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Fiches th茅matiques sur l鈥橴nion europ茅enne
Parlement europ茅en
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Coop茅ration polici猫re

尝鈥檃gence pour la coop茅ration des services r茅pressifs (Europol) est le principal instrument de coop茅ration polici猫re de l鈥橴nion. La coop茅ration et les politiques en mati猫re r茅pressive sont en d茅veloppement constant et mettent tout particuli猫rement l鈥檃ccent sur la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalit茅 et d鈥檃utres formes graves de crime organis茅. Leur objectif principal est de contribuer 脿 la construction d鈥檜ne Europe plus s没re, au b茅n茅fice de tous ceux qui vivent au sein de l鈥橴nion, dans le respect des droits fondamentaux et des r猫gles en mati猫re de protection des donn茅es, ce qu鈥檃 demand茅 le Parlement 脿 plusieurs reprises.

Base juridique

Articles听33 (coop茅ration douani猫re), 87, 88 et听89 du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne (trait茅 FUE).

Objectifs

Une coop茅ration polici猫re efficace est essentielle pour faire de l鈥橴nion un espace de libert茅, de s茅curit茅 et de justice, fond茅 sur le respect des droits fondamentaux. La coop茅ration transfrontali猫re des services r茅pressifs 鈥� services de police, services des douanes et autres services r茅pressifs 鈥� vise 脿 pr茅venir et 脿 rep茅rer les infractions p茅nales commises dans l鈥橴nion europ茅enne et 脿 mener des enqu锚tes en la mati猫re. En pratique, cette coop茅ration concerne essentiellement les formes graves de criminalit茅 (telles que la criminalit茅 organis茅e, le trafic de drogue, le blanchiment d鈥檃rgent, le faux-monnayage de l鈥檈uro, la traite des 锚tres humains et la cybercriminalit茅) et les activit茅s terroristes. Europol est l鈥檃utorit茅 r茅pressive de l鈥橴nion.

搁茅补濒颈蝉补迟颈辞苍蝉

A. 顿茅产耻迟蝉

La coop茅ration polici猫re entre les 脡tats membres a commenc茅 en 1976 par l鈥檌nterm茅diaire du groupe TREVI, r茅seau intergouvernemental compos茅 de repr茅sentants des minist猫res de la justice et des affaires int茅rieures. Le trait茅 de Maastricht a ensuite pr茅cis茅 les questions d鈥檌nt茅r锚t commun justifiant une coop茅ration polici猫re (terrorisme, drogue et autres formes de criminalit茅 internationale). Il a 茅galement pos茅 le principe de la cr茅ation d鈥檜n Office europ茅en de police (Europol), qui s鈥檈st traduit, dans un premier temps, par la cr茅ation de l鈥檜nit茅 Drogues Europol. La convention Europol a 茅t茅 sign茅e le 26听juillet 1995, mais l鈥檕ffice n鈥檃 entam茅 officiellement ses activit茅s que le 1er听juillet 1999, avec des attributions renforc茅es par le trait茅 d鈥橝msterdam (sign茅 le 2听octobre 1997). Cependant, la coop茅ration polici猫re avait d茅j脿 fait des progr猫s avant la cr茅ation d鈥橢uropol. Avec la cr茅ation, en 1985, de l鈥檈space Schengen, qui ne comprenait initialement que quelques 脡tats membres, la coop茅ration polici猫re transfronti猫re 茅tait d茅j脿 devenue r茅alit茅 (voir aussi 4.2.4). 尝鈥檈ntr茅e en vigueur du trait茅 d鈥橝msterdam a permis d鈥檌nt茅grer l鈥檃cquis de Schengen, notamment ses aspects li茅s 脿 la coop茅ration polici猫re, dans le droit de l鈥橴nion europ茅enne, bien que ce soit au titre du 芦troisi猫me pilier禄 (coop茅ration intergouvernementale). La m锚me approche intergouvernementale a pr茅valu pour les mesures de coop茅ration polici猫re adopt茅es par un nombre limit茅 d鈥櫭塼ats membres dans le cadre du trait茅 de Pr眉m, qui contenait des dispositions sur l鈥櫭ヽhange de donn茅es ADN, d鈥檈mpreintes digitales et d鈥檌nformations sur les immatriculations de v茅hicules. Les dispositions du trait茅 de Pr眉m ont ensuite 茅t茅 pleinement int茅gr茅es dans le cadre juridique de l鈥橴nion par la .

