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Article 57听:听Avis des commissions

1.听听听Les commissions peuvent 锚tre autoris茅es 脿 茅mettre un avis conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 48 ou 55 si une question rel猫ve dans une mesure substantielle de leur comp茅tence en vertu de l鈥檃nnexe VI (1).

La commission saisie pour avis peut听d茅signer un rapporteur pour avis parmi ses membres titulaires ou ses membres suppl茅ants permanents ou transmettre un avis sous forme de lettre de son pr茅sident.

2.听听听Les pr茅sidents et les rapporteurs de la commission comp茅tente et de toute commission saisie pour avis sont li茅s par le principe de bonne coop茅ration et de coop茅ration loyale. Les rapporteurs de ces commissions se tiennent r茅ciproquement inform茅s et s鈥檈fforcent de se mettre d鈥檃ccord sur les textes qu鈥檌ls d茅cident de proposer 脿 leurs commissions respectives ainsi que sur les positions qu鈥檌ls adoptent sur les amendements.

3.听听听Lorsque l鈥檃vis porte sur une proposition d鈥檃cte juridiquement contraignant, il consiste en amendements au texte dont la commission est saisie, accompagn茅s, s鈥檌l y a lieu, de justifications succinctes. Ces justifications rel猫vent de la responsabilit茅 de leur auteur et ne sont pas mises aux voix. Au besoin, la commission saisie pour avis peut pr茅senter une justification 茅crite succincte pour l鈥檈nsemble de l鈥檃vis. Cette justification 茅crite succincte rel猫ve de la responsabilit茅 du rapporteur pour avis.

La commission comp茅tente fixe un d茅lai raisonnable dans lequel les commissions saisies pour avis doivent 茅mettre leur avis pour que celui-ci puisse 锚tre pris en consid茅ration par la commission comp茅tente. Celle-ci notifie imm茅diatement toute modification du calendrier annonc茅 aux commissions saisies pour avis, accompagn茅e d鈥檜ne justification. La commission comp茅tente ne tire pas de conclusions d茅finitives avant l鈥檈xpiration de ce d茅lai.

4.听听听Lorsque l鈥檃vis ne porte pas sur une proposition d鈥檃cte juridiquement contraignant, il consiste en amendements au projet de rapport de la commission comp茅tente. Le calendrier fix茅 par la commission comp茅tente laisse aux commissions saisies pour avis suffisamment de temps pour fixer un d茅lai sp茅cifique pour pr茅senter leurs amendements et mener 脿 bien leurs travaux.

5.听听听La commission comp茅tente met aux voix les amendements des commissions saisies pour avis. Les amendements d鈥檜ne commission saisie pour avis qui ne sont pas adopt茅s par la commission comp茅tente peuvent 锚tre d茅pos茅s par cette commission saisie pour avis directement devant le Parlement pour examen, 脿 l鈥檈xception des avis vis茅s aux articles 95 et 121 ainsi qu鈥櫭� l鈥檃nnexe V.

6.听听听Les avis ne traitent que des mati猫res qui rel猫vent des domaines de comp茅tence de la commission saisie pour avis. Les amendements qui ne rel猫vent pas des domaines de comp茅tence de cette commission saisie pour avis ne sont pas recevables.

7.听听听Tous les avis adopt茅s par les commissions saisies pour avis sont annex茅s au rapport de la commission comp茅tente.

8.听听听Le pr茅sident et le rapporteur de la commission saisie pour avis sont invit茅s 脿 participer aux r茅unions de la commission comp茅tente 脿 titre consultatif. Le rapporteur de la commission saisie pour avis est 茅galement invit茅, 脿 titre consultatif, aux r茅unions des rapporteurs fictifs et aux r茅unions pr茅paratoires qui ont lieu dans le cadre de n茅gociations interinstitutionnelles. En ce qui concerne la proc茅dure l茅gislative ordinaire, le pr茅sent paragraphe ne s鈥檃pplique qu鈥檃u stade de la premi猫re lecture.