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叠10鈥�0147/2025

R茅solution du Parlement europ茅en sur le livre blanc sur l鈥檃venir de la d茅fense europ茅enne

()

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses r茅solutions ant茅rieures sur la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine,

鈥�听vu sa recommandation du听8听juin听2022 au Conseil et au vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 sur la politique 茅trang猫re, de s茅curit茅 et de d茅fense de l鈥橴nion europ茅enne apr猫s la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine[1],

鈥�听vu la charte des Nations unies,

鈥�听vu la boussole strat茅gique en mati猫re de s茅curit茅 et de d茅fense adopt茅e par le Conseil le听21听mars听2022,

鈥�听vu le rapport de Sauli Niinist枚, conseiller sp茅cial de la pr茅sidente de la Commission europ茅enne, du 30 octobre 2024, intitul茅 芦Safer Together 鈥� Strengthening Europe鈥檚 Civilian and Military Preparedness and Readiness禄,

鈥�听vu l鈥檃rticle听136, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que la pr茅sidente de la Commission europ茅enne a charg茅 le commissaire 脿 la d茅fense et 脿 l鈥檈space et la haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 de pr茅senter un livre blanc sur l鈥檃venir de la d茅fense europ茅enne;

B.听consid茅rant que le Parlement et les experts demandent l鈥櫭﹍aboration d鈥檜n livre blanc sur la d茅fense depuis plus d鈥檜ne d茅cennie;

C.听consid茅rant que la boussole strat茅gique a 茅t茅 principalement 茅labor茅e et n茅goci茅e avant le 24 f茅vrier 2022; que la boussole strat茅gique est une strat茅gie tr猫s large qui fournit peu d鈥檕rientations quant 脿 la n茅cessit茅 urgente d鈥檃ssurer la pr茅paration de la d茅fense et de fournir des capacit茅s de dissuasion et de d茅fense pour faire face aux urgences militaires les plus pressantes;

D.听consid茅rant qu鈥檌l est urgent de renforcer le contr么le parlementaire de la d茅fense europ茅enne afin de garantir une base d茅mocratique solide pour ce domaine d鈥檃ction crucial;

E.听consid茅rant que les acteurs industriels europ茅ens de la d茅fense sont non seulement confront茅s 脿 des d茅fis, mais ont 茅galement pu profiter d鈥檜ne demande beaucoup plus 茅lev茅e de produits de d茅fense depuis f茅vrier 2022, ce qui a g茅n茅r茅 des b茅n茅fices record, en particulier pour les ma卯tres d鈥檕euvre;

F.听consid茅rant que les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes dans le domaine de la d茅fense et 脿 double usage n鈥檕nt pas 茅t茅 en mesure de tirer profit de mani猫re comparable des fonds de l鈥橴nion ou des commandes et des financements des gouvernements nationaux par rapport aux ma卯tres d鈥檕euvre;

G.听consid茅rant que les efforts combin茅s des 脡tats membres de l鈥橴nion en mati猫re de d茅penses militaires d茅passent d茅j脿 ceux de la Russie, mais souffrent d鈥檜n manque d鈥櫭ヽonomies d鈥櫭ヽhelle et de concentration, ce qui souligne la n茅cessit茅 d鈥檜ne plus grande efficacit茅 et d鈥檜ne rationalisation des d茅penses militaires, en plus de la n茅cessit茅 de nouveaux investissements;

H.听consid茅rant que les nombreuses recommandations concr猫tes contenues dans le rapport Niinist枚 devraient guider les travaux sur le livre blanc, notamment parce que le rapport pr茅sente une approche globale et compl猫te de la pr茅paration qui englobe tous les aspects civils et militaires; que le rapport souligne que l鈥橴nion n鈥檃 pas de plan sur ce qu鈥檌l convient de faire en cas d鈥檃ttaque arm茅e contre un 脡tat membre et que l鈥橴nion ne dispose actuellement pas de la capacit茅 globale de rassembler toutes ses ressources n茅cessaires de mani猫re par-del脿 les cloisonnements institutionnels et op茅rationnels;

