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PROPOSITION DE D脡CISION DU PARLEMENT EUROP脡EN

sur la proposition de nomination du vice-pr茅sident du Conseil de r茅solution unique

(N9-0006/2020 - C9-0011/2020 鈥� )

(Approbation)

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu la proposition de la Commission du听14听janvier听2020 concernant la nomination de Jan听de听Carpentier en tant que vice-pr茅sident du Conseil de r茅solution unique (C9-0011/2020),

鈥�听vu l鈥檃rticle听56, paragraphe听6 du r猫glement听(UE)听n潞听806/2014 du Parlement europ茅en et du Conseil du听15听juillet听2014 茅tablissant des r猫gles et une proc茅dure uniformes pour la r茅solution des 茅tablissements de cr茅dit et de certaines entreprises d鈥檌nvestissement dans le cadre d鈥檜n m茅canisme de r茅solution unique et d鈥檜n Fonds de r茅solution bancaire unique, et modifiant le r猫glement听(UE) n潞听1093/2010[1],

鈥�听vu sa r茅solution du 14听mars听2019 sur l鈥櫭﹒uilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires 茅conomiques et mon茅taires de l鈥橴E[2],

鈥�听vu sa r茅solution du 16听janvier听2020 sur les institutions et organes de l鈥橴nion 茅conomique et mon茅taire: 茅viter les conflits d鈥檌nt茅r锚ts dans l鈥檃pr猫s-mandat[3],

鈥�听vu l鈥檃rticle听131 de son r猫glement int茅rieur,

鈥�听vu le rapport de la commission des affaires 茅conomiques et mon茅taires (A9-0010/2020),

A.听consid茅rant que l鈥檃rticle 56, paragraphe 4, du r猫glement (UE) n潞听806/2014 pr茅voit que le vice-pr茅sident du Conseil de r茅solution unique (CRU) est nomm茅 sur la base de ses qualifications, de ses comp茅tences, de ses connaissances des domaines bancaire et financier, et de son exp茅rience en mati猫re de surveillance et de r茅glementation financi猫res, ainsi que de r茅solution des banques;

B.听consid茅rant que le parlement d茅plore le fait que tous les candidats soient des hommes, malgr茅 les obligations pr茅vues 脿 l鈥檃rticle听56, paragraphe听4 du r猫glement (UE) n潞听806/2014 et la demande formul茅e 脿 de nombreuses reprises par le Parlement de respecter l鈥櫭﹒uilibre hommes-femmes lors de la pr茅sentation de listes de candidats; que le Parlement d茅plore que les femmes restent sous-repr茅sent茅es aux postes de direction dans le secteur bancaire et des services financiers et exige que l鈥櫭﹒uilibre hommes-femmes soit respect茅 lors de la prochaine nomination; que tous les organes et institutions de l鈥橴nion et des 脡tats membres devraient mettre en 艙uvre des mesures concr猫tes afin de garantir l鈥櫭﹒uilibre hommes-femmes;

C.听consid茅rant que, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听56, paragraphe听6, du r猫glement听(UE) n潞听806/2014, la Commission a adopt茅, le听13听novembre听2019, une liste restreinte pour le poste de vice-pr茅sident du Conseil de r茅solution unique;

D.听consid茅rant que, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听56, paragraphe听6, du r猫glement (UE) n潞听806/2014, la Commission a transmis la liste restreinte au Parlement;

E.听consid茅rant que, le听14听janvier听2020, la Commission a adopt茅 une proposition concernant la nomination de Jan听de听Carpentier en tant que vice-pr茅sident du Conseil de r茅solution unique et directeur charg茅 des services administratifs du Conseil de r茅solution unique et de la surveillance du Fonds de r茅solution unique, et a soumis cette proposition au Parlement;

F.听consid茅rant que la commission des affaires 茅conomiques et mon茅taires a ensuite 茅valu茅 les qualifications du candidat propos茅 pour le poste de vice-pr茅sident du Conseil de r茅solution unique, 脿 la lumi猫re notamment des exigences vis茅es 脿 l鈥檃rticle听56, paragraphe听4, du r猫glement (UE) n潞听806/2014;

G.听consid茅rant que, le 22听janvier听2020, la commission des affaires 茅conomiques et mon茅taires a proc茅d茅 脿 une audition de Jan听de听Carpentier, au cours de laquelle celui-ci a fait une d茅claration liminaire, puis a r茅pondu aux questions pos茅es par les membres de la commission;

1.听approuve la proposition de la Commission de nommer Jan听de听Carpentier en tant que vice-pr茅sident du Conseil de r茅solution unique pour une p茅riode de cinq ans;

2.听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente d茅cision au Conseil europ茅en, au Conseil, 脿 la Commission et aux gouvernements des 脡tats membres.

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PROC脡DURE DE LA COMMISSION COMP脡TENTE AU FOND

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