la plupart des 脡tats membres, une part importante de la pollution est g茅n茅r茅e en dehors de leur territoire. En tant que de besoin, les 脡tats membres devraient coop茅rer si, 脿 la suite d鈥檜ne pollution importante provenant d鈥檜n autre 脡tat membre, le niveau d鈥檜n polluant d茅passe ou risque de d茅passer une valeur limite, les valeurs cibles 鈻�, une obligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne ou un seuil 诲鈥檃濒别谤迟别. La nature transfronti猫re de certains polluants, tels que l鈥檕zone et les particules (PM10 et PM2,5), oblige les 脡tats membres concern茅s 脿 coop茅rer entre eux afin d鈥檌dentifier les sources de pollution atmosph茅rique et les mesures 脿 prendre pour y rem茅dier et d鈥櫭﹍aborer des activit茅s coor诲辞苍苍茅别蝉, telles que la coordination des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et des plans d鈥檃ction 脿 court terme, dans lesquels chaque 脡tat membre devrait s鈥檃ttaquer aux sources de pollution sur son territoire, afin d鈥櫭﹍iminer ces d茅passements, ainsi que pour l鈥檌nformation du public. Le cas 茅ch茅ant, les 脡tats membres devraient poursuivre la coop茅ration avec les pays tiers, l鈥檃ccent 茅tant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats 脿 l鈥檃dh茅sion. La Commission devrait 锚tre inform茅e en temps utile de toute coop茅ration de ce type, 锚tre invit茅e 脿 锚tre pr茅sente et 脿 soutenir ces efforts de coop茅ration, et 锚tre en mesure de fournir un soutien technique aux 脡tats membres sur demande, le cas 茅ch茅ant.

(43)听听Il est n茅cessaire que les 脡tats membres et la Commission collectent, 茅changent et diffusent les informations sur la qualit茅 de l鈥檃ir afin de mieux comprendre les incidences de la pollution atmosph茅rique et d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 des politiques appropri茅es. Le public devrait pouvoir acc茅der facilement, lorsqu鈥檈lles sont disponibles, 脿 des informations actualis茅es sur les concentrations dans l鈥檃ir ambiant de tous les polluants r茅glement茅s, ainsi qu鈥櫭� des informations sur les incidences sur la sant茅, sur les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir, sur les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir et sur les plans d鈥檃ction 脿 court terme, et ce, d鈥檜ne mani猫re coh茅rente et ais茅ment compr茅hensible.

(44)听听 Afin de garantir un large acc猫s du public aux informations sur la qualit茅 de l鈥檃ir, ces informations devraient 锚tre rendues publiques au moyen de canaux de communication num茅riques et, le cas 茅ch茅ant, non num茅riques.

(45)听听Il y a lieu de transmettre les informations sur les concentrations et le d茅p么t des polluants r茅glement茅s 脿 la Commission afin qu鈥檈lles puissent servir de base 脿 des rapports r茅guliers. Pour faciliter le traitement et la comparaison des informations sur la qualit茅 de l鈥檃ir, les 诲辞苍苍茅别蝉 devraient 锚tre communiqu茅es 脿 la Commission sous une forme normalis茅e.

(46)听听Il est n茅cessaire 诲鈥檃诲补辫迟别谤 les proc茅dures concernant la fourniture, l鈥櫭﹙aluation et la communication des 诲辞苍苍茅别蝉 sur la qualit茅 de l鈥檃ir de mani猫re 脿 permettre l鈥檜tilisation des moyens 茅lectroniques et de l鈥檌nternet comme principaux instruments de mise 脿 disposition de l鈥檌nformation, et de fa莽on 脿 assurer la compatibilit茅 de ces proc茅dures avec la directive 2007/2/CE du Parlement europ茅en et du Conseil(15).

(47)听听Il convient de pr茅voir la possibilit茅 诲鈥檃诲补辫迟别谤 au progr猫s scientifique et technique les crit猫res et techniques utilis茅s pour l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, ainsi que les informations 脿 fournir.

(48)听听Ainsi qu鈥檌l ressort de la jurisprudence de la Cour de Justice(16), les 脡tats membres ne peuvent pas restreindre le droit de contester une d茅cision d鈥檜ne autorit茅 publique aux seuls membres du public concern茅 ayant particip茅 脿 la proc茅dure administrative pr茅alable qui a permis d鈥檃dopter cette d茅cision. 鈻孍n outre, la proc茅dure de recours doit 锚tre r茅guli猫re, 茅quitable, rapide et d鈥檜n co没t non prohibitif, et pr茅voir des m茅canismes de recours ad茅quats 鈻�, y compris, le cas 茅ch茅ant, des mesures de redressement par voie d鈥檌njonction. En outre, conform茅ment 脿 la jurisprudence de la Cour de justice(17), l鈥檃cc猫s 脿 la justice doit, au minimum, 锚tre accord茅 au public concern茅.

(49)听听La pr茅sente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l鈥橴nion europ茅enne (ci-apr猫s d茅nomm茅e 芦Charte禄). En cas de dommages pour la sant茅 humaine r茅sultant d鈥檜ne violation des r猫gles nationales transposant l鈥檃rticle听19, paragraphes听1 脿听5, et l鈥檃rticle听20, paragraphes听1 et听2, de la pr茅sente directive, et si cette violation a 茅t茅 commise intentionnellement ou par n茅gligence, les 脡tats membres devraient veiller 脿 ce que les personnes touch茅es par ces violations aient le droit de demander et obtenir une indemnisation au titre de ces dommages aupr猫s de l鈥檃utorit茅 comp茅tente concern茅e. Les r猫gles relatives 脿 l鈥檌ndemnisation, 脿 l鈥檃cc猫s 脿 la justice et aux sanctions d茅finies dans la pr茅sente directive ont pour objectif d鈥櫭﹙iter, de pr茅venir et de r茅duire les effets nocifs de la pollution atmosph茅rique sur la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听191, paragraphe听1, du TFUE. Ces r猫gles visent ainsi 脿 int茅grer dans les politiques de l鈥橴nion un niveau 茅lev茅 de protection de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et l鈥檃m茅lioration de sa qualit茅 conform茅ment au principe du d茅veloppement durable 茅nonc茅 脿 l鈥檃rticle听37 de la Charte et concr茅tisent l鈥檕bligation de prot茅ger le droit 脿 la vie, le droit aux soins et le droit 脿 l鈥檌nt茅grit茅 de la personne et le droit de b茅n茅ficier de soins m茅dicaux consacr茅s aux articles听2, 3 et 35 de la Charte. La pr茅sente directive contribue 茅驳补濒别尘别苍迟 au respect du droit 脿 un recours effectif 茅nonc茅 脿 l鈥檃rticle听47 de la Charte, en ce qui concerne la protection de la sant茅 humaine. Il convient que les sanctions pr茅vues par la pr茅sente directive soient effectives, proportionn茅es et dissuasives.

(50)听听Afin d鈥檃ssurer des conditions uniformes de mise en 艙uvre 鈻宒e la pr茅sente directive, il convient de conf茅rer des comp茅tences d鈥檈x茅cution 脿 la Commission en ce qui concerne les d茅tails techniques des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍; la d茅termination de la repr茅sentativit茅 g茅ographique des points de pr茅l猫vement; la d茅monstration et la d茅duction des d茅passements imputables 脿 des sources naturelles; la d茅termination des contributions de la resuspension des particules apr猫s sablage ou salage hivernal; les exigences relatives aux projections effectu茅es aux fins du report des d茅lais fix茅s pour atteindre certaines valeurs et sur les informations 脿 inclure dans les rapports de mise en 艙uvre; et les exigences en mati猫re de transmission 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s et de d茅claration sur la qualit茅 de l鈥檃ir en ce qui concerne i)听l鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement de r猫gles relatives aux informations sur la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant que les 脡tats membres doivent mettre 脿 la disposition de la Commission ainsi que les d茅lais dans lesquels ces informations doivent 锚tre communiqu茅es et ii)听la rationalisation de la mani猫re dont les 诲辞苍苍茅别蝉 sont d茅clar茅es ainsi que l鈥櫭ヽhange r茅ciproque 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s et de 诲辞苍苍茅别蝉 provenant des r茅seaux et des points de pr茅l猫vement individuels mesurant la pollution de l鈥檃ir ambiant au sein des 脡tats membres. Ces comp茅tences devraient 锚tre exerc茅es conform茅ment au 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) n潞听182/2011 du Parlement europ茅en et du Conseil(18).

(51)听听Afin de garantir que la pr茅sente directive continue d鈥檃tteindre ses objectifs, notamment en vue d鈥櫭﹙iter, de pr茅venir et de r茅duire les effets nocifs de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant sur la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, il convient de d茅l茅guer 脿 la Commission le pouvoir d鈥檃dopter des actes conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听290听TFUE en ce qui concerne la modification des annexes听III 脿 VII, IX et听X de la pr茅sente directive afin de tenir compte des 茅volutions techniques et scientifiques concernant l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, les mesures qu鈥檌l convient d鈥檈nvisager d鈥檌nclure dans les plans d鈥檃ction 脿 court terme ainsi que l鈥檌nformation 鈻宒u public. Il importe particuli猫rement que la Commission proc猫de aux consultations appropri茅es durant son travail pr茅paratoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient men茅es conform茅ment aux principes d茅finis dans l鈥檃ccord interinstitutionnel du 13听avril听2016 芦Mieux l茅gif茅rer(19)禄. En particulier, pour assurer leur 茅gale participation 脿 la pr茅paration des actes d茅l茅gu茅s, le Parlement europ茅en et le Conseil re莽oivent tous les documents au m锚me moment que les experts des 脡tats membres, et leurs experts ont syst茅matiquement acc猫s aux r茅unions des groupes d鈥檈xperts de la Commission traitant de la pr茅paration des actes d茅l茅gu茅s.

(52)听听尝鈥檕bligation de transposer la pr茅sente directive en droit interne devrait 锚tre limit茅e aux dispositions qui constituent une modification de fond par rapport aux directives pr茅c茅dentes. 尝鈥檕bligation de transposer les dispositions inchang茅es r茅sulte des directives pr茅c茅dentes.

(53)听听La pr茅sente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des 脡tats membres concernant les d茅lais de transposition en droit national des directives indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听XI, partie听B,

(54)听听 脡tant donn茅 que les objectifs de la pr茅sente directive, 脿 savoir fixer des dispositions relatives 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir dans un objectif 芦z茅ro pollution禄 de sorte que la qualit茅 de l鈥檃ir au sein de l鈥橴nion soit progressivement am茅lior茅e pour atteindre des niveaux qui ne sont plus consid茅r茅s comme nocifs pour la sant茅 humaine, les 茅cosyst猫mes naturels ou la biodiversit茅, ne peuvent pas 锚tre atteints de mani猫re suffisante par les 脡tats membres en raison de la nature transfronti猫re des polluants atmosph茅riques, mais peuvent, en raison de ses dimensions et de ses effets, l鈥櫭猼re mieux au niveau de l鈥橴nion, celle-ci peut prendre des mesures, conform茅ment au principe de subsidiarit茅 consacr茅 脿 l鈥檃rticle听5 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne. Conform茅ment au principe de proportionnalit茅 tel qu鈥櫭﹏onc茅 audit article, la pr茅sente directive n鈥檈xc猫de pas ce qui est n茅cessaire pour atteindre cet objectif.

ONT ADOPT脡 LA PR脡SENTE DIRECTIVE:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS G脡N脡RALES

Article premier

Objectifs

1.听听La pr茅sente directive fixe des dispositions relatives 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir dans le but d鈥檃tteindre un objectif 芦z茅ro听pollution禄 鈻�, de sorte que la qualit茅 de l鈥檃ir au sein de l鈥橴nion soit progressivement am茅lior茅e pour atteindre des niveaux qui ne sont plus consid茅r茅s comme nocifs pour la sant茅 humaine, les 茅cosyst猫mes naturels et la biodiversit茅, tels qu鈥櫭┏俨共�濒颈蝉 sur la base des meilleures et plus r茅centes 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques, contribuant ainsi 脿 un environnement exempt de substances toxiques d鈥檌ci 脿听2050 au plus tard.

2.听听La pr茅sente directive 茅迟补产濒颈迟 des valeurs limites, valeurs cibles, obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne, objectifs de concentration relatifs 脿 l鈥檈xposition moyenne, niveaux critiques, seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍, seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et objectifs 脿 long terme interm茅diaires. Ces normes de qualit茅 de l鈥檃ir, qui figurent 脿 l鈥檃nnexe听I, sont r茅examin茅es r茅guli猫rement 鈻宑onform茅ment 脿 l鈥檃rticle听3 et aux recommandations de 濒鈥橭惭厂.

3.听听De plus, la pr茅sente directive contribue 脿 r茅aliser les objectifs de l鈥橴nion relatifs 脿 la r茅duction de la pollution, 脿 la biodiversit茅 et aux 茅cosyst猫mes qui sont pr茅vus dans le cadre du 8e听programme d鈥檃ction pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, ainsi qu鈥櫭� renforcer les synergies entre la politique de l鈥橴nion en mati猫re de qualit茅 de l鈥檃ir et les autres politiques pertinentes de l鈥橴nion 鈻�

Article 2

Objet

La pr茅sente directive 茅迟补产濒颈迟 des dispositions relatives 脿:

1)听听鈻宭a d茅finition et l鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement d鈥檕bjectifs concernant la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, afin d鈥櫭﹙iter, de pr茅venir ou de r茅duire les effets nocifs pour la sant茅 humaine et pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟;

2)听听鈻宭鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement de m茅thodes et de crit猫res communs pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant dans les 脡tats membres;

3)听听鈻宭a surveillance de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant actuelle et des tendances 脿 long terme, ainsi que des effets des mesures de l鈥橴nion et des mesures nationales sur la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant;

4)听听鈻宭a garantie que les informations sur la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant sont comparables sur tout le territoire de l鈥橴nion et sont mises 脿 la disposition du public;

5)听听鈻宭a pr茅servation la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, lorsqu鈥檈lle est bonne, et son am茅lioration dans les autres cas;

6)听听鈻宭a promotion d鈥檜ne coop茅ration accrue entre les 脡tats membres et leurs autorit茅s et organismes comp茅tents en vue de r茅duire la pollution atmosph茅rique.

Article 3

R茅examen r茅gulier

1.听听Au plus tard le 31 d茅cembre 2030, et tous les 5听ans par la suite, ou plus souvent si de nouveaux 茅l茅ments scientifiques substantiels, tels qu鈥檜ne r茅vision des lignes directrices de 濒鈥橭惭厂 sur la qualit茅 de l鈥檃ir, en r茅v猫lent la n茅cessit茅, la Commission r茅examine les 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques relatives aux polluants atmosph茅riques et 脿 leurs effets sur la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 qui sont pertinentes pour la r茅alisation de l鈥檕bjectif fix茅 脿 l鈥檃rticle听1er et pr茅sente un rapport contenant les principales conclusions au Parlement europ茅en et au Conseil.

2.听听Lors du r茅examen vis茅 au paragraphe听1, la Commission 茅value si les normes de qualit茅 de l鈥檃ir applicables sont toujours appropri茅es pour atteindre l鈥檕bjectif consistant 脿 茅viter, pr茅venir ou r茅duire les effets nocifs sur la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et si d鈥檃utres polluants atmosph茅riques devraient 锚tre pris en consid茅ration.

Aux fins des objectifs fix茅s 脿 l鈥檃rticle听1er, la Commission 茅value lors de son r茅examen les options et les calendriers pour faire en sorte que ses dispositions soient en ad茅quation avec les lignes directrices les plus r茅centes de 濒鈥橭惭厂 sur la qualit茅 de l鈥檃ir et avec les toutes derni猫res 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques.

Le r茅examen porte 茅驳补濒别尘别苍迟 sur toutes les autres dispositions de la pr茅sente directive, y compris celles relatives au report des d茅lais fix茅s pour atteindre certaines valeurs et 脿 la pollution atmosph茅rique transfronti猫re; il 茅value en outre les 诲辞苍苍茅别蝉 scientifiques les plus r茅centes, y compris, le cas 茅ch茅ant, en ce qui concerne les polluants atmosph茅riques mesur茅s dans les supersites de surveillance vis茅s 脿 l鈥檃rticle听10, mais ne figurant pas actuellement 脿 l鈥檃nnexe听I.

Aux fins du r茅examen, la Commission tient compte, entre autres, des 茅l茅ments suivants:

a)听听les informations scientifiques les plus r茅centes disponibles aupr猫s des organes comp茅tents de l鈥橴nion, des organisations internationales, telles que 濒鈥橭惭厂 et la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosph茅rique transfronti猫re 脿 longue distance, et d鈥檃utres organisations scientifiques 肠辞尘辫茅迟别苍迟别蝉;

b)听听les 茅volutions des comportements, des politiques budg茅taires et des technologies ayant une incidence sur la qualit茅 de l鈥檃ir et son 茅valuation;

c)听听l鈥櫭﹖at de la qualit茅 de l鈥檃ir et les effets associ茅s sur la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, y compris les effets de l鈥檕zone sur la v茅g茅tation, dans les 脡tats membres;

d)听听 les d茅penses de sant茅 et les co没ts environnementaux directement et indirectement li茅s 脿 la pollution atmosph茅rique;

e)听听 la nature et les incidences socio-茅conomiques des actions compl茅mentaires 脿 mettre en 艙uvre pour atteindre de nouveaux objectifs, ainsi qu鈥檜ne analyse co没ts-avantages de ces actions;

f)听听les progr猫s accomplis dans la mise en 艙uvre des mesures de r茅duction des polluants pr茅vues 脿 l鈥櫭ヽhelle nationale et 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion et dans l鈥檃m茅lioration de la qualit茅 de l鈥檃ir;

g)听听 la l茅gislation pertinente sur la pollution 脿 la source au niveau de l鈥橴nion pour les secteurs et activit茅s qui contribuent 脿 la pollution atmosph茅rique, y compris les progr猫s r茅alis茅s dans la mise en 艙uvre de cette l茅gislation;

h)听听 les informations pertinentes communiqu茅es par les 脡tats membres 脿 la Commission aux fins du r茅examen;

i)听听 l鈥檌ntroduction par des 脡tats membres de normes de qualit茅 de l鈥檃ir plus strictes, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听193听TFUE.

3.听听尝鈥橝gence europ茅enne pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 assiste la Commission dans la r茅alisation de ce r茅examen.

4.听听Lorsque la Commission le juge n茅cessaire, 脿 la suite du r茅examen, elle pr茅sente une proposition visant 脿 r茅viser les normes de qualit茅 de l鈥檃ir ou 脿 prendre en compte d鈥檃utres polluants atmosph茅riques. En outre, lorsque la Commission le juge n茅cessaire, elle pr茅sente des propositions visant 脿 introduire ou 脿 r茅viser toute l茅gislation pertinente sur la pollution 脿 la source afin de contribuer 脿 la r茅alisation des normes r茅vis茅es de qualit茅 de l鈥檃ir propos茅es au niveau de l鈥橴nion.

5.听听 Si, au cours du r茅examen, la Commission constate que des mesures suppl茅mentaires sont n茅cessaires pour atteindre les normes de qualit茅 de l鈥檃ir applicables dans une zone importante du territoire de l鈥橴nion, elle peut proposer de nouvelles mesures 脿 prendre au niveau de l鈥橴nion.

Article听4

顿茅蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Aux fins de la pr茅sente directive, on entend par:

1)听听芦air ambiant禄: l鈥檃ir ext茅rieur de la troposph猫re, 脿 l鈥檈xclusion des lieux de travail tels que d茅finis 脿 l鈥檃rticle听2 de la directive听89/654/CEE du Conseil(20), auxquels s鈥檃ppliquent les dispositions en mati猫re de sant茅 et de s茅curit茅 au travail et auxquels le public n鈥檃 normalement pas acc猫s;

2)听听 芦normes de qualit茅 de l鈥檃ir禄: les valeurs limites, les valeurs cibles, les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne, les objectifs de concentration relatifs 脿 l鈥檈xposition moyenne, les niveaux critiques, les seuils 诲鈥檃濒别谤迟别, les seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 et les objectifs 脿 long terme;

3)听听芦polluant禄: toute substance pr茅sente dans l鈥檃ir ambiant et susceptible d鈥檃voir des effets nocifs sur la sant茅 humaine ou sur 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟;

4)听听芦niveau禄: la concentration d鈥檜n polluant dans l鈥檃ir ambiant ou son d茅p么t sur les surfaces en un temps donn茅;

5)听听芦d茅p么t total禄: la masse totale de polluants qui est transf茅r茅e de l鈥檃tmosph猫re aux surfaces, telles que le sol, la v茅g茅tation, l鈥檈au, les b芒timents, dans une zone donn茅e et dans une p茅riode donn茅e;

6)听听芦PM10禄: les particules passant dans un orifice d鈥檈ntr茅e calibr茅 tel que d茅fini dans la m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure du PM10, norme EN听12听341, avec un rendement de s茅paration de 50听% pour un diam猫tre a茅rodynamique de 10听渭m;

7)听听芦PM2,5禄: les particules passant dans un orifice d鈥檈ntr茅e calibr茅 tel que d茅fini dans la m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure du PM2,5, norme EN听12听341, avec un rendement de s茅paration de 50听% pour un diam猫tre a茅rodynamique de 2,5听渭m;

8)听听芦oxydes d鈥檃zote禄: la somme du rapport de m茅lange en volume听(ppbv) de monoxyde d鈥檃zote (oxyde nitrique) et de dioxyde d鈥檃zote, exprim茅 en unit茅s de concentration massique de dioxyde d鈥檃zote (渭g/m3);

9)听听芦arsenic禄, 芦cadmium禄, 芦辫濒辞尘产禄, 芦nickel禄 et 芦benzo(a)pyr猫ne禄: la teneur totale de ces 茅l茅ments et compos茅s dans la fraction PM10;

10)听听芦hydrocarbures aromatiques polycycliques禄: les compos茅s organiques form茅s d鈥檃u moins deux anneaux aromatiques fusionn茅s enti猫rement constitu茅s de carbone et d鈥檋ydrog猫ne;

11)听听芦mercure gazeux total禄: la vapeur de mercure 茅l茅mentaire (Hg0) et le mercure gazeux r茅actif, c鈥檈st-脿-dire les esp猫ces de mercure hydrosoluble qui ont une pression de vapeur suffisamment 茅lev茅e pour exister en phase gazeuse;

12)听听芦compos茅s organiques volatils禄 (COV): les compos茅s organiques provenant de sources anthropiques et biog猫nes, autres que le m茅thane, capables de produire des oxydants photochimiques par r茅action avec des oxydes d鈥檃zote sous l鈥檈ffet du rayonnement solaire;

13)听听芦pr茅curseurs de l鈥檕zone禄: des substances qui contribuent 脿 la formation d鈥檕zone troposph茅rique;

14)听听芦carbone noir禄 (CN): les a茅rosols carbon茅s mesur茅s par absorption de lumi猫re;

15)听听芦particules ultrafines禄 (PUF): les particules d鈥檜n diam猫tre inf茅rieur ou 茅gal 脿 100听nm, les PUF 茅tant mesur茅es en concentrations num茅riques de particules par centim猫tre cube pour une fourchette de tailles dont la limite inf茅rieure est de 鈻�听10 nm et pour une fourchette de tailles sans restriction en ce qui concerne la limite sup茅rieure;

16)听听 芦potentiel d鈥檕xydation des particules禄: une mesure de la capacit茅 des particules 脿 oxyder les mol茅cules cibles potentielles;

17)听听芦zone禄: une partie du territoire d鈥檜n 脡tat membre d茅limit茅e par lui aux fins de l鈥櫭﹙aluation et de la gestion de la qualit茅 de l鈥檃ir;

18)听听 芦unit茅 territoriale 脿 exposition moyenne禄: une partie du territoire d鈥檜n 脡tat membre d茅sign茅e par cet 脡tat membre aux fins de la d茅termination de l鈥檌ndicateur d鈥檈xposition moyenne, correspondant 脿 une r茅gion NUTS听1 ou NUTS听2 telle que d茅finie dans le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CE)听n潞听1059/2003 du Parlement europ茅en et du Conseil(21) ou 脿 une combinaison de deux ou plusieurs r茅gions NUTS听1 ou NUTS听2 adjacentes, pour autant que leur taille totale combin茅e soit inf茅rieure 脿 l鈥檈nsemble du territoire de cet 脡tat membre et ne d茅passe pas 85听000听km虏;

19)听听芦agglom茅ration禄: une conurbation caract茅ris茅e par une population sup茅rieure 脿 250听000听habitants ou, lorsque la population est inf茅rieure ou 茅gale 脿 250听000听habitants, par une densit茅 d鈥檋abitants au kilom猫tre carr茅 脿 茅迟补产濒颈谤 par les 脡tats membres;

20)听听芦茅valuation禄: toute m茅thode utilis茅e pour mesurer, calculer, pr茅voir ou estimer des niveaux;

21)听听芦seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍禄: le niveau qui d茅termine le syst猫me 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 requis 脿 utiliser pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant;

22)听听芦mesures fixes禄: des mesures effectu茅es 脿 des points de pr茅l猫vement , soit en continu, soit par 茅chantillonnage al茅atoire, aux m锚mes endroits pendant au moins 1听ann茅e civile afin de d茅terminer les niveaux conform茅ment aux objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 applicables;

23)听听芦mesures indicatives禄: des mesures effectu茅es soit 脿 intervalles r茅guliers au cours d鈥檜ne ann茅e civile, soit par 茅chantillonnage al茅atoire, afin de d茅terminer les niveaux conform茅ment 脿 des objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 moins stricts que ceux requis pour les mesures fixes;

24)听听 芦application de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍禄: l鈥檃pplication d鈥檜n syst猫me de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍, entendu comme une cha卯ne de mod猫les et de sous-mod猫les, y compris toutes les 诲辞苍苍茅别蝉 d鈥檈ntr茅e n茅cessaires et tout post-traitement;

25)听听芦estimation objective禄: 鈻宭es informations 鈻宻ur le niveau de concentration ou le niveau de d茅p么t d鈥檜n polluant sp茅cifique obtenues par analyse 诲鈥檈虫辫别谤迟蝉, et qui peuvent inclure l鈥檜tilisation d鈥檕utils statistiques 鈻�;

26)听听芦repr茅sentativit茅 g茅ographique禄: une approche 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 selon laquelle les param猫tres de qualit茅 de l鈥檃ir observ茅s au point de pr茅l猫vement sont repr茅sentatifs d鈥檜ne zone g茅ographique express茅ment d茅limit茅e, dans la mesure o霉 les param猫tres de qualit茅 de l鈥檃ir de cette zone ne diff猫rent pas des param猫tres observ茅s au point de pr茅l猫vement de plus d鈥檜n niveau de d茅passement pr茅d茅fini;

27)听听 芦zones sensibles de pollution atmosph茅rique禄: les sites situ茅s 脿 l鈥檌nt茅rieur d鈥檜ne zone pr茅sentant les concentrations les plus 茅lev茅es auxquelles la population est susceptible d鈥櫭猼re directement ou indirectement expos茅e pendant une p茅riode significative par rapport 脿 la p茅riode consid茅r茅e pour le calcul de la moyenne des valeurs limites ou des valeurs cibles, y compris lorsque le niveau de pollution est fortement influenc茅 par les 茅missions provenant de sources tr猫s polluantes, telles que des routes encombr茅es et tr猫s emprunt茅es situ茅es 脿 proximit茅, une source industrielle unique ou une zone industrielle comportant plusieurs sources de pollution, des ports, des a茅roports, des installations de chauffage r茅sidentiel fortement 茅mettrices ou une combinaison de plusieurs de ces sources;

28)听听芦lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine禄: des lieux situ茅s dans des zones urbaines et p茅riurbaines o霉 les niveaux sont repr茅sentatifs de l鈥檈xposition de la population urbaine en g茅n茅ral;

29)听听芦lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale禄: des lieux situ茅s dans des zones rurales 脿 faible densit茅 de population o霉 les niveaux sont repr茅sentatifs de l鈥檈xposition de la population rurale en g茅n茅ral, de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels;

30)听听芦supersite de surveillance禄: une station de surveillance situ茅e dans un lieu caract茅ristique de la pollution de fond urbaine ou rurale et qui combine plusieurs points de pr茅l猫vement pour recueillir des 诲辞苍苍茅别蝉 脿 long terme sur plusieurs polluants;

31)听听芦valeur limite禄: un niveau qui 鈻宔st fix茅 sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d鈥櫭﹙iter, de pr茅venir ou de r茅duire les effets nocifs sur la sant茅 humaine et/ou 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, et qui est 脿 atteindre dans un d茅lai donn茅 et 脿 ne pas d茅passer une fois atteint;

32)听听芦valeur cible 鈻屄�: un niveau fix茅 sur la base des meilleures connaissances scientifiques, dans le but d鈥櫭﹙iter, de pr茅venir ou de r茅duire les effets nocifs 鈻宻ur la sant茅 humaine et/ou 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 dans son ensemble, 脿 atteindre dans la mesure du possible sur une p茅riode donn茅e;

33)听听芦indicateur d鈥檈xposition moyenne禄 (IEM): un niveau moyen d茅termin茅 sur la base des mesures effectu茅es dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine sur l鈥檈nsemble de l鈥檜nit茅 territoriale 脿 exposition moyenne 鈻�, ou, si cette unit茅 territoriale ne compte pas de zone urbaine, dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale et qui refl猫te l鈥檈xposition de la population et est utilis茅 afin de v茅rifier si l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne et l鈥檕bjectif en mati猫re de concentration relative 脿 l鈥檈xposition moyenne ont 茅t茅 respect茅s pour cette unit茅 territoriale;

34)听听芦obligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne禄: un pourcentage de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne de la population, exprim茅 en tant qu鈥檌ndicateur d鈥檈xposition moyenne, d鈥檜ne unit茅 territoriale 脿 exposition moyenne 鈻�, fix茅 pour l鈥檃nn茅e de r茅f茅rence, dans le but de r茅duire les effets nocifs sur la sant茅 humaine, 脿 atteindre sur une p茅riode donn茅e et 脿 ne pas d茅passer une fois atteint;

35)听听芦objectif de concentration relatif 脿 l鈥檈xposition moyenne禄: le niveau de l鈥檌ndicateur d鈥檈xposition moyenne 脿 atteindre afin de r茅duire l鈥檌mpact n茅gatif sur la sant茅 humaine;

36)听听芦niveau critique禄: un niveau au-del脿 duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains r茅cepteurs, tels que arbres, autres plantes ou 茅cosyst猫mes naturels, mais pas sur des 锚tres humains;

37)听听芦seuil 诲鈥檃濒别谤迟别禄: un niveau au-del脿 duquel une exposition de courte dur茅e pr茅sente un risque pour la sant茅 humaine dans l鈥檈nsemble de la population et 脿 partir duquel les 脡tats membres doivent imm茅diatement prendre des mesures;

38)听听芦seuil 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍禄: un niveau au-del脿 duquel une exposition de courte dur茅e pr茅sente un risque pour la sant茅 humaine dans la population particuli猫rement sensible et les groupes vuln茅rables et pour lequel des informations imm茅diates et ad茅quates sont n茅cessaires;

39)听听芦objectif 脿 long terme禄: un niveau 脿 atteindre 脿 long terme, sauf lorsque cela n鈥檈st pas r茅alisable par des mesures proportionn茅es, afin d鈥檃ssurer une protection efficace de la sant茅 humaine et de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟;

40)听听芦contributions des sources naturelles禄: les 茅missions de polluants qui ne r茅sultent pas directement ou indirectement des activit茅s humaines, mais qui sont notamment dues 脿 des 茅v茅nements naturels tels que les 茅ruptions volcaniques, les activit茅s sismiques, les activit茅s g茅othermiques, les feux de terres non cultiv茅es, les vents violents, les embruns marins, la resuspension atmosph茅rique ou le transport de particules naturelles provenant de r茅gions d茅sertiques;

41)听听芦plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir禄: un plan 茅non莽ant des politiques et des mesures visant 脿 respecter les valeurs limites, les valeurs cibles 鈻宱u les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne, en cas de non-respect de ces valeurs ou obligations de r茅duction;

42)听听 芦feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir禄: un plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir, adopt茅 avant l鈥檈xpiration du d茅lai imparti pour atteindre des valeurs limites et des valeurs cibles, qui d茅finit des politiques et des mesures visant 脿 se conformer 脿 ces valeurs limites et valeurs cibles dans le d茅lai imparti;

43)听听芦plan d鈥檃ction 脿 court terme禄: un plan qui d茅finit les mesures d鈥檜rgence 脿 prendre 脿 court terme pour r茅duire le risque imm茅diat de d茅passement des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 ou la dur茅e de ce d茅passement;

44)听听芦population sensible et groupes vuln茅rables禄: les groupes de population qui sont, de mani猫re permanente ou temporaire, plus sensibles ou plus vuln茅rables aux effets de la pollution atmosph茅rique que la population moyenne, parce qu鈥檌ls pr茅sentent des caract茅ristiques sp茅cifiques qui accentuent les cons茅quences de l鈥檈xposition sur leur sant茅, qu鈥檌ls pr茅sentent une sensibilit茅 plus 茅lev茅e, que leur seuil concernant les effets sur la sant茅 est plus bas ou encore qu鈥檌ls ont une capacit茅 r茅duite 脿 se prot茅ger;

45)听听芦public concern茅禄: une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui sont touch茅es ou qui risquent d鈥櫭猼re touch茅es par 鈻�, ou qui ont un int茅r锚t dans les proc茅dures d茅cisionnelles li茅es 脿 la mise en 艙uvre des articles听9, 19 ou 20; aux fins de la pr茅sente d茅finition, les organisations non gouvernementales qui 艙uvrent en faveur de la protection de la sant茅 humaine ou de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et qui remplissent les conditions pouvant 锚tre requises en droit interne sont r茅put茅es avoir un int茅r锚t.

Article 5

搁别蝉辫辞苍蝉补产颈濒颈迟茅蝉

Les 脡tats membres d茅signent, aux niveaux appropri茅s, les autorit茅s et organismes comp茅tents charg茅s:

a)听听诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, y compris en veillant au bon fonctionnement et 脿 l鈥檈ntretien en bonne et due forme du r茅seau de surveillance;

b)听听d鈥檃gr茅er les dispositifs de mesure (m茅thodes, appareils, r茅seaux et laboratoires);

c)听听de garantir l鈥檈xactitude des mesures ainsi que le transfert et le partage des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure;

d)听听de promouvoir la pr茅cision des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍;

e)听听d鈥檃nalyser les m茅thodes 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍;

f)听听de coordonner sur leur territoire les 茅ventuels programmes d鈥檃ssurance de la qualit茅 organis茅s par la Commission 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion;

g)听听de coop茅rer avec les autres 脡tats membres et la Commission, y compris en mati猫re de pollution atmosph茅rique transfronti猫re;

h)听听d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir;

i)听听d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 les plans d鈥檃ction 脿 court terme;

j)听听 de fournir et de maintenir un indice de la qualit茅 de l鈥檃ir et d鈥檃utres informations publiques pertinentes comme indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe听X.

Article 6

脡tablissement des zones et des unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne

Les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent des zones et des unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne sur l鈥檈nsemble de leur territoire, y compris, si n茅cessaire aux fins de l鈥櫭﹙aluation et de la gestion de la qualit茅 de l鈥檃ir, au niveau des agglom茅rations. 尝鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir et la gestion de la qualit茅 de l鈥檃ir sont effectu茅es dans toutes les zones et unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne.

CHAPITRE II

脡VALUATION DE LA QUALIT脡 DE 尝鈥橝IR AMBIANT ET TAUX DE D脡P脭T

Article 7

Syst猫me 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍

1.听听Les seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听II s鈥檃ppliquent 脿 l鈥檃nhydride sulfureux, au dioxyde d鈥檃zote et aux oxydes d鈥檃zote, aux particules (PM10 et PM2,5), 鈻宎u benz猫ne, au monoxyde de carbone, 脿 l鈥檃rsenic, au cadmium, au plomb, au nickel, au benzo(a)pyr猫ne et 脿 l鈥檕zone dans l鈥檃ir ambiant.

Chaque zone est class茅e par rapport 脿 ces seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍.

2.听听Les 脡tats membres r茅examinent la classification vis茅e au paragraphe听1 tous les cinq ans au moins conform茅ment 脿 la proc茅dure d茅finie au 鈻宲aragraphe听3. Cependant, la classification est r茅examin茅e plus fr茅quemment en cas de modification importante des activit茅s 茅mettant des polluants atmosph茅riques et ayant des incidences sur les concentrations ambiantes d鈥檃nhydride sulfureux, de dioxyde d鈥檃zote et d鈥檕xydes d鈥檃zote, de particules (PM10 et PM2,5), 鈻宒e benz猫ne, de monoxyde de carbone, d鈥檃rsenic, de cadmium, de plomb, de nickel, de benzo(a)pyr猫ne ou d鈥檕zone.

3.听听 Les d茅passements des seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听II sont d茅termin茅s d鈥檃pr猫s les concentrations mesur茅es au cours des cinq ann茅es pr茅c茅dentes, si les 诲辞苍苍茅别蝉 disponibles sont suffisantes. Un seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 est consid茅r茅 comme ayant 茅t茅 d茅pass茅 s鈥檌l a 茅t茅 d茅pass茅 pendant au moins trois de ces cinq ann茅es.

Lorsque les 诲辞苍苍茅别蝉 disponibles concernent moins de cinq ann茅es, les 脡tats membres peuvent, pour d茅terminer les d茅passements des seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍, combiner des campagnes de mesure de courte dur茅e, effectu茅es pendant la p茅riode de l鈥檃nn茅e et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les informations tir茅es des inventaires des 茅missions et les r茅sultats obtenus 脿 partir des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍.

Article 8

Crit猫res 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍

1.听听Les 脡tats membres 茅valuent la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant portant sur les polluants vis茅s 脿 l鈥檃rticle听7 dans toutes leurs zones, conform茅ment aux crit猫res fix茅s aux paragraphes 2 脿听6 du pr茅sent article et conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听IV.

2.听听Dans toutes les zones class茅es comme d茅passant les seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 茅迟补产濒颈蝉 pour les polluants vis茅s 脿 l鈥檃rticle听7, l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant s鈥檈ffectue 脿 l鈥檃ide de mesures fixes. Ces mesures fixes peuvent 锚tre compl茅t茅es par des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou des mesures indicatives pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir afin de fournir des informations ad茅quates sur la r茅partition g茅ographique des polluants atmosph茅riques et sur la repr茅sentativit茅 g茅ographique des mesures fixes.

3.听听脌 partir de deux ans apr猫s l鈥檃doption des actes d鈥檈x茅cution vis茅s au paragraphe听7 du pr茅sent article, outre des mesures fixes, des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou des mesures indicatives sont utilis茅es pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant dans toutes les zones o霉 le niveau de polluants d茅passe une valeur limite ou une valeur cible pertinente fix茅e 脿 l鈥檃nnexe听I.

Les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou les mesures indicatives vis茅es au premier alin茅a fournissent 鈻宒es informations sur la r茅partition g茅ographique des polluants. Lorsque des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 sont utilis茅es, elles fournissent 茅驳补濒别尘别苍迟 des informations sur la repr茅sentativit茅 g茅ographique des mesures fixes et sont effectu茅es aussi souvent qu鈥檌l convient, mais au moins tous les 5听ans.

4.听听Dans toutes les zones class茅es comme inf茅rieures aux seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 茅迟补产濒颈蝉 pour les polluants vis茅s 脿 l鈥檃rticle听7, il est suffisant, pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, d鈥檜tiliser des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍, des mesures indicatives, des estimations objectives, ou une combinaison de ces options.

5.听听Les r茅sultats provenant 诲鈥檃辫辫濒颈肠补迟颈辞苍蝉 de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 utilis茅es conform茅ment aux paragraphes听3 et听4 du pr茅sent article ou de l鈥檃rticle听9, paragraphe听3, ou de mesures indicatives sont pris en compte aux fins de l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir en ce qui concerne les valeurs limites et les valeurs cibles.

Si des mesures fixes avec une zone de repr茅sentativit茅 g茅ographique couvrant la zone de d茅passement calcul茅e par l鈥檃pplication de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 sont disponibles, un 脡tat membre peut choisir de ne pas d茅clarer le d茅passement mod茅lis茅 comme un d茅passement des valeurs limites et des valeurs cibles pertinentes.

6.听听Si les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 utilis茅es conform茅ment aux paragraphes听3 ou 4 mettent en 茅vidence le d茅passement d鈥檜ne valeur limite ou d鈥檜ne valeur cible 鈻宒ans un endroit de la zone non couvert par des mesures fixes et leur zone de repr茅sentativit茅 g茅ographique, au moins une mesure fixe ou indicative suppl茅mentaire peut 锚tre utilis茅e dans d鈥櫭﹙entuelles zones sensibles de pollution atmosph茅rique suppl茅mentaires dans la zone identifi茅e par l鈥檃pplication de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍.

Si les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 utilis茅es conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听9, paragraphe听3, mettent en 茅vidence un d茅passement d鈥檜ne valeur limite ou d鈥檜ne valeur cible dans un endroit de la zone non couvert par des mesures fixes et leur zone de repr茅sentativit茅 g茅ographique, au moins une mesure fixe ou indicative suppl茅mentaire est utilis茅e dans d鈥櫭﹙entuelles zones sensibles de pollution atmosph茅rique suppl茅mentaires dans la zone identifi茅e par l鈥檃pplication de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍.

Lorsque des mesures fixes suppl茅mentaires sont utilis茅es, ces mesures sont 茅tablies dans un d茅lai de deux ann茅es civiles apr猫s la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 du d茅passement. Lorsque des mesures indicatives suppl茅mentaires sont utilis茅es, ces mesures sont 茅tablies dans un d茅lai d鈥�une ann茅e civile apr猫s la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 du d茅passement. Les mesures couvrent au moins une ann茅e civile conform茅ment aux exigences minimales en mati猫re de couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 茅nonc茅es 脿 l鈥檃nnexe听V, point听B, afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le niveau de concentration du polluant concern茅.

Lorsqu鈥檜n 脡tat membre choisit de ne pas effectuer de mesures fixes ou indicatives suppl茅mentaires, le d茅passement mis en 茅vidence par des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 est utilis茅 pour l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir.

7.听听 Au plus tard... [18听mois 脿 compter de la date d鈥檈ntr茅e en vigueur de la pr茅sente directive], la Commission fournit, par voie d鈥檃ctes d鈥檈x茅cution, des d茅tails techniques suppl茅mentaires concernant:

a)听听 les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍, y compris la mani猫re dont les r茅sultats provenant des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et les mesures indicatives doivent 锚tre pris en compte lors de l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir et la mani猫re dont les d茅passements potentiels rep茅r茅s par ces m茅thodes 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 peuvent 锚tre v茅rifi茅s;

b)听听 la d茅termination de la repr茅sentativit茅 g茅ographique des points de pr茅l猫vement.

Ces actes d鈥檈x茅cution sont adopt茅s conform茅ment 脿 la proc茅dure d鈥檈xamen vis茅e 脿 l鈥檃rticle听26, paragraphe听2.

鈻�

8.听听尝鈥檜tilisation de bio-indicateurs est envisag茅e l脿 o霉 les mod猫les r茅gionaux de l鈥檌ncidence sur les 茅cosyst猫mes doivent 锚tre 茅valu茅s, en particulier conform茅ment 脿 la surveillance entreprise au titre de la directive (UE) 2016/2284.

Article 9

Points de pr茅l猫vement

1.听听尝鈥檈mplacement des points de pr茅l猫vement pour la mesure de l鈥檃nhydride sulfureux, du dioxyde d鈥檃zote et des oxydes d鈥檃zote, des particules (PM10 et PM2,5), 鈻宒u benz猫ne, du monoxyde de carbone, de l鈥檃rsenic, du cadmium, du plomb, du nickel, du benzo(a)pyr猫ne et de l鈥檕zone dans l鈥檃ir ambiant est d茅termin茅 conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听IV.

鈻�

2.听听Dans chaque zone o霉 le niveau de polluants d茅passe le seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe听II, le nombre de points de pr茅l猫vement pour chaque polluant n鈥檈st pas inf茅rieur au nombre minimal de points de pr茅l猫vement indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe听III 鈻�, points听A 鈻宔t听C.

3.听听Dans les zones o霉 le niveau de polluants d茅passe le seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe II, mais pas les valeurs limites 鈻�, les valeurs limites 鈻� et les niveaux critiques indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe I, 鈻宭e nombre minimal de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes peut 锚tre r茅duit de 50听% au maximum, conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听III, points听A et听C, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a)听听les听mesures indicatives ou les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 fournissent des informations suffisantes pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir en ce qui concerne les valeurs limites, les valeurs cibles 鈻�, les niveaux critiques, les seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 et les seuils 诲鈥檃濒别谤迟别, ainsi que des renseignements ad茅quats pour le public, en plus des informations fournies par les points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes;

b)听听le nombre de points de pr茅l猫vement 脿 installer et la r茅solution spatiale des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et des mesures indicatives sont suffisants pour 茅迟补产濒颈谤 la concentration du polluant concern茅 conform茅ment aux objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听V, points听A et听B, et permettent aux r茅sultats de l鈥櫭﹙aluation de respecter les exigences 茅nonc茅es 脿 l鈥檃nnexe听V, point听E.

c)听听le nombre de mesures indicatives, si celles-ci sont utilis茅es pour satisfaire aux exigences du pr茅sent paragraphe, est identique au nombre de mesures fixes qui sont remplac茅es et les mesures indicatives sont uniform茅ment r茅parties sur l鈥�ann茅e civile;

d)听听en ce qui concerne l鈥檕zone, le dioxyde d鈥檃zote est mesur茅 dans tous les points de pr茅l猫vement restants permettant de mesurer l鈥檕zone, 脿 l鈥檈xception des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale, comme indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe听IV, point听B.

4.听听Un ou plusieurs points de pr茅l猫vement adapt茅s 脿 l鈥檕bjectif de surveillance 茅nonc茅 脿 l鈥檃nnexe听VII, section听3, point听A, sont install茅s sur le territoire d鈥檜n 脡tat membre pour fournir des 诲辞苍苍茅别蝉 sur les concentrations des pr茅curseurs de l鈥檕zone 茅num茅r茅s au point听B de ladite section en des lieux d茅termin茅s conform茅ment au point听C de la m锚me section.

5.听听 Le dioxyde d鈥檃zote est mesur茅 dans au moins 50听% des points de pr茅l猫vement pour l鈥檕zone requis au titre de l鈥檃nnexe III, point听A, tableau听2. Cette mesure est effectu茅e en continu, sauf dans les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale, vis茅s 脿 l鈥檃nnexe听IV, point听B, dans lesquels d鈥檃utres m茅thodes de mesure peuvent 锚tre utilis茅es.

6.听听Chaque 脡tat membre, conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听IV, veille 脿 ce que la r茅partition des points de pr茅l猫vement utilis茅e pour le calcul des indicateurs d鈥檈xposition moyenne aux PM2,5 et au dioxyde d鈥檃zote refl猫te correctement le niveau d鈥檈xposition de la population en g茅n茅ral. Le nombre de points de pr茅l猫vement n鈥檈st pas inf茅rieur au nombre d茅termin茅 en application de l鈥檃nnexe听III, point 鈻屘鼴.

鈻�

7.听听Les points de pr茅l猫vement o霉 des d茅passements d鈥檜ne valeur limite ou valeur cible pertinente sp茅cifi茅e 脿 l鈥檃nnexe听I, section听1, ont 茅t茅 enregistr茅s au cours des trois ann茅es pr茅c茅dentes ne sont pas d茅plac茅s, 脿 moins qu鈥檜n d茅placement ne s鈥檃v猫re n茅cessaire en raison de circonstances particuli猫res, notamment en cas d鈥檃m茅nagement du territoire. Le d茅placement de ces points de pr茅l猫vement s鈥檃ppuie sur des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou des mesures indicatives et, dans la mesure du possible, garantit la continuit茅 des mesures et se fait dans leur zone de repr茅sentativit茅 g茅ographique. Une justification d茅taill茅e de tout d茅placement de ces points de pr茅l猫vement est d没ment 茅tay茅e conform茅ment aux exigences 茅nonc茅es 脿 l鈥檃nnexe听IV, point听D.

8.听听 Chaque 脡tat membre 茅value la contribution du benzo(a)pyr猫ne dans l鈥檃ir ambiant en surveillant d鈥檃utres hydrocarbures aromatiques polycycliques appropri茅s dans un nombre limit茅 de points de pr茅l猫vement. Ces hydrocarbures aromatiques polycycliques comprennent au moins: le benzo(a)anthrac猫ne, le benzo(b)fluoranth猫ne, le benzo(j)fluoranth猫ne, le benzo(k)fluoranth猫ne, l鈥檌nd茅no(1,2,3-cd)pyr猫ne et le dibenz(a, h)anthrac猫ne. Les points de pr茅l猫vement de ces hydrocarbures aromatiques polycycliques sont implant茅s au m锚me endroit que les points de pr茅l猫vement pour le benzo(a)pyr猫ne et sont choisis de telle sorte que les variations g茅ographiques et les tendances 脿 long terme puissent 锚tre identifi茅es.

9.听听 Outre la surveillance requise au titre de l鈥檃rticle听10, les 脡tats membres surveillent les niveaux de particules ultrafines conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听III, point听D, et 脿 l鈥檃nnexe听VII, section听4. La surveillance des concentrations de carbone noir peut 锚tre effectu茅e aux m锚mes endroits.

Article 10

Supersites de surveillance

1.听听Chaque 脡tat membre 茅迟补产濒颈迟 au moins un supersite de surveillance pour 10听millions d鈥檋abitants en un lieu caract茅ristique de la pollution de fond urbaine. Les 脡tats membres qui comptent moins de 10听millions d鈥檋abitants 茅迟补产濒颈蝉sent au moins un supersite de surveillance en un lieu caract茅ristique de la pollution de fond urbaine.

Les 脡tats membres dont la superficie du territoire est sup茅rieure 脿 10听000听km虏, sans 锚tre sup茅rieure 脿 100听000听km虏, 茅迟补产濒颈蝉sent au moins un supersite de surveillance 鈻宔n un lieu caract茅ristique de la pollution de fond rurale. Chaque 脡tat membre dont la superficie du territoire est sup茅rieure 脿 100听000听km虏 茅迟补产濒颈迟 au moins un supersite de surveillance pour 100听000听km虏 en un lieu caract茅ristique de la pollution de fond rurale.

2.听听尝鈥檈mplacement des supersites de surveillance est d茅termin茅 pour les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine et les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听IV, point听B.

3.听听Tous les points de pr茅l猫vement qui satisfont aux exigences 茅nonc茅es 脿 l鈥檃nnexe听IV, points听B et听C, et qui sont install茅s sur les supersites de surveillance peuvent 锚tre pris en compte aux fins du respect des exigences relatives au nombre minimal de points de pr茅l猫vement pour les polluants concern茅s, comme indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe听III.

4.听听Un 脡tat membre peut 茅迟补产濒颈谤, en accord avec un ou plusieurs 脡tats membres voisins, un ou plusieurs supersites de surveillance conjointe afin de satisfaire aux exigences 茅nonc茅es au paragraphe听1. Cela n鈥檃ffecte pas l鈥檕bligation de chaque 脡tat membre d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 au moins un supersite de surveillance en un lieu caract茅ristique de la pollution de fond urbaine, ni l鈥檕bligation de chaque 脡tat membre dont la superficie du territoire est sup茅rieure 脿 10听000听km虏 d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 au moins un supersite de surveillance en un lieu caract茅ristique de la pollution de fond rurale.

5.听听 Les mesures effectu茅es sur 鈻宭es supersites de surveillance en des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine et en des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale comprennent les polluants 茅num茅r茅s 脿 l鈥檃nnexe听VII, section听1, tableaux听1 et 2, et peuvent 茅驳补濒别尘别苍迟 inclure les polluants 茅num茅r茅s dans le tableau听3 de ladite section.

6.听听 Un 脡tat membre peut choisir de ne pas mesurer le carbone noir, les particules ultrafines ou l鈥檃mmoniac dans la moiti茅 de ses supersites de surveillance en des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale si le nombre de ses supersites de surveillance dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale d茅passe le nombre de ses supersites de surveillance en des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine d鈥檜n ratio d鈥檃u moins 2:1, pour autant que le choix de ses supersites de surveillance soit repr茅sentatif de ces polluants.

鈻�

7.听听Le cas 茅ch茅ant, la surveillance est coordonn茅e avec la strat茅gie de surveillance et le programme de mesure de l鈥橢MEP), de l鈥檌nfrastructure de recherche sur les a茅rosols, les nuages et les gaz r茅actifs (ACTRIS) et avec la surveillance des incidences de la pollution atmosph茅rique effectu茅e conform茅ment 脿 la directive (UE) 2016/2284.

Article 11

M茅thodes de r茅f茅rence pour les mesures , applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉

1.听听Les 脡tats membres appliquent, pour les mesures, les m茅thodes de r茅f茅rence indiqu茅es 脿 l鈥檃nnexe听VI, points听A et听C.

D鈥檃utres m茅thodes de mesure peuvent toutefois 锚tre utilis茅es moyennant le respect des conditions 茅nonc茅es 脿 l鈥檃nnexe听VI, points听B, C et D 鈻�.

2.听听 Les 脡tats membres utilisent des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir sous r茅serve des conditions 茅nonc茅es 脿 l鈥檃nnexe听VI, point听E.

3.听听Les 诲辞苍苍茅别蝉 relatives 脿 l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir satisfont aux objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 fix茅s 脿 l鈥檃nnexe听V.

CHAPITRE III

GESTION DE LA QUALIT脡 DE 尝鈥橝IR AMBIANT

Article 12

Exigences lorsque les niveaux sont inf茅rieurs aux valeurs limites, aux valeurs cibles 鈻宔t aux objectifs de concentration d鈥檈xposition moyenne 鈻�

1.听听Dans les zones o霉 les niveaux de polluants dans l鈥檃ir ambiant sont inf茅rieurs aux valeurs limites indiqu茅es 脿 l鈥檃nnexe听I, section听1, les 脡tats membres veillent 脿 maintenir les niveaux de ces polluants en de莽脿 des valeurs limites.

2.听听Dans les zones o霉 les niveaux de polluants dans l鈥檃ir ambiant sont inf茅rieurs aux valeurs cibles respectives sp茅cifi茅es 脿 l鈥檃nnexe听I, sections听1 et听2, les 脡tats membres prennent les mesures n茅cessaires n鈥檈ntra卯nant pas de co没ts disproportionn茅s pour maintenir ces niveaux en de莽脿 des valeurs cibles 鈻�.

Les 脡tats membres s鈥檈fforcent d鈥檃tteindre les objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone 茅nonc茅s 脿 l鈥檃nnexe听I, section听2, et, une fois atteints, s鈥檈fforcent de maintenir les niveaux d鈥檕zone en de莽脿 de ces objectifs 脿 long terme dans la mesure o霉 des facteurs tels que la nature transfrontali猫re de la pollution par l鈥檕zone, les compos茅s organiques volatils provenant de sources biog茅niques et les conditions m茅t茅orologiques le permettent, et pour autant que ces mesures n鈥檈ntra卯nent pas de co没ts disproportionn茅s.

3.听听Dans les unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne 鈻�, lorsque les indicateurs d鈥檈xposition moyenne pour les PM2,5 et le NO2 sont inf茅rieurs 脿 la valeur respective des objectifs de concentration relatifs 脿 l鈥檈xposition moyenne pour ces polluants tels qu鈥檌ls sont d茅finis 脿 l鈥檃nnexe听I, section听5, les 脡tats membres maintiennent le niveau de ces polluants en de莽脿 des objectifs de concentration.

4.听听Les 脡tats membres s鈥檈fforcent d鈥檃tteindre et de pr茅server la meilleure qualit茅 de l鈥檃ir ambiant ainsi qu鈥檜n niveau 茅lev茅 de protection de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et de la sant茅 humaine, dans le but d鈥檃tteindre un objectif 芦z茅ro pollution禄 tel que vis茅 脿 l鈥檃rticle听1, paragraphe听1, conform茅ment aux recommandations de 濒鈥橭惭厂 et en de莽脿 des seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 茅迟补产濒颈蝉 脿 l鈥檃nnexe听II.

Article 13

Valeurs limites, valeurs cibles 鈻宔t obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne 鈻�

1.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que, dans l鈥檈nsemble de leurs zones, les niveaux de polluants dans l鈥檃ir ambiant ne d茅passent pas les valeurs limites correspondantes fix茅es 脿 l鈥檃nnexe听I, section听1.

2.听听鈻孡es 脡tats membres veillent, en prenant toutes les mesures n茅cessaires n鈥檈ntra卯nant pas de co没ts disproportionn茅s, 脿 ce que les niveaux de polluants dans l鈥檈nsemble de leurs zones ne d茅passent pas les valeurs cibles correspondantes, conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe I, sections 1 et 2 鈻�.

3.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que听les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition听moyenne pour les PM2,5 et le NO2 茅tablies 脿 l鈥檃nnexe I, section 5, point B, soient remplies dans l鈥檈nsemble de leurs unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne, en cas de d茅passement des objectifs de concentration de l鈥檈xposition moyenne 茅迟补产濒颈蝉 脿 l鈥檃nnexe I, section 5, point C.

4.听听Le respect听des paragraphes 1, 2 et 3 du pr茅sent article est 茅valu茅 conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe IV.

5.听听Les indicateurs d鈥檈xposition moyenne sont 茅valu茅s conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听I, section听5, point听A.

6.听听Le d茅lai pour atteindre les valeurs limites indiqu茅es 脿 l鈥檃nnexe听I, section听1, tableau听1,听peut 锚tre report茅 conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听18.

7.听听Les 脡tats membres peuvent maintenir ou introduire des mesures de protection plus strictes, y compris des normes de qualit茅 de l鈥檃ir plus strictes que celles vis茅es au pr茅sent article, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 193 TFUE. Les 脡tats membres notifient ces mesures 脿 la Commission dans un d茅lai de trois mois 脿 compter de leur adoption. 鈻�

Article 14

Niveaux critiques pour la protection de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels

Les 脡tats membres veillent au respect des niveaux critiques indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe I, section 3, 茅valu茅s conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听IV, point A, point听1, et point听B, point听3.

Article 15

D茅passement des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 ou 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍

1.听听Les seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 applicables pour les concentrations d鈥檃nhydride sulfureux, de dioxyde d鈥檃zote, de particules (PM10 et PM2,5) et d鈥檕zone dans l鈥檃ir ambiant sont les seuils indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听I, section听4, point听A.

2.听听Les seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 pour les concentrations d鈥檃nhydride sulfureux, de dioxyde d鈥檃zote, de particules (PM10 et PM2,5) et d鈥檕zone sont ceux fix茅s 脿 l鈥檃nnexe听I, section听4, point听B.

3.听听 Lorsque l鈥檜n des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听I, section听4, point听A, est d茅pass茅, ou, le cas 茅ch茅ant, s鈥檌l devrait 锚tre d茅pass茅 selon des pr茅visions fond茅es sur des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou d鈥檃utres outils de pr茅vision, les 脡tats membres appliquent, le cas 茅ch茅ant, sans retard injustifi茅 les mesures d鈥檜rgence indiqu茅es dans les plans d鈥檃ction 脿 court terme 茅labor茅s conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听20.

4.听听Lorsque l鈥檜n des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 ou des seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听I, section听4, est d茅pass茅, ou, le cas 茅ch茅ant, s鈥檌l devrait 锚tre d茅pass茅 selon des pr茅visions fond茅es sur des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou d鈥檃utres outils de pr茅vision, les 脡tats membres prennent les mesures n茅cessaires pour informer le public dans les plus brefs d茅lais et autant que possible en quelques heures, conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听X, points听2 et 3, au moyen de divers m茅dias et canaux de communication et en assurant un large acc猫s du public 脿 ces informations.

鈻�

5.听听 Les 脡tats membres peuvent maintenir ou introduire des mesures de protection plus strictes, y compris des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 ou des seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 plus stricts, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听193 TFUE. Les 脡tats membres notifient ces mesures 脿 la Commission dans un d茅lai de trois mois 脿 compter de leur adoption.

Article 16

Contributions des sources naturelles

1.听听Les 脡tats membres peuvent, pour une ann茅e donn茅e, recenser:

a)听听les zones dans lesquelles les d茅passements des valeurs limites pour un polluant d茅termin茅 sont imputables aux contributions des sources naturelles; et

b)听听les unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne dans lesquelles les d茅passements du niveau d茅termin茅 par les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne sont imputables aux contributions des sources naturelles.

2.听听Les 脡tats membres transmettent 脿 la Commission les listes de ces zones et unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne vis茅es au paragraphe 1, ainsi que des informations sur les concentrations et les sources, ainsi que des 茅l茅ments prouvant que les d茅passements sont imputables 脿 des sources naturelles.

3.听听Lorsque la Commission a 茅t茅 inform茅e d鈥檜n d茅passement imputable 脿 des sources naturelles conform茅ment au paragraphe听2, ce d茅passement n鈥檈st pas consid茅r茅 comme un d茅passement aux fins de la pr茅sente directive. Si la Commission estime que les preuves fournies par un 脡tat membre ne sont pas suffisantes, elle informe cet 脡tat membre que le d茅passement n鈥檈st pas consid茅r茅 comme imputable 脿 des sources naturelles tant que cet 脡tat membre n鈥檃 pas fourni les informations compl茅mentaires appropri茅es.

4.听听 Au plus tard le 31听d茅cembre听2026, la Commission fournit, par voie d鈥檃ctes d鈥檈x茅cution, des d茅tails techniques sur la d茅monstration et la d茅duction des d茅passements imputables 脿 des sources naturelles. Ces d茅tails techniques pr茅cisent le contenu des 茅l茅ments de preuve que les 脡tats membres doivent fournir en vertu du paragraphe 2.

Ces actes d鈥檈x茅cution sont adopt茅s conform茅ment 脿 la proc茅dure d鈥檈xamen vis茅e 脿 l鈥檃rticle听26, paragraphe听2.

Article 17

D茅passements imputables au sablage hivernal ou au salage hivernal des routes

1.听听Les 脡tats membres peuvent, pour une ann茅e donn茅e, recenser les zones dans lesquelles il y a d茅passement des valeurs limites fix茅es pour les PM10 dans l鈥檃ir ambiant provenant de la remise en suspension de particules provoqu茅e par le sablage听hivernal ou le salage hivernal des routes.

2.听听Les 脡tats membres transmettent 脿 la Commission les listes des zones vis茅es au paragraphe 1, accompagn茅es 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s sur les concentrations et les sources de PM10 dans ces zones.

Les 脡tats membres fournissent 茅驳补濒别尘别苍迟 les preuves d茅montrant que tout d茅passement est d没 脿 ces particules remises en suspension et que des mesures raisonnables ont 茅t茅 prises pour faire baisser ces concentrations.

3.听听Sans pr茅judice de l鈥檃rticle听16, dans le cas des zones vis茅es au paragraphe听1 du pr茅sent article, les 脡tats membres ne sont tenus d鈥櫭┏俨共�濒颈谤 le plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir pr茅vu 脿 l鈥檃rticle听19 que dans le cas o霉 les d茅passements sont imputables 脿 des sources de PM10 autres que le sablage hivernal ou le salage hivernal des routes.

4.听听 Au plus tard le 31听d茅cembre听2026, la Commission fournit, par voie d鈥檃ctes d鈥檈x茅cution, les d茅tails techniques de la m茅thode 脿 utiliser pour d茅terminer les contributions provenant de la remise en suspension de particules provoqu茅e par le sablage hivernal ou le salage hivernal des routes, ainsi que les informations 脿 fournir par les 脡tats membres conform茅ment au paragraphe听2, qui comprennent des informations sur la contribution de la remise en suspension aux niveaux de concentration journaliers, le cas 茅ch茅ant.

Ces actes d鈥檈x茅cution sont adopt茅s conform茅ment 脿 la proc茅dure d鈥檈xamen vis茅e 脿 l鈥檃rticle听26, paragraphe听2.

Article 18

Report des d茅lais fix茅s pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de l鈥檕bligation d鈥檃ppliquer celles-ci

1.听听Lorsque, dans une zone donn茅e, les valeurs limites fix茅es pour les particules (PM10 et PM2,5), le dioxyde d鈥檃zote, le benz猫ne ou le benzo(a)pyr猫ne ne peuvent pas 锚tre 谤别蝉辫别肠迟茅别蝉 dans le d茅lai indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe听I, section听1, tableau听1, 鈻�les 脡tats membres peuvent reporter ce d茅lai pour cette zone particuli猫re d鈥檜ne p茅riode justifi茅e par une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir et pour autant que les conditions 茅nonc茅es au paragraphe听2 du pr茅sent article soient remplies:

a)听听jusqu鈥檃u 1er听janvier听2040, si cela est justifi茅 par les caract茅ristiques de dispersion du site, les conditions orographiques, les conditions climatiques d茅favorables, les contributions transfrontali猫res, ou si les r茅ductions n茅cessaires ne peuvent 锚tre r茅alis茅es qu鈥檈n rempla莽ant une fraction consid茅rable des syst猫mes de chauffage domestique existants qui sont 脿 l鈥檕rigine de la pollution entra卯nant des d茅passements; ou

b)听听jusqu鈥檃u 1er听janvier听2035, si cela est justifi茅 par des projections qui d茅montrent que, m锚me en tenant compte de l鈥檌ncidence attendue des mesures efficaces de lutte contre la pollution atmosph茅rique recens茅es dans la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir, les valeurs limites ne peuvent pas 锚tre atteintes dans le d茅lai imparti.

鈻�

Lorsque la date limite a 茅t茅 report茅e conform茅ment au premier alin茅a, point听b), du pr茅sent paragraphe, mais que cette nouvelle date limite ne peut pas 锚tre respect茅e, les 脡tats membres peuvent reporter une seconde et derni猫re fois la date limite pour cette zone particuli猫re d鈥檜ne p茅riode qui ne d茅passe pas 2听ans 脿 compter de la fin de la premi猫re p茅riode de report et qui est justifi茅e par une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir mise 脿 jour, pour autant que les conditions 茅nonc茅es au paragraphe听2 soient remplies.

鈻�

2.听听Les 脡tats membres peuvent reporter une date limite conform茅ment au paragraphe 1 si les conditions suivantes sont remplies:

a)听听 une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir est 茅tablie pour le 31听d茅cembre听2028 au plus tard et satisfait aux exigences 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃rticle听19, paragraphes听6,听7 et 8, pour la zone 脿 laquelle le report de d茅lai s鈥檃ppliquerait;

b)听听 la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅e au point听a) du pr茅sent paragraphe est compl茅t茅e par les informations relatives aux mesures de r茅duction de la pollution atmosph茅rique, 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃nnexe听VIII, point B, et d茅montre听comment il sera fait en sorte que les p茅riodes de d茅passement des valeurs limites soient aussi br猫ves que possible;

c)听听 la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅e au point听a) du pr茅sent paragraphe est 茅tay茅e par des projections relatives 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir, y compris celles r茅alis茅es aux fins de l鈥檃nnexe听VIII, point A, points听5 et听7听e), qui montrent comment les valeurs limites seront atteintes d猫s que possible et au plus tard 脿 la fin du d茅lai report茅, compte tenu de mesures raisonnables et proportionn茅es;

d)听听 la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅e au point听a) d茅crit la mani猫re dont le public, et notamment les populations sensibles et les groupes vuln茅rables, sera inform茅, d鈥檜ne mani猫re coh茅rente et ais茅ment compr茅hensible, des cons茅quences du report sur la sant茅 humaine et 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟;

e)听听 la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅e au point听a) d茅crit comment un financement suppl茅mentaire, y compris par l鈥檌nterm茅diaire des programmes de financement nationaux et de l鈥橴nion pertinents, sera mobilis茅 pour acc茅l茅rer l鈥檃m茅lioration de la qualit茅 de l鈥檃ir dans la zone 脿 laquelle le report s鈥檃pplique.

f)听听 les conditions 茅nonc茅es au paragraphe听3 sont remplies pendant toute la p茅riode de report du d茅lai;

g)听听 lorsque le d茅lai fix茅 pour atteindre les objectifs est report茅 conform茅ment au paragraphe 1, deuxi猫me alin茅a, la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir mise 脿 jour vis茅e audit alin茅a d茅montre que la premi猫re feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir a 茅t茅 mise en 艙uvre ou que des mesures ont 茅t茅 prises en vue de sa mise en 艙uvre et est compl茅t茅e par une analyse montrant que les projections initiales de conformit茅 茅tablies conform茅ment au point听c) du pr茅sent paragraphe ne se sont pas concr茅tis茅es.

3.听听 Pendant la p茅riode de report d鈥檜n d茅lai conform茅ment au paragraphe听1, l鈥櫭塼at membre veille 脿 ce que les conditions suivantes soient remplies:

a)听听 les mesures figurant dans la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅e au paragraphe听1 du pr茅sent article, le cas 茅ch茅ant mises 脿 jour conform茅ment au point听b) du pr茅sent paragraphe, sont mises en 艙uvre, comme l鈥檃 d茅montr茅 l鈥櫭塼at membre au moyen d鈥檜n rapport de mise en 艙uvre, comprenant des projections actualis茅es des 茅missions et, dans la mesure du possible, des concentrations fournies 脿 la Commission tous les deux ans et demi et pour la premi猫re fois au plus tard le 30听juin听2031; le cas 茅ch茅ant, il peut 锚tre fait r茅f茅rence aux plus r茅cents programmes et projections des 茅missions communiqu茅s conform茅ment 脿 la directive (UE) 2016/2284 et au rapport d鈥檌nventaire qui y est joint et, le cas 茅ch茅ant, le rapport de mise en 艙uvre peut 锚tre int茅gr茅 dans la feuille de route mise 脿 jour;

b)听听 la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅e au paragraphe听1 du pr茅sent article est mise 脿 jour conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听19, paragraphe听5;

c)听听 脿 partir du 1er听janvier听2035, les niveaux de concentration du polluant concern茅 affichent une tendance g茅n茅rale 脿 la baisse conform茅ment 脿 une trajectoire indicative vers la mise en conformit茅 estim茅e dans une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir mise 脿 jour 茅tablie conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe VIII, point A, point听7听e);

d)听听 les rapports de mise en 艙uvre et les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir mises 脿 jour sont communiqu茅s 脿 la Commission dans un d茅lai de 2 mois 脿 compter de leur adoption.

4.听听 Au plus tard le 31听janvier听2029, les 脡tats membres notifient 脿 la Commission les zones dans lesquelles ils estiment que le paragraphe听1, premier alin茅a, point听a) ou b), est applicable et transmettent la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅e au paragraphe听1, avec tous les renseignements n茅cessaires pour permettre 脿 la Commission 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 si听la raison invoqu茅e pour reporter le d茅lai et si les conditions 茅nonc茅es dans ledit paragraphe sont remplies.

Au plus tard le 31听janvier听2034, les 脡tats membres notifient 脿 la Commission les zones dans lesquelles ils estiment que le respect des valeurs n鈥檈st pas possible avant l鈥檈xpiration du d茅lai report茅 conform茅ment au paragraphe听1, deuxi猫me alin茅a, et transmettent la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir mise 脿 jour vis茅e au paragraphe听1, avec tous les renseignements n茅cessaires pour permettre 脿 la Commission 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 si听la raison invoqu茅e pour reporter une deuxi猫me et derni猫re fois le d茅lai et si les conditions 茅nonc茅es dans ledit paragraphe sont remplies.

En ce qui concerne les projections fournies pour justifier le report, les 脡tats membres justifient les m茅thodes et les 诲辞苍苍茅别蝉 utilis茅es pour obtenir ces projections.

Dans son 茅valuation, la Commission prend en consid茅ration les projections relatives 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir fournies par l鈥櫭塼at membre concern茅, les effets estim茅s, 鈻� sur la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant dans cet 脡tat membre, des mesures qui ont 茅t茅 prises par cet 脡tat membre, ainsi que les effets estim茅s, sur la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, des mesures de l鈥橴nion.

En l鈥檃bsence d鈥檕bjection de la part de la Commission dans les neuf mois qui suivent la r茅ception de la notification, les conditions pertinentes pour l鈥檃pplication du paragraphe听1 sont r茅put茅es remplies.

En cas d鈥檕bjection, la Commission peut demander 脿 l鈥櫭塼at membre concern茅 诲鈥檃诲补辫迟别谤 la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir ou d鈥檈n fournir une nouvelle afin de satisfaire aux exigences 茅nonc茅es au paragraphe听1.

5.听听 Au plus tard le 31听d茅cembre听2026, la Commission fournit, par voie d鈥檃ctes d鈥檈x茅cution, des d茅tails techniques suppl茅mentaires sur les exigences applicables aux projections effectu茅es aux fins du paragraphe听1 du pr茅sent article, dans le but de montrer comment les valeurs limites indiqu茅es 脿 l鈥檃nnexe听I, section听1, tableau 1, seront听atteintes, compte tenu de mesures raisonnables et proportionn茅es. En outre, elle pr茅cise les informations 脿 inclure dans les rapports de mise en 艙uvre aux fins du paragraphe 3 du pr茅sent article.

Ces actes d鈥檈x茅cution sont adopt茅s conform茅ment 脿 la proc茅dure d鈥檈xamen vis茅e 脿 l鈥檃rticle听26, paragraphe听2.

CHAPITRE IV

PLANS

Article 19

Plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir

1.听听Lorsque, dans une zone donn茅e, les niveaux de polluants dans l鈥檃ir ambiant d茅passent toute valeur limite ou valeur cible 茅tablie 脿 l鈥檃nnexe I, section 1, les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir pour cette zone qui pr茅voient des mesures appropri茅es pour atteindre la valeur limite ou la valeur cible concern茅e et faire en sorte que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible et, en tout 茅tat de cause, ne d茅passe pas quatre听ans 脿 compter de la fin de l鈥檃nn茅e civile au cours de laquelle le premier d茅passement a 茅t茅 enregistr茅. Ces plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir sont 茅迟补产濒颈蝉 d猫s que possible et au plus tard deux听ans apr猫s l鈥檃nn茅e civile au cours de laquelle le d茅passement de la valeur limite ou valeur cible a 茅t茅 enregistr茅. 鈻�

Lorsque, dans une zone donn茅e, un d茅passement d鈥檜ne valeur limite est d茅j脿 couvert par une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir, les 脡tats membres veillent 脿 ce que les mesures 茅nonc茅es dans cette feuille de route soient appropri茅es pour faire en sorte que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible et, le cas 茅ch茅ant, prennent des mesures suppl茅mentaires et plus efficaces et suivent la proc茅dure de mise 脿 jour de la feuille de route vis茅e au paragraphe听5.

2.听听Lorsque, dans des unit茅s territoriales couvrant au moins une zone, les niveaux de polluants dans l鈥檃ir ambiant d茅passent toute valeur cible pour l鈥檕zone fix茅e 脿 l鈥檃nnexe I, section 2, les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir pour ces unit茅s territoriales qui pr茅voient des mesures appropri茅es pour atteindre la valeur cible pour l鈥檕zone et faire en sorte que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible. Ces plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir sont 茅迟补产濒颈蝉 d猫s que possible et au plus tard deux听ans apr猫s l鈥檃nn茅e civile au cours de laquelle le d茅passement de la valeur cible pour l鈥檕zone a 茅t茅 enregistr茅. 鈻�

Lorsque, dans une unit茅 territoriale donn茅e, un d茅passement d鈥檜ne valeur cible pour l鈥檕zone est d茅j脿 couvert par une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir, les 脡tats membres veillent 脿 ce que les mesures 茅nonc茅es dans cette feuille de route soient appropri茅es pour que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible et, le cas 茅ch茅ant, suivent la proc茅dure de mise 脿 jour de la feuille de route vis茅e au paragraphe听5.

Toutefois, les 脡tats membres peuvent ne pas 茅迟补产濒颈谤 de tels plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir pour rem茅dier au d茅passement de l鈥檕zone en l鈥檃bsence d鈥檜n potentiel significatif de r茅duction des concentrations d鈥檕zone, en tenant compte des conditions g茅ographiques et m茅t茅orologiques, et lorsque les mesures entra卯neraient des co没ts disproportionn茅s.

Lorsqu鈥檜n plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir n鈥檈st pas 茅tabli, les 脡tats membres fournissent au public et 脿 la Commission une justification d茅taill茅e des raisons expliquant l鈥檃bsence de potentiel significatif de r茅duction du d茅passement, entra卯nant la d茅cision de ne pas 茅迟补产濒颈谤 de plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou de feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir.

Au moins tous les 5听ans, les 脡tats membres r茅茅valuent le potentiel de r茅duction des concentrations d鈥檕zone.

Pour les unit茅s territoriales 鈻宒ans lesquelles la valeur cible pour l鈥檕zone est d茅pass茅e, les 脡tats membres veillent 脿 ce que le programme national de lutte contre la pollution atmosph茅rique pertinent 茅labor茅 conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 6 de la directive (UE) 2016/2284 comprenne des mesures visant 脿 rem茅dier aux pr茅curseurs de l鈥檕zone couverts par ladite directive.

3.听听Lorsque, dans une unit茅 territoriale 脿 exposition moyenne donn茅e, l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne pr茅vue 脿 l鈥檃nnexe听I, section听5, n鈥檈st pas remplie, les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir pour ces unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne qui pr茅voient des mesures appropri茅es pour remplir l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne et faire en sorte que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible. Ces plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir sont 茅迟补产濒颈蝉 d猫s que possible et au plus tard deux听ans apr猫s l鈥檃nn茅e civile au cours de laquelle le manquement 脿 l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne a 茅t茅 enregistr茅. Ces plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir d茅finissent des mesures appropri茅es pour respecter l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne et pour que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible.

鈻�

4.听听Si, 脿 compter du 1er janvier 2026 et jusqu鈥檃u 31听d茅cembre听2029 dans une zone ou une unit茅 territoriale 鈻�, les niveaux de polluants sont sup茅rieurs 脿 toute valeur limite ou valeur cible 脿 atteindre au plus tard le 1er janvier听2030, comme indiqu茅 脿 l鈥檃nnexe I, section 1, tableau 1, et 脿 l鈥檃nnexe I, section 2, point B, et sans pr茅judice du paragraphe 2, troisi猫me alin茅a, du pr茅sent article, les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent une feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir pour le polluant concern茅 afin d鈥檃tteindre les valeurs limites ou valeurs cibles correspondantes 脿 l鈥檈xpiration du d茅lai fix茅. Ces feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir sont 茅tablies d猫s que possible et au plus tard deux听ans apr猫s l鈥檃nn茅e civile au cours de laquelle le d茅passement 鈻宎 茅t茅 enregistr茅 鈻�.

Toutefois, les 脡tats membres peuvent ne pas 茅迟补产濒颈谤 de telles feuilles de route lorsque le sc茅nario de r茅f茅rence fond茅 sur les informations requises 脿 l鈥檃nnexe VIII, point A, point 5, montre que la valeur limite ou la valeur cible sera atteinte gr芒ce aux mesures d茅j脿 en vigueur, y compris lorsque le d茅passement est d没 脿 des activit茅s temporaires influen莽ant les niveaux de polluants au cours d鈥檜ne ann茅e donn茅e. Lorsqu鈥檜ne feuille de route n鈥檈st pas 茅tablie en vertu du pr茅sent alin茅a, les 脡tats membres fournissent au public et 脿 la Commission une justification d茅taill茅e.

5.听听 Lorsque des d茅passements d鈥檜ne valeur limite, d鈥檜ne obligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne ou d鈥檜ne valeur cible persistent au cours de la troisi猫me ann茅e civile suivant la date limite d鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement d鈥檜n plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou d鈥檜ne feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir, et sans pr茅judice du paragraphe 2, troisi猫me alin茅a, les 脡tats membres mettent 脿 jour le plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir et les mesures qui y sont contenues, y compris leur incidence sur les 茅missions et les concentrations pr茅vues, au plus tard 5听ans apr猫s la date limite d鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement du plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou de la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir pr茅c茅dent et prennent des mesures suppl茅mentaires et plus efficaces pour que la p茅riode de d茅passement soit la plus courte possible.

6.听听Les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir contiennent au moins les informations suivantes:

a)听听les informations 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃nnexe VIII, point A, points 1 脿 7;

b)听听le cas 茅ch茅ant, les informations 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃nnexe VIII, point A, points 8, 9 et 10;

c)听听鈻宒es informations sur les mesures de lutte contre la pollution pertinentes 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃nnexe听VIII, point听B, point听2;

Les 脡tats membres incluent, le cas 茅ch茅ant, les mesures vis茅es 脿 l鈥檃rticle听20, paragraphe听2, ainsi que des mesures additionnelles sp茅cifiques pour prot茅ger les populations sensibles et les groupes vuln茅rables, notamment les enfants dans leurs plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et leurs feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir.

