Droits des passagers ferroviaires : de nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs européens
De nouvelles règles pour mieux protéger les voyageurs ferroviaires en cas d'annulation, de retard et assister davantage les personnes à mobilité réduite sont entrées en vigueur en juin 2023.
Découvrez ce que la mise à jour des droits des voyageurs ferroviaires, qui couvre plusieurs aspects clés et qui sera appliquée dans tous les pays de l’Union européenne et pour tout type de service ferroviaire, implique pour vous.
Plus de droits pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
Toutes les compagnies ferroviaires européennes devront garantir une assistance gratuite dans les gares pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Selon les nouvelles règles, les voyageurs à mobilité réduite devraient communiquer le détail de leur trajet à l’opérateur 24 heures à l’avance (au lieu de 48 heures auparavant). Si ces personnes doivent être assistées par un accompagnant, ce dernier peut voyager gratuitement. De plus, les personnes à mobilité réduite seront assurées de pouvoir voyager avec leur chien si elles en nécessitent l'assistance.
Des aides en cas de retard ou d'annulation
En cas de retard de plus de 60 minutes, les passagers peuvent exiger le remboursement complet de leur billet, de poursuivre leur voyage ou d’être réacheminés dans des conditions de transport comparables, sans frais supplémentaires. Si nécessaire, des repas et des boissons seront offerts, et le coût de l’hébergement sera remboursé.
Plus d’information
Les compagnies ferroviaires doivent informer davantage les passagers sur leurs droits, par exemple en imprimant des informations détaillées sur les billets de train. Elles doivent également être plus transparents concernant la prise en charge des procédures de réclamation et les échéances.
Des espaces vélos dans les trains
Pour l’instant, les espaces réservés aux vélos dans les trains sont inadaptés. Selon les nouvelles règles, les trains neufs ou rénovés disposeront d’un espace clairement identifié pour le transport de vélos.
Contexte
Les nouvelles règles, approuvées par le Parlement en avril 2021, sont appliquées depuis le . Les règles sur les vélos entreront en vigueur le 7 juin 2025.