I.听consid茅rant que les menaces hybrides sont con莽ues pour fonctionner dans la zone grise entre la paix et la guerre, combinant des m茅thodes conventionnelles et non conventionnelles telles que le sabotage, l鈥檈spionnage et l鈥檌nfiltration politique afin de saper la stabilit茅 et la r茅silience de l鈥橴nion; que les cyberattaques sont devenues un 茅l茅ment central de ces campagnes, tirant parti de la num茅risation croissante de secteurs critiques tels que les soins de sant茅, la finance et l鈥櫭﹏ergie, provoquant des perturbations en cascade susceptibles d鈥檃voir de graves cons茅quences 茅conomiques et soci茅tales; que la manipulation de l鈥檌nformation et l鈥檌ng茅rence 茅trang猫res compl猫tent ces op茅rations par la diffusion de d茅sinformation et de propagande afin d鈥櫭﹔oder la confiance dans les institutions d茅mocratiques et de polariser l鈥檕pinion publique; que la complexit茅, la fr茅quence et l鈥檌ntensit茅 croissantes de ces menaces mettent en lumi猫re la n茅cessit茅 urgente d鈥檌dentifier et d鈥檃ppliquer des solutions efficaces pour pr茅server la s茅curit茅 et la r茅silience de l鈥橴nion;

J.听consid茅rant que la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine constitue un signal d鈥檃larme pour l鈥橴nion, pr茅sente une menace imm茅diate pour l鈥檃rchitecture de s茅curit茅 europ茅enne et mondiale ainsi que pour la s茅curit茅 de l鈥橴nion et de ses 脡tats membres; que ce conflit d茅montre qu鈥檌l est urgent pour les 脡tats membres de d茅finir une perception commune des menaces et de faire preuve d鈥檜ne v茅ritable solidarit茅 envers les 脡tats membres qui sont en premi猫re ligne;

K.听consid茅rant que la capacit茅 de l鈥橴nion 脿 prendre des mesures d茅cisives en r茅ponse aux menaces ext茅rieures a 茅t茅 entrav茅e 脿 plusieurs reprises par l鈥檈xigence d鈥檜nanimit茅, certains 脡tats membres bloquant ou retardant l鈥檃ide militaire essentielle 脿 l鈥橴kraine et portant ainsi atteinte 脿 la s茅curit茅 europ茅enne;

L.听consid茅rant que l鈥檃dministration Trump propose une normalisation des liens avec la Russie et a menac茅 de retirer l鈥檃rm茅e am茅ricaine du continent europ茅en; qu鈥檌l appara卯t que l鈥檃dministration am茅ricaine a cess茅 d鈥櫭猼re un alli茅 fiable au sein de l鈥橭TAN, ce qui a des r茅percussions n茅gatives sur la d茅fense territoriale collective de ses membres;

1.听souligne la gravit茅 des menaces pesant sur la s茅curit茅 du continent europ茅en, qui ont atteint un niveau sans pr茅c茅dent depuis la Seconde Guerre mondiale; exprime sa profonde inqui茅tude face 脿 la mont茅e des fractures g茅opolitiques, y compris en Occident, aux ambitions de domination imp茅rialiste nouvelles et renouvel茅es des puissances autoritaires, 脿 la rivalit茅 syst茅mique entre les grandes puissances, 脿 l鈥檜nilat茅ralisme nationaliste, au recours 脿 la force et 脿 la violence comme m茅thode principale et croissante de certains acteurs 茅tatiques et non 茅tatiques pour promouvoir leurs int茅r锚ts politiques et 茅conomiques ou r茅soudre des diff茅rends;

2.听rappelle que l鈥橴nion est un projet de paix et qu鈥檈lle devrait s鈥檈fforcer de parvenir 脿 la paix et 脿 la stabilit茅 tout en condamnant l鈥檃gression; souligne que, pour parvenir 脿 la paix et 脿 la stabilit茅, nous devons soutenir l鈥橴kraine et devenir plus r茅silients;

3.听estime que la guerre d鈥檃gression contre l鈥橴kraine faisait partie du plan de Poutine visant 脿 remodeler l鈥檃rchitecture de s茅curit茅 euro-atlantique et que ce plan a 茅t茅 mis en 茅chec gr芒ce 脿 la d茅fense h茅ro茂que du peuple ukrainien;

4.听souligne que les actes russes de sabotage contre des infrastructures europ茅ennes critiques, ainsi que la manipulation et l鈥檌ng茅rence de la Russie dans les pays de l鈥橴nion et de l鈥橭TAN, se sont consid茅rablement accrus; souligne que les experts estiment que la Russie pourrait encore intensifier ses actes agressifs et se livrer 脿 une attaque contre les 脡tats membres de l鈥橴nion avec des forces arm茅es conventionnelles au cours des prochaines ann茅es;

5.听d茅plore que le pr茅sident des 脡tats-Unis ait laiss茅 entendre que les 脡tats-Unis pourraient tenter d鈥檃nnexer le Groenland, ce qui serait contraire au droit international, cr茅erait une instabilit茅 consid茅rable pour le gouvernement et la population groenlandais ainsi que pour l鈥檈nsemble de la r茅gion, aggravant encore la d茅t茅rioration des relations au sein de l鈥橝lliance atlantique;