Lorsqu鈥檌ls 茅laborent des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir, les 脡tats membres 茅valuent le risque de d茅passement des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 respectifs pour les polluants concern茅s. Cette analyse est utilis茅e pour 茅迟补产濒颈谤 des plans d鈥檃ction 脿 court terme, le cas 茅ch茅ant.

Lorsque des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir doivent 锚tre 茅labor茅s ou mis en 艙uvre pour plusieurs polluants ou plusieurs normes de qualit茅 de l鈥檃ir, les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent, s鈥檌l y a lieu, des plans int茅gr茅s relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou des feuilles de route int茅gr茅es sur la qualit茅 de l鈥檃ir couvrant tous les polluants et toutes les normes de qualit茅 de l鈥檃ir concern茅s.

Les 脡tats membres assurent, dans la mesure du possible, la coh茅rence de leurs plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et de leurs feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir avec les autres plans ayant des incidences significatives sur la qualit茅 de l鈥檃ir, y compris les plans requis au titre des directives听2002/49/CE, 2010/75/UE et (UE)听2016/2284 et au titre de la l茅gislation relative au climat, 脿 la biodiversit茅, 脿 l鈥櫭﹏ergie, au transport et 脿 l鈥檃griculture.

7.听听Les 脡tats membres consultent le public, conform茅ment 脿 la directive听2003/35/CE du Parlement europ茅en et du Conseil(22), et les autorit茅s comp茅tentes qui, en raison de leurs responsabilit茅s dans le domaine de la pollution atmosph茅rique et de la qualit茅 de l鈥檃ir, sont susceptibles d鈥櫭猼re concern茅es par la mise en 艙uvre des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir, sur les projets de plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et les projets de feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir et sur toute mise 脿 jour significative de ces plans et de ces feuilles de route avant leur finalisation. Les 脡tats membres veillent 脿 ce que, lorsqu鈥檌ls consultent le public, celui-ci ait acc猫s au projet de plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou au projet de feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir contenant les informations minimales requises en vertu de l鈥檃nnexe VIII et, si possible, 脿 un r茅sum茅 non technique des informations vis茅es au pr茅sent alin茅a.

Les 脡tats membres encouragent la participation active de toutes les parties concern茅es 脿 l鈥櫭﹍aboration, 脿 la mise en 艙uvre et 脿 la mise 脿 jour des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir. Lorsque des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir sont en cours d鈥櫭﹍aboration, les 脡tats membres veillent 脿 ce que les parties prenantes dont les activit茅s contribuent 脿 la situation de d茅passement soient 别苍肠辞耻谤补驳茅别蝉 脿 proposer des mesures qu鈥檈lles sont capables de prendre pour contribuer 脿 mettre un terme aux d茅passements, et 脿 ce que les organisations non gouvernementales telles que les organisations de protection de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et de la sant茅, les associations de consommateurs, les organismes repr茅sentant les int茅r锚ts des populations sensibles et des groupes vuln茅rables, les autres organismes de sant茅 concern茅s, y compris les organismes repr茅sentant les professionnels de la sant茅 et les organisations professionnelles concern茅es, soient 别苍肠辞耻谤补驳茅别蝉 脿 participer 脿 ces consultations.

8.听听Les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir sont transmis 脿 la Commission dans les deux mois suivant leur adoption.

Article 20

Plans d鈥檃ction 脿 court terme

1.听听Lorsqu鈥檌l existe un risque, dans une zone donn茅e, que le niveau de polluants d茅passe un ou plusieurs seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听I, section听4, les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent des plans d鈥檃ction 脿 court terme indiquant les mesures d鈥檜rgence 脿 prendre 脿 court terme pour r茅duire le risque de d茅passement ou en limiter la dur茅e.

N茅anmoins, lorsqu鈥檌l y a un risque de d茅passement du seuil 诲鈥檃濒别谤迟别 l鈥檕zone, les 脡tats membres peuvent ne pas 茅迟补产濒颈谤 de tels plans d鈥檃ction 脿 court terme en l鈥檃bsence d鈥檜n potentiel significatif de r茅duction du risque, de la dur茅e ou de la gravit茅 d鈥檜n d茅passement, en tenant compte des conditions g茅ographiques, m茅t茅orologiques et 茅conomiques qui pr茅valent sur le plan national.

Lorsque, pour les particules (PM10 et PM2,5), le potentiel de r茅duction du risque de d茅passement est fortement limit茅, compte tenu des conditions g茅ographiques et m茅t茅orologiques locales et des sp茅cificit茅s des syst猫mes de chauffage domestique, les 脡tats membres peuvent 茅迟补产濒颈谤 un plan d鈥檃ction 脿 court terme ax茅 uniquement sur des actions sp茅cifiques visant 脿 prot茅ger 脿 la fois le grand public et les populations sensibles et les groupes vuln茅rables, ainsi que des informations ais茅ment compr茅hensibles sur les comportements recommand茅s pour r茅duire l鈥檈xposition au d茅passement mesur茅 ou pr茅vu.

2.听听Lorsqu鈥檌ls 茅迟补产濒颈蝉sent les plans d鈥檃ction 脿 court terme vis茅s au paragraphe听1, les 脡tats membres peuvent, selon le cas, pr茅voir des mesures efficaces visant 脿 contr么ler et, si n茅cessaire, 脿 suspendre de mani猫re temporaire les activit茅s qui contribuent au risque de d茅passement des valeurs limites, des valeurs cibles ou du seuil 诲鈥檃濒别谤迟别. Les 脡tats membres tiennent 茅驳补濒别尘别苍迟 compte de la liste de mesures figurant 脿 l鈥檃nnexe听IX dans leurs plans d鈥檃ction 脿 court terme et, selon la contribution des principales sources de pollution au d茅passement auquel il convient de rem茅dier, ils envisagent d鈥檌nclure, le cas 茅ch茅ant, dans ces plans d鈥檃ction 脿 court terme 鈻宒es mesures ayant trait 脿 des activit茅s telles que le transport, les travaux de construction, les installations industrielles, l鈥檃griculture et 鈻宭鈥檜tilisation de produits et de chauffage domestique. Ces plans d鈥檃ction envisageront 茅驳补濒别尘别苍迟 d鈥檌nclure des actions plus sp茅cifiques visant 脿 prot茅ger les populations sensibles et les groupes vuln茅rables, notamment les enfants.

3.听听Les 脡tats membres consultent le public, conform茅ment 脿 la directive 2003/35/CE, et les autorit茅s comp茅tentes, qui, en raison de leurs responsabilit茅s dans les domaines de la pollution atmosph茅rique et de la qualit茅 de l鈥檃ir, sont susceptibles d鈥櫭猼re concern茅es par la mise en 艙uvre du plan d鈥檃ction 脿 court terme, sur les projets de plan d鈥檃ction 脿 court terme et sur toute mise 脿 jour importante de ces plans avant leur finalisation.

4.听听Lorsque les 脡tats membres ont 茅tabli un plan d鈥檃ction 脿 court terme, ils mettent 脿 la disposition du public et des organismes appropri茅s, tels que les organismes de protection de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et de la sant茅, les associations de consommateurs, les organismes repr茅sentant les int茅r锚ts des populations sensibles et des groupes vuln茅rables, les organismes repr茅sentant les professionnels de la sant茅 et les autres organismes de sant茅 concern茅s et les organisations professionnelles concern茅es, 脿 la fois les r茅sultats de leurs investigations sur la faisabilit茅 et le contenu des plans d鈥檃ction sp茅cifiques 脿 court terme et des informations sur la mise en 艙uvre de ces plans.

5.听听Les plans d鈥檃ction 脿 court terme sont communiqu茅s 脿 la Commission dans un d茅lai d鈥檜n听an 脿 compter de leur adoption dans le cadre du rapport annuel 茅tabli conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听23.

6.听听 Lorsqu鈥檌ls 茅迟补产濒颈蝉sent leurs plans d鈥檃ction 脿 court terme indiquant les mesures d鈥檜rgence 脿 prendre, les 脡tats membres peuvent demander 脿 la Commission d鈥檕rganiser un 茅change de bonnes pratiques afin de permettre aux 脡tats membres qui en font la demande de b茅n茅ficier de l鈥檈xp茅rience des autres 脡tats membres.

Article 21

Pollution atmosph茅rique transfrontali猫re

1.听听Lorsque le transport transfrontalier de pollution atmosph茅rique depuis un ou plusieurs 脡tats membres contribue de mani猫re significative au d茅passement de toute valeur limite, valeur cible pour l鈥檕zone, obligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne ou seuil 诲鈥檃濒别谤迟别 dans un autre 脡tat membre, celui-ci en informe les 脡tats membres d鈥檕霉 provient la pollution atmosph茅rique ainsi que la Commission.

2.听听Les 脡tats membres concern茅s coop猫rent entre eux, y compris en mettant en place des 茅quipes mixtes d鈥檈xperts et avec l鈥檃ppui technique de la Commission, pour d茅terminer les sources de la pollution atmosph茅rique, les contributions de ces sources aux d茅passements dans un autre 脡tat membre et les mesures 脿 prendre individuellement et en coordination avec les autres 脡tats membres pour y rem茅dier et con莽oivent des activit茅s coor诲辞苍苍茅别蝉, telles que la coordination des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir 鈻宑onform茅ment 脿 l鈥檃rticle 19, dans lesquels chaque 脡tat membre s鈥檃ttaque aux sources de pollution situ茅es sur son territoire, afin de mettre fin 脿 ce d茅passement.

Les 脡tats membres se r茅pondent les uns aux autres en temps utile et informent la Commission au plus tard trois mois apr猫s avoir 茅t茅 inform茅s par un autre 脡tat membre conform茅ment au premier alin茅a.

3.听听La Commission est听inform茅e et invit茅e 脿 participer ou 脿 contribuer aux efforts de collaboration vis茅s au paragraphe 2听du pr茅sent article. La Commission peut demander aux 脡tats membres concern茅s de fournir des informations actualis茅es sur les progr猫s accomplis dans la mise en 艙uvre de toute activit茅 coordonn茅e mise en place en vertu dudit paragraphe. Le cas 茅ch茅ant, la Commission examine, compte tenu des rapports 茅迟补产濒颈蝉 en application de l鈥檃rticle听11 de la directive (EU) 2016/2284, si d鈥檃utres actions doivent 锚tre men茅es au niveau de l鈥橴nion pour r茅duire les 茅missions de pr茅curseurs responsables de la pollution transfrontali猫re.

4.听听Les 脡tats membres 茅laborent et mettent en 艙uvre, le cas 茅ch茅ant conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 20, des plans d鈥檃ction 肠辞辞谤诲辞苍苍茅蝉 脿 court terme qui couvrent les zones contigu毛s d鈥檃utres 脡tats membres. Les 脡tats membres veillent 脿 ce que les zones contigu毛s d鈥檃utres 脡tats membres re莽oivent toutes les informations appropri茅es concernant ces plans d鈥檃ction 脿 court terme dans les meilleurs d茅lais.

5.听听Lorsque les seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 ou les seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 sont d茅pass茅s dans des zones proches des fronti猫res nationales, des informations sur ces d茅passements sont fournies d猫s que possible aux autorit茅s comp茅tentes des 脡tats membres voisins concern茅s. Ces informations sont 茅驳补濒别尘别苍迟 mises 脿 la disposition du public.

6.听听 Dans la notification vis茅e au paragraphe听1, les 脡tats membres peuvent, pour l鈥檃nn茅e concern茅e, recenser:

a)听听les zones dans lesquelles le transport transfrontalier de pollution atmosph茅rique depuis un ou plusieurs 脡tats membres contribue de mani猫re significative aux d茅passements des valeurs limites ou des valeurs cibles dans ces zones;

b)听听les unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne dans lesquelles le transport transfrontalier de pollution atmosph茅rique depuis un ou plusieurs 脡tats membres contribue de mani猫re significative au d茅passement du niveau d茅termin茅 par les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne dans ces unit茅s.

Un 脡tat membre peut 茅驳补濒别尘别苍迟 fournir aux 脡tats membres concern茅s et 脿 la Commission les listes de ces zones et unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne ainsi que des informations sur les concentrations et les 茅l茅ments d茅montrant que la pollution atmosph茅rique provenant de sources transfrontali猫res, y compris de pays tiers, sur lesquelles il n鈥檃 pas de contr么le direct, contribue de mani猫re significative aux d茅passements. La Commission peut prendre en consid茅ration ces informations, le cas 茅ch茅ant, aux fins de l鈥檃rticle听18.

7.听听Lors de l鈥櫭﹍aboration des plans pr茅vus aux paragraphes 2 et 4, ainsi que dans le cadre de l鈥檌nformation du public pr茅vue au paragraphe听5, les 脡tats membres s鈥檈fforcent, le cas 茅ch茅ant, de poursuivre la coop茅ration avec les pays tiers, et notamment les pays candidats 脿 l鈥檃dh茅sion. Les 脡tats membres peuvent, le cas 茅ch茅ant, demander un appui technique 脿 la Commission.

CHAPITRE听V

INFORMATION ET RAPPORTS

Article 22

Information du public

1.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que le public et les organismes appropri茅s, tels que les organismes de protection de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et de la sant茅, les associations de consommateurs, les organismes repr茅sentant les int茅r锚ts des populations sensibles et des groupes vuln茅rables, les organismes repr茅sentant les professionnels de la sant茅 et les autres organismes de sant茅 concern茅s et les organisations professionnelles concern茅es, soient inform茅s, de mani猫re ad茅quate et en temps utile:

a)听听de la qualit茅 de l鈥檃ir conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听X 鈻�;

b)听听 de l鈥檈mplacement des points de pr茅l猫vement pour tous les polluants atmosph茅riques, ainsi que des informations sur tout probl猫me li茅 au respect des exigences en mati猫re de couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 par point de pr茅l猫vement et par polluant;

c)听听de toute d茅cision de report en vertu de l鈥檃rticle 18;

d)听听des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅s 脿 l鈥檃rticle听19;

e)听听des plans d鈥檃ction 脿 court terme 茅labor茅s conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听20;

f)听听des effets听des d茅passements des valeurs limites, des valeurs cibles 鈻�, des obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne, des objectifs de concentration relatifs 脿 l鈥檈xposition moyenne, des seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 et des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 dans une br猫ve 茅valuation; cette 茅valuation comprend, le cas 茅ch茅ant, des informations et des 茅valuations suppl茅mentaires concernant 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, ainsi que des informations sur des polluants couverts par l鈥檃rticle 10 et l鈥檃nnexe VII.

2.听听Les 脡tats membres 茅迟补产濒颈蝉sent et mettent 脿 disposition au moyen d鈥檜ne source publique, d鈥檜ne mani猫re ais茅ment compr茅hensible, un indice de qualit茅 de l鈥檃ir qui couvre des mises 脿 jour toutes les heures concernant au moins l鈥檃nhydride sulfureux, le dioxyde d鈥檃zote, les particules (PM10 et PM2,5) et l鈥檕zone, pour autant qu鈥檌l existe une obligation de surveiller ces polluants conform茅ment 脿 la pr茅sente directive. Cet indice peut inclure des polluants suppl茅mentaires, le cas 茅ch茅ant. Dans la mesure du possible, l鈥檌ndice de qualit茅 de l鈥檃ir est comparable dans tous les 脡tats membres et suit les recommandations de 濒鈥橭惭厂. 尝鈥檌ndice de qualit茅 de l鈥檃ir doit s鈥檃ppuyer sur les indices de qualit茅 de l鈥檃ir 脿 l鈥櫭ヽhelle europ茅enne fournis par l鈥橝gence europ茅enne pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et inclure des informations concernant les effets sur la sant茅, y compris des informations adapt茅es aux populations sensibles et aux groupes vuln茅rables. Les 脡tats membres peuvent 茅驳补濒别尘别苍迟 utiliser l鈥檌ndice de qualit茅 de l鈥檃ir fourni par l鈥橝gence europ茅enne pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 pour satisfaire aux exigences 茅nonc茅es dans le pr茅sent paragraphe. Si un 脡tat membre d茅cide de ne pas utiliser l鈥檌ndice fourni par l鈥橝gence europ茅enne pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, une r茅f茅rence 脿 cet indice est mise 脿 disposition au niveau national.

3.听听 Les 脡tats membres mettent 脿 la disposition du public des informations sur les sympt么mes associ茅s aux pics de pollution atmosph茅rique et sur les comportements 脿 adopter pour r茅duire l鈥檈xposition 脿 la pollution atmosph茅rique et pour se prot茅ger contre celle-ci, et encouragent l鈥檃ffichage de ces informations 脿 l鈥檌ntention du public dans les lieux fr茅quent茅s par des populations sensibles et des groupes vuln茅rables, tels que les 茅迟补产濒颈蝉sements de soins de sant茅.

4.听听Les 脡tats membres informent le public de l鈥檃utorit茅 ou organisme comp茅tent d茅sign茅 pour effectuer les t芒ches vis茅es 脿 l鈥檃rticle听5.

5.听听Les informations vis茅es au pr茅sent article sont mises gratuitement 脿 disposition听du public 脿 l鈥檃ide d鈥檜n m茅dia d鈥檃cc猫s facile et de canaux de communication, d鈥檜ne mani猫re coh茅rente et ais茅ment compr茅hensible, conform茅ment 脿 la directive听2007/2/CE et 脿 la directive (UE)听2019/1024 du Parlement europ茅en et du Conseil(23), et il est veill茅 脿 ce que le public b茅n茅ficie d鈥檜n large acc猫s 脿 ces informations.

Article 23

Transmission des informations et des rapports

1.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que les informations sur la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant soient mises 脿 la disposition de la Commission dans les d茅lais pr茅vus conform茅ment aux actes d鈥檈x茅cution vis茅s au paragraphe 5 du pr茅sent article et ind茅pendamment du respect des objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 pour la couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 fix茅s 脿 l鈥檃nnexe听V, point听B.

2.听听Aux fins 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 sp茅cifiquement le respect des valeurs limites, des valeurs cibles 鈻�, des obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne et des niveaux critiques, les informations vis茅es au paragraphe听1 du pr茅sent article sont communiqu茅es 脿 la Commission, au plus tard neuf听mois apr猫s la fin de chaque ann茅e, et comprennent:

a)听听les modifications apport茅es au cours de l鈥檃nn茅e en question 脿 la liste et 脿 la d茅limitation des zones 茅tablies en vertu de l鈥檃rticle 6听ou de toute unit茅 territoriale 脿 exposition moyenne;

b)听听la liste des zones听et des unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne et les niveaux de polluants 茅valu茅s;

c)听听pour les zones dans lesquelles les niveaux d鈥檜n ou de plusieurs polluants sont sup茅rieurs aux valeurs limites, aux valeurs cibles ou aux niveaux critiques, et pour les unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne dans lesquelles les niveaux d鈥檜n ou de plusieurs polluants sont sup茅rieurs au niveau d茅termin茅 par les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne:

i)听听les dates et p茅riodes auxquelles ces niveaux ont 茅t茅 observ茅s;

ii)听听s鈥檌l y a lieu, une 茅valuation de la part imputable aux sources naturelles et 脿 la remise en suspension de particules provoqu茅e par le sablage hivernal ou salage hivernal des routes dans les niveaux observ茅s, d茅clar茅s 脿 la Commission conform茅ment aux articles听16 et听17.

3.听听Les 脡tats membres communiquent 脿 la Commission, conform茅ment au paragraphe听1, les informations relatives aux niveaux enregistr茅s et 脿 la dur茅e des d茅passements du seuil 诲鈥檃濒别谤迟别 ou du seuil 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍.

4.听听Les 脡tats membres fournissent 脿 la Commission les informations vis茅es 脿 l鈥檃nnexe听IV, point听D, dans un d茅lai de trois mois 脿 compter de la demande.

5.听听La Commission adopte 鈻�, par voie d鈥檃ctes d鈥檈x茅cution, des mesures:

a)听听辫谤茅肠颈蝉补苍迟 les informations 鈻宷ue les 脡tats membres doivent mettre 脿 disposition en application du pr茅sent article, ainsi que les d茅lais dans lesquels ces informations doivent 锚tre communiqu茅es; et

b)听听d茅terminant les moyens de simplifier le mode de communication des 诲辞苍苍茅别蝉 et l鈥櫭ヽhange r茅ciproque 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s et de 诲辞苍苍茅别蝉 provenant des r茅seaux et des points de pr茅l猫vement individuels mesurant la pollution de l鈥檃ir ambiant dans les 脡tats membres.

Ces actes d鈥檈x茅cution sont adopt茅s conform茅ment 脿 la proc茅dure d鈥檈xamen vis茅e 脿 l鈥檃rticle听26, paragraphe听2.

CHAPITRE VI

ACTES D脡L脡GU脡S ET ACTES D鈥橢X脡CUTION

Article 24

Modification des annexes

La Commission est habilit茅e 脿 adopter des actes d茅l茅gu茅s conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 25 pour modifier les annexes III 脿 VII, IX et X afin de tenir compte des 茅volutions techniques et scientifiques en ce qui concerne l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant, les mesures qu鈥檌l convient d鈥檈nvisager d鈥檌nclure dans les plans d鈥檃ction 脿 court terme et les informations 脿 communiquer au public.

N茅anmoins, ces modifications ne peuvent pas avoir pour effet de modifier, directement ou indirectement:

a)听听ni les valeurs limites, les valeurs cibles, les objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone, les niveaux critiques, les seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et les seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍, les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne et les objectifs de concentration de l鈥檈xposition moyenne indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听I;

b)听听ni les dates auxquelles chacun des param猫tres vis茅s au point听a) doit 锚tre respect茅.

Article听25

Exercice de la d茅l茅gation

1.听听Le pouvoir d鈥檃dopter des actes d茅l茅gu茅s conf茅r茅 脿 la Commission est soumis aux conditions fix茅es au pr茅sent article.

2.听听Le pouvoir d鈥檃dopter les actes d茅l茅gu茅s vis茅s 脿 l鈥檃rticle听24 est conf茅r茅 脿 la Commission pour une dur茅e de cinq听ans 脿 compter de ... [date d鈥檈ntr茅e en vigueur de la pr茅sente directive]. La Commission 茅labore un rapport relatif 脿 la d茅l茅gation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la p茅riode de cinq ans. La d茅l茅gation de pouvoir est tacitement prorog茅e pour des p茅riodes d鈥檜ne dur茅e identique, sauf si le Parlement europ茅en ou le Conseil s鈥檕ppose 脿 cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque p茅riode.

3.听听La d茅l茅gation de pouvoir vis茅e 脿 l鈥檃rticle听24 peut 锚tre r茅voqu茅e 脿 tout moment par le Parlement europ茅en ou le Conseil. La d茅cision de r茅vocation met fin 脿 la d茅l茅gation de pouvoir qui y est pr茅cis茅e. La r茅vocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite d茅cision au Journal officiel de l鈥橴nion europ茅enne ou 脿 une date ult茅rieure qui est pr茅cis茅e dans ladite d茅cision. Elle ne porte pas atteinte 脿 la validit茅 des actes d茅l茅gu茅s d茅j脿 en vigueur.

4.听听Avant l鈥檃doption d鈥檜n acte d茅l茅gu茅, la Commission consulte les experts d茅sign茅s par chaque 脡tat membre, conform茅ment aux principes d茅finis dans l鈥檃ccord interinstitutionnel 芦Mieux l茅gif茅rer禄 du 13听avril 2016.

5.听听Aussit么t qu鈥檈lle adopte un acte d茅l茅gu茅, la Commission le notifie au Parlement europ茅en et au Conseil simultan茅ment.

Un acte d茅l茅gu茅 adopt茅 en vertu de l鈥檃rticle听24 n鈥檈ntre en vigueur que si le Parlement europ茅en ou le Conseil n鈥檃 pas exprim茅 d鈥檕bjections dans un d茅lai de deux听mois 脿 compter de la notification de cet acte au Parlement europ茅en et au Conseil ou si, avant l鈥檈xpiration de ce d茅lai, le Parlement europ茅en et le Conseil ont tous deux inform茅 la Commission de leur intention de ne pas exprimer d鈥檕bjections. Ce d茅lai est prolong茅 de deux mois 脿 l鈥檌nitiative du Parlement europ茅en ou du Conseil.

Article 26

Proc茅dure de comit茅

1.听听La Commission est assist茅e par le 芦comit茅 pour la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant禄. Ledit comit茅 est un comit茅 au sens du 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) n潞听182/2011.

2.听听Dans le cas o霉 il est fait r茅f茅rence au pr茅sent paragraphe, l鈥檃rticle听5 du 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) n潞听182/2011 s鈥檃pplique.

CHAPITRE VII

ACC脠S 脌 LA JUSTICE, INDEMNISATION ET SANCTIONS

Article 27

Acc猫s 脿 la justice

1.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que, conform茅ment 脿 leur l茅gislation nationale, les membres du public concern茅 puissent former un recours devant une instance juridictionnelle ou un autre organe ind茅pendant et impartial 茅tabli par la loi pour contester la l茅galit茅, quant au fond ou 脿 la proc茅dure, des d茅cisions, actes ou omissions des 脡tats membres concernant l鈥檈mplacement et le nombre de points de pr茅l猫vement au titre de l鈥檃rticle听9 conform茅ment aux crit猫res pertinents 茅nonc茅s aux annexes听III et IV, les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir et les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir vis茅s 脿 l鈥檃rticle听19 ou des plans d鈥檃ction 脿 court terme vis茅s 脿 l鈥檃rticle听20, d猫s lors qu鈥檜ne des conditions suivantes est remplie:

a)听听ils ont un int茅r锚t suffisant pour agir;

b)听听ils font valoir une atteinte 脿 un droit, lorsque les dispositions de proc茅dure administrative d鈥檜n 脡tat membre imposent une telle condition.

Les 脡tats membres d茅terminent ce qui constitue un int茅r锚t suffisant pour agir et une atteinte 脿 un droit conform茅ment 脿 l鈥檕bjectif consistant 脿 donner au public concern茅 un large acc猫s 脿 la justice.

脌 cette fin, l鈥檌nt茅r锚t de toute organisation non gouvernementale 艙uvrant pour la protection de la sant茅 humaine ou de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 et respectant les obligations de la l茅gislation nationale est r茅put茅 suffisant pour agir aux fins du premier听alin茅a, point听a). De telles organisations sont aussi r茅put茅es b茅n茅ficier de droits susceptibles de faire l鈥檕bjet d鈥檜ne atteinte au sens du premier alin茅a, point听b).

鈻�

2.听听La proc茅dure de recours est r茅guli猫re, 茅quitable, rapide et d鈥檜n co没t non prohibitif, et pr茅voit des m茅canismes de recours ad茅quats et effectifs, y compris, le cas 茅ch茅ant, des mesures de redressement par voie d鈥檌njonction.

3.听听 Les 脡tats membres d茅terminent 脿 quel stade les d茅cisions, actes ou omissions peuvent 锚tre contest茅s, de telle sorte que la formation d鈥檜n recours devant une instance juridictionnelle ou un autre organe ind茅pendant et impartial 茅tabli par la loi ne soit pas rendue impossible ou excessivement difficile.

