Questions avec demande de r茅ponse 茅crite (r茅ponses incluses) Christel SCHALDEMOSE
Questions 茅crites
Les d茅put茅s peuvent poser un nombre d茅fini de questions avec demande de r茅ponse 茅crite au pr茅sident du Conseil europ茅en, au Conseil, 脿 la Commission et 脿 la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion. et du r猫glement int茅rieur.
Questions 脿 la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les d茅put茅s peuvent poser des questions avec demande de r茅ponse 茅crite 脿 la BCE ainsi que des questions portant sur le m茅canisme de surveillance unique et le m茅canisme de r茅solution unique. Ces questions sont d鈥檃bord soumises au pr茅sident de la commission comp茅tente. ainsi qu鈥�
R茅ponses aux questions 脿 la BCE et concernant le MSU et le MRU
R茅ponse aux questions des d茅put茅s 脿 la BCE ainsi qu鈥檃ux questions portant sur le m茅canisme de surveillance unique et le m茅canisme de r茅solution unique. et ainsi qu鈥� du r猫glement int茅rieur.
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1, avenue du Pr茅sident Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex
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