6.听demande par cons茅quent 脿 l鈥橴nion d鈥檌ntensifier ses efforts pour modifier la trajectoire de la guerre men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine et de mettre en place les conditions d鈥檜ne paix juste, globale et durable selon les modalit茅s de l鈥橴kraine; souligne que la d茅faite de la Russie en Ukraine et la garantie du succ猫s futur de l鈥橴kraine sont les investissements les plus efficaces et les plus rentables dans la s茅curit茅 europ茅enne 脿 court et moyen terme;

7.听presse les 脡tats membres de fournir davantage d鈥檃rmes et de munitions 脿 l鈥橴kraine, en quantit茅s aussi importantes et aussi rapidement que possible, afin de permettre 脿 l鈥橴kraine de lib茅rer son territoire et de d茅courager de nouvelles attaques russes;

8.听demande qu鈥檜ne augmentation rapide et significative du financement du soutien militaire 脿 l鈥橴kraine soit une composante essentielle et structurelle du livre blanc; invite les 脡tats membres 脿 accro卯tre les investissements directs dans la capacit茅 de l鈥檌ndustrie ukrainienne de la d茅fense 脿 produire en masse des produits de d茅fense essentiels (mod猫le danois), en particulier les drones, les syst猫mes de d茅fense a茅rienne, l鈥檃rtillerie et les capacit茅s de frappe 脿 longue distance; propose d鈥檃llouer un budget sp茅cifique de plusieurs milliards d鈥檈uros 脿 l鈥檌nstrument de soutien 脿 l鈥橴kraine, dans le cadre du programme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense (EDIP), strictement r茅serv茅 脿 cette fin; souligne la n茅cessit茅 d鈥檈xplorer des voies juridiques pour op茅rer une saisie totale des avoirs gel茅s des ressortissants russes et de la Banque centrale russe en vue de les utiliser comme subventions pour les d茅penses de l鈥橴kraine, consacr茅es 脿 ses besoins en mati猫re de d茅fense et de r茅silience et 脿 sa reconstruction, conform茅ment au droit international; condamne le veto impos茅 par le gouvernement hongrois 脿 la facilit茅 europ茅enne pour la paix (FEP), qui bloque plus de 6听milliards d鈥檈uros et rend la FEP presque inutile; souligne en outre qu鈥檌l est urgent d鈥檈nvisager 茅galement la possibilit茅 de cr茅er un autre dispositif ad hoc pour les pays europ茅ens qui souhaitent soutenir militairement l鈥橴kraine et financer cette aide conjointement;

9.听demande d鈥檌nclure dans le livre blanc un plan qui d茅crit comment l鈥檌nt茅gration de l鈥檌ndustrie ukrainienne de la d茅fense dans la base industrielle et technologique de d茅fense de l鈥橴nion (BITDE) peut 锚tre mise en 艙uvre de la mani猫re la plus rapide et la plus efficace possible; rappelle qu鈥檌l est urgent de financer correctement l鈥檌nstrument ukrainien de l鈥橢DIP; propose en outre de fournir une assurance de guerre pour les projets essentiels de la BITDE en Ukraine; propose d鈥檌nviter r茅guli猫rement des fonctionnaires du minist猫re ukrainien de la d茅fense ayant le statut d鈥檕bservateurs aux r茅unions des formations concern茅es du Conseil;

10.听attend du livre blanc sur la d茅fense de l鈥橴nion qu鈥檌l d茅finisse un nouveau cadre et d茅termine la port茅e de la pr茅paration de l鈥橴nion en mati猫re de d茅fense, et qu鈥檌l pr茅pare l鈥橴nion, face aux 茅ventualit茅s militaires les plus graves, 脿 dissuader les agresseurs potentiels, 脿 se d茅fendre et 茅galement 脿 aider les alli茅s de l鈥橭TAN qui sont 茅galement des 脡tats membres de l鈥橴nion 脿 devenir un pilier europ茅en cr茅dible au sein de l鈥橭TAN;

11.听souligne que le moment est venu d鈥檜tiliser le processus du livre blanc pour d茅finir clairement ce qu鈥檌l faut entendre par une v茅ritable union europ茅enne de la d茅fense; rappelle que l鈥檃doption de la boussole strat茅gique n鈥檃 constitu茅 qu鈥檜n point de d茅part, mais que sa mise en 艙uvre reste n茅cessaire et appelle une mise 脿 jour pour tenir compte des objectifs de dissuasion et de pr茅paration en mati猫re de d茅fense;

12.听d茅plore la r茅ticence du Conseil et des 脡tats membres de l鈥橴nion 脿 relever les grands d茅fis structurels du paysage industriel europ茅en de la d茅fense et le manque d鈥檃mbition en ce qui concerne la coop茅ration entre leurs forces arm茅es au niveau de l鈥橴nion; invite les 脡tats membres 脿 unir leurs forces et 脿 soutenir une avanc茅e d茅cisive vers un cadre de d茅fense tr猫s ambitieux et complet;

13.听se f茅licite, dans le principe, des annonces faites par la pr茅sidente de la Commission le 4 mars 2025 concernant une initiative 芦r茅armer l鈥橢urope禄; souligne toutefois que les investissements pr茅vus devraient rem茅dier au manque de coop茅ration et de coordination entre les 脡tats membres, y compris par des mesures qui garantissent une interop茅rabilit茅 totale et 茅rigent en r猫gle la passation conjointe de march茅s;

14.听invite instamment la Commission, la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 (VP/HR) et les 脡tats membres 脿 utiliser le processus du livre blanc pour d茅finir un cadre global compos茅 au moins des 茅l茅ments cl茅s suivants:

a)听une description pr茅cise des sc茅narios dans lesquels l鈥橴E et ses 脡tats membres utiliseraient des instruments militaires et de s茅curit茅 qui int猫grent les derni猫res 茅valuations des risques et des menaces et dont la port茅e s鈥櫭﹖end des 茅ventualit茅s militaires les plus extr锚mes 脿 la gestion des crises 脿 l鈥櫭﹖ranger,

b)听les 茅l茅ments d鈥檜ne doctrine militaire qui d茅crivent en d茅tail les t芒ches militaires li茅es aux diff茅rents sc茅narios, y compris la coop茅ration avec l鈥橭TAN, notamment par une mise en 艙uvre plus pr茅cise et des exercices de routine pour les sc茅narios vis茅s 脿 l鈥檃rticle 42, paragraphe 7, du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne (trait茅 UE),

c)听les grands objectifs militaires r茅vis茅s et adapt茅s, 茅troitement coordonn茅s avec le processus de planification de la d茅fense de l鈥橭TAN, et une description pr茅cise de la quantit茅 et de la qualit茅 n茅cessaires du personnel militaire, y compris les besoins en mati猫re de formation et les capacit茅s militaires essentielles pleinement synchronis茅es avec le nouveau mod猫le de forces de l鈥橭TAN en ce qui concerne les pays de l鈥橴nion qui sont membres de l鈥橭TAN, tels que les catalyseurs strat茅giques, mais aussi les stocks de munitions, afin d鈥檃tteindre les objectifs actuels en mati猫re de constitution des forces,

d)听des propositions concernant les structures de coop茅ration des forces arm茅es qui vont au-del脿 des arrangements ad hoc, telles que les groupements tactiques de l鈥橴E, y compris une capacit茅 de d茅ploiement rapide (CDR) renforc茅e, des capacit茅s strat茅giques au niveau de l鈥橴E dot茅es de ressources humaines multinationales (sur la base du mod猫le du syst猫me a茅roport茅 de d茅tection et de contr么le 鈥� AWACS) et des unit茅s militaires multinationales permanentes suppl茅mentaires dot茅es de capacit茅s suffisantes pour assurer la dissuasion et la d茅fense,

e)听une description des param猫tres cl茅s n茅cessaires 脿 la mise en place d鈥檜n march茅 unique de la d茅fense efficace et comp茅titif qui aiderait les 脡tats membres 脿 atteindre les grands objectifs en mati猫re de capacit茅s n茅cessaires 脿 une pr茅paration totale en mati猫re de d茅fense et 脿 茅quiper nos alli茅s les plus proches, tels que l鈥橴kraine;

15.听fait valoir que l鈥橴nion doit adopter une approche globale et horizontale de la s茅curit茅 et de la d茅fense en tenant compte des nombreux d茅fis soci茅taux et syst茅miques auxquels elle est confront茅e, tels que le changement climatique; souligne la n茅cessit茅 d鈥檜ne analyse d鈥檌mpact des politiques actuelles et futures de l鈥橴nion afin de d茅terminer comment elles peuvent mieux soutenir la s茅curit茅 et la d茅fense de l鈥橴nion, y compris au moyen d鈥檃utres objectifs strat茅giques de l鈥橴nion, en particulier la transition vers une 茅conomie verte, num茅rique et juste;

16.听affirme que des changements g茅opolitiques majeurs, amplifi茅s par le retour de guerres 脿 grande 茅chelle dans notre voisinage, ont menac茅 et continuent de menacer la s茅curit茅 de l鈥橴nion et de ses citoyens, que le statu quo n鈥檈st pas envisageable et que, pour faire face aux menaces, l鈥橴nion et ses 脡tats membres doivent 茅riger en r猫gle la coop茅ration de leurs forces arm茅es et de leur industrie de la d茅fense au niveau de l鈥橴nion, afin de cr茅er une union de la d茅fense europ茅enne fond茅e sur les capacit茅s, qui soit en mesure de surmonter les menaces et les attaques contre la s茅curit茅 de l鈥橴nion;

