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Règles concernant le «pantouflage» dans l’Union européenne: Restrictions d’après-mandat imposées aux membres des institutions de l’Union européenne et aux parlementaires des États membres

Analyse approfondie 24-04-2024

Le phénomène du «pantouflage» a souvent attiré l’attention des médias et du public ces dernières années. La présente publication offre une vue d’ensemble de la manière dont les activités d’après‑mandat des membres des institutions de l’Union – commissaires et députés au Parlement européen, par opposition aux membres du personnel – sont réglementées par les institutions de l’Union. Le Médiateur européen s’est penché sur la question du «pantouflage» dans le cadre de plusieurs affaires individuelles. Dans certains cas, cette démarche s’est soldée par un résultat insatisfaisant pour l’institution ou l’organe faisant l’objet de l’enquête, ce qui a incité le Médiateur européen à formuler des recommandations spécifiques afin d’éviter de nouveaux cas de mauvaise administration. Au niveau de l’Union, presque toutes les institutions imposent certaines restrictions aux activités d’après-mandat, alors qu’un tour d’horizon comparatif des États membres de l’Union montre que seul un petit nombre d’entre eux légifère sur cet aspect de l’activité d’après-mandat des parlementaires.