B. Cadre institutionnel actuel

Le cadre institutionnel a 茅t茅 consid茅rablement simplifi茅 par le trait茅 de Lisbonne (trait茅 FUE), la plupart des mesures de coop茅ration polici猫re 茅tant d茅sormais adopt茅es dans le cadre de la proc茅dure l茅gislative ordinaire (cod茅cision) et soumises au contr么le juridictionnel de la Cour de justice de l鈥橴nion europ茅enne. Toutefois, m锚me au-del脿 des particularit茅s inh茅rentes 脿 l鈥檈space de libert茅, de s茅curit茅 et de justice 鈥� options de sortie pour l鈥橧rlande et le Danemark (protocoles n潞听21 et n潞听22 annex茅s au trait茅 FUE) et r么le privil茅gi茅 accord茅 aux parlements nationaux (protocoles n潞听1 et n潞听2) 鈥�, le domaine de la coop茅ration polici猫re, tout comme celui de la coop茅ration judiciaire en mati猫re p茅nale, n鈥檕nt pas 茅t茅 enti猫rement int茅gr茅s dans le cadre juridique de l鈥橴nion et conservent certaines de leurs caract茅ristiques originales:

  • la Commission partage son pouvoir d鈥檌nitiative avec les 脡tats membres, 脿 condition que ceux-ci repr茅sentent un quart des membres du Conseil (article听76 du trait茅 FUE);
  • le Parlement est simplement consult茅 sur les mesures de coop茅ration op茅rationnelle, qui sont adopt茅es 脿 l鈥檜nanimit茅 par le Conseil. En l鈥檃bsence d鈥檜nanimit茅 au sein du Conseil, un groupe compos茅 d鈥檃u moins neuf 脡tats membres peut collaborer sur la base d鈥檜ne coop茅ration renforc茅e. Dans ce cas de figure, le Conseil europ茅en suspend la proc茅dure afin de rechercher un consensus (m茅canisme du 芦frein de secours禄 au titre de l鈥檃rticle听87, paragraphe听3, du trait茅 FUE).

C. Principaux actes l茅gislatifs en mati猫re de coop茅ration polici猫re adopt茅s dans le cadre de la proc茅dure l茅gislative ordinaire

