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PROPOSITION DE D脡CISION DU PARLEMENT EUROP脡EN

sur la proposition de nomination du directeur ex茅cutif de l鈥橝utorit茅 bancaire europ茅enne

(C9-0006/2020 鈥� )

(Approbation)

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu la proposition du conseil des autorit茅s de surveillance de l鈥橝utorit茅 bancaire europ茅enne du 14听janvier听2020 (C9-0006/2020),

鈥�听vu l鈥檃rticle听51, paragraphe听2, du r猫glement (UE) n潞听1093/2010 du Parlement europ茅en et du Conseil du 24听novembre听2010 instituant une Autorit茅 europ茅enne de surveillance (Autorit茅 bancaire europ茅enne), modifiant la d茅cision n潞听716/2009/CE et abrogeant la d茅cision 2009/78/CE de la Commission[1],

鈥�听vu sa r茅solution du 14听mars听2019 sur l鈥櫭﹒uilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires 茅conomiques et mon茅taires de l鈥橴E[2],

鈥�听vu sa r茅solution du 16听janvier听2020 sur les institutions et organes de l鈥橴nion 茅conomique et mon茅taire: 茅viter les conflits d鈥檌nt茅r锚ts dans l鈥檃pr猫s-mandat[3],

鈥�听vu l鈥檃rticle听131 de son r猫glement int茅rieur,

鈥�听vu le rapport de la commission des affaires 茅conomiques et mon茅taires (A9-0008/2020),

A.听consid茅rant que le directeur ex茅cutif actuel de l鈥橝utorit茅 bancaire europ茅enne a annonc茅 qu鈥檌l d茅missionnait de son poste 脿 compter du 31听janvier听2020;

B.听consid茅rant que, le 14听janvier听2020, le conseil des autorit茅s de surveillance de l鈥橝utorit茅 bancaire europ茅enne a propos茅, dans le cadre d鈥檜ne proc茅dure de s茅lection ouverte, de nommer Gerry Cross en tant que directeur ex茅cutif pour un mandat de cinq ans, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听51, paragraphes 2 et 3, du r猫glement (UE) n潞听1093/2010;

C.听consid茅rant que, le 22听janvier听2020, la commission des affaires 茅conomiques et mon茅taires a proc茅d茅 脿 une audition de Gerry Cross, au cours de laquelle celui-ci a fait une d茅claration liminaire, puis a r茅pondu aux questions pos茅es par les membres de la commission;

1.听refuse d鈥檃pprouver la nomination de Gerry Cross en tant que directeur ex茅cutif de l鈥橝utorit茅 bancaire europ茅enne et demande le retrait de la proposition ainsi que la pr茅sentation d鈥檜ne nouvelle proposition au Parlement;

2.听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente d茅cision au Conseil, 脿 la Commission, 脿 l鈥橝utorit茅 bancaire europ茅enne ainsi qu鈥檃ux gouvernements des 脡tats membres.

PROC脡DURE DE LA COMMISSION COMP脡TENTE AU FOND

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