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Projet d茅finitif d'ordre du jour des s茅ances du 5 au 8 mai 2025
30-04-2025 17:45
Projet d'ordre du jour des s茅ances du 21 au 22 mai 2025
30-04-2025 17:45
Demande de proc茅dure d'urgence - Article 170(6) - Modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates 脿 partir desquelles les 脡tats membres doivent appliquer certaines obligations relatives 脿 la publication d鈥檌nformations en mati猫re de durabilit茅 par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en mati猫re de durabilit茅
02-04-2025 16:30
Calendrier 2026
17-03-2025 13:27
D茅lais de d茅p么t pour la p茅riode de session du 5 - 8 May 2025
30-04-2025 17:45
Calendrier 2025
16-04-2024 09:50
Suites donn茅es sur les r茅solutions du Parlement
29-04-2025 17:29
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