***I
POSITION DU PARLEMENT EUROP脡EN
arr锚t茅e en premi猫re lecture le 27 f茅vrier 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil concernant les d茅tergents et les agents de surface, modifiant le r猫glement (UE) 2019/1020 et abrogeant le r猫glement (CE) n潞 648/2004
(EP-PE_TC1-COD(2023)0124)
27.2.2024
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: