Les députés mettent en garde contre le recul des valeurs européennes dans l’ensemble de l’UE
- Des problèmes prévalant dans les États membres et des développements inquiétants dans plusieurs pays
- Le recul des valeurs affaiblit l’UE dans son ensemble, même si certains États membres font preuve d’un comportement exemplaire
- La Commission doit aborder les questions structurelles dans son rapport annuel sur l’État de droit
Un projet de rapport sur l'État de droit en 2023, approuvé mardi par la commission des libertés civiles, dresse un tableau inquiétant de la situation des valeurs européennes.
En réaction au dernier , les députés font état de leur profonde préoccupation face au recul de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE, dans un projet de rapport adopté par 42 voix pour, 10 contre et 2 abstentions. Ils critiquent également certains pays en particulier, dans lesquels des problèmes majeurs sont identifiés.
Des institutions menacées
Les principaux sujets de préoccupation mentionnés dans le texte sont les suivants:
- les systèmes de justice et de poursuites, incluant les réformes en Slovaquie, et la loi d’amnistie en Espagne;
- la corruption et les principaux obstacles auxquels sont confrontés les lanceurs d’alerte;
- la situation à Malte concernant les "passeports dorés" et la culture d’impunité mise à jour par l’enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia;
- l’état des autorités indépendantes, notamment les développements récents en Grèce en ce qui concerne l’utilisation de logiciels espions;
- le pluralisme des médias et la liberté de la presse, notamment la restructuration prévue de la radio et de la télévision slovaques; et
- la protection des journalistes contre les menaces, les dzܾܰٱ-âDzԲ et les logiciels espions, à Malte, en Slovaquie et en Grèce, ainsi que les problèmes en France à la suite de la récente détention d’un journaliste ou l’écoute illégale d’un journaliste néerlandais.
Les députés souhaitent également que tous les États membres réglementent le lobbying et s’attaquent aux pratiques discriminatoires et à la concentration des affaires entre les mains des oligarques en Hongrie.
Des dangers pour les personnes et la société civile
Les députés soulignent les plans du gouvernement slovaque visant à limiter le travail des ONG et à stigmatiser les organisations qui reçoivent des fonds étrangers. Ils font le point sur le recours excessif à la force par la police, par exemple l’utilisation non réglementée d’"armes à létalité réduite", les détentions massives en France, et le recours disproportionné à la force contre les manifestants, ainsi que les meurtres de trois jeunes Roms en Grèce.
Dans le texte adopté, les députés déplorent l’absence de règles adéquates dans certains pays pour la reconnaissance des partenariats entre personnes de même sexe et du genre juridique, l’absence de progrès en ce qui concerne l’interdiction des "pratiques de conversion", les mutilations génitales féminines et intersexuées et la stérilisation forcée, ainsi que l’inaction sur les règles de l’UE pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles.
Le projet de rapport déplore également la mort de réfugiés et de migrants en mer, souvent victimes de la traite des êtres humains et les députés rappellent aux États membres leurs obligations en vertu du droit international d’aider les personnes en détresse.
Une approche plus solide est nécessaire
Les députés reconnaissent que le rapport de la Commission sur l’État de droit est devenu une référence. Néanmoins, ils déplorent l’absence d’éléments essentiels du rapport d’initiative législative de 2016 du Parlement, se disent préoccupés par le fait que la Commission est parfois trop diplomatique et imprécise et appellent une fois de plus à la création d’un mécanisme global.
Citation
La rapporteure Sophia IN’T VELD (Renew, NL) a déclaré : "Il y a un fossé entre les rapports de la Commission sur l’État de droit dans l’UE et ce qu’elle fait à ce sujet. Le Parlement invite les États membres et la Commission à respecter et à faire respecter la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. Il est temps de remédier à ce recul."
Prochaines étapes
Le projet de rapport devrait être voté en plénière lors de la session du 26 au 29 février.
Contacts:
-
Kyriakos KLOSIDIS
Attaché de presse