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Auditions de confirmation des commissaires désignés: Une étape décisive de la procédure d’investiture

Briefing 13-09-2024

Les auditions de confirmation des commissaires désignés devant les commissions du Parlement européen contribuent de façon essentielle à éclairer le Parlement avant qu’il ne se prononce sur la proposition de composition du collège des commissaires. Le Parlement a adapté les règles de la procédure en amont des auditions de l’automne 2024. Celles-ci s’appliqueront donc aux membres du deuxième collège présidé par Ursula von der Leyen. D’abord, la commission des affaires juridiques examine la déclaration d’intérêts de chaque commissaire désigné. Ensuite, chaque commissaire désigné se présente devant la ou les commissions compétentes pour une audition de confirmation unique. Par le passé, certains des commissaires désignés se sont vu reprocher, notamment, leur manque de connaissances dans les domaines dont ils devaient avoir la charge, l’imprécision de leurs réponses et leur réticence à prendre des engagements politiques. Plus récemment, les éventuels conflits d’intérêts en rapport avec le portefeuille attribué et les interrogations sur l’intégrité du candidat ont influencé la dynamique de certaines auditions. Depuis l’investiture de 2004, le Parlement a fait usage de son rôle dans la nomination de la Commission pour remplacer certains candidats controversés et imposer la modification de certains portefeuilles, même si, en vertu des traités, il peut uniquement rejeter ou accepter le collège dans son ensemble. Si certains experts conseillent de ne pas politiser outre mesure les auditions de confirmation, d’autres saluent la responsabilité accrue de la Commission vis-à-vis du Parlement et se réjouissent de ce renforcement du lien politique entre les deux institutions, qu’ils considèrent comme un pas en avant vers un processus décisionnel plus démocratique de l’Union. Les auditions de confirmation sont devenues un élément essentiel permettant au Parlement de demander des comptes à la Commission et un outil sur lequel le Parlement s’appuie de plus en plus pour affirmer son rôle dans la définition des priorités au niveau de l’Union. La présente publication est une nouvelle mise à jour d’un briefing de septembre 2019 rédigé par Maria Diaz Crego, lui-même fondé sur un briefing élaboré en 2014 par Eva-Maria Poptcheva.