4.听听Le pr茅sent article n鈥檈mp锚che pas les 脡tats membres de former un recours pr茅alable devant une autorit茅 administrative et n鈥檃ffecte en rien l鈥檕bligation d鈥櫭﹑uiser toutes les voies de recours administratif avant d鈥檈ngager des proc茅dures de recours juridictionnel, d猫s lors que la l茅gislation nationale pr茅voit une telle obligation.

5.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce qu鈥檜ne information pratique concernant l鈥檃cc猫s aux voies de recours administratif et juridictionnel vis茅 dans le pr茅sent article soit mise 脿 la disposition du public.

Article 28

Indemnisation des dommages pour la sant茅 humaine

1.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que les personnes physiques qui subissent des dommages 脿 la sant茅 humaine caus茅s par une violation des dispositions nationales transposant l鈥檃rticle 19, paragraphes 1 脿 5, et l鈥檃rticle 20, paragraphes 1 et 2, 鈻宒e la pr茅sente directive qui a 茅t茅 commise intentionnellement ou par n茅gligence par les autorit茅s comp茅tentes aient le droit de demander et d鈥檕btenir une indemnisation au titre de ces dommages.

鈻�

2.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que les r猫gles et proc茅dures nationales relatives aux demandes d鈥檌ndemnisation 鈻宻oient 茅labor茅es et appliqu茅es de mani猫re 脿 ne pas rendre impossible ou excessivement difficile l鈥檈xercice du droit 脿 une indemnisation pour des dommages au titre du paragraphe听1.

3.听听Les 脡tats membres peuvent 茅迟补产濒颈谤 des d茅lais de prescription applicables aux demandes d鈥檌ndemnisation vis茅es au paragraphe听1 鈻�. Ces d茅lais ne commencent pas 脿 courir avant que la violation ait cess茅 et que la personne demandant l鈥檌ndemnisation sache ou soit raisonnablement en mesure de savoir qu鈥檈lle a subi des dommages du fait d鈥檜ne violation vis茅e au paragraphe听1.

Article听29

Sanctions

1.听听Sans pr茅judice des obligations qui incombent aux 脡tats membres au titre de la directive 2008/99/CE du Parlement europ茅en et du Conseil(24), les 脡tats membres d茅terminent le r茅gime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adopt茅es en application de la pr茅sente directive et prennent toutes les mesures n茅cessaires pour assurer leur mise en 艙uvre 鈻�. Les sanctions ainsi pr茅vues sont effectives, proportionn茅es et dissuasives. Les 脡tats membres notifient, sans retard injustifi茅, 脿 la Commission ce r茅gime et ces mesures, ainsi que toute modification ult茅rieure les concernant. 鈻�

鈻�

2.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que les sanctions 茅tablies en vertu du paragraphe 1 tiennent d没ment compte des 茅l茅ments suivants, selon le cas:

a)听听la nature, la gravit茅, l鈥檃mpleur et la dur茅e de 濒鈥檌苍蹿谤补肠迟颈辞苍;

鈻�

b)听听l鈥檌ncidence sur la population, y compris les populations sensibles et les groupes vuln茅rables, ou 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 touch茅 par 濒鈥檌苍蹿谤补肠迟颈辞苍, compte tenu de l鈥檕bjectif consistant 脿 atteindre un niveau 茅lev茅 de protection de la sant茅 humaine et de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟;

c)听听le caract猫re r茅p茅titif ou singulier de 濒鈥檌苍蹿谤补肠迟颈辞苍, y compris toute r茅ception ant茅rieure d鈥檜n avertissement ou d鈥檜ne sanction administrative ou p茅nale;

d)听听les avantages 茅conomiques tir茅s de 濒鈥檌苍蹿谤补肠迟颈辞苍 par la personne physique ou morale tenue pour responsable, dans la mesure o霉 il est possible de les d茅terminer.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article听30

Transposition

1.听听Les 脡tats membres mettent en vigueur les dispositions l茅gislatives, r茅glementaires et administratives n茅cessaires pour se conformer aux articles 1 et 3, 脿 l鈥檃rticle 4, points 2, 7, 9, 14, 15, 16, 18, 21 脿 30, points 33, 34 et 41 脿 45, aux articles听5 脿 8, 脿 l鈥檃rticle听9, paragraphes 1, 2, 3 et 5 脿 9, aux articles 10, 11 et 12, 脿 l鈥檃rticle 13, paragraphes 1, 2, 3, 5, 6 et 7, 脿 l鈥檃rticle 15, 脿 l鈥檃rticle 16, paragraphes 1, 2 et 4, 脿 l鈥檃rticle听17, paragraphe听4, aux articles 18 脿 21, 脿 l鈥檃rticle 22, paragraphes 1, 2, 3 et 5, aux articles 23 脿 29, et aux annexes I 脿 X au plus tard le ... [deux ans 脿 compter de la date d鈥檈ntr茅e en vigueur de la pr茅sente directive]. Ils communiquent imm茅diatement 脿 la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les 脡tats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une r茅f茅rence 脿 la pr茅sente directive ou sont accompagn茅es d鈥檜ne telle r茅f茅rence lors de leur publication officielle. Elles contiennent 茅驳补濒别尘别苍迟 une mention 辫谤茅肠颈蝉补苍迟 que les r茅f茅rences faites, dans les dispositions l茅gislatives, r茅glementaires et administratives en vigueur, 脿 la directive abrog茅e par la pr茅sente directive s鈥檈ntendent comme faites 脿 la pr茅sente directive. Les modalit茅s de cette r茅f茅rence et la formulation de cette mention sont arr锚t茅es par les 脡tats membres.

2.听听Les 脡tats membres communiquent 脿 la Commission le texte des principales mesures de droit interne qu鈥檌ls adoptent dans le domaine r茅gi par la pr茅sente directive.

Article听31

Abrogation

1.听听Les directives听2004/107/CE et 2008/50/CE telles qu鈥檈lles sont modifi茅es par les directives 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃nnexe XI, partie A, sont abrog茅es avec effet au ... [un jour apr猫s la fin de la p茅riode de transposition], sans pr茅judice des obligations des 脡tats membres concernant les d茅lais de transposition en droit national de ces directives indiqu茅s 脿 l鈥檃nnexe听XI, partie听B.

2.听听Les r茅f茅rences aux directives abrog茅es s鈥檈ntendent comme des r茅f茅rences 脿 la pr茅sente directive et sont 脿 lire selon le tableau de correspondance figurant 脿 l鈥檃nnexe听XII.

Article听32

Entr茅e en vigueur et mise en application

La pr茅sente directive entre en vigueur le vingti猫me听jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l鈥橴nion europ茅enne.

尝鈥檃rticle听2, l鈥檃rticle听4, points 1, 3 脿 6, 8, 10 脿 13, 17, 19, 20, 31, 32 et 35 脿 40, l鈥檃rticle 9, paragraphe 4, l鈥檃rticle 13, paragraphe听4, l鈥檃rticle听14, l鈥檃rticle 16, paragraphe 3, l鈥檃rticle 17, paragraphes听1, 2 et 3 et l鈥檃rticle 22, paragraphe 4, s鈥檃ppliquent 脿 partir du ... [jour suivant la date figurant 脿 l鈥檃rticle听30, paragraphe听1, premier alin茅a].

Article 33

Destinataires

Les 脡tats membres sont destinataires de la pr茅sente directive.

Fait 脿 鈥�, le 鈥�

Par le Parlement europ茅en Par le Conseil

La pr茅sidente Le pr茅sident

ANNEXE I

NORMES RELATIVES 脌 LA QUALIT脡 DE 尝鈥橝IR

Section 1 - Valeurs limites pour la protection de la sant茅 humaine

Tableau 1 - Valeurs limites pour la protection de la sant茅 humaine devant 锚tre atteintes au plus tard le 1er听janvier听2030

Tableau 2 - Valeurs limites pour la protection de la sant茅 humaine devant 锚tre atteintes au plus tard le ... [DATE LIMITE DE TRANSPOSITION]

Tableau 3 - Valeurs cibles pour la protection de la sant茅 humaine devant 锚tre atteintes au plus tard le ... [DATE LIMITE DE TRANSPOSITION]

Section 2 - Valeurs cibles pour l鈥檕zone et objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone

A.听听顿茅蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉 et crit猫res

尝鈥檈xposition cumul茅e 脿 l鈥檕zone au-del脿 d鈥檜ne concentration limite de 40 parties par milliard (AOT40), exprim茅e en 渭g/m3听螄听heure, correspond 脿 la somme des diff茅rences entre les concentrations horaires sup茅rieures 脿听80听渭g/m3 (=听40 parties par milliard) et le seuil de听80听渭g/m3 durant une p茅riode donn茅e, en utilisant uniquement les valeurs sur 1听heure mesur茅es quotidiennement entre 8听h听00 et听20听h听00 (heure de l鈥橢urope centrale).

B.听听Valeurs cibles pour l鈥檕zone

C.听听Objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone (O3) devant 锚tre atteints au plus tard le 1er听janvier听2050

Section 3 - Niveaux critiques annuels pour la protection de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels

Section 4 - Seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍

A.听听Seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 鈻�

脌 mesurer en moyenne horaire sur 3听heures cons茅cutives pour l鈥檃nhydride sulfureux et le dioxyde d鈥檃zote, et en moyenne journali猫re sur 3听jours cons茅cutifs ou moins pour les particules PM10 et PM2,5, dans des lieux repr茅sentatifs de la qualit茅 de l鈥檃ir sur au moins 100听km2 ou sur une zone enti猫re, la plus petite surface 茅tant retenue.

脌 mesurer sur 1听heure pour l鈥檕zone; aux fins de la mise en 艙uvre de l鈥檃rticle听20, le d茅passement du seuil doit 锚tre mesur茅 ou pr茅vu pour 3听heures cons茅cutives.

B.听听Seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 鈻�

脌 mesurer sur 1听heure pour l鈥檃nhydride sulfureux et le dioxyde d鈥檃zote, et sur 1听jour pour les particules PM10 et PM2,5, dans des lieux repr茅sentatifs de la qualit茅 de l鈥檃ir sur au moins 100听km2 ou sur une zone enti猫re, la plus petite surface 茅tant retenue.

脌 mesurer sur 1听heure pour l鈥檕zone.

Section 5 - Obligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne pour les PM2,5 et le NO2

A.听听Indicateur d鈥檈xposition moyenne

尝鈥檌ndicateur d鈥檈xposition moyenne (IEM), exprim茅 en 渭g/m鲁, est d茅termin茅 sur la base des mesures effectu茅es 脿 tous les points de pr茅l猫vement dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine dans des unit茅s territoriales 脿 exposition moyenne sur l鈥檈nsemble du territoire d鈥檜n 脡tat membre. Il est estim茅 en tant que concentration moyenne annuelle sur 3听ann茅es civiles cons茅cutives, en moyenne sur tous les points de pr茅l猫vement du polluant concern茅, implant茅s en application de l鈥檃nnexe听III, point听B, dans chaque unit茅 territoriale 脿 exposition moyenne. 尝鈥橧EM relatif 脿 une ann茅e donn茅e correspond 脿 la concentration moyenne de cette ann茅e et des 2 ann茅es pr茅c茅dentes.

Lorsque les 脡tats membres constatent des d茅passements imputables 脿 des sources naturelles, les contributions de ces sources sont d茅duites avant le calcul de l鈥橧EM.

尝鈥橧EM est utilis茅 afin d鈥檃ppr茅cier si l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne est respect茅e.

B.听听Obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne

脌 compter de 2030, l鈥橧EM ne d茅passe pas les niveaux suivants:

1.听听 pour les PM2,5:

a)听听 lorsque la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a dix ans 茅tait < 10,0听碌g/m3: un niveau inf茅rieur de 10听% 脿 la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a 10 ans ou 8,5听碌g/m3, la valeur la plus faible 茅tant retenue, sauf si l鈥橧EM est d茅j脿 inf茅rieur ou 茅gal 脿 l鈥檕bjectif de concentration relatif 脿 l鈥檈xposition moyenne pour le PM2,5 d茅fini au point听C;

b)听听lorsque la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a dix ans 茅tait < 12,0听碌g/m3 et 鈮� 10,0听碌g/m3: un niveau inf茅rieur de 15听% 脿 la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a 10 ans ou 9,0听碌g/m3, la valeur la plus faible 茅tant retenue;

c)听听lorsque la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a dix ans 茅tait 鈮� 12,0听碌g/m3: un niveau inf茅rieur de 25听% 脿 la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a 10听ans;

2.听听 pour le NO2:

a)听听lorsque la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a dix ans 茅tait < 20,0听碌g/m3: un niveau inf茅rieur de 15听% 脿 la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a 10 ans ou 15,0听碌g/m3, la valeur la plus faible 茅tant retenue, sauf si l鈥橧EM est d茅j脿 inf茅rieur ou 茅gal 脿 l鈥檕bjectif de concentration relatif 脿 l鈥檈xposition moyenne pour le NO2 d茅fini au point听C;

b)听听lorsque la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a dix ans 茅tait 鈮� 20,0听碌g/m3: un niveau inf茅rieur de 25听% 脿 la valeur de l鈥橧EM d鈥檌l y a 10听ans.

Lors du calcul des niveaux pour les ann茅es 2030, 2031 et 2032, les 脡tats membres peuvent exclure l鈥檃nn茅e 2020 du calcul de l鈥橧EM pour l鈥檃nn茅e de base.

C.听听Objectifs de concentration relatifs 脿 l鈥檈xposition moyenne

尝鈥檕bjectif de concentration relatif 脿 l鈥檈xposition moyenne correspond aux niveaux de l鈥橧EM indiqu茅s ci-apr猫s.

ANNEXE II

Seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍

Section 1 - Seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 pour la protection de la sant茅

Section 2 - Seuils 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 pour la protection de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels

ANNEXE III

Nombres minimaux de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes

A.听听Nombres minimaux de points de pr茅l猫vement n茅cessaires pour les mesures fixes afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le respect des valeurs limites et des valeurs cibles prescrites pour la protection de la sant茅 humaine, des valeurs cibles pour l鈥檕zone, des objectifs 脿 long terme, des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et des seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍

1.听听Sources diffuses

Tableau 1 - Nombres minimaux de points de pr茅l猫vement n茅cessaires pour les mesures fixes afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le respect des valeurs limites et des valeurs cibles prescrites pour la protection de la sant茅 humaine, ainsi que des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et des seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 (pour tous les polluants sauf l鈥檕zone)

Tableau 2 - Nombre minimal de points de pr茅l猫vement n茅cessaires pour les mesures fixes afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le respect des valeurs cibles pour l鈥檕zone, des objectifs 脿 long terme et des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 鈻�(uniquement pour l鈥檕zone)

Tableau听3 - Nombre minimal de points de pr茅l猫vement n茅cessaires pour les mesures fixes afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le respect des valeurs limites et des valeurs cibles prescrites pour la protection de la sant茅 humaine, ainsi que des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et des seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍, dans les zones o霉 une r茅duction de 50听% de ces mesures est applicable (pour tous les polluants sauf l鈥檕zone)

Tableau 4 - Nombre minimal de points de pr茅l猫vement n茅cessaires pour les mesures fixes afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le respect des valeurs cibles pour l鈥檕zone, des objectifs 脿 long terme et des seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 dans les zones o霉 une r茅duction de 50听% de ces mesures est applicable (uniquement pour l鈥檕zone)

Pour chaque zone, le nombre minimal de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes indiqu茅 dans les tableaux 1 脿 4 qui figurent au pr茅sent point comprend au moins un point de pr茅l猫vement dans un lieu caract茅ristique de la pollution de fond ainsi qu鈥檜n point de pr茅l猫vement dans une zone sensible de pollution atmosph茅rique, conform茅ment au point听B de l鈥檃nnexe听IV, 脿 condition que cela n鈥檃ugmente pas le nombre de points de pr茅l猫vement. Pour le dioxyde d鈥檃zote, les particules, le benz猫ne et le monoxyde de carbone, au moins un point de pr茅l猫vement vise 脿 mesurer la contribution des 茅missions dues aux transports. Toutefois, dans les cas o霉 un seul point de pr茅l猫vement est requis, celui-ci est situ茅 dans une zone sensible de pollution atmosph茅rique.

Pour chaque zone, en ce qui concerne le dioxyde d鈥檃zote, les particules, le benz猫ne et le monoxyde de carbone, le nombre total de points de pr茅l猫vement implant茅s dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine n鈥檈st pas plus de 2 fois sup茅rieur ou inf茅rieur au nombre total de points de pr茅l猫vement requis dans des zones sensibles de pollution atmosph茅rique. Le nombre de points de pr茅l猫vement pour les PM2,5 et le dioxyde d鈥檃zote dans les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine sont conformes aux exigences 茅tablies au point B.

2.听听Sources ponctuelles

Afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 la pollution 脿 proximit茅 de sources ponctuelles, le nombre de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes est calcul茅 en tenant compte des densit茅s d鈥櫭﹎ission, des sch茅mas probables de r茅partition de la pollution de l鈥檃ir ambiant et de l鈥檈xposition potentielle de la population. Ces points de pr茅l猫vement peuvent 锚tre situ茅s de telle mani猫re que l鈥檕n puisse contr么ler l鈥檃pplication des MTD (meilleures techniques disponibles), telles que d茅finies dans la directive 2010/75/UE.

B.听听Nombre minimal de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le respect des obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne aux PM2,5 et au NO2 pour la protection de la sant茅 humaine

Pour les PM2,5 et le NO2, au moins un point de pr茅l猫vement par unit茅 territoriale 脿 exposition moyenne, et au moins un point de pr茅l猫vement par million d鈥檋abitants dans les zones urbaines comptant plus de 100听000听habitants sont 茅迟补产濒颈蝉 脿 cette fin. Ces points de pr茅l猫vement peuvent co茂ncider avec les points de pr茅l猫vement vis茅s au point A.

C.听听Nombre minimal de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes afin 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 le respect des niveaux critiques pour le SO2 et le NOx et des objectifs 脿 long terme pour l鈥檕zone

1.听听Niveaux critiques pour la protection de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels

Dans les zones insulaires, le nombre de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes est calcul茅 en tenant compte des sch茅mas probables de r茅partition de la pollution de l鈥檃ir ambiant et de l鈥檈xposition potentielle de la v茅g茅tation.

2.听听Objectif 脿 long terme en ce qui concerne l鈥檕zone pour la protection de la sant茅 humaine et de la v茅g茅tation

Pour les mesures de la pollution de fond rurale, les 脡tats membres veillent 脿 ce qu鈥檜n point de pr茅l猫vement au moins par 50听000听km2 soit 茅tabli en tant que densit茅 moyenne dans toutes les zones par pays. Dans les zones 脿 topographie complexe, l鈥檌mplantation d鈥檜n point de pr茅l猫vement par 25听000听km2 est recommand茅e

D.听听Nombre minimal de points de pr茅l猫vement pour les mesures fixes de particules ultrafines dans les lieux susceptibles de pr茅senter des concentrations 茅lev茅es

Les particules ultrafines sont mesur茅es dans des lieux pr茅茅迟补产濒颈蝉, en plus des autres polluants atmosph茅riques. Les points de pr茅l猫vement visant 脿 mesurer les particules ultrafines co茂ncident, le cas 茅ch茅ant, avec les points de pr茅l猫vement pour les particules ou le dioxyde d鈥檃zote vis茅s au point听A de la pr茅sente annexe, et sont implant茅s conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听VII, section听4. 脌 cette fin, au moins un point de pr茅l猫vement pour 5听millions听d鈥檋abitants est 茅tabli dans un lieu o霉 des concentrations 茅lev茅es de particules ultrafines sont susceptibles de se produire. Les 脡tats membres qui comptent moins de 5听millions听d鈥檋abitants 茅迟补产濒颈蝉sent au moins un point de pr茅l猫vement pour les mesures fixes dans un lieu o霉 des concentrations 茅lev茅es de particules ultrafines sont susceptibles de se produire.

Dans les 脡tats membres comptant plus de deux millions d鈥檋abitants, les supersites de surveillance implant茅s dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine ou rurale conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听10 ne sont pas pris en compte aux fins du respect des exigences relatives au nombre minimal de points de pr茅l猫vement pour les particules ultrafines fix茅es au pr茅sent point.

ANNEXE IV

脡valuation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant et emplacement des points de pr茅l猫vement

A.听听G茅n茅ralit茅s

La qualit茅 de l鈥檃ir ambiant est 茅valu茅e dans toutes les zones comme suit:

1.听听La qualit茅 de l鈥檃ir ambiant est 茅valu茅e en tous lieux, 脿 l鈥檈xception de ceux 茅num茅r茅s au point听2.

Les points B et C s鈥檃ppliquent 脿 l鈥檈mplacement des points de pr茅l猫vement. Les principes 茅nonc茅s aux points B et听C s鈥檃ppliquent 茅驳补濒别尘别苍迟 s鈥檌ls sont pertinents pour d茅terminer les lieux sp茅cifiques o霉 la concentration des polluants concern茅s est 茅tablie lorsque la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant est 茅valu茅e au moyen de mesures indicatives ou 诲鈥檃辫辫濒颈肠补迟颈辞苍蝉 de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍.

2.听听Le respect des valeurs limites et des valeurs cibles pour la protection de la sant茅 humaine n鈥檈st pas 茅valu茅 dans les lieux suivants:

a)听听tout lieu situ茅 脿 des endroits o霉 le public n鈥檃 pas acc猫s et o霉 il n鈥檡 a pas d鈥檋abitat fixe;

b)听听conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听4, point听1, les locaux ou les sites industriels auxquels s鈥檃ppliquent toutes les dispositions pertinentes en mati猫re de protection de la sant茅 et de la s茅curit茅 au travail;

c)听听les chauss茅es et les terre-pleins centraux des routes, except茅 lorsque les pi茅tons ou les cyclistes ont normalement acc猫s au terre-plein central.

B.听听Macro-implantation des points de pr茅l猫vements

1.听听Information

尝鈥檌mplantation des points de pr茅l猫vement tient compte des 诲辞苍苍茅别蝉 maill茅es nationales des 茅missions d茅clar茅es au titre de la directive (UE) 2016/2284, des 诲辞苍苍茅别蝉 relatives aux 茅missions d茅clar茅es dans le registre europ茅en des rejets et transferts de polluants et, le cas 茅ch茅ant, des inventaires locaux des 茅missions.

2.听听Protection de la sant茅 humaine

a)听听Les points de pr茅l猫vement visant 脿 assurer la protection de la sant茅 humaine sont implant茅s de mani猫re 脿 fournir des renseignements fiables sur tous les 茅l茅ments suivants:

i)听听les niveaux de concentration dans les zones sensibles de pollution atmosph茅rique 脿 l鈥檌nt茅rieur des zones 鈻�;

ii)听听les niveaux de concentration dans d鈥檃utres endroits 脿 l鈥檌nt茅rieur des zones qui sont repr茅sentatifs de l鈥檈xposition de la population en g茅n茅ral, tant dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine que dans les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale;

iii)听听pour l鈥檃rsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les taux de d茅p么t repr茅sentant l鈥檈xposition indirecte de la population par le biais de la cha卯ne alimentaire;

b)听听d鈥檜ne mani猫re g茅n茅rale, les points de pr茅l猫vement sont implant茅s de fa莽on 脿 茅viter de mesurer les concentrations dans des microenvironnements 脿 proximit茅 imm茅diate du point de pr茅l猫vement, ce qui signifie qu鈥檜n point de pr茅l猫vement est, dans la mesure du possible, 鈻宨mplant茅 de sorte que l鈥檃ir pr茅lev茅 soit repr茅sentatif de la qualit茅 de l鈥檃ir sur une portion de rue d鈥檃u moins 100听m de long pour les lieux o霉 la contribution de la circulation routi猫re est mesur茅e, sur une surface d鈥檃u moins 25听m x 25听m pour les lieux o霉 la contribution du chauffage domestique est mesur茅e, et sur une surface d鈥檃u moins 250听脳听250听m pour les lieux o霉 la contribution de sites industriels ou d鈥檃utres sources, tels que des ports ou des a茅roports, est mesur茅e;

c)听听lorsque le but est 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 la qualit茅 de l鈥檃ir dans les zones sensibles de pollution atmosph茅rique, les points de pr茅l猫vement sont implant茅s dans les endroits 脿 l鈥檌nt茅rieur des zones qui pr茅sentent les concentrations les plus 茅lev茅es auxquelles la population est susceptible d鈥櫭猼re directement ou indirectement expos茅e pendant une p茅riode significative par rapport 脿 la p茅riode consid茅r茅e pour le calcul de la moyenne des valeurs limites ou des valeurs cibles; ces points de pr茅l猫vement sont situ茅s, le cas 茅ch茅ant et dans la mesure du possible, dans des endroits o霉 la population sensible et les groupes vuln茅rables sont susceptibles d鈥櫭猼re directement ou directement expos茅s pendant une p茅riode significative par rapport 脿 la p茅riode consid茅r茅e pour le calcul de la moyenne des valeurs limites ou des valeurs cibles, notamment les zones r茅sidentielles, les 茅coles, les h么pitaux, les structures offrant des services d鈥檃ssistance 脿 l鈥檃utonomie de vie ou les espaces de bureaux;

d)听听les points de pr茅l猫vement des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine sont situ茅s de telle mani猫re que le niveau de pollution y est d茅termin茅 par la contribution int茅gr茅e de toutes les sources pertinentes. Le niveau de pollution n鈥檈st pas domin茅 par une source particuli猫re, 脿 moins que cette situation ne soit caract茅ristique d鈥檜ne zone urbaine plus vaste. Les points de pr茅l猫vement sont, en r猫gle g茅n茅rale, repr茅sentatifs de plusieurs kilom猫tres carr茅s;

e)听听les points de pr茅l猫vement des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale sont situ茅s de telle mani猫re que le niveau de pollution y est d茅termin茅 par la contribution int茅gr茅e de sources pertinentes autres que les zones urbaines, les routes principales ou les sites industriels voisins, c鈥檈st-脿-dire distants de moins de 5听kilom猫tres;

f)听听lorsque le but est 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 la contribution de la circulation routi猫re, les points de pr茅l猫vement sont situ茅s de mani猫re 脿 fournir des 诲辞苍苍茅别蝉 sur les rues qui pr茅sentent les concentrations les plus 茅lev茅es, compte tenu du volume de circulation (correspondant 脿 la densit茅 de circulation la plus 茅lev茅e de la zone), des conditions locales de dispersion et de l鈥檜tilisation spatiale des sols (par exemple, dans les rues de type 芦canyon禄);

g)听听lorsque le but est 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 la contribution du chauffage domestique, les points sont install茅s sous le vent par rapport aux sources principales dans la direction pr茅dominante pertinente des vents par rapport 脿 ces sources; 鈻�

h)听听lorsque le but est 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 les contributions des sources industrielles, des ports ou des a茅roports, un point de pr茅l猫vement au moins est install茅 sous le vent par rapport 脿 la source principale dans la direction pr茅dominante pertinente des vents dans la zone r茅sidentielle la plus proche. Si la concentration de fond n鈥檈st pas connue, un point de pr茅l猫vement suppl茅mentaire est install茅 au vent par rapport 脿 la source principale face 脿 la direction pr茅dominante pertinente des vents. Les points de pr茅l猫vement peuvent 锚tre plac茅s de sorte que la mise en 艙uvre des MTD puisse 锚tre contr么l茅e;

i)听听les points de pr茅l猫vement sont, dans la mesure du possible, 茅驳补濒别尘别苍迟 repr茅sentatifs d鈥檈mplacements similaires ne se trouvant pas 脿 proximit茅 imm茅diate des points de pr茅l猫vement. Dans les zones o霉 le niveau de polluants atmosph茅riques est sup茅rieur au seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍, le p茅rim猫tre dont chaque point de pr茅l猫vement est repr茅sentatif est clairement d茅fini. 尝鈥檈nsemble de la zone est couvert, dans la mesure du possible, par les diff茅rents p茅rim猫tres de repr茅sentativit茅 d茅finis pour ces points de pr茅l猫vement; les concentrations des p茅rim猫tres d鈥檜ne zone qui ne sont pas couverts par les points de pr茅l猫vement de cette zone sont 茅valu茅s au moyen de m茅thodes appropri茅es;

j)听听il est tenu compte de la n茅cessit茅 d鈥檌nstaller des points de pr茅l猫vement sur des 卯les, lorsque cela est n茅cessaire pour la protection de la sant茅 humaine;

k)听听les points de pr茅l猫vement o霉 sont mesur茅s l鈥檃rsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques sont, dans la mesure du possible, implant茅s au m锚me endroit que les points de pr茅l猫vement pour les PM10.