  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 12听ao没t 2013 relative aux attaques contre les syst猫mes d鈥檌nformation et rempla莽ant la d茅cision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (dite 芦directive cybercriminalit茅禄). Les 脡tats membres avaient jusqu鈥檃u 4听septembre 2015 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 25听novembre 2015 sur l鈥橝gence de l鈥橴nion europ茅enne pour la formation des services r茅pressifs (CEPOL) et rempla莽ant et abrogeant la d茅cision 2005/681/JAI du Conseil, applicable depuis le 1er听juillet 2016.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 27听avril 2016 relative 脿 l鈥檜tilisation des donn茅es des dossiers passagers (PNR) pour la pr茅vention et la d茅tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalit茅, ainsi que pour les enqu锚tes et les poursuites en la mati猫re. Les 脡tats membres avaient jusqu鈥檃u 25听mai 2018 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 6听juillet 2016 concernant des mesures destin茅es 脿 assurer un niveau 茅lev茅 commun de s茅curit茅 des r茅seaux et des syst猫mes d鈥檌nformation dans l鈥橴nion. Les 脡tats membres avaient jusqu鈥檃u 9听mai 2018 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 15听mars 2017 relative 脿 la lutte contre le terrorisme et rempla莽ant la d茅cision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la d茅cision 2005/671/JAI du Conseil. Les 脡tats membres avaient jusqu鈥檃u 8听septembre 2018 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 24听mars 2021 relative au contr么le de l鈥檃cquisition et de la d茅tention d鈥檃rmes
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 14听novembre 2018 relatif 脿 l鈥橝gence de l鈥橴nion europ茅enne pour la gestion op茅rationnelle des syst猫mes d鈥檌nformation 脿 grande 茅chelle au sein de l鈥檈space de libert茅, de s茅curit茅 et de justice (eu-LISA), modifiant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CE) n潞听1987/2006 et la d茅cision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) n潞听1077/2011, applicable depuis le 11听d茅cembre 2018.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 28听novembre 2018 sur l鈥櫭﹖ablissement, le fonctionnement et l鈥檜tilisation du syst猫me d鈥檌nformation Schengen (SIS) dans le domaine de la coop茅ration polici猫re et de la coop茅ration judiciaire en mati猫re p茅nale, modifiant et abrogeant la d茅cision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (CE) n潞听1986/2006 du Parlement europ茅en et du Conseil et la d茅cision 2010/261/UE de la Commission, applicable 脿 compter du 28听d茅cembre 2021 au plus tard.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 20听mai 2019 portant 茅tablissement d鈥檜n cadre pour l鈥檌nterop茅rabilit茅 des syst猫mes d鈥檌nformation de l鈥橴E dans le domaine de la coop茅ration polici猫re et judiciaire, de l鈥檃sile et de l鈥檌mmigration et modifiant les 谤猫驳濒别尘别苍迟s (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 20听juin 2019 fixant les r猫gles facilitant l鈥檜tilisation d鈥檌nformations financi猫res et d鈥檜ne autre nature aux fins de la pr茅vention ou de la d茅tection de certaines infractions p茅nales, ou des enqu锚tes ou des poursuites en la mati猫re, et abrogeant la d茅cision 2000/642/JAI du Conseil. Les 脡tats membres avaient jusqu鈥檃u 1er听ao没t 2021 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 29听avril 2021 relatif 脿 la lutte contre la diffusion des contenus 脿 caract猫re terroriste en ligne, applicable 脿 compter du 7听juin 2022.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 8听juin 2022 modifiant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coop茅ration d鈥橢uropol avec les parties priv茅es, le traitement de donn茅es 脿 caract猫re personnel par Europol 脿 l鈥檃ppui d鈥檈nqu锚tes p茅nales et le r么le d鈥橢uropol en mati猫re de recherche et d鈥檌nnovation, applicable 脿 partir du 28听juin 2022.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 14听d茅cembre 2022 concernant des mesures destin茅es 脿 assurer un niveau 茅lev茅 commun de cybers茅curit茅 dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion, modifiant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) n潞听910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI听2). Les 脡tats membres ont jusqu鈥檃u 18听octobre 2024 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 14听d茅cembre 2022 sur la r茅silience des entit茅s critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil (directive CER). Les 脡tats membres ont jusqu鈥檃u 18听octobre 2024 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 10听mai 2023 relative 脿 l鈥櫭ヽhange d鈥檌nformations entre les services r茅pressifs des 脡tats membres et abrogeant la d茅cision-cadre 2006/960/JAI du Conseil. Les 脡tats membres ont jusqu鈥檃u 12听d茅cembre 2024 pour transposer la directive dans leur l茅gislation nationale.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 4听octobre 2023 modifiant le 谤猫驳濒别尘别苍迟 (UE) 2018/1727 du Parlement europ茅en et du Conseil et la d茅cision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l鈥櫭ヽhange d鈥檌nformations num茅riques dans les affaires de terrorisme, applicable 脿 partir du 31听octobre 2023.
  • du Parlement europ茅en et du Conseil du 13听mars 2024 relatif 脿 la consultation et l鈥櫭ヽhange automatis茅s de donn茅es dans le cadre de la coop茅ration polici猫re (谤猫驳濒别尘别苍迟 Pr眉m听II), en vigueur depuis le 25听avril 2024.

D. Agences et autres organes de la coop茅ration polici猫re

1. Agence de l鈥橴nion europ茅enne pour la coop茅ration des services r茅pressifs (Europol)

est une agence dont le principal objectif est de rendre l鈥橢urope plus s没re. Elle soutient les 脡tats membres dans leur lutte contre le terrorisme, la cybercriminalit茅 et d鈥檃utres formes graves et organis茅es de criminalit茅. Europol travaille 茅galement avec de nombreux pays tiers partenaires et des organisations internationales. Europol sert de centre de soutien pour les op茅rations r茅pressives et de p么le d鈥檌nformation sur les activit茅s criminelles.

Les r茅seaux criminels et terroristes 脿 grande 茅chelle font peser une menace consid茅rable sur la s茅curit茅 int茅rieure de l鈥橴nion. Les menaces les plus graves en mati猫re de s茅curit茅 proviennent du terrorisme, du trafic international de stup茅fiants, du blanchiment d鈥檃rgent, de la fraude organis茅e, du faux-monnayage de l鈥檈uro et de la traite des 锚tres humains.

