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叠10鈥�0168/2024

Proposition de r茅solution du Parlement europ茅en sur la protection de la souverainet茅 des 脡tats membres dans la prise de d茅cision d茅mocratique

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu l鈥檃rticle听5 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne et le principe de subsidiarit茅,

鈥�听vu l鈥檃rticle听149 de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que la pr茅servation de la souverainet茅 nationale est essentielle pour garantir le respect des choix d茅mocratiques des citoyens des 脡tats membres;

B.听consid茅rant que les ing茅rences des institutions europ茅ennes dans les affaires int茅rieures des 脡tats membres nuisent 脿 la confiance des citoyens dans nos institutions;

C.听consid茅rant que la mont茅e en puissance d鈥檃gences et d鈥檕rganismes supranationaux nuit 脿 l鈥檃utonomie de gouvernance des 脡tats et que cette situation contribue 脿 renforcer l鈥檈uroscepticisme au sein de l鈥橴nion europ茅enne;

1.听rappelle l鈥檌mportance de respecter les comp茅tences des 脡tats membres dans les domaines qui ne rel猫vent pas de l鈥檈xclusivit茅 de l鈥橴nion;

2.听appelle la Commission 脿 r茅examiner les politiques d鈥檋armonisation, afin de renforcer le principe de subsidiarit茅 et de respecter les d茅cisions d茅mocratiques des 脡tats membres;

3.听souligne la n茅cessit茅 de prot茅ger la diversit茅 des syst猫mes politiques et culturels dans l鈥橴nion europ茅enne;

4.听rappelle son attachement au droit de veto des 脡tats membres, consacr茅 par le principe de l鈥檜nanimit茅;

5.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil et 脿 la Commission.