Plan national de relance et de résilience de la France: État des lieux
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France constitue un des volets du plan France Relance, une vaste stratégie de relance adoptée par la France en 2020 à l’échelon national, d’un montant total de 100 milliards d’euros [4,1 % du produit intérieur brut (PIB) de la France en 2019]. La valeur initiale du PNRR s’élevait à 40,9 milliards d’euros (coûts totaux), alors que le plan tel que modifié en 2023 atteint 41,9 milliards d’euros1. Dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui se trouve au coeur de l’instrument Next Generation EU (NGEU), l’attribution de subventions de la FRR à la France a diminué pour passer de 39,4 milliards d’euros à 37,5 milliards d’euros2, après la mise à jour datant du mois de juin 2022. En avril 2023, la France a introduit une demande de modification de son PNRR, notamment pour que celui-ci tienne compte de la diminution de la contribution financière apportée par l’Union européenne, mais aussi pour y ajouter un nouveau chapitre REPowerEU, qui est associé à l’attribution d’une subvention supplémentaire de 2,3 milliards d’euros. La France a aussi demandé à transférer une partie de sa part de la réserve d’ajustement au Brexit vers son plan (soit 504 millions d’euros). La contribution de l’Union au plan français modifié s’élève à 40,3 milliards d’euros sous forme de subventions, le reste étant couvert par des moyens nationaux. La France n’a introduit aucune demande de prêt. Les ressources de la FRR attribuées à la France représentent 5,3 % de l’ensemble des ressources de la FRR pour l’Union, et 1,6 % du PIB du pays pour 2019 (la FRR correspond à 5,2 % du PIB de l’EU-27 pour la même année). Les mesures prévues dans le cadre du plan doivent être achevées d’ici à août 2026. Jusqu’à présent, la France a reçu 30,9 milliards d’euros. Les paiements suivants dépendront des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan. Le Parlement européen, qui a été un fervent défenseur de la création d’un instrument européen commun pour la relance, participe à des forums interinstitutionnels de coopération et de dialogue sur sa mise en place et examine les travaux de la Commission européenne. Le présent briefing fait partie d’une série portant sur l’ensemble des États membres de l’Union. Cinquième édition. Les briefings sur la mise en oeuvre de l’instrument Next Generation EU sont mis à jour à des étapes clés au cours du cycle de vie des plans.
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