鈻�

3.听听Protection de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels

Les points de pr茅l猫vement visant 脿 assurer la protection de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels sont implant茅s 脿 plus de 20听km des zones urbaines ou 脿 plus de 5听km d鈥檜ne autre zone b芒tie, d鈥檜n site industriel, d鈥檜ne autoroute ou d鈥檜ne route principale sur laquelle le trafic est sup茅rieur 脿 50听000 v茅hicules par jour. Autrement dit, un point de pr茅l猫vement doit 锚tre implant茅 de telle sorte que l鈥檃ir pr茅lev茅 soit repr茅sentatif de la qualit茅 de l鈥檃ir dans un p茅rim猫tre d鈥檃u moins 1听000听km2. Les 脡tats membres peuvent pr茅voir qu鈥檜n point de pr茅l猫vement sera implant茅 脿 une distance plus rapproch茅e ou qu鈥檌l sera repr茅sentatif de la qualit茅 de l鈥檃ir dans un p茅rim猫tre moins 茅tendu, compte tenu des conditions g茅ographiques ou des possibilit茅s de protection des endroits particuli猫rement vuln茅rables.

Il est tenu compte de la n茅cessit茅 诲鈥櫭﹙补濒耻别谤 la qualit茅 de l鈥檃ir sur les 卯les.

4.听听Crit猫res suppl茅mentaires applicables aux points de pr茅l猫vement pour l鈥檕zone

Les consid茅rations ci-apr猫s s鈥檃ppliquent pour les mesures fixes et indicatives.

En ce qui concerne les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine et rurale, l鈥檈mplacement des points de pr茅l猫vement pour l鈥櫭﹙aluation de l鈥檕zone est 茅tabli, le cas 茅ch茅ant, en tenant compte des exigences en mati猫re de surveillance du 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CE)听n潞听1737/2006 de la Commission(25).

5.听听Crit猫res de d茅termination du p茅rim猫tre de repr茅sentativit茅 g茅ographique des points de pr茅l猫vement

Lors de la d茅termination du p茅rim猫tre de repr茅sentativit茅 g茅ographique, les caract茅ristiques suivantes sont prises en consid茅ration:

a)听听l鈥檃ire g茅ographique concern茅e peut comprendre des territoires non contigus, mais son 茅tendue est limit茅e par les fronti猫res de la zone mesur茅e;

b)听听si l鈥櫭﹙aluation s鈥檈ffectue au moyen 诲鈥檃辫辫濒颈肠补迟颈辞苍蝉 de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍, un syst猫me de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ad hoc et des concentrations mod茅lis茅es sont utilis茅s 脿 l鈥檈mplacement de la station afin d鈥櫭﹙iter que des biais syst茅matiques des mesures par 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ne faussent l鈥櫭﹙aluation;

c)听听d鈥檃utres param猫tres que les concentrations absolues peuvent 锚tre pris en consid茅ration, par exemple, les percentiles;

d)听听les niveaux de tol茅rance et, le cas 茅ch茅ant, les seuils de coupure pour les diff茅rents polluants peuvent varier en fonction des caract茅ristiques de la station;

e)听听la moyenne annuelle de la concentration de polluants observ茅e est utilis茅e en tant que param猫tre de la qualit茅 de l鈥檃ir pour une ann茅e donn茅e.

C.听听Micro-implantation des points de pr茅l猫vement

Dans la mesure du possible, les consid茅rations suivantes s鈥檃ppliquent:

a)听听l鈥檕rifice d鈥檈ntr茅e du point de pr茅l猫vement est d茅gag茅 (en r猫gle g茅n茅rale, libre sur un angle d鈥檃u moins 270掳 ou, pour les points de pr茅l猫vement situ茅s au niveau de la ligne de construction, d鈥檃u moins 180掳); aucun obstacle g锚nant le flux d鈥檃ir ne se trouve au voisinage de l鈥檕rifice d鈥檈ntr茅e (qui doit se trouver 脿 une distance d鈥檃u moins 1,5听m des b芒timents, des balcons, des arbres et autres obstacles, et d鈥檃u moins 0,5听m du b芒timent le plus proche pour les points de pr茅l猫vements repr茅sentatifs de la qualit茅 de l鈥檃ir au niveau de la ligne de construction);

b)听听en r猫gle g茅n茅rale, l鈥檕rifice d鈥檈ntr茅e du point de pr茅l猫vement est situ茅 entre 0,5听m (zone de respiration) et 4听m au-dessus du sol. Une implantation plus 茅lev茅e 鈻宲eut 茅驳补濒别尘别苍迟 锚tre appropri茅e si le point de pr茅l猫vement est situ茅 dans un lieu caract茅ristique de la pollution de fond. La d茅cision d鈥檃ppliquer cette implantation plus 茅lev茅e est d没ment document茅e;

c)听听la sonde d鈥檈ntr茅e n鈥檈st pas plac茅e 脿 proximit茅 imm茅diate de sources d鈥櫭﹎ission, afin d鈥櫭﹙iter le pr茅l猫vement direct d鈥櫭﹎issions non m茅lang茅es 脿 l鈥檃ir ambiant auxquelles le public est peu susceptible d鈥櫭猼re expos茅;

d)听听l鈥檕rifice de sortie de l鈥櫭ヽhantillonneur est positionn茅 de fa莽on 脿 茅viter que l鈥檃ir sortant ne recircule en direction de l鈥檈ntr茅e de l鈥檃ppareil;

e)听听pour tous les polluants, les sondes de pr茅l猫vement destin茅es 脿 mesurer les contributions de la circulation routi猫re sont distantes d鈥檃u moins 25听m de la limite des grands carrefours et ne se trouvent pas 脿 plus de 10听m de la bordure du trottoir; aux fins du pr茅sent point, on entend par 芦trottoir禄 la ligne de d茅marcation entre le trafic motoris茅 et les autres zones, et par 芦grand carrefour禄 un carrefour qui interrompt le flux de circulation et est 脿 l鈥檕rigine d鈥櫭﹎issions diff茅rentes (arr锚ts et red茅marrages) par rapport au reste de la route;

f)听听pour les mesures de d茅p么ts dans les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond 鈻�, les directives et crit猫res EMEP sont appliqu茅s 鈻�;

g)听听en ce qui concerne la mesure de l鈥檕zone, les 脡tats membres veillent 脿 ce que le point de pr茅l猫vement soit plac茅 tr猫s loin de sources telles que les chemin茅es de four et d鈥檌ncin茅ration et 脿 plus de 10听m de la route la plus proche, distance 脿 augmenter en fonction de la densit茅 du trafic;

h)听听 les facteurs suivants peuvent 茅驳补濒别尘别苍迟 锚tre pris en consid茅ration:

i)听听les sources susceptibles d鈥檌nterf茅rer;

ii)听听la s茅curit茅;

iii)听听l鈥檃cc猫s;

iv)听听les possibilit茅s de raccordement 茅lectrique et de liaisons t茅l茅phoniques;

v)听听la visibilit茅 du site par rapport 脿 son environnement;

vi)听听la s茅curit茅 du public et des techniciens;

vii)听听l鈥檌nt茅r锚t d鈥檜ne implantation commune de points de pr茅l猫vement pour diff茅rents polluants;

viii)听听les exigences d鈥檜rbanisme.

D.听听Choix des sites et r茅examen et documentation de celui-ci

1.听听Les autorit茅s comp茅tentes responsables de l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir pour toutes les zones documentent int茅gralement les proc茅dures de s茅lection des sites et consignent les 茅l茅ments qui 茅tayent la conception du r茅seau et le choix de l鈥檈mplacement de tous les sites de surveillance. La conception du r茅seau de surveillance est 茅tay茅e au minimum par des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou par des mesures indicatives.

2.听听Figurent dans la documentation une indication de l鈥檈mplacement des points de pr茅l猫vement 脿 l鈥檃ide de coor诲辞苍苍茅别蝉 spatiales, de cartes d茅taill茅es et de photographies de la zone environnante des sites de surveillance aux points cardinaux, ainsi que des informations sur la repr茅sentativit茅 g茅ographique de tous les points de pr茅l猫vement.

3.听听La documentation comprend des 茅l茅ments expliquant les raisons de la conception du r茅seau et apportant la preuve du respect des exigences vis茅es aux points听B et C, notamment:

a)听听les raisons du choix des emplacements repr茅sentatifs des niveaux de pollution les plus 茅lev茅s de la zone ou de l鈥檃gglom茅ration pour chaque polluant;

b)听听les raisons du choix des emplacements repr茅sentatifs de l鈥檈xposition g茅n茅rale de la population; et

c)听听tout 茅cart 茅ventuel par rapport aux crit猫res de micro-implantation, de ses raisons sous-jacentes et de son effet probable sur les niveaux mesur茅s.

4.听听Lorsque des mesures indicatives, des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou une estimation objective, ou une combinaison de ces m茅thodes, sont utilis茅es dans une zone, la documentation comprend des informations d茅taill茅es sur ces m茅thodes ainsi que sur la mani猫re dont les conditions 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃rticle听9, paragraphe听3, sont 谤别蝉辫别肠迟茅别蝉.

5.听听Lorsqu鈥檌l est fait appel 脿 des mesures indicatives, 脿 des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou 脿 une estimation objective, les autorit茅s comp茅tentes utilisent les 诲辞苍苍茅别蝉 maill茅es d茅clar茅es au titre de la directive (UE) 2016/2284, les informations relatives aux 茅missions communiqu茅es au titre de la directive 2010/75/UE et, le cas 茅ch茅ant, les inventaires locaux des 茅missions.

6.听听Pour les mesures de l鈥檕zone, les 脡tats membres appliquent un examen et une interpr茅tation ad茅quats des 诲辞苍苍茅别蝉 de surveillance dans le contexte des processus m茅t茅orologiques et photochimiques qui influencent les concentrations d鈥檕zone mesur茅es sur les sites consid茅r茅s.

7.听听Le cas 茅ch茅ant, la liste des pr茅curseurs de l鈥檕zone, l鈥檕bjectif poursuivi en les mesurant et les m茅thodes utilis茅es pour en pr茅lever des 茅chantillons et les mesurer sont inclus dans la documentation.

8.听听Le cas 茅ch茅ant, les informations relatives aux m茅thodes utilis茅es pour mesurer la composition chimique des PM2,5 figurent 茅驳补濒别尘别苍迟 dans la documentation.

9.听听Au moins tous les 5 ans, les crit猫res de s茅lection, la conception du r茅seau et les emplacements des sites de surveillance, d茅finis par les autorit茅s comp茅tentes compte tenu des exigences de la pr茅sente annexe, sont r茅examin茅s afin de v茅rifier qu鈥檌ls restent valables et qu鈥檌ls continuent d鈥櫭猼re les plus favorables. Ce r茅examen est 茅tay茅 au minimum par des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou par des mesures indicatives. Lorsque ce r茅examen conclut que la conception du r茅seau et les emplacements des sites de surveillance ne sont plus valables, l鈥檃utorit茅 comp茅tente les met 脿 jour d猫s que possible.

10.听听La documentation est mise 脿 jour apr猫s chaque r茅examen et toute autre modification pertinente du r茅seau de surveillance, et est rendue publique au moyen des canaux de communication appropri茅s.

ANNEXE V

Objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉

A.听听Incertitude des mesures et des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 pour l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant

Tableau 1 鈥� Incertitude des mesures et de la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 des concentrations (moyennes annuelles) 脿 long terme 鈻�

Tableau听2 鈥� Incertitude des mesures et de la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 des concentrations moyennes 脿 court terme (par jour, sur 24听heures, sur听8听heures et par heure)

Lors de l鈥櫭﹙aluation du respect des objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 figurant dans les tableaux听1 et 2 du pr茅sent point, l鈥檌ncertitude des mesures (exprim茅e pour un intervalle de confiance de 95听%) des m茅thodes 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 est calcul茅e conform茅ment 脿 la norme EN correspondante pour chaque polluant. Pour les m茅thodes pour lesquelles aucune norme n鈥檈st disponible, l鈥檌ncertitude de la m茅thode 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 est appr茅ci茅e conform茅ment aux principes du comit茅 commun pour les guides en m茅trologie (JCGM) 100: 2008 芦脡valuation des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure 鈥� Guide pour l鈥檈xpression de l鈥檌ncertitude de mesure禄 et 脿 la m茅thodologie de la partie听5 de la norme ISO 5725: 1998. Pour les mesures indicatives, en l鈥檃bsence de norme EN pertinente, l鈥檌ncertitude est calcul茅e suivant les orientations relatives 脿 la d茅monstration de l鈥櫭﹒uivalence vis茅es 脿 l鈥檃nnexe听VI, point B.

Les pourcentages d鈥檌ncertitude indiqu茅s dans les tableaux 1 et 2 du pr茅sent point s鈥檃ppliquent 脿 toutes les valeurs limites (et 脿 la valeur cible pour l鈥檕zone) qui sont calcul茅es par simple calcul de la moyenne des mesures individuelles telles que la moyenne horaire, la moyenne journali猫re ou la moyenne annuelle, sans qu鈥檌l soit tenu compte de l鈥檌ncertitude suppl茅mentaire concernant le calcul du nombre de d茅passements. 尝鈥檌ncertitude doit 锚tre interpr茅t茅e comme 茅tant applicable dans la plage des valeurs limites ou des valeurs cibles appropri茅es 鈻�. Le calcul de l鈥檌ncertitude ne s鈥檃pplique pas 脿 l鈥橝OT40 ni aux valeurs qui correspondent 脿 plusieurs ann茅es, plusieurs stations (comme l鈥橧EM) ou plusieurs composants. Il ne s鈥檃pplique pas non plus aux seuils 诲鈥檃濒别谤迟别, aux seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 et aux niveaux critiques d茅finis 脿 des fins de protection de la v茅g茅tation et des 茅cosyst猫mes naturels.

Avant听2030, les valeurs relatives des incertitudes maximales indiqu茅es dans les tableaux听1 et 2 s鈥檃ppliquent 脿 tous les polluants, 脿 l鈥檈xception des PM2,5 et du NO2/NOx du tableau听1, pour lesquels les incertitudes maximales des mesures fixes sont de 25听% et de 15听% respectivement. 脌 partir de听2030, l鈥檌ncertitude des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure utilis茅es pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant ne d茅passe pas la valeur absolue ou la valeur relative exprim茅es au pr茅sent point, la valeur la plus 茅lev茅e 茅tant retenue.

尝鈥檌ncertitude maximale pour les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 est d茅termin茅e sur la base de la valeur de l鈥檌ncertitude des mesures fixes multipli茅e par le rapport maximal applicable. 尝鈥檕bjectif de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 (soit un indicateur de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 inf茅rieur ou 茅gal 脿 1) doit 锚tre v茅rifi茅, dans la zone et sur la p茅riode 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 consid茅r茅es, pour au moins 90听% des points de surveillance disponibles. 脌 un point de surveillance donn茅, l鈥檌ndicateur de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 est calcul茅 comme le rapport entre, d鈥檜ne part, l鈥檈rreur quadratique moyenne ou les erreurs quadratiques moyennes entre les r茅sultats de la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et les mesures et, d鈥檃utre part, la racine carr茅e de la ou des somme(s) des carr茅s de l鈥檃pplication de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et des incertitudes de mesure, sur toute la p茅riode 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍. Il convient de noter que la somme sera ramen茅e 脿 une valeur unique lorsque les moyennes annuelles sont prises en consid茅ration. Toutes les mesures fixes de la zone 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 de l鈥檃pplication de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 qui respectent les objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 (c鈥檈st-脿-dire l鈥檌ncertitude de mesure et la couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure conform茅ment aux points A et B 鈻�, respectivement) doivent 锚tre utilis茅es pour appr茅cier l鈥檌ncertitude de l鈥檃pplication de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍. Il convient de noter que le rapport maximal doit 锚tre interpr茅t茅 comme 茅tant applicable 脿 tout l鈥檌ntervalle de concentration.

Pour les concentrations moyennes 脿 court terme, l鈥檌ncertitude maximale des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure utilis茅e pour 茅valuer l鈥檕bjectif de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 est l鈥檌ncertitude absolue calcul茅e 脿 l鈥檃ide de la valeur relative exprim茅e au pr茅sent point, au-dessus de la valeur limite, qui diminue de fa莽on lin茅aire de la valeur absolue 脿 la valeur limite, jusqu鈥櫭� atteindre un seuil correspondant 脿 une concentration 茅gale 脿 z茅ro(26). Les objectifs de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 脿 court et 脿 long terme doivent 锚tre atteints.

Pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 des concentrations moyennes annuelles de benz猫ne, 鈻宒鈥檃rsenic, de cadmium, de plomb, de nickel et de benzo(a)pyr猫ne, l鈥檌ncertitude maximale des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure utilis茅e pour 茅valuer l鈥檕bjectif de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 n鈥檈xc猫de pas la valeur relative exprim茅e au pr茅sent point.

Pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 des concentrations moyennes annuelles de PM10, PM2,5, et de dioxyde d鈥檃zote, l鈥檌ncertitude maximale des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure utilis茅e pour 茅valuer l鈥檕bjectif de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 n鈥檈xc猫de pas la valeur absolue ou la valeur relative exprim茅e au pr茅sent point.

Lorsqu鈥檜n mod猫le de la qualit茅 de l鈥檃ir est utilis茅 pour l鈥櫭﹙aluation, il y a lieu de compiler des r茅f茅rences aux descriptions de l鈥檃pplication de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et des informations sur le calcul de l鈥檕bjectif de qualit茅 pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍.

尝鈥檌ncertitude de l鈥檈stimation objective n鈥檈xc猫de pas l鈥檌ncertitude des mesures indicatives dans des proportions sup茅rieures au rapport maximal applicable et n鈥檈xc猫de pas 85听%. 尝鈥檌ncertitude de l鈥檈stimation objective est d茅finie comme l鈥櫭ヽart maximal des niveaux de concentration mesur茅s et calcul茅s, sur la p茅riode consid茅r茅e, pour la valeur limite ou la valeur cible 鈻�, sans qu鈥檌l soit tenu compte de la chronologie des 茅v茅nements.

B.听听Couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure pour l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant

Par 芦couverture des 诲辞苍苍茅别蝉禄, on entend la fraction (exprim茅e en pourcentage) de l鈥檃nn茅e civile pour laquelle des 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure valables sont disponibles.

Des mesures fixes de SO2, NO2, CO, O3, PM10, PM2,5 et benz猫ne doivent 锚tre effectu茅es en continu tout au long de l鈥檃nn茅e civile.

Pour le reste, les mesures sont 脿 r茅partir uniform茅ment sur l鈥檃nn茅e civile (ou sur la p茅riode allant d鈥檃vril 脿 septembre pour les mesures indicatives d鈥橭3). Afin de se conformer 脿 ces exigences et pour que les 茅ventuelles pertes de 诲辞苍苍茅别蝉 n鈥檃lt猫rent pas les r茅sultats, les exigences minimales en mati猫re de couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 doivent 锚tre 谤别蝉辫别肠迟茅别蝉 durant des p茅riodes pr茅cises (trimestre, mois, jour de semaine) de l鈥檃nn茅e enti猫re, en fonction du polluant et de la m茅thode ou fr茅quence de mesure.

Pour l鈥櫭﹙aluation des valeurs annuelles moyennes au moyen de mesures indicatives et au moyen de mesures fixes pour les polluants pour lesquels la couverture minimale des 诲辞苍苍茅别蝉 est inf茅rieure 脿 80听%, les 脡tats membres peuvent appliquer des mesures al茅atoires au lieu de mesures continues s鈥檌ls peuvent d茅montrer que l鈥檌ncertitude, y compris l鈥檌ncertitude li茅e 脿 l鈥櫭ヽhantillonnage al茅atoire, respecte les objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 requis et la couverture minimale des 诲辞苍苍茅别蝉 fix茅e pour les mesures indicatives. Ce type d鈥櫭ヽhantillonnage al茅atoire est r茅parti uniform茅ment sur l鈥檃nn茅e pour 茅viter de biaiser les r茅sultats. 尝鈥檌ncertitude li茅e 脿 l鈥櫭ヽhantillonnage al茅atoire peut 锚tre quantifi茅e selon la proc茅dure d茅crite dans la norme ISO听11222听(2002), 芦Qualit茅 de l鈥檃ir 鈥� d茅termination de l鈥檌ncertitude de mesure de la moyenne temporelle de mesurages de la qualit茅 de l鈥檃ir禄.

尝鈥�entretien normal des instruments n鈥檃 pas lieu pendant les p茅riodes de pics de pollution.

Un 茅chantillonnage sur vingt-quatre heures au minimum est indispensable pour mesurer le benzo(a)pyr猫ne et d鈥檃utres hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les 茅chantillons individuels pr茅lev茅s sur une p茅riode allant jusqu鈥櫭� un mois peuvent 锚tre combin茅s et analys茅s en tant qu鈥櫭ヽhantillon compos茅, 脿 condition que la m茅thode garantisse que les 茅chantillons soient stables pour cette p茅riode. Les trois cong茅n猫res que sont le benzo(b)fluoranth猫ne, le benzo(j)fluoranth猫ne et le benzo(k)fluoranth猫ne peuvent 锚tre difficiles 脿 s茅parer de mani猫re analytique. En pareil cas, ils peuvent 锚tre mentionn茅s en tant que somme. 尝鈥櫭ヽhantillonnage doit 锚tre 茅驳补濒别尘别苍迟 r茅parti sur les jours ouvrables et sur l鈥檃nn茅e. Pour la mesure des taux de d茅p么t, des pr茅l猫vements mensuels ou hebdomadaires tout au long de l鈥檃nn茅e sont recommand茅s.

De plus, ces dispositions relatives aux 茅chantillons individuels s鈥檃ppliquent 茅驳补濒别尘别苍迟 脿 l鈥檃rsenic, au cadmium, au plomb, au nickel et au mercure gazeux total. En outre, le sous-茅chantillonnage des filtres 脿 PM10 pour recueillir les m茅taux aux fins d鈥檜ne analyse ult茅rieure est autoris茅, 脿 condition que la repr茅sentativit茅 du sous-茅chantillon soit 茅tablie et que la sensibilit茅 de d茅tection ne soit pas amoindrie par rapport aux objectifs pertinents de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉. Au lieu d鈥檜n 茅chantillonnage quotidien, l鈥櫭ヽhantillonnage hebdomadaire des filtres 脿 PM10 en vue de l鈥檃nalyse des m茅taux est autoris茅, pour autant que les caract茅ristiques de la collecte ne soient pas compromises.

Pour le d茅p么t total, les 脡tats membres peuvent utiliser 鈻宒es 茅chantillons humides au lieu de proc茅der 脿 un 茅chantillonnage global s鈥檌ls peuvent d茅montrer que la diff茅rence entre eux est contenue dans la limite de 10听%. Les taux de d茅p么t doivent en g茅n茅ral 锚tre donn茅s en 渭g/m2 par jour.

C.听听Crit猫res d鈥檃gr茅gation des 诲辞苍苍茅别蝉 pour l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant

Les crit猫res ci-apr猫s sont employ茅s pour contr么ler la validit茅 lors de l鈥檃gr茅gation des 诲辞苍苍茅别蝉 afin de calculer les param猫tres statistiques:

D.听听M茅thodes 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍 de la conformit茅 et d鈥檈stimation des param猫tres statistiques pour tenir compte de la faible couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 ou des pertes significatives de 诲辞苍苍茅别蝉

Il est proc茅d茅 脿 une 茅valuation du respect des valeurs limites et des valeur cibles pertinentes, que les objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 pour la couverture des 诲辞苍苍茅别蝉 soient atteints ou non, pour autant que les 诲辞苍苍茅别蝉 disponibles permettent une 茅valuation concluante. Dans les cas concernant les valeurs limites 脿 court terme et les valeurs cibles 鈻�, les mesures qui ne couvrent qu鈥檜ne fraction de l鈥檃nn茅e civile et qui n鈥檕nt pas fourni suffisamment de 诲辞苍苍茅别蝉 valables comme l鈥檈xige le point B peuvent n茅anmoins constituer un manquement. Si tel est le cas, et qu鈥檌l n鈥檡 a pas de raisons 茅videntes de douter de la qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 valables obtenues, cela est consid茅r茅 comme un d茅passement de la valeur limite ou de la valeur cible et est d茅clar茅 en tant que tel.

E.听听R茅sultats de l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir

Les informations ci-apr猫s sont r茅unies pour les zones dans lesquelles il est fait recours aux applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 ou l鈥檈stimation objective pour 茅valuer la qualit茅 de l鈥檃ir:

a)听听description des activit茅s 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍,

b)听听m茅thodes sp茅cifiques utilis茅es, avec r茅f茅rence 脿 leur description,

c)听听sources des 诲辞苍苍茅别蝉 et des informations,

d)听听description des r茅sultats, y compris les incertitudes et, en particulier, indication de l鈥櫭﹖endue de tout site ou, le cas 茅ch茅ant, de la longueur de route 脿 l鈥檌nt茅rieur de la zone o霉 les concentrations d茅passent une valeur limite, une valeur cible 鈻宱u un objectif 脿 long terme, et l鈥櫭﹖endue de tout site 脿 l鈥檌nt茅rieur duquel les concentrations d茅passent le seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍,

e)听听la population potentiellement expos茅e 脿 des niveaux d茅passant une valeur limite pour la protection de la sant茅 humaine.

