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Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique

En bref 21-02-2024

Le 6 novembre 2023, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur un projet de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Le Parlement mettra ce texte aux voix au cours de la période de session de février II. Le Conseil devrait ensuite finaliser la procédure législative en première lecture. Après leur adoption formelle, les nouvelles règles commenceront à s’appliquer 18 mois après leur entrée en vigueur. Toutefois, celles relatives à la fourniture non discriminatoire de publicités politiques transfrontières (y compris pour les partis politiques et groupes politiques européens) prendront effet à temps pour les prochaines élections au Parlement européen.