Europol a mis en place plusieurs unit茅s sp茅cialis茅es pour faire face 脿 ces menaces:

  • Le Centre europ茅en de lutte contre la cybercriminalit茅, qui a pour mission de renforcer la r茅action des services r茅pressifs 脿 la cybercriminalit茅 dans l鈥橴nion et d鈥檃ider ainsi 脿 prot茅ger les r茅sidents, les entreprises et les gouvernements europ茅ens contre la criminalit茅 en ligne;
  • Le Centre europ茅en charg茅 de lutter contre le trafic de migrants, qui a pour but d鈥檃ider les 脡tats membres de l鈥橴nion 脿 cibler et 脿 d茅manteler les r茅seaux criminels les plus sophistiqu茅s impliqu茅s dans le trafic de migrants;
  • Le Centre europ茅en de lutte contre le terrorisme, centre op茅rationnel et une plateforme d鈥檈xpertise qui r茅pond au besoin croissant de renforcer la riposte de l鈥橴nion au terrorisme;
  • Le Centre europ茅en de lutte contre la grande criminalit茅 organis茅e, qui fournit un soutien op茅rationnel aux enqu锚tes men茅es par les 脡tats membres dans les affaires prioritaires li茅es 脿 la grande criminalit茅 organis茅e;
  • La coalition coordonn茅e contre les atteintes 脿 la propri茅t茅 intellectuelle, qui fournit un soutien op茅rationnel et technique aux services r茅pressifs et aux autres partenaires;
  • Le centre europ茅en de lutte contre la criminalit茅 financi猫re et 茅conomique, centre op茅rationnel qui apporte une aide aux 脡tats membres lors des affaires en cours qui portent sur la criminalit茅 茅conomique et financi猫re;
  • FIU.net, r茅seau informatique d茅centralis茅 et sophistiqu茅 destin茅 脿 soutenir les cellules de renseignement financier de l鈥橴nion europ茅enne dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • 尝鈥檜nit茅 de l鈥橴nion charg茅e du signalement des contenus sur l鈥檌nternet, qui d茅tecte et analyse les contenus malveillants sur l鈥檌nternet et les r茅seaux sociaux.

Europol a 茅t茅 cr茅茅 en vertu du 谤猫驳濒别尘别苍迟 Europol. Il est bas茅 脿 La Haye, aux Pays-Bas. Europol 茅tablit plusieurs rapports, tels que le rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (), l鈥櫭﹙aluation de la menace que repr茅sente la grande criminalit茅 organis茅e (), l鈥櫭﹙aluation de la menace que repr茅sente la criminalit茅 organis茅e sur l鈥檌nternet (), ainsi qu鈥檜n . Europol a publi茅 sa derni猫re en avril 2021, son dernier en juin 2023 et sa derni猫re en juillet 2023. Le 5听avril 2024, Europol a pr茅sent茅 son premier intitul茅 芦Decoding the EU鈥檚 most threatening criminal networks禄 (D茅coder les r茅seaux criminels les plus mena莽ants de l鈥橴E禄.

Afin de renforcer la responsabilit茅 de l鈥檃gence, un groupe de contr么le parlementaire conjoint d鈥橢uropol a 茅t茅 cr茅茅 en vertu du 谤猫驳濒别尘别苍迟 Europol. 尝鈥檃rticle听88 du trait茅 FUE pr茅voit que le Parlement europ茅en et les parlements nationaux contr么lent les activit茅s d鈥橢uropol. Conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听51 du 谤猫驳濒别尘别苍迟 Europol, 芦le groupe de contr么le parlementaire conjoint assure le contr么le politique des activit茅s d鈥橢uropol dans l鈥檃ccomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libert茅s et les droits fondamentaux des personnes physiques禄. La a 茅t茅 organis茅e les听18 et 19听f茅vrier 2024 脿 Gand.