F.听听Assurance de la qualit茅 pour l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant: Validation des 诲辞苍苍茅别蝉

1.听听Pour garantir l鈥檈xactitude des mesures et le respect des objectifs de qualit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 fix茅s au point A, les autorit茅s et organismes comp茅tents d茅sign茅s en vertu de l鈥檃rticle听5 veillent 脿 ce que:

a)听听toutes les mesures effectu茅es aux fins de l鈥櫭﹙aluation de la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant en application de l鈥檃rticle 8 soient tra莽ables conform茅ment aux exigences 茅nonc茅es dans la norme harmonis茅e pour les laboratoires d鈥檈ssais et d鈥櫭﹖alonnage;

b)听听les institutions qui exploitent des r茅seaux et des points de pr茅l猫vement individuels aient mis en place un syst猫me d鈥檃ssurance et de contr么le de la qualit茅 pr茅voyant un entretien r茅gulier et des contr么les techniques afin de garantir l鈥檈xactitude constante des appareils de mesure et de veiller 脿 ce qu鈥檌ls restent op茅rationnels. Ce syst猫me est r茅examin茅 en tant que de besoin et au moins une fois tous les cinq ans par le laboratoire de r茅f茅rence national comp茅tent;

c)听听un processus d鈥檃ssurance/de contr么le de la qualit茅 soit 茅tabli pour la collecte et la communication des 诲辞苍苍茅别蝉, et que les organisations affect茅es 脿 cette t芒che participent activement aux programmes connexes d鈥檃ssurance de la qualit茅 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion;

d)听听les laboratoires nationaux de r茅f茅rence soient d茅sign茅s par l鈥檃utorit茅 ou l鈥檕rganisme comp茅tent ad茅quat d茅sign茅 en application de l鈥檃rticle听5 de la pr茅sente directive et soient accr茅dit茅s pour les m茅thodes de r茅f茅rence vis茅es 脿 l鈥檃nnexe听VI de la pr茅sente directive, au moins pour les polluants dont les concentrations d茅passent le seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍, conform茅ment 脿 la norme harmonis茅e applicable aux laboratoires d鈥檈ssais et d鈥櫭﹖alonnage dont la r茅f茅rence a 茅t茅 publi茅e au Journal officiel de l鈥橴nion europ茅enne en application de l鈥檃rticle听2, point听9), du 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CE) n潞听765/2008 du Parlement europ茅en et du Conseil(27) qui fixe les prescriptions relatives 脿 l鈥檃ccr茅ditation et 脿 la surveillance du march茅. Ces laboratoires sont 茅驳补濒别尘别苍迟 charg茅s de coordonner, sur le territoire des 脡tats membres, les programmes d鈥檃ssurance de la qualit茅 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion qui doivent 锚tre mis en place par le Centre commun de recherche de la Commission, ainsi que de coordonner, au niveau national, l鈥檜tilisation appropri茅e des m茅thodes de r茅f茅rence et la d茅monstration de l鈥櫭﹒uivalence des m茅thodes autres que les m茅thodes de r茅f茅rence. Les laboratoires nationaux de r茅f茅rence qui organisent des comparaisons au niveau national sont aussi accr茅dit茅s conform茅ment 脿 la norme harmonis茅e pertinente pour les essais d鈥檃ptitude;

e)听听les laboratoires nationaux de r茅f茅rence participent, au moins une fois tous les trois ans, aux programmes d鈥檃ssurance de la qualit茅 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion organis茅s par le Centre commun de recherche, 脿 tout le moins pour les polluants dont les concentrations sont sup茅rieures au seuil 诲鈥櫭﹙补濒耻补迟颈辞苍. Leur participation en ce qui concerne d鈥檃utres polluants est recommand茅e. Si cette participation donne des r茅sultats non satisfaisants, le laboratoire national fait 茅tat de mesures correctives satisfaisantes lors de sa prochaine participation 脿 la comparaison interlaboratoire et pr茅sente un rapport relatif 脿 ces mesures au Centre commun de recherche;

f)听听les laboratoires nationaux de r茅f茅rence 茅tayent les travaux men茅s par le r茅seau europ茅en des laboratoires nationaux de r茅f茅rence mis en place par le Centre commun de recherche 鈻�;

g)听听le r茅seau europ茅en des laboratoires nationaux de r茅f茅rence soit charg茅 de l鈥檈xamen p茅riodique, au moins tous les cinq ans, des incertitudes de mesure 茅num茅r茅es dans les deux premi猫res colonnes des tableaux 1 et 2 du point听A de la pr茅sente annexe et de la proposition ult茅rieure de toute modification n茅cessaire 脿 la Commission.

2.听听Toutes les 诲辞苍苍茅别蝉 communiqu茅es au titre de l鈥檃rticle听23 sont r茅put茅es valables, 脿 l鈥檈xception de celles signal茅es comme 茅tant provisoires.

G.听听Promotion d鈥檃pproches harmonis茅es de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir

Afin de promouvoir et de soutenir l鈥檜tilisation harmonis茅e, par les autorit茅s comp茅tentes, d鈥檃pproches scientifiquement fiables en mati猫re de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir, en mettant l鈥檃ccent sur les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍, les autorit茅s comp茅tentes et organismes comp茅tents d茅sign茅s en vertu de 脿 l鈥檃rticle听5 veillent 脿 ce que:

a)听听les institutions de r茅f茅rence d茅sign茅es participent au r茅seau europ茅en de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir mis en place par le Centre commun de recherche 鈻�;

b)听听les meilleures pratiques en mati猫re de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir recens茅es par le r茅seau par consensus scientifique soient adopt茅es dans les applications pertinentes de la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir aux fins du respect des dispositions juridiques pr茅vues par la l茅gislation de l鈥橴nion, sans pr茅judice des adaptations des mod猫les rendues n茅cessaires par des circonstances particuli猫res;

c)听听que la qualit茅 des applications pertinentes de la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir soit r茅guli猫rement v茅rifi茅e et am茅lior茅e au moyen d鈥檈xercices d鈥檌ntercomparaison organis茅s par le Centre commun de recherche 鈻�;

d)听听le r茅seau europ茅en de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir soit charg茅 de l鈥檈xamen p茅riodique, au moins tous les cinq ans, du rapport des incertitudes de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 indiqu茅 dans les derni猫res colonnes des tableaux 1 et 2 du point听A de la pr茅sente annexe et de la pr茅sentation 脿 la Commission de toute proposition ult茅rieure de modification n茅cessaire.

ANNEXE VI

M茅thodes de r茅f茅rence pour l鈥櫭﹙aluation des concentrations dans l鈥檃ir ambiant et des taux de d茅p么t

A.听听M茅thodes de r茅f茅rence pour l鈥櫭﹙aluation des concentrations d鈥檃nhydride sulfureux, de dioxyde d鈥檃zote et d鈥檕xydes d鈥檃zote, de particules (PM10 et PM2,5), 鈻宒e benz猫ne, de monoxyde de carbone, d鈥檃rsenic, de cadmium, de plomb, de mercure, de nickel, d鈥檋ydrocarbures aromatiques polycycliques, d鈥檕zone et d鈥檃utres polluants dans l鈥檃ir ambiant et des taux de d茅p么t

1.听听M茅thode de r茅f茅rence pour la mesure de l鈥檃nhydride sulfureux dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure de l鈥檃nhydride sulfureux est celle d茅crite dans la norme EN 14212:2012 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e pour le mesurage de la concentration de dioxyde de soufre par fluorescence UV禄.

2.听听M茅thode de r茅f茅rence pour la mesure du dioxyde d鈥檃zote et des oxydes d鈥檃zote dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure du dioxyde d鈥檃zote et des oxydes d鈥檃zote est celle d茅crite dans la norme EN 14211:2012: 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e pour le mesurage de la concentration en dioxyde d鈥檃zote et monoxyde d鈥檃zote par chimiluminescence禄.

3.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure de PM10 dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure de PM10 est celle d茅crite dans la norme EN 12341:2023 芦M茅thode normalis茅e de mesurage gravim茅trique pour la d茅termination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de mati猫re particulaire en suspension禄.

4.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure de PM2,5 dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure des PM2,5 est celle d茅crite dans la norme EN 12341:2023 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage gravim茅trique pour la d茅termination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de mati猫re particulaire en suspension禄.

5.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure 鈻宒e l鈥檃rsenic, du cadmium, du plomb et du nickel dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure 鈻宒e l鈥檃rsenic, du cadmium, du plomb et du nickel est celle d茅crite dans la norme EN 12341:2023 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage gravim茅trique pour la d茅termination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de mati猫re particulaire en suspension禄. La m茅thode de r茅f茅rence utilis茅e pour la mesure 鈻宒e l鈥檃rsenic, du cadmium, du plomb et du nickel est celle d茅crite dans la norme EN 14902听(2005): 芦M茅thode normalis茅e pour la mesure du plomb, du cadmium, de l鈥檃rsenic et du nickel dans la fraction MP10 de la mati猫re particulaire en suspension.禄

6.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure du benz猫ne dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence utilis茅e pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure du benz猫ne est celle d茅crite dans la norme EN听14662听(2005), parties听1 (2005), 2 (2005) et 3听(2016): 芦Qualit茅 de l鈥檃ir ambiant 鈥� m茅thode normalis茅e pour le mesurage des concentrations en benz猫ne.禄

7.听听M茅thode de r茅f茅rence pour la mesure du monoxyde de carbone dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure du monoxyde de carbone est celle d茅crite dans la norme EN 14626:2012: 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par spectroscopie 脿 rayonnement infrarouge non dispersif禄.

8.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l鈥檃ir est celle d茅crite dans la norme EN 12341:2023 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage gravim茅trique pour la d茅termination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de mati猫re particulaire en suspension禄. La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure du benzo(a)pyr猫ne dans l鈥檃ir ambiant est celle d茅crite dans la norme EN听15549:2008 芦Qualit茅 de l鈥檃ir 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage de la concentration de benzo[a]pyr猫ne dans l鈥檃ir ambiant禄. 脌 d茅faut de m茅thode normalis茅e EN pour les autres hydrocarbures aromatiques polycycliques vis茅s 脿 l鈥檃rticle听8, paragraphe听6, les 脡tats membres sont autoris茅s 脿 utiliser les m茅thodes normalis茅es nationales ou les m茅thodes de l鈥橧SO, telle la norme ISO听12884.

9.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure du mercure gazeux total dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure des concentrations de mercure gazeux total dans l鈥檃ir ambiant est celle d茅crite dans la norme EN听15852:2010 芦Qualit茅 de l鈥檃ir ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e pour la d茅termination du mercure gazeux total禄.

10.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et l鈥檃nalyse du d茅p么t d鈥檃rsenic, de cadmium, de plomb, de nickel, de mercure et d鈥檋ydrocarbures aromatiques polycycliques

La m茅thode de r茅f茅rence pour la d茅termination des d茅p么ts d鈥檃rsenic, de cadmium, de plomb et de nickel est celle d茅crite dans la norme EN 15841:2009 芦Qualit茅 de l鈥檃ir ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e pour la d茅termination des d茅p么ts d鈥檃rsenic, de cadmium, de nickel et de plomb禄.

La m茅thode de r茅f茅rence pour la d茅termination des d茅p么ts de mercure est celle d茅crite dans la norme EN听15853:2010 芦Qualit茅 de l鈥檃ir ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e pour la d茅termination des d茅p么ts de mercure禄.

La m茅thode de r茅f茅rence pour la d茅termination des d茅p么ts de benzo(a)pyr猫ne et des autres hydrocarbures polycycliques vis茅s 脿 l鈥檃rticle 8, paragraphe 6, est celle d茅crite dans la norme EN 15980:2011 芦Qualit茅 de l鈥檃ir 鈥� D茅termination du benzo[a]anthrac猫ne, benzo[b]fluoranth猫ne, benzo[j]fluoranth猫ne, benzo[k]fluoranth猫ne, benzo[a]pyr猫ne, dibenz[a,h]anthrac猫ne et indeno[1,2,3-cd]pyr猫ne dans les d茅p么ts atmosph茅riques禄.

11.听听M茅thode de r茅f茅rence pour la mesure de l鈥檕zone dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure de l鈥檕zone est celle d茅crite dans la norme EN听14625:2012 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage de la concentration en ozone par photom茅trie UV禄.

鈻�

12.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure du carbone 茅l茅mentaire et du carbone organique dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage du carbone 茅l茅mentaire et du carbone organique est celle d茅crite dans la norme EN 12341:2023 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage gravim茅trique pour la d茅termination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de mati猫re particulaire en suspension禄. La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure du carbone 茅l茅mentaire et du carbone organique dans l鈥檃ir ambiant est celle d茅crite dans la norme EN听16909: 2017 芦Air ambiant 鈥� Mesurage du carbone 茅l茅mentaire (CE) et du carbone organique (CO) pr茅lev茅s sur filtre禄.

13.听听M茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure de NO3-, SO4虏-, Cl-, NH4+, Na+, K+, Mg虏+, Ca虏+ dans la fraction PM2,5 dans l鈥檃ir ambiant

La m茅thode de r茅f茅rence pour l鈥櫭ヽhantillonnage de NO3-, SO4虏-, Cl-, NH4+, Na+, K+, Mg虏+, Ca虏+ dans la fraction PM2,5 est celle d茅crite dans la norme EN 12341:2023 芦Air ambiant 鈥� M茅thode normalis茅e de mesurage gravim茅trique pour la d茅termination de la concentration massique MP10 ou MP2,5 de mati猫re particulaire en suspension禄. La m茅thode de r茅f茅rence pour la mesure de NO3-, SO4虏-, Cl-, NH4+, Na+, K+, Mg虏+, Ca虏+ dans la fraction PM2,5 dans l鈥檃ir ambiant est celle d茅crite dans la norme EN 16913:2017 芦Air ambiant - M茅thode normalis茅e pour le mesurage de NO3-, SO4虏-, Cl-, NH4+, Na+, K+, Mg虏+, Ca虏+ dans la fraction PM2,5 telle que d茅pos茅e sur des filtres禄.

14.听听M茅thodes pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure des compos茅s organiques volatils qui sont des pr茅curseurs de l鈥檕zone, du m茅thane, des PUF, du CN, de la r茅partition granulom茅trique des particules ultrafines, de l鈥檃mmoniac, du mercure bivalent particulaire et gazeux, de l鈥檃cide nitrique, du l茅voglucosane et du potentiel d鈥檕xydation des particules

脌 d茅faut de m茅thode normalis茅e EN pour l鈥櫭ヽhantillonnage et la mesure des compos茅s organiques volatils qui sont des pr茅curseurs de l鈥檕zone, du m茅thane, des PUF, du CN, de la r茅partition granulom茅trique des particules ultrafines, de l鈥檃mmoniac, du mercure bivalent particulaire et gazeux, de l鈥檃cide nitrique, du l茅voglucosane et du potentiel d鈥檕xydation des particules, les 脡tats membres peuvent choisir les m茅thodes d鈥櫭ヽhantillonnage et de mesure qu鈥檌ls utilisent, conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听V et en tenant compte des objectifs de mesure, et notamment de ceux qui sont d茅finis 脿 la section听3, point听A, et 脿 la section听4, point听A, de l鈥檃nnexe VII, selon le cas. Lorsque des m茅thodes internationales, EN ou nationales normalis茅es de mesure de r茅f茅rence ou des sp茅cifications techniques du CEN sont disponibles, celles-ci peuvent 锚tre utilis茅es.

B.听听D茅monstration de l鈥櫭﹒uivalence

1.听听Les 脡tats membres peuvent utiliser toute autre m茅thode dont ils peuvent prouver qu鈥檈lle donne des r茅sultats 茅quivalents 脿 ceux des m茅thodes de r茅f茅rence vis茅es au point A ou, dans le cas des particules, toute autre m茅thode dont l鈥櫭塼at membre concern茅 peut prouver qu鈥檈lle pr茅sente un rapport constant avec la m茅thode de r茅f茅rence, comme une m茅thode automatique de mesure qui respecte les exigences de la norme EN听16450:2017 芦Air ambiant - Syst猫mes automatis茅s de mesurage de la concentration de mati猫re particulaire (PM10; PM2,5)禄. Dans ce cas, les r茅sultats obtenus par cette autre m茅thode sont corrig茅s pour produire des r茅sultats 茅quivalents 脿 ceux qui auraient 茅t茅 obtenus en utilisant la m茅thode de r茅f茅rence.

2.听听La Commission peut demander aux 脡tats membres d鈥櫭﹍aborer et de pr茅senter un rapport apportant la d茅monstration de l鈥櫭﹒uivalence, conform茅ment au point听1.

3.听听Pour 茅valuer si le rapport vis茅 au point听2 est acceptable, la Commission se 谤茅蹿猫谤别 脿 ses orientations relatives 脿 la d茅monstration de l鈥櫭﹒uivalence. Lorsque les 脡tats membres ont utilis茅 des facteurs provisoires pour approcher l鈥櫭﹒uivalence, cette 茅quivalence approximative doit 锚tre confirm茅e et/ou modifi茅e avec r茅f茅rence aux orientations de la Commission.

4.听听Les 脡tats membres s鈥檃ssurent qu鈥檃u besoin, la correction est aussi appliqu茅e r茅troactivement aux anciennes 诲辞苍苍茅别蝉 de mesure afin d鈥檃m茅liorer la comparabilit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉.

C.听听Normalisation

Pour les polluants gazeux, le volume doit 锚tre normalis茅 脿 une temp茅rature de 293听K et 脿 une pression atmosph茅rique de 101,3听kPa. Pour les particules et les substances 脿 analyser dans les particules (dont 鈻宭鈥檃rsenic, le cadmium, le plomb, le nickel et le benzo(a)pyr猫ne), le volume d鈥櫭ヽhantillonnage se rapporte aux conditions ambiantes en termes de temp茅rature et de pression atmosph茅rique au moment des mesures.

鈻�

D.听听Reconnaissance mutuelle des 诲辞苍苍茅别蝉

Lorsqu鈥檌ls d茅montrent que l鈥櫭﹒uipement r茅pond aux exigences de performance des m茅thodes de r茅f茅rence 茅num茅r茅es au point A de la pr茅sente annexe, les autorit茅s et organismes comp茅tents d茅sign茅s en application de l鈥檃rticle听5 acceptent les rapports d鈥檈ssais d茅livr茅s dans d鈥檃utres 脡tats membres 脿 condition que les laboratoires soient accr茅dit茅s selon la norme harmonis茅e applicable aux laboratoires d鈥檈ssais et d鈥櫭﹖alonnage.

Les rapports d鈥檈ssai et tous les r茅sultats des essais doivent 锚tre mis 脿 la disposition des autres autorit茅s comp茅tentes ou de leurs organismes d茅sign茅s. Les rapports d鈥檈ssais doivent 茅迟补产濒颈谤 que l鈥櫭﹒uipement satisfait 脿 toutes les exigences de performance, y compris lorsque certaines conditions environnementales et locales sont sp茅cifiques d鈥檜n 脡tat membre et ne correspondent pas aux conditions pour lesquelles l鈥櫭﹒uipement a d茅j脿 茅t茅 test茅 et homologu茅 dans un autre 脡tat membre.

E.听听Applications de r茅f茅rence pour la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 de la qualit茅 de l鈥檃ir

脌 d茅faut de norme du CEN concernant les objectifs de qualit茅 de la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍, les 脡tats membres peuvent choisir les applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 qu鈥檌ls utilisent, conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe V, point F.

ANNEXE VII

MESURES SUR LES SUPERSITES DE SURVEILLANCE ET MESURES DE LA CONCENTRATION MASSIQUE, DE LA COMPOSITION CHIMIQUE DE PM2,5, DES PR脡CURSEURS DE 尝鈥橭ZONE ET DES PARTICULES ULTRAFINES

SECTION 1 鈥� MESURES DES POLLUANTS SUR LES SUPERSITES DE SURVEILLANCE

Les mesures effectu茅es sur tous les supersites de surveillance dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine et des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale comprennent les polluants 茅num茅r茅s dans les tableaux听1 et 2 respectivement.

Tableau听1 鈥� Polluants 脿 mesurer sur les supersites de surveillance dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine

1 叠别苍锄辞(补)辫测谤猫苍别 et autres hydrocarbures aromatiques polycycliques vis茅s 脿 l鈥檃rticle听9, paragraphe听8.

2 Lorsque l鈥檌mplantation d鈥檜n supersite de surveillance dans un lieu caract茅ristique de la pollution de fond urbaine ne permet pas l鈥檃pplication des directives et crit猫res EMEP conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe听IV, point听C, point听f), la mesure des d茅p么ts correspondants peut se faire dans un lieu caract茅ristique de la pollution de fond urbaine distinct dans la zone de repr茅sentativit茅.

Tableau听2 鈥� Polluants 脿 mesurer sur les supersites de surveillance dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale

(1)听听 叠别苍锄辞(补)辫测谤猫苍别 et autres hydrocarbures aromatiques polycycliques vis茅s 脿 l鈥檃rticle听9, paragraphe听8.

Tableau听3 鈥� Polluants dont la mesure est recommand茅e sur les supersites de surveillance dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine et des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale lorsqu鈥檌ls ne sont pas couverts par les exigences des tableaux听1 et 2听

SECTION 2 - Mesures de la CONCENTRATION MASSIQUE ET de la composition chimique de PM2,5

A.听听Objectifs

Ces mesures sont essentiellement destin茅es 脿 garantir la mise 脿 disposition 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s ad茅quates concernant les niveaux dans les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine et les lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale. Ces informations sont fondamentales pour estimer les niveaux de pollution dans les zones plus pollu茅es (telles que les lieux marqu茅s par la pollution de fond urbaine, les zones sensibles de pollution atmosph茅rique, les lieux marqu茅s par la pollution due aux activit茅s industrielles, les lieux marqu茅s par la pollution due 脿 la circulation), estimer la contribution 茅ventuelle du transport 脿 longue distance des polluants, 茅tayer l鈥檃nalyse de la r茅partition entre les sources de pollution et pour comprendre des polluants sp茅cifiques tels que les particules. Ces informations sur la pollution de fond sont 茅驳补濒别尘别苍迟 fondamentales pour l鈥檜tilisation accrue des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 dans les zones urbaines.

B.听听Substances

La mesure de PM2,5 comprend au moins 鈻宭a concentration totale en masse et les concentrations des compos茅s ad茅quats pour en caract茅riser la composition chimique. Il convient d鈥檌nclure au moins la liste des esp猫ces chimiques ci-dessous.

C.听听Implantation

Les mesures sont effectu茅es dans des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond urbaine et des lieux caract茅ristiques de la pollution de fond rurale conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe IV.

Section 3 - Mesures des pr茅curseurs de l鈥檕zone

A.听听Objectifs

Les mesures des pr茅curseurs de l鈥檕zone ont pour principaux objectifs d鈥檃nalyser toute 茅volution des pr茅curseurs de l鈥檕zone, de v茅rifier l鈥檈fficacit茅 des strat茅gies de r茅duction des 茅missions, de contr么ler la coh茅rence des inventaires des 茅missions, d鈥檃ider 脿 une meilleure compr茅hension des processus de formation de l鈥檕zone et de dispersion de ses pr茅curseurs, ainsi qu鈥櫭� l鈥檃pplication de mod猫les photochimiques, et de contribuer 脿 l鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement de liens entre les sources d鈥櫭﹎issions et les concentrations de pollution observ茅es.

B.听听Substances

Les mesures des pr茅curseurs de l鈥檕zone portent au moins sur les oxydes d鈥檃zote (NO et NO2), et, le cas 茅ch茅ant, sur le m茅thane (CH4) et les compos茅s organiques volatils (COV) 鈻�. Le choix des compos茅s sp茅cifiques 脿 mesurer 鈻宒茅pendra de l鈥檕bjectif recherch茅 et peut 锚tre compl茅t茅 par d鈥檃utres compos茅s pr茅sentant un int茅r锚t. Les 脡tats membres peuvent utiliser la m茅thode qu鈥檌ls jugent appropri茅e pour l鈥檕bjectif poursuivi. La m茅thode de r茅f茅rence indiqu茅e 脿 l鈥檃nnexe VI s鈥檃pplique au dioxyde d鈥檃zote et aux oxydes d鈥檃zote.

鈻�

Une liste des COV pour lesquels des mesures sont conseill茅es figure ci-apr猫s.

C.听听Implantation

Les mesures sont effectu茅es 脿 des points de pr茅l猫vement mis en place conform茅ment aux exigences de la pr茅sente directive et jug茅s adapt茅s aux objectifs de surveillance vis茅s au point A de la pr茅sente section.

Section 4 - Mesure des PARTICULES ULTRAFINES (PUF)

A.听听Objectifs

尝鈥檕bjectif de ces mesures est de veiller 脿 ce que des informations ad茅quates soient disponibles aux endroits o霉 s鈥檕bservent de fortes concentrations de particules ultrafines qui sont principalement dues 脿 des sources li茅es au transport a茅rien, fluvial ou routier (a茅roports, ports, routes), 脿 des sites industriels ou au chauffage domestique. Les informations doivent 锚tre de nature 脿 permettre de juger des niveaux plus 茅lev茅s de concentration des particules ultrafines provenant de ces sources.

B.听听Substances

PUF

C.听听Implantation

Des points de pr茅l猫vement sont 茅迟补产濒颈蝉 conform茅ment aux annexes IV et V 脿 un endroit o霉 des concentrations 茅lev茅es de PUF sont susceptibles d鈥櫭猼re enregistr茅es et sous le vent par rapport aux sources principales dans la direction pr茅dominante pertinente des vents par rapport 脿 ces sources.

ANNEXE VIII

Informations devant figurer dans les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ET LES FEUILLES DE ROUTE SUR LA QUALIT脡 DE 尝鈥橝IR destin茅s 脿 am茅liorer la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant

A.听听Informations 脿 communiquer au titre de l鈥檃rticle听19, paragraphe听6

1.听听Lieu du d茅passement

a)听听r茅gion;

b)听听ville/villes (cartes);

c)听听point(s) de pr茅l猫vement (carte, coor诲辞苍苍茅别蝉 g茅ographiques).

2.听听Informations g茅n茅rales

a)听听type de zone (zone urbaine, industrielle ou rurale) ou caract茅ristiques de l鈥檜nit茅 territoriale 脿 exposition moyenne ou d鈥檜ne autre unit茅 territoriale (y compris les zones urbaines, industrielles ou rurales);

b)听听estimation de la superficie pollu茅e (en km2) et de la population expos茅e 脿 la pollution;

c)听听concentrations ou indicateur de l鈥檈xposition moyenne du polluant consid茅r茅 observ茅(es) depuis au moins cinq ans avant le d茅passement jusqu鈥檃ux 诲辞苍苍茅别蝉 les plus r茅centes, y compris leur comparaison avec les valeurs limites ou les obligations de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne et l鈥檕bjectif de concentration en mati猫re d鈥檈xposition moyenne.

3.听听Autorit茅s responsables

Nom et adresse des autorit茅s responsables de l鈥櫭﹍aboration et de la mise en 艙uvre des plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou des feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir.

4.听听Origine de la pollution, compte tenu de la d茅claration au titre de la directive (UE) 2016/2284 et des informations fournies dans le programme national de lutte contre la pollution atmosph茅rique

a)听听liste des principales sources d鈥櫭﹎issions responsables de la pollution;

b)听听quantit茅 totale d鈥櫭﹎issions provenant de ces sources (en tonnes/an);

c)听听茅valuation du niveau des 茅missions (par exemple, niveau communal, r茅gional, national et contributions transfrontali猫res);

d)听听r茅partition par source en fonction des secteurs concern茅s qui contribuent au d茅passement relev茅 dans le programme national de lutte contre la pollution atmosph茅rique.

5.听听Description du sc茅nario de r茅f茅rence utilis茅 comme base pour le plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir afin de d茅montrer les effets de l鈥檃bsence d鈥檃ction, comprenant les projections d鈥櫭﹙olution des 茅missions et des concentrations.

6.听听Identification et d茅tails des mesures de r茅duction de la pollution atmosph茅rique susceptibles d鈥櫭猼re retenues:

a)听听liste et description de toutes les mesures envisag茅es dans le plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir et mention de l鈥檃utorit茅 comp茅tente charg茅e de leur mise en 艙uvre;

b)听听quantification ou estimation de la r茅duction des 茅missions (en tonnes/an) et, si elles sont disponibles, r茅ductions des concentrations dues 脿 chaque mesure vis茅e au point听a).

7.听听Mesures retenues et incidence attendue de celles-ci pour permettre le respect des d茅lais fix茅s 脿 l鈥檃rticle听19

a)听听liste des mesures retenues, dont une liste 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s (telles que la 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 et les r茅sultats de l鈥櫭﹙aluation des mesures) n茅cessaires pour atteindre la norme de qualit茅 de l鈥檃ir concern茅e conform茅ment 脿 l鈥檃nnexe I; le cas 茅ch茅ant, lorsque la liste des mesures vis茅e au point听6 a) comprend des mesures susceptibles d鈥檃m茅liorer consid茅rablement la qualit茅 de l鈥檃ir, mais que celles-ci n鈥檕nt pas 茅t茅 retenues en vue d鈥檜ne adoption, un expos茅 des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas retenues en vue d鈥檜ne adoption;

b)听听calendrier de mise en 艙uvre de chaque mesure et acteurs responsables;

c)听听quantification de la r茅duction des 茅missions (en tonnes/an) due 脿 la combinaison des mesures vis茅e au point听a);

d)听听r茅duction quantitative attendue de la concentration (en 碌g/m鲁), au moyen de l鈥檈nsemble de mesures vis茅es au point听a), 脿 chaque point de pr茅l猫vement pr茅sentant un d茅passement des valeurs limites, des valeurs cibles ou de l鈥檌ndicateur d鈥檈xposition moyenne en cas de manquement 脿 l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne;

e)听听trajectoire indicative en direction du respect des valeurs limites et ann茅e 脿 partir de laquelle les valeurs limites des diff茅rents polluants atmosph茅riques relevant de la feuille de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir ou du plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir devraient 锚tre 谤别蝉辫别肠迟茅别蝉, compte tenu de l鈥檈nsemble de mesures vis茅es au point听a);

f)听听pour les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir et les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir, les raisons expliquant la mani猫re dont les plans ou les feuilles de route pr茅voient des mesures pour que la p茅riode de d茅passement soit aussi br猫ve que possible, ainsi que les d茅lais de mise en 艙uvre.

鈻�

8.听听Annexe 1 sur les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir: Autres informations g茅n茅rales

a)听听诲辞苍苍茅别蝉 climatiques;

b)听听诲辞苍苍茅别蝉 topographiques;

c)听听renseignements concernant le type d鈥櫭﹍茅ments 芦cibles禄 de la zone concern茅e qui doivent 锚tre prot茅g茅s (le cas 茅ch茅ant);

d)听听liste et description de l鈥檈nsemble des mesures suppl茅mentaires qui produisent leur plein effet sur les concentrations de polluants atmosph茅riques ambiants en trois ans ou plus;

e)听听informations socio-茅conomiques sur la zone concern茅e afin d鈥檈ncourager les questions d鈥櫭﹒uit茅 environnementale et la protection de la population sensible et des groupes vuln茅rables;

f)听听description de la m茅thode utilis茅e et des hypoth猫ses formul茅es ou des 诲辞苍苍茅别蝉 utilis茅es pour les projections de l鈥櫭﹙olution de la qualit茅 de l鈥檃ir, y compris, dans le mesure du possible, la marge d鈥檌ncertitude des projections et les sc茅narios de sensibilit茅 afin de tenir compte des sc茅narios les plus optimistes, les plus probables et les plus pessimistes;

g)听听documents et informations de r茅f茅rence utilis茅s pour l鈥櫭﹙aluation.

9.听听Annexe 2 sur les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir: R茅sum茅 des mesures 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 et de consultation du public prises en vertu de l鈥檃rticle听19, paragraphe听7, et de leurs r茅sultats, et 茅l茅ments d鈥檈xplication sur la mani猫re dont ces r茅sultats ont 茅t茅 pris en consid茅ration dans le plan final relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou dans la feuille de route finale sur la qualit茅 de l鈥檃ir.

10.听听Annexe 3 sur les plans relatifs 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir ou les feuilles de route sur la qualit茅 de l鈥檃ir: 脡valuation des mesures (en cas de mise 脿 jour du plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir)

a)听听茅valuation du calendrier des mesures du pr茅c茅dent plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir;

b)听听estimation des effets des mesures du pr茅c茅dent plan relatif 脿 la qualit茅 de l鈥檃ir sur la r茅duction des 茅missions et les concentrations de polluants.

B.听听Liste indicative des mesures de r茅duction de la pollution atmosph茅rique

1.听听Informations relatives 脿 l鈥櫭﹖at d鈥檃vancement de la mise en 艙uvre des directives vis茅es 脿 l鈥檃rticle听14, paragraphe听3, point b), de la directive (UE) 2016/2284.

2.听听Information sur toutes les mesures de lutte contre la pollution atmosph茅rique dont la mise en 艙uvre a 茅t茅 envisag茅e aux niveaux local, r茅gional ou national pour atteindre les objectifs de qualit茅 de l鈥檃ir, comme:

a)听听r茅duction des 茅missions provenant de sources fixes, en veillant 脿 ce que les petites et moyennes installations de combustion constituant des sources fixes de pollution (y compris pour la biomasse) soient 茅quip茅es d鈥檜n dispositif de lutte contre les 茅missions ou soient remplac茅es et 脿 ce que l鈥檈fficacit茅 茅nerg茅tique des b芒timents soit am茅lior茅e;

b)听听r茅duction des 茅missions provenant des v茅hicules gr芒ce 脿 l鈥檌nstallation, sur ces derniers, de syst猫mes de propulsion 脿 茅missions nulles et d鈥檜n dispositif de lutte contre les 茅missions. 尝鈥檜tilisation d鈥檌ncitations 茅conomiques pour acc茅l茅rer cette adaptation des v茅hicules est envisag茅e;

c)听听passation de march茅s par les autorit茅s publiques, conform茅ment au manuel sur les march茅s publics 茅肠辞濒辞驳颈辩耻别蝉, concernant 鈻宒es carburants et combustibles, des 茅quipements de combustion en vue de r茅duire les 茅missions et des v茅hicules 脿 茅mission nulle au sens de l鈥檃rticle听3, alin茅a听1, point听m), du 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE)听2019/631 du Parlement europ茅en et du Conseil(28);

d)听听r茅duction des 茅missions au moyen de l鈥檃doption de v茅hicules de transports collectifs et publics 脿 茅mission nulle et 脿 faibles 茅missions et/ou de v茅hicules 茅quip茅s de solutions num茅riques modernes ayant une incidence sur la r茅duction des 茅missions;

e)听听mesures visant 脿 am茅liorer la qualit茅, l鈥檈fficacit茅, le caract猫re abordable et la connectivit茅 des transports collectifs et publics;

f)听听mesures li茅es 脿 l鈥檃doption et 脿 la mise en place d鈥檌nfrastructures pour carburants alternatifs;

g)听听mesures destin茅es 脿 limiter les 茅missions dues aux transports gr芒ce 脿 濒鈥檜谤产补苍颈蝉尘别 et 脿 la gestion du trafic, y听compris:

i)听听taxation en fonction de la congestion de la circulation, comme le p茅age et les redevances d鈥檜tilisation en fonction du nombre de kilom猫tres parcourus;

ii)听听choix des mat茅riaux routiers;

iii)听听adoption de tarifs de stationnement applicables aux terrains publics ou autres incitations 茅conomiques avec des tarifs diff茅renci茅s pour les v茅hicules polluants et les v茅hicules 脿 茅mission nulle;

iv)听听mise en place de r茅gimes limitant l鈥檃cc猫s des v茅hicules aux villes, notamment par l鈥檌nstauration de zones 脿 faibles 茅missions et de zones 脿 茅missions nulles;

v)听听mise en place de quartiers 脿 faible circulation, de super-卯lots et de quartiers sans voitures;

vi)听听cr茅ation de rues sans voitures;

vii)听听modalit茅s de livraison 脿 茅missions nulles sur le 芦dernier kilom猫tre禄 (pour les gaz d鈥櫭ヽhappement);

viii)听听promotion des solutions de partage de v茅hicule et de covoiturage;

ix)听听mise en place de syst猫mes de transport intelligent;

x)听听cr茅ation de p么les multimodaux offrant des connexions entre plusieurs solutions de transport et installations de stationnement durables;

xi)听听promotion du v茅lo et de la marche, par exemple en 茅largissant l鈥檈space destin茅 aux cyclistes et aux pi茅tons, en privil茅giant le v茅lo et la marche lors de la planification des infrastructures, en 茅largissant le r茅seau des itin茅raires cyclables;

xii)听听planification de villes compactes;

h)听听mesures visant 脿 encourager un transfert modal vers des solutions de mobilit茅 active et des modes de transport moins polluants (par exemple, la marche, le v茅lo, les transports publics ou le rail), y compris:

i)听听茅lectrification des transports publics, d茅veloppement du r茅seau de transports publics, et simplification de l鈥檃cc猫s et de l鈥檜tilisation, par exemple gr芒ce 脿 des r茅servations num茅riques et interconnect茅es et des informations en temps r茅el sur la circulation;

ii)听听offre garantie d鈥檜ne intermodalit茅 fluide pour les d茅placements domicile-travail entre zone rurale et zone urbaine, par exemple entre le rail et le v茅lo, et entre la voiture et les transports publics (comme les syst猫mes de parcs relais);

iii)听听r茅orientation des mesures budg茅taires et financi猫res incitatives en faveur de la mobilit茅 active et partag茅e, y compris les mesures incitant 脿 recourir au v茅lo et 脿 la marche pour les d茅placements domicile-travail;

iv)听听mise en place de programmes de mise 脿 la casse des v茅hicules les plus polluants;

i)听听mesures visant 脿 encourager l鈥檜tilisation de v茅hicules 脿 茅missions nulles et d鈥檈ngins non routiers pour des applications tant priv茅es que commerciales;

j)听听mesures destin茅es 脿 garantir que la pr茅f茅rence est accord茅e aux carburants et combustibles 脿 faibles 茅missions dans les petites, moyennes et grandes sources fixes et mobiles;

k)听听mesures visant 脿 r茅duire la pollution atmosph茅rique provenant de sources industrielles au titre de la directive 2010/75/UE, et par le recours 脿 des instruments 茅conomiques tels que des taxes, des redevances ou des 茅changes de droits d鈥櫭﹎ission, tout en tenant compte des sp茅cificit茅s des PME;

l)听听r茅duction des 茅missions provenant des transports maritimes et a茅riens gr芒ce 脿 l鈥檜tilisation de carburants alternatifs et au d茅ploiement d鈥檜ne infrastructure pour carburants alternatifs, ainsi qu鈥櫭� l鈥檜tilisation d鈥檌ncitations 茅conomiques pour acc茅l茅rer l鈥檃doption de ces carburants, et d茅finition d鈥檈xigences sp茅cifiques pour les navires et bateaux 脿 quai et le trafic portuaire, tout en acc茅l茅rant l鈥檃limentation 茅lectrique 脿 quai et l鈥櫭﹍ectrification des navires et des machines portuaires;

m)听听mesures visant 脿 r茅duire les 茅missions dues 脿 l鈥檃griculture;

n)听听mesures destin茅es 脿 prot茅ger la sant茅 des enfants ou d鈥檃utres populations sensibles et groupes vuln茅rables;

o)听听mesures visant 脿 encourager un changement de comportement.

ANNEXE IX

MESURES D鈥橴RGENCE DONT 尝鈥橧NCLUSION DANS LES PLANS D鈥橝CTION 脌 COURT TERME REQUIS AU TITRE DE 尝鈥橝RTICLE听20 POURRAIT 脢TRE ENVISAG脡E

Mesures 脿 envisager 脿 court terme pour lutter contre les sources contribuant au risque de d茅passement du seuil 诲鈥檃濒别谤迟别, en fonction des circonstances locales et du polluant consid茅r茅:

a)听听restriction de la circulation des v茅hicules, en particulier aupr猫s des lieux fr茅quent茅s par la population sensible et les groupes vuln茅rables;

b)听听transports publics 脿 tarif r茅duit ou gratuits;

c)听听suspension des activit茅s de chantiers de construction;

d)听听nettoyage des rues;

e)听听formules souples de travail.

ANNEXE X

INFORMATION DU PUBLIC

1.听听Les 脡tats membres fournissent au moins les informations suivantes au public:

a)听听les 诲辞苍苍茅别蝉 horaires actualis茅es par point de pr茅l猫vement en ce qui concerne l鈥檃nhydride sulfureux, le dioxyde d鈥檃zote, les particules (PM10 et PM2,5), le monoxyde de carbone et l鈥檕zone. Cette disposition s鈥檃pplique aux informations provenant de tous les points de pr茅l猫vement pour lesquels des informations actualis茅es sont disponibles et, 脿 tout le moins, aux informations 茅manant du nombre minimal de points de pr茅l猫vement requis 脿 l鈥檃nnexe III si la m茅thode de mesure permet de disposer de 诲辞苍苍茅别蝉 actualis茅es, nonobstant le fait que les 脡tats membres fournissent au public le plus grand nombre possible 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍s actualis茅es et adaptent progressivement leurs m茅thodes de mesure 脿 cet effet. Lorsqu鈥檈lles sont disponibles, des informations actualis茅es r茅sultant des applications de 尘辞诲茅濒颈蝉补迟颈辞苍 sont 茅驳补濒别尘别苍迟 fournies;

b)听听les concentrations mesur茅es de tous les polluants et, dans la mesure du possible, leur comparaison par rapport aux valeurs guides les plus r茅centes recommand茅es par 濒鈥橭惭厂, pr茅sent茅es selon les p茅riodes appropri茅es indiqu茅es 脿 l鈥檃nnexe I;

c)听听des informations sur les d茅passements observ茅s en ce qui concerne les valeurs limites et les valeurs cibles ainsi que sur les manquements 脿 l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne, lesquelles comprennent au moins:

i)听听le lieu ou la zone du d茅passement,

ii)听听l鈥檋eure 脿 laquelle le seuil a 茅t茅 d茅pass茅 et la dur茅e du d茅passement,

iii)听听la concentration mesur茅e par rapport aux normes de qualit茅 de l鈥檃ir applicables, ou l鈥檌ndicateur d鈥檈xposition moyenne en cas de manquement 脿 l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne;

d)听听des informations relatives aux effets sur la sant茅 鈻�, comprenant au moins:

i)听听les effets de la pollution atmosph茅rique sur la sant茅 de l鈥檈nsemble de la population et, dans le mesure du possible, de chaque polluant couvert par la pr茅sente directive,

ii)听听les effets de la pollution atmosph茅rique sur la sant茅 de la population sensible et des groupes vuln茅rables et, dans le mesure du possible, de chaque polluant couvert par la pr茅sente directive,

iii)听听une description des sympt么mes probables,

iv)听听les pr茅cautions recommand茅es 脿 prendre, ventil茅es en pr茅cautions 脿 prendre par la population en g茅n茅ral et par la population sensible et les groupes vuln茅rables,

v)听听des indications pour trouver des compl茅ments 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍;

e)听听des informations relatives aux effets sur la v茅g茅tation;

f)听听des informations sur les mesures pr茅ventives destin茅es 脿 r茅duire la pollution et l鈥檈xposition 脿 celle-ci: des indications relatives aux principaux secteurs sources de la pollution; des recommandations quant aux mesures destin茅es 脿 r茅duire les 茅missions;

g)听听des informations sur les campagnes de mesures et activit茅s similaires, et les r茅sultats de celles-ci, le cas 茅ch茅ant.

2.听听Les 脡tats membres veillent 脿 ce que le public soit inform茅 en temps utile des d茅passements constat茅s ou pr茅vus en ce qui concerne les seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 et les seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍. Les renseignements fournis comportent au moins les informations suivantes:

a)听听des informations sur le ou les d茅passements observ茅s:

i)听听lieu ou zone du d茅passement,

ii)听听type de seuil d茅pass茅 (seuil 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 ou seuil 诲鈥檃濒别谤迟别),

iii)听听heure 脿 laquelle le seuil a 茅t茅 d茅pass茅 et dur茅e du d茅passement,

iv)听听concentration la plus 茅lev茅e observ茅e sur une heure, accompagn茅e, dans le cas de l鈥檕zone, de la concentration moyenne la plus 茅lev茅e observ茅e sur huit heures;

b)听听des pr茅visions pour l鈥檃pr猫s-midi ou le ou les jours suivants:

i)听听zone g茅ographique o霉 sont pr茅vus des d茅passements du seuil 诲鈥檃濒别谤迟别 ou 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 鈻�,

ii)听听茅volution pr茅vue de la pollution (脿 savoir am茅lioration, stabilisation ou d茅t茅rioration), ainsi que les raisons expliquant ces changements;

c)听听des informations relatives au type de personnes concern茅es, aux effets possibles sur la sant茅 et 脿 la conduite recommand茅e:

i)听听informations sur les groupes de population 脿 risque,

ii)听听description des sympt么mes probables,

iii)听听recommandations concernant les pr茅cautions 脿 prendre par les personnes concern茅es,

iv)听听indications permettant de trouver des compl茅ments 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍;

d)听听des informations sur les plans d鈥檃ction 脿 court terme et les actions pr茅ventives destin茅es 脿 r茅duire la pollution 鈻宱u l鈥檈xposition 脿 celle-ci: des indications relatives aux principaux secteurs sources de la pollution; des recommandations quant aux mesures destin茅es 脿 r茅duire les 茅missions provenant de sources anthropiques;

e)听听des recommandations quant aux mesures destin茅es 脿 r茅duire l鈥檈xposition;

f)听听en cas de d茅passements pr茅vus, les 脡tats membres prennent des mesures pour garantir que ces renseignements sont fournis dans la mesure du possible.

3.听听En cas de d茅passement ou lorsqu鈥檌l existe un risque de d茅passement d鈥檜ne valeur limite, d鈥檜ne valeur cible 鈻�, de seuils 诲鈥檃濒别谤迟别 ou de seuils 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 ou un risque de manquement 脿 l鈥檕bligation de r茅duction de l鈥檈xposition moyenne, les 脡tats membres veillent 脿 ce que les informations vis茅es dans la pr茅sente annexe soient 茅驳补濒别尘别苍迟 diffus茅es aupr猫s du public.

ANNEXE听XI

Partie听A

Directives abrog茅es et listes de leurs modifications successives (vis茅es 脿 l鈥檃rticle 31)

Partie听B

D茅lais de transposition en droit interne (vis茅s 脿 l鈥檃rticle听31)

_____________

ANNEXE听XII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

(1) * LE TEXTE A FAIT 尝鈥橭BJET D鈥橴NE FINALISATION JURIDICO-LINGUISTIQUE PARTIELLE. (2) JO C听146 du 27.4.2023, p.听46. (3) JO C, C/2023/251, 26.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/251/oj. (4) Position du Parlement europ茅en du 24 avril 2024. (5) Directive听2004/107/CE du Parlement europ茅en et du Conseil du 15听d茅cembre听2004 concernant l鈥檃rsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l鈥檃ir ambiant (JO听L听23 du 26.1.2005, p.听3). (6) Directive 2008/50/CE du Parlement europ茅en et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant et un air pur pour l鈥橢urope (JO听L听152 du 11.6.2008, p.听1). (7) R猫glement (UE) 2021/1119 du Parlement europ茅en et du Conseil du 30听juin 2021 茅迟补产濒颈蝉sant le cadre requis pour parvenir 脿 la neutralit茅 climatique et modifiant les 谤猫驳濒别尘别苍迟s (CE) n潞听401/2009 et (UE) 2018/1999 (芦loi europ茅enne sur le climat禄) (JO听L听243 du 9.7.2021, p.听1). (8) D茅cision (UE) 2022/591 du Parlement europ茅en et du Conseil du 6 avril 2022 relative 脿 un programme d鈥檃ction g茅n茅ral de l鈥橴nion pour 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 脿 l鈥檋orizon 2030 (JO听L听114 du 12.4.2022, p.听22). (9) D茅cision 81/462/CEE du Conseil du 11听juin 1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosph茅rique transfronti猫re 脿 longue distance (JO听L听171 du 27.6.1981, p.听11). (10) Directive (UE) 2016/2284 du Parlement europ茅en et du Conseil du 14听d茅cembre 2016 concernant la r茅duction des 茅missions nationales de certains polluants atmosph茅riques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (JO听L听344 du 17.12.2016, p.听1). (11) R猫glement听(UE)听2017/852 du Parlement europ茅en et du Conseil du 17听mai听2017 relatif au mercure et abrogeant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CE) n潞听1102/2008 (JO听L听137 du 24.5.2017, p.听1). (12) Directive 2002/49/CE du Parlement europ茅en et du Conseil du 25听juin 2002 relative 脿 l鈥櫭﹙aluation et 脿 la gestion du bruit dans 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 (JO听L听189 du 18.7.2002, p.听12). (13) Directive 2010/75/UE du Parlement europ茅en et du Conseil du 24听novembre 2010 relative aux 茅missions industrielles (pr茅vention et r茅duction int茅gr茅es de la pollution) (JO听L听334 du 17.12.2010, p.听17). (14) Arr锚t de la Cour de justice du 19听novembre听2014, ClientEarth/The Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs, C-404/13, ECLI:EU:C:2014:2382, point听49, et arr锚t de la Cour de justice du 10听novembre听2020, Commission europ茅enne/R茅publique italienne, C-644/18, ECLI:EU:C:2020:895, point听154. (15) Directive 2007/2/CE du Parlement europ茅en et du Conseil du 14 mars 2007 茅迟补产濒颈蝉sant une infrastructure 诲鈥檌苍蹿辞谤尘补迟颈辞苍 g茅ographique dans la Communaut茅 europ茅enne (INSPIRE) (JO L听108 du 25.4.2007, p.听1). (16) Arr锚t de la Cour de justice du 14听janvier 2021, L.B. e.a./College van burgemeester en wethouders van de gemeente Echt-Susteren, C-826/18, ECLI:EU:C:2021:7, points听58 et听59. (17) Arr锚t de la Cour de justice du 25听juillet 2008, Dieter Janecek/Freistaat Bayern, C-237/07, ECLI:EU:C:2008:447, point听42; arr锚t de la Cour de justice du 19听novembre听2014, Client Earth/The Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs, C-404/13, ECLI:EU:C:2014:2382, point听56; arr锚t de la Cour de justice du 26听juin 2019, Lies Craeynest e.a./Brussels Hoofdstedelijk Gewest et Brussels Instituut voor Milieubeheer, C-723/17, ECLI:EU:C:2019:533, point听56; et arr锚t de la Cour de justice du 19听d茅cembre听2019, Deutsche Umwelthilfe eV/Freistaat Bayern, C-752/18, ECLI:EU:C:2019:1114, point听 56. (18) R猫glement (UE) n潞听182/2011 du Parlement europ茅en et du Conseil du 16听f茅vrier听2011 茅迟补产濒颈蝉sant les r猫gles et principes g茅n茅raux relatifs aux modalit茅s de contr么le par les 脡tats membres de l鈥檈xercice des comp茅tences d鈥檈x茅cution par la Commission (JO听L听55 du 28.2.2011, p.听13). (19) JO L 123 du 12.5.2016, p.听1. (20) Directive 89/654/CEE du Conseil du 30听novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de s茅curit茅 et de sant茅 pour les lieux de travail (premi猫re directive particuli猫re au sens de l鈥檃rticle听16, paragraphe听1, de la directive听89/391/CEE) (JO听L听393 du 30.12.1989, p.听1). (21) R猫glement (CE) n潞听1059/2003 du Parlement europ茅en et du Conseil du 26听mai 2003 relatif 脿 l鈥櫭┏俨共�濒颈蝉sement d鈥檜ne nomenclature commune des unit茅s territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p.听1). (22) Directive 2003/35/CE du Parlement europ茅en et du Conseil du 26 mai 2003 pr茅voyant la participation du public lors de l鈥櫭﹍aboration de certains plans et programmes relatifs 脿 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l鈥檃cc猫s 脿 la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (JO L听156 du 25.6.2003, p.听17). (23) Directive (UE) 2019/1024 du Parlement europ茅en et du Conseil du 20听juin听2019 concernant les 诲辞苍苍茅别蝉 ouvertes et la r茅utilisation des informations du secteur public (JO L听172 du 26.6.2019, p.听56). (24) Directive 2008/99/CE du Parlement europ茅en et du Conseil du 19 novembre 2008 relative 脿 la protection de 濒鈥檈苍惫颈谤辞苍苍别尘别苍迟 par le droit p茅nal (JO L听328 du 6.12.2008, p.听28). (25) R猫glement (CE) n潞听1737/2006 de la Commission du 7听novembre 2006 portant modalit茅s d鈥檃pplication du 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CE) n潞听2152/2003 du Parlement europ茅en et du Conseil concernant la surveillance des for锚ts et des interactions environnementales dans la Communaut茅 (JO L听334 du 30.11.2006, p.听1). (26) Les seuils sont 茅迟补产濒颈蝉 脿 4, 3, 10, 3 et 5 碌g/m3 pour PM10, PM2.5, O3, NO2 et SO2, respectivement, et 脿 0,5听mg/m3 pour CO. Ces valeurs refl猫tent l鈥櫭﹖at des connaissances et sont r茅guli猫rement mises 脿 jour, au moins tous les cinq ans, de mani猫re 脿 ce qu鈥檌l soit rendu compte des progr猫s les plus r茅cents. (27) R猫glement (CE) n潞听765/2008 du Parlement europ茅en et du Conseil du 9听juillet听2008 fixant les prescriptions relatives 脿 l鈥檃ccr茅ditation et 脿 la surveillance du march茅 pour la commercialisation des produits et abrogeant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CEE) n潞听339/93 du Conseil (JO L听218 du 13.8.2008, p.听30). (28) R猫glement (UE)听2019/631 du Parlement europ茅en et du Conseil du 17听avril 2019 茅迟补产濒颈蝉sant des normes de performance en mati猫re d鈥櫭﹎issions de CO2 pour les voitures particuli猫res neuves et pour les v茅hicules utilitaires l茅gers neufs, et abrogeant les 谤猫驳濒别尘别苍迟s (CE) n潞听443/2009 et (UE) n潞听510/2011 (JO L听111 du 25.4.2019, p.听13).