17.听est fermement convaincu que des progr猫s plus substantiels doivent 锚tre accomplis dans la mise en 艙uvre de l鈥檃rticle 42, paragraphe 7, du trait茅 UE et qu鈥檜n plan est n茅cessaire pour mettre en 艙uvre cette politique de solidarit茅 dans le livre blanc en ce qui concerne le caract猫re sp茅cifique de la politique de s茅curit茅 et de d茅fense de certains 脡tats membres;

18.听insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檃m茅liorer la coop茅ration et la coordination en faisant le point sur la volont茅 de l鈥橴nion et du Royaume-Uni de devenir des partenaires de s茅curit茅 plus proches; demande instamment la cr茅ation d鈥檜n Conseil europ茅en de s茅curit茅 charg茅 de coordonner les actions entre les pays partageant les m锚mes valeurs et d茅sireux de jouer un r么le de premier plan dans la coop茅ration et l鈥檌nt茅gration europ茅ennes en mati猫re de d茅fense; demande que ce Conseil europ茅en de la s茅curit茅 serve de base 脿 une nouvelle union europ茅enne de la d茅fense, r茅unissant des 脡tats membres partageant les m锚mes valeurs et des partenaires strat茅giques partageant une vision commune en mati猫re de s茅curit茅 et une confiance mutuelle;

19.听estime que les documents strat茅giques actuels, les propositions l茅gislatives et les 茅tudes telles que la boussole strat茅gique, la strat茅gie industrielle de d茅fense europ茅enne et le rapport Niinist枚 devraient enfin inspirer une vision concr猫te et globale de l鈥檃venir de la d茅fense europ茅enne, y compris des finalit茅s, des objectifs et des feuilles de route sp茅cifiques, que le livre blanc devrait constituer;

20.听demande 脿 l鈥橴nion de mieux relier les instruments de la politique de s茅curit茅 et de d茅fense commune (PSDC) aux instruments de s茅curit茅 int茅rieure et de renforcer la coop茅ration sur les biens 脿 double usage et la coop茅ration civilo-militaire au niveau de l鈥橴nion;

21.听soutient fermement les nombreuses bonnes recommandations formul茅es dans le rapport Niinist枚; soutient pleinement l鈥檕bjectif du rapport de 芦ne pas limiter notre niveau de pr茅paration 脿 ce qui est ais茅 脿 obtenir politiquement禄, mais de r茅pondre aux besoins pour faire face aux sc茅narios les plus graves; insiste sur l鈥檌mportance de la future strat茅gie de pr茅paration de l鈥橴nion pour mettre l鈥橴nion sur la voie d鈥檜ne pr茅paration globale, y compris une d茅finition des fonctions soci茅tales et gouvernementales vitales au niveau de l鈥橴nion, l鈥櫭﹍aboration d鈥檈xigences de base en mati猫re de pr茅paration au niveau de l鈥橴nion pour ces fonctions, et la garantie de la coh茅rence des plans sectoriels de crise au niveau de l鈥橴nion; met en avant, en particulier, les recommandations du rapport Niinist枚 visant 脿 donner aux citoyens les moyens de concr茅tiser la r茅silience de la soci茅t茅, en s鈥檌nspirant du concept finlandais de d茅fense totale;

22.听invite l鈥橴nion 脿 茅laborer une 茅valuation des risques de l鈥橴nion afin de recenser les menaces transsectorielles et les risques auxquels l鈥橴nion dans son ensemble est confront茅e, et soutient l鈥檌nt茅gration du principe de 芦pr茅paration d猫s la conception禄 dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion; insiste sur la n茅cessit茅 d鈥櫭﹍aborer un 芦contr么le de s茅curit茅 et de pr茅paration禄 obligatoire pour les futures analyses d鈥檌mpact et des 芦tests de r茅sistance禄 pour la l茅gislation actuelle, comme propos茅 par le rapport Niinist枚; estime qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥櫭﹙aluer s鈥檌l existe des difficult茅s sp茅cifiques qui compromettent l鈥檃ch猫vement en temps utile des projets jug茅s essentiels pour une dissuasion militaire efficace et l鈥檃rriv茅e rapide de capacit茅s sur le flanc oriental pour les situations d鈥檜rgence militaire;

23.听invite la Commission et les 脡tats membres 脿 茅tudier la faisabilit茅 d鈥檜n acte de pr茅paration de l鈥橴nion afin d鈥檃ligner, dans la mesure du possible, les efforts de l鈥橴nion et des 脡tats membres;