En mai 2022, le Parlement et le Conseil ont adopt茅 un nouveau modifiant le mandat d鈥橢uropol, qui est entr茅 en vigueur le 28听juin 2022. Le nouveau 谤猫驳濒别尘别苍迟 Europol inclut des am茅liorations concernant la recherche et l鈥檌nnovation, le traitement de grands ensembles de donn茅es, la coop茅ration avec les parties priv茅es et les pays tiers, la coop茅ration avec le Parquet europ茅en et la mani猫re dont de nouveaux signalements peuvent 锚tre introduits dans le syst猫me d鈥檌nformation Schengen 脿 partir d鈥檌nformations provenant de pays tiers, puisque Europol peut d茅sormais sugg茅rer aux 脡tats membres d鈥檌ntroduire des signalements. La directrice ex茅cutive d鈥橢uropol peut aussi proposer l鈥檕uverture d鈥檜ne enqu锚te nationale sur des crimes non transfronti猫res portant atteinte 脿 un int茅r锚t commun qui fait l鈥檕bjet d鈥檜ne politique de l鈥橴E.

2. Agence de l鈥橴nion europ茅enne pour la formation des services r茅pressifs (CEPOL)

尝鈥� se consacre au d茅veloppement, 脿 la mise en 艙uvre et 脿 la coordination de la formation des agents des services r茅pressifs. Le CEPOL contribue 脿 une Europe plus s没re en facilitant la coop茅ration et le partage de connaissances entre les agents des services r茅pressifs des 脡tats membres, et dans une certaine mesure en provenance de pays tiers, sur les questions d茅coulant des priorit茅s de l鈥橴nion dans le domaine de la s茅curit茅; en particulier, du cycle politique de l鈥橴nion sur la grande criminalit茅 et la criminalit茅 organis茅e. 尝鈥橝gence pour la formation des services r茅pressifs est institu茅e en vertu du 谤猫驳濒别尘别苍迟 CEPOL. Elle est bas茅e 脿 Budapest, en Hongrie.

3. Comit茅 permanent de coop茅ration op茅rationnelle en mati猫re de s茅curit茅 int茅rieure (COSI)

En vertu de l鈥檃rticle听71 du trait茅 FUE, 芦un comit茅 permanent est institu茅 au sein du Conseil afin d鈥檃ssurer la promotion et le renforcement de la coop茅ration op茅rationnelle en mati猫re de s茅curit茅 int茅rieure au sein de l鈥橴nion. Sans pr茅judice de l鈥檃rticle听240, il favorise la coordination de l鈥檃ction des autorit茅s comp茅tentes des 脡tats membres. Des repr茅sentants des organes et organismes concern茅s de l鈥橴nion peuvent 锚tre associ茅s aux travaux du comit茅. Le Parlement europ茅en et les parlements nationaux sont tenus inform茅s de la proc茅dure禄. Le COSI a 茅t茅 institu茅 par la instituant le comit茅 permanent de coop茅ration op茅rationnelle en mati猫re de s茅curit茅 int茅rieure (COSI) (2010/131/UE).

4. Centre de situation et du renseignement de l鈥橴E (Intcen)

尝鈥橧ntcen n鈥檈st pas 脿 proprement parler un organe de coop茅ration polici猫re, puisqu鈥檌l est une direction du Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure et ne s鈥檕ccupe que d鈥檃nalyse strat茅gique. Il y contribue n茅anmoins en r茅alisant des 茅valuations de la menace fond茅es sur les sources que lui fournissent les services de renseignement, les militaires, les diplomates et les services de police. 尝鈥橧ntcen peut 茅galement apporter des contributions op茅rationnelles utiles, par exemple des informations 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion sur les destinations, les motivations et les d茅placements de terroristes.

R么le du Parlement europ茅en

Le Parlement a fait de la s茅curit茅 de la population europ茅enne une priorit茅 politique et a jou茅 un r么le de premier plan dans l鈥櫭﹍aboration de la l茅gislation de l鈥橴nion dans le domaine de coop茅ration polici猫re. Par ailleurs, dans le cadre de la proc茅dure l茅gislative ordinaire, il a 艙uvr茅 脿 l鈥檃m茅lioration de la coop茅ration polici猫re sur un pied d鈥櫭ゞalit茅 avec le Conseil.

