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Législation européenne sur la liberté des médias: liberté des médias, liberté d’expression et pluralisme des médias

Éٳܻ 27-07-2023

Cette étude analyse la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. L’étude dresse un panorama politique et historique des politiques publiques de l’Union dans le domaine des médias et de la société de l’information en général, tout en tenant compte des débats relatifs aux compétences de l’Union en matière de pluralisme et de liberté des médias. Elle examine la base juridique du règlement proposé puis en analyse les dispositions chapitre par chapitre en s’appuyant sur la littérature scientifique, sur les données empiriques et sur les documents de politique publique pertinents. En conclusion, elle formule des recommandations politiques.