24.听invite l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 mettre en place et 脿 mener un exercice de pr茅paration complet de l鈥橴nion afin de tester la prise de d茅cision 脿 haut niveau et la coordination op茅rationnelle;

25.听demande que la PSDC soit guid茅e par une approche de s茅curit茅 humaine et adh猫re au programme en faveur des femmes, de la paix et de la s茅curit茅; souligne l鈥檌mportance d鈥檃utres cadres multilat茅raux qui s鈥檈fforcent de construire un avenir pacifique et stable;

26.听invite les 脡tats membres 脿 plaider en faveur de la suppression de la r猫gle de l鈥檜nanimit茅 en mati猫re de politique 茅trang猫re et de s茅curit茅 au sein du Conseil; demande une modification de l鈥檃rticle 46, paragraphe 6, du trait茅 UE afin de permettre le vote 脿 la majorit茅 qualifi茅e au lieu de l鈥檜nanimit茅 dans la gestion de la coop茅ration structur茅e permanente, 脿 l鈥檈xception des d茅cisions conduisant 脿 la cr茅ation de missions ou d鈥檕p茅rations militaires dot茅es d鈥檜n mandat ex茅cutif dans le cadre de la PSDC, qui doivent continuer 脿 relever de l鈥檜nanimit茅;

27.听propose de renforcer le r么le de surveillance et de contr么le du Parlement conform茅ment 脿 l鈥櫭﹍argissement du r么le de l鈥橴nion dans le domaine de la d茅fense, y compris au moyen d鈥檃ctes d茅l茅gu茅s pour les programmes de travail des programmes et instruments industriels de d茅fense actuels et futurs qui permettraient de contr么ler leur mise en 艙uvre, en particulier les priorit茅s fix茅es par la Commission en ce qui concerne les projets relatifs aux capacit茅s prioritaires; demande qu鈥檜n repr茅sentant du Parlement soit nomm茅 au nouveau conseil de pr茅paration industrielle dans le domaine de la d茅fense propos茅 dans l鈥橢DIP, o霉 aucun repr茅sentant n鈥檈st actuellement pr茅vu;

28.听estime que l鈥橴nion doit comprendre clairement quel est l鈥櫭ヽart r茅el entre les objectifs en mati猫re de capacit茅s et les capacit茅s de d茅fense des 脡tats membres; souligne la n茅cessit茅 d鈥檃ccro卯tre la production de l鈥檌ndustrie de la d茅fense et de disposer d鈥檜nit茅s de production toujours pr锚tes pour r茅pondre aux attaques 茅trang猫res ou aux besoins sp茅cifiques de ses partenaires strat茅giques;

29.听estime que des analyses r茅guli猫res des menaces sont une n茅cessit茅 absolue et propose de synchroniser leur cycle de planification avec des analyses r茅guli猫res similaires des menaces au sein de l鈥橭TAN et par les principaux partenaires non membres de l鈥橭TAN;

30.听renouvelle son appel 脿 renforcer la coop茅ration entre l鈥橴nion et l鈥橭TAN afin de construire une OTAN plus europ茅enne, notamment en alignant pleinement la boussole strat茅gique de l鈥橴nion et le concept strat茅gique de l鈥橭TAN, le plan de d茅veloppement des capacit茅s de l鈥橴nion et les objectifs en mati猫re de capacit茅s du processus de planification de la d茅fense de l鈥橭TAN, sauf dans les domaines o霉 il existe des int茅r锚ts particuliers 茅vidents pour l鈥橴nion uniquement; propose la nomination d鈥檜n repr茅sentant permanent de l鈥橴nion 脿 l鈥橭TAN, y compris au comit茅 militaire sur l鈥櫭ヽhange d鈥檌nformations et les op茅rations militaires respectives;

31.听demande 脿 l鈥橴nion de pallier les lacunes et les insuffisances critiques en mati猫re de capacit茅s de d茅fense et de concentrer ses efforts sur des projets sp茅cifiques d鈥檌nt茅r锚t europ茅en commun qui sont trop co没teux pour que des 脡tats membres puissent r茅aliser les acquisitions 脿 titre individuel, en particulier concernant des capacit茅s de soutien strat茅giques, mais aussi d鈥檌mportants stocks d鈥櫭﹒uipements critiques, afin d鈥檃pporter une v茅ritable valeur ajout茅e europ茅enne, avec des achats et une gestion plus efficaces au moyen d鈥檜n cadre de l鈥橴nion gr芒ce 脿 un instrument sp茅cial hors budget; propose, en particulier, de mettre en place les capacit茅s suivantes:

a)听syst猫mes int茅gr茅s de d茅fense a茅rienne et de frappe 脿 longue distance, de mani猫re optimale en coordonnant le d茅veloppement en cours de l鈥檌nitiative du bouclier a茅rien europ茅en (ESSI) avec l鈥檃pproche europ茅enne sur les frappes de longue port茅e (ELSA),

b)听neutralisation de la d茅fense a茅rienne ennemie (SEAD),

c)听force de drones multitypes (RPAS),

d)听guerre 茅lectronique

e)听cybersyst猫mes d茅fensifs et offensifs,

f)听AWACS, avitaillement en vol et transport de longue distance,

g)听capacit茅s de commandement, de contr么le, de communication et d鈥檌nformatique (C4) et capacit茅s de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) et moyens spatiaux essentiels pour l鈥檃lerte pr茅coce, la navigation, l鈥檕bservation et la communication,

h)听syst猫me de combat terrestre principal (SCTP),

i)听syst猫me de combat a茅rien du futur (SCAF);

32.听invite instamment l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 passer d鈥檜ne approche fond茅e sur les flux 脿 une approche fond茅e sur les stocks, assortie d鈥檕bjectifs contraignants pour les 茅quipements de d茅fense critiques; souligne la n茅cessit茅 de garantir une fourniture durable sur les plans social et environnemental des mati猫res premi猫res n茅cessaires et de mettre en 艙uvre des politiques visant 脿 combler les lacunes dans la production et sur le march茅 du travail; souligne qu鈥檌l est urgent de veiller 脿 ce que la production et le stockage de munitions et d鈥檃utres produits dans le domaine de la d茅fense correspondent mieux aux exigences de s茅curit茅, en 茅laborant des plans sur la mani猫re de disposer d鈥檜n r茅seau plus d茅centralis茅 et plus r茅silient et de stocks communs s鈥檃ppuyant sur des 芦r茅serves de pr茅paration禄 dans les r茅gions confront茅es 脿 un niveau de menace plus 茅lev茅 et sur la possibilit茅 d鈥檜ne guerre conventionnelle 脿 grande 茅chelle;

33.听demande 脿 l鈥橴nion d鈥檃dapter d鈥檜rgence ses outils aux nouvelles r茅alit茅s en concevant une capacit茅 administrative permettant d鈥檃gir beaucoup plus rapidement face 脿 des guerres ou 脿 d鈥檃utres crises de grande ampleur; souligne que cet objectif peut 锚tre r茅alis茅 en 茅laborant et en mettant en place des r猫gles contraignantes, auxquelles il est possible de recourir en cas d鈥檜rgence afin d鈥檃cc茅l茅rer les proc茅dures administratives et juridiques, et en prenant des mesures en amont de la cha卯ne d鈥檃pprovisionnement, en vue de la production et de la livraison rapides de biens militaires ou de la construction de projets d鈥檌nfrastructure pour la mobilit茅 europ茅enne, consid茅r茅s comme essentiels pour la d茅fense;

34.听demande instamment 脿 l鈥橴nion de prendre des mesures imm茅diates pour mettre en commun les ressources et l鈥檈xpertise dans le domaine de la cybers茅curit茅, en reconnaissant que les diff茅rents 脡tats membres sont confront茅s 脿 des capacit茅s limit茅es dans ce domaine; plaide fermement en faveur de l鈥櫭﹍aboration d鈥檜ne approche europ茅enne unifi茅e des cyberforces; insiste en outre sur la cr茅ation rapide de cybercapacit茅s europ茅ennes communes afin de relever efficacement les d茅fis communs auxquels sont confront茅s tous les 脡tats membres dans le paysage des menaces en 茅volution rapide, renfor莽ant ainsi la r茅silience collective et l鈥檃utonomie strat茅gique de l鈥橴nion dans le domaine num茅rique;

35.听demande 脿 l鈥橴nion d鈥檜tiliser le livre blanc pour d茅crire un plan qui contribue 脿 supprimer les obstacles r茅glementaires nationaux inutiles freinant la mobilit茅 militaire, sans porter atteinte 脿 la s茅curit茅 publique; estime que la d茅finition de la mobilit茅 militaire doit s鈥檃ppliquer aux infrastructures 脿 double usage qui couvrent tous les aspects logistiques de la mobilit茅 et que, pour les projets 脿 double usage, des crit猫res ad茅quats devraient 锚tre correctement appliqu茅s en ce qui concerne les dispositions de financement, en particulier au niveau de l鈥橴nion; insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檌nvestissements importants dans les infrastructures de mobilit茅 militaire afin de renforcer les capacit茅s de transport a茅rien de fret, les camps, les d茅p么ts, les ports, les plateformes de transport a茅rien, maritime et ferroviaire, les lignes ferroviaires, les voies navigables, les routes et les ponts;

36.听r茅affirme souscrire sans r茅serve 脿 la CDR afin qu鈥檈lle atteigne sa pleine capacit茅 op茅rationnelle au plus tard 脿 la mi-2025, avec un contingent d鈥檃u moins 5听000听militaires charg茅s de mener 脿 bien des missions de sauvetage et d鈥櫭﹙acuation et des op茅rations de premi猫re entr茅e et de stabilisation, ou encore d鈥檃pporter un renfort temporaire 脿 des missions; propose de moderniser la CDR et d鈥檈n faire une force multinationale permanente dot茅e de ses propres moyens strat茅giques et de ses propres dispositifs de commandement et de contr么le, en s鈥檃ppuyant sur l鈥櫭ヽhec de l鈥檈xp茅rience des groupements tactiques ad听hoc de l鈥橴nion;

37.听invite la vice-pr茅sidente/haute repr茅sentante 脿 engager un dialogue avec les 脡tats membres en vue de cr茅er de nouvelles unit茅s multinationales permanentes con莽ues pour r茅pondre aux menaces en constante 茅volution auxquelles l鈥橴nion est confront茅e depuis la d茅cision de cr茅er la RDC, en particulier 脿 la lumi猫re du r茅cent rapprochement de Donald Trump avec Vladimir Poutine et des d茅clarations concernant le Groenland, qui renforcent l鈥檜rgence d鈥檜ne dissuasion et d鈥檜ne d茅fense europ茅ennes robustes pour anticiper les sc茅narios militaires les plus critiques;

38.听sugg猫re de transformer l鈥檃ctuel Eurocorps en un corps multinational renforc茅, disposant de ses propres capacit茅s strat茅giques ainsi que de syst猫mes de commandement et de contr么le autonomes, avec la possibilit茅 d鈥檡 int茅grer de mani猫re permanente des brigades nationales 茅quip茅es de mat茅riel standardis茅 et acquis conjointement; met en avant qu鈥檜n corps multinational europ茅en de ce type pourrait aider les petits 脡tats membres 脿 atteindre leurs objectifs actuels en mati猫re de constitution de forces, offrir 脿 l鈥檌ndustrie une demande unifi茅e gr芒ce 脿 des commandes d鈥櫭﹒uipements standardis茅s et massifs, et renforcer la capacit茅 de l鈥橴nion en mati猫re de dissuasion et de d茅fense, y compris pour les pays candidats;

39.听sugg猫re de mettre en place, 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion, des capacit茅s de soutien strat茅giques avec un 茅quipage et une gestion partag茅s, inspir茅s du mod猫le des AWACS de l鈥橭TAN, dont le co没t 茅lev茅 d茅passe les capacit茅s individuelles des 脡tats membres, mais qui sont essentiels pour la s茅curit茅 globale de l鈥橴nion;

40.听exige que le commandement europ茅en du transport a茅rien soit transform茅 en une 芦flotte a茅rienne de l鈥橴nion pour la gestion des crises禄, compos茅e d鈥檃vions de transport militaire d茅tenus au niveau europ茅en et mis 脿 disposition des 脡tats membres pour le d茅ploiement d鈥櫭﹒uipements ou de troupes, les 茅vacuations d鈥檜rgence ou les missions de s茅curit茅 civile;

41.听exige 脿 nouveau que la capacit茅 militaire de planification et de conduite (MPCC) soit dot茅e d鈥檌nfrastructures et de personnel appropri茅s, ainsi que d鈥檜ne planification, d鈥檜n commandement et d鈥檜n contr么le renforc茅s, et de syst猫mes d鈥檌nformation et de communication efficaces;

42.听exige qu鈥檜n concept plus ambitieux de formation militaire et d鈥櫭﹍茅ments cl茅s de planification, de commandement et de contr么le au niveau de l鈥橴nion soient int茅gr茅s dans le plan d鈥檃ction du livre blanc, notamment par la mise en place d鈥檜ne MPCC pleinement 茅quip茅e et dot茅e d鈥檈ffectifs suffisants; consid猫re que l鈥橴nion devrait intensifier la formation des forces ukrainiennes en fonction de leurs besoins sp茅cifiques, afin de renforcer la coordination op茅rationnelle entre les unit茅s, d鈥檕ptimiser la constitution de forces et de cr茅er les conditions n茅cessaires pour que les forces arm茅es europ茅ennes puissent en tirer des enseignements;

43.听invite instamment les 脡tats membres de l鈥橴nion 脿 se mettre d鈥檃ccord sur une vision unifi茅e et claire 脿 moyen et 脿 long terme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense, afin de contribuer 脿 la r茅alisation des grands objectifs en mati猫re de capacit茅