Le principal instrument de coop茅ration polici猫re est Europol, pilier central de l鈥檌nfrastructure de s茅curit茅 int茅rieure de l鈥橴nion. Dans le cadre de la r茅forme d鈥橢uropol, le Parlement a pr茅conis茅 un renforcement du contr么le parlementaire et l鈥檃m茅lioration des r猫gles relatives 脿 la protection des donn茅es. Le , conform茅ment 脿 la proc茅dure l茅gislative ordinaire, au renforcement du mandat d鈥橢uropol, comme le pr茅voyait la adopt茅e le 9听d茅cembre 2020. Ce nouveau mandat permet 脿 Europol de traiter de grands ensembles de donn茅es et de d茅velopper de nouvelles technologies qui r茅pondent aux besoins des services r茅pressifs. Il renforce 茅galement le cadre de protection des donn茅es d鈥橢uropol et le contr么le parlementaire dont l鈥檃gence fait l鈥檕bjet. Le 谤猫驳濒别尘别苍迟 Europol r茅vis茅 est entr茅 en vigueur en juin 2022.

Au cours de divers d茅bats sur la lutte contre le terrorisme et la libert茅 d鈥檈xpression, le Parlement a condamn茅 les attentats terroristes en Europe et dans le monde entier et a appel茅 脿 l鈥檜nit茅 et 脿 une r茅ponse ferme. Le Parlement a r茅clam茅 des efforts suppl茅mentaires pour la promotion des libert茅s fondamentales et a soulign茅 le besoin urgent de s鈥檃ttaquer 脿 la radicalisation et aux discours de haine en ligne.

Le 17听d茅cembre 2020, le Parlement a adopt茅 une 谤茅蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la strat茅gie de l鈥橴E pour l鈥檜nion de la s茅curit茅 pour la p茅riode 2020-2025, 辫谤辞辫辞蝉茅e par la le 24听juillet 2020. La strat茅gie propose de mettre au point des outils et mesures au cours des cinq prochaines ann茅es pour assurer la s茅curit茅 de nos environnements physiques et num茅riques, y compris la lutte contre le terrorisme et le crime organis茅, la pr茅vention et la d茅tection des menaces hybrides ainsi que l鈥檃m茅lioration de la r茅silience de nos infrastructures critiques et la promotion de la cybers茅curit茅, de la recherche et de l鈥檌nnovation.

Le 6听octobre 2021, le Parlement a adopt茅 une sur l鈥檌ntelligence artificielle (IA) en droit p茅nal et son utilisation par les autorit茅s polici猫res et judiciaires dans les affaires p茅nales. Les d茅put茅s ont attir茅 l鈥檃ttention sur les risques de biais algorithmique dans les applications d鈥橧A et ont soulign茅 la n茅cessit茅 d鈥檜n contr么le humain pour 茅viter toute discrimination. Ils ont 茅galement demand茅 un moratoire sur le d茅ploiement des syst猫mes de reconnaissance faciale 脿 des fins r茅pressives. Le 13听mars 2024, le Parlement a adopt茅 sa 谤茅蝉辞濒耻迟颈辞苍 l茅gislative sur la proposition de 谤猫驳濒别尘别苍迟 visant 脿 茅tablir des r猫gles harmonis茅es en mati猫re d鈥檌ntelligence artificielle (l茅gislation sur l鈥檌ntelligence artificielle). Le 谤猫驳濒别尘别苍迟 茅tablit des obligations pour les syst猫mes d鈥檌ntelligence artificielle et les fournisseurs, sur la base des risques et des effets potentiels de l鈥檌ntelligence artificielle, tout en garantissant la s茅curit茅 et le respect des droits fondamentaux. 尝鈥檜tilisation de syst猫mes d鈥檌dentification biom茅triques par les services r茅pressifs est en principe interdite, sauf dans des situations strictement r茅pertori茅es et rigoureusement d茅finies.

Le Parlement participe 脿 l鈥櫭﹙aluation et au contr么le des documents suivants, et r茅vise les propositions l茅gislatives concern茅es:

  • la communication de la Commission intitul茅e 芦禄, adopt茅e le 9听d茅cembre 2020;
  • la 芦禄, publi茅e le 16听d茅cembre 2020, qui propose de nouvelles r猫gles visant 脿 accro卯tre la r茅silience des entit茅s critiques physiques et num茅riques;
  • la 芦禄, pr茅sent茅e le 14听avril 2021;
  • la communication de la Commission sur la , adopt茅e le 18听octobre 2023.
  • La communication de la Commission sur le , adopt茅e le 18听octobre 2023.

