- Des mesures pour accélérer l'intégration des industries de défense de l’UE
- Un soutien financier plus important pour augmenter la disponibilité de moyens militaires
- Un instrument de soutien à l’Ukraine
Jeudi, les députés ont approuvé un projet de loi pour renforcer l'industrie de la défense de l'UE, augmenter sa production de produits de défense et apporter un soutien accru à l’Ukraine.
Les commissions de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ainsi que de la sécurité et de la défense ont adopté leur position sur la création proposée d'un . Les députés ont en particulier soutenu des mesures de renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), visant à consolider la défense européenne et à intégrer davantage l'industrie de la défense de l'UE. Ces mesures incluent une augmentation substantielle des contributions financières des États membres au programme EDIP, une mutualisation accrue pour le développement de produits de défense et un recours renforcé aux achats conjoints.
Les députés souhaitent que le nouveau programme permette d’améliorer l'approvisionnement en armes, munitions et autres produits essentiels en période de crise, d’augmenter les capacités de production ou de garantir leur développement, et qu’il permette de réduire les délais de production et de livraison et d’augmenter les stocks.
Parmi les autres dispositions adoptées par les députés pour renforcer les capacités de défense de l'Europe figurent :
- introduire un principe "d'achat européen" en vertu duquel l'EDIP ne devrait financer que les produits dont au moins 70 % de la valeur estimée du produit final correspond à des composants issus de l’UE ou de pays associés ;
- les projets européens de défense d’intérêt commun ne seront éligibles aux financements que s’ils associent au minimum six États membres, ou au moins quatre exposés à un risque élevé de menace militaire conventionnelle ; les députés souhaitent que l’Ukraine puisse y participer ;
- un mécanisme européen de vente d'équipements militaires fonctionnera comme un catalogue centralisé de produits et services de défense pour encourager la demande au sein de l’UE ;
- une nouvelle structure pour les programmes d'armement européens (SPAE), renforcera, sur une base volontaire, la coopération des États membres tout au long du cycle de vie des équipements de défense ;
- un régime européen de sécurité d’approvisionnement garantira progressivement un accès continu aux produits de défense essentiels pour faire face aux futures crises d'approvisionnement ; ce régime sera géré par un conseil de préparation industrielle de défense.
Soutien militaire à l’Ukraine
Dans le cadre du nouveau règlement EDIP, les députés appuient également la création d'un instrument de soutien à l'Ukraine (USI) pour assurer la modernisation et l'intégration de l'industrie de défense ukrainienne dans la BITDE. Ce financement européen permettra d’augmenter les investissements directs dans l'industrie de défense ukrainienne, de faciliter les partenariats entre les acteurs européens et ukrainiens de la défense et d’augmenter les achats de capacités de défense produites en Ukraine par l'UE, y compris pour l'Ukraine elle-même.
Citations
“Notre position sur le programme EDIP envoie un message fort au Conseil pour qu'il finalise sa propre position afin de commencer les négociations interinstitutionnelles. Le Parlement insistera sur l'établissement d'un règlement solide qui incitera les États membres à renforcer les achats groupés afin de construire une défense européenne commune - plus forte, stratégique, efficace et unie”, a déclaré Marie-Agnès Strack-Zimmermann (Renew Europe, Allemagne), Présidente de la commission de la sécurité et de la défense.
“Aujourd'hui, le Parlement s'est réuni avec un sentiment d’urgence et un objectif sans précédent. En un temps record, nous avons rassemblé une large majorité pour renforcer la base industrielle de défense européenne - car ce n'est plus seulement une option, c'est une nécessité stratégique. L'Europe se trouve à un carrefour historique. Face aux menaces de la Russie, nous devons agir de façon unie, avec ambition et détermination. Investir ensemble, développer conjointement des capacités militaires critiques et aligner nos efforts de dépenses au niveau européen constituent la seule voie à suivre. Il est temps de mettre fin à notre dépendance vis-à-vis des acteurs externes. Une Europe souveraine est une Europe plus forte et plus sûre et ce vote sur le programme EDIP va clairement dans cette direction”, a déclaré Raphaël Glucksmann (S&D, France), co-rapporteur de la commission de la sécurité et de la défense.
"L’adoption du rapport EDIP par une large majorité aujourd’hui constitue une étape majeure pour la sécurité du continent européen et le renforcement de notre industrie de défense.Avec ce vote, le Parlement fixe une priorité européenne exigeante pour renforcer la souveraineté et la résilience de nos pays, un cadre de gouvernance efficace, et une solution de financement ambitieuse et réaliste. Le travail de nos commissions en procédure accélérée permet au Parlement d’être prêt à aborder dès maintenant l’étape des trilogues à venir, aussitôt que le Conseil aura déterminé sa position. Ce résultat, sur le fond comme sur le rythme, paraissait impossible à atteindre il y a encore quelques semaines ; à travers cette étape importante, nous avons montré que notre institution était au rendez-vous sur cet enjeu déterminant pour l’avenir de l’Europe", a déclaré François-Xavier Bellamy (PPE, France), co-rapporteur de la commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie.
Prochaines étapes
Le rapport a été adopté par 70 voix pour, 46 contre et 8 abstentions. Par 90 voix pour, 20 contre et 5 abstentions, les députés ont également décidé d'ouvrir des négociations avec le Conseil pour finaliser le texte. Les députés réunis en plénière seront informés de cette décision lors de la session de mai.
Contexte
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour un programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) le 5 mars 2024. Le programme EDIP - avec un budget proposé de 1,5 milliard d'euros - a pour objectif d’assurer la préparation industrielle de défense en comblant l'écart entre les mesures d'urgence à court terme, comme et , mises en œuvre depuis 2023 et qui prendront fin en 2025, et une approche plus structurée et à long terme. La BITDE comprend un certain nombre de grandes entreprises multinationales, de capitalisations moyennes et plus de 2 000 petites et moyennes entreprises (PME), avec un chiffre d'affaires annuel estimé à 70 milliards d’euros.
Contacts:
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Viktor ALMQVIST
Attaché de presse -
Baptiste CHATAIN
Attaché de presse