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Position du Parlement européen - TC1-COD(2021)0428Position du Parlement européen
TC1-COD(2021)0428

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 24 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
(EP-PE_TC1-COD(2021)0428)

24.4.2024

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