Pour que les services r茅pressifs de toute l鈥橴nion puissent mieux collaborer dans le cadre d鈥檜n 谤猫驳濒别尘别苍迟 actualis茅, la Commission a , le 8听d茅cembre 2021, un , qui rationalisera l鈥檃ctuelle panoplie d鈥檕utils de l鈥橴nion et d鈥檃ccords de coop茅ration multilat茅raux. Les mesures 辫谤辞辫辞蝉茅es comprennent une recommandation relative 脿 la coop茅ration polici猫re op茅rationnelle, de nouvelles r猫gles sur l鈥櫭ヽhange d鈥檌nformations entre les services r茅pressifs dans les 脡tats membres et des r猫gles r茅vis茅es sur les 茅changes automatis茅s de donn茅es aux fins de la coop茅ration polici猫re au titre du cadre 芦Pr眉m禄. Le Parlement a 茅t茅 associ茅 脿 l鈥檃pprobation des mesures 辫谤辞辫辞蝉茅es.

Le Parlement vient d鈥櫭﹍aborer plusieurs rapports et 谤茅蝉辞濒耻迟颈辞苍s sur les sujets suivants: la pr茅vention de la traite des 锚tres humains et la lutte contre ce ph茅nom猫ne, ainsi que la protection des victimes; la pr茅vention et la lutte contre la violence 脿 l鈥櫭ゞard des femmes et la violence domestique; la cyberviolence; la lutte contre la p茅dopornographie en ligne; la cybercriminalit茅 et la cybers茅curit茅; le blanchiment d鈥檃rgent et financement du terrorisme; les injonctions europ茅ennes de production et de conservation de preuves 茅lectroniques en mati猫re p茅nale; la r茅forme de la directive vie priv茅e et communications 茅lectroniques et la confidentialit茅 des communications 茅lectroniques; la r茅vision du code fronti猫res Schengen; la num茅risation des proc茅dures d鈥櫭﹎ission de visas; la coop茅ration en mati猫re r茅pressive; la collecte et le transfert d鈥檌nformations pr茅alables sur les passagers; le terrorisme et la radicalisation violente; les logiciels espions intrusifs; l鈥檌ng茅rence 茅trang猫re et la d茅sinformation; et les 茅changes d鈥檌nformations et de flux de donn茅es avec les 脡tats-Unis.

Encore au stade du d茅veloppement, la coop茅ration polici猫re et les politiques de s茅curit茅 int茅rieure sont ax茅es sur une lutte plus efficace contre la criminalit茅 et les menaces qui p猫sent sur l鈥檈nsemble de l鈥橢urope, lutte qui, pour le Parlement europ茅en, doit respecter les droits fondamentaux et la protection des donn茅es. Bien qu鈥檌l y ait eu une refonte compl猫te des r猫gles applicables aux agences de coop茅ration polici猫re de l鈥橴nion, des efforts concert茅s seront encore n茅cessaires pour renforcer davantage les mesures de coop茅ration polici猫re, en particulier en ce qui concerne les 茅changes de donn茅es et d鈥櫭﹍茅ments de preuve entre les autorit茅s r茅pressives des 脡tats membres et entre celles-ci et les agences de l鈥橴nion. Le Parlement a demand茅 aux 脡tats membres d鈥檃pporter les am茅liorations n茅cessaires 脿 la normalisation technique en mati猫re de qualit茅 des donn茅es et d鈥櫭﹖ablir un cadre juridique pour la future approche fond茅e sur un 芦partage d鈥檌nformations par d茅faut禄. Dans ce contexte, l鈥橴nion devra bien prendre en compte tous les enjeux li茅s aux nouvelles technologies, 脿 l鈥檌ntelligence artificielle, au cryptage et 脿 l鈥檌nterop茅rabilit茅 des syst猫mes d鈥檌nformation relatifs aux fronti猫res, 脿 la s茅curit茅 et 脿 la migration.

脡tant donn茅 que le nombre de t芒ches augmente et que les attentes grandissent, il convient de pr茅voir des ressources financi猫res et humaines suffisantes pour les agences de l鈥橴nion.

Le Parlement est d茅sormais un acteur institutionnel 脿 part enti猫re dans le domaine des politiques de s茅curit茅 int茅rieure et devrait jouer un r么le crucial dans l鈥櫭﹙aluation et la d茅finition des politiques de s茅curit茅 int茅rieure.

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Alessandro Davoli