Guide pratique sur la Proc茅dure L茅gislative Ordinaire
Tout ce que vous devez savoir sur la proc茅dure l茅gislative ordinaire rassembl茅 dans un seul document pratique.
Le guide actualis茅 du Parlement sur la proc茅dure l茅gislative ordinaire, qui couvre toutes les 茅tapes cl茅s au sein du Parlement et comprend des informations actualis茅es sur les n茅gociations l茅gislatives interinstitutionnelles et le r猫glement du Parlement, a 茅t茅 publi茅 dans 23 langues de l'UE, sous le patronage des Vice-Pr茅sidents en charge de la conciliation, Mme Mairead McGUINNESS, Mme Katarina BARLEY et Mme Nicola BEER, et du Pr茅sident de la Conf茅rence des pr茅sidents des commissions, M. Antonio TAJANI.
Ce guide est 脿 la fois une bonne introduction au sujet et un manuel de r茅f茅rence pratique. Il rassemble 脿 la fois des informations g茅n茅rales et des informations de fond d茅taill茅es. Il tient compte des d茅veloppements importants survenus depuis la version pr茅c茅dente de novembre 2017.
Tout ce que vous devez savoir sur la proc茅dure l茅gislative ordinaire rassembl茅 dans un seul document pratique.
Le guide actualis茅 du Parlement sur la proc茅dure l茅gislative ordinaire, qui couvre toutes les 茅tapes cl茅s au sein du Parlement et comprend des informations actualis茅es sur les n茅gociations l茅gislatives interinstitutionnelles et le r猫glement du Parlement, a 茅t茅 publi茅 dans 23 langues de l'UE, sous le patronage des Vice-Pr茅sidents en charge de la conciliation, Mme Mairead McGUINNESS, Mme Katarina BARLEY et Mme Nicola BEER, et du Pr茅sident de la Conf茅rence des pr茅sidents des commissions, M. Antonio TAJANI.
Ce guide est 脿 la fois une bonne introduction au sujet et un manuel de r茅f茅rence pratique. Il rassemble 脿 la fois des informations g茅n茅rales et des informations de fond d茅taill茅es. Il tient compte des d茅veloppements importants survenus depuis la version pr茅c茅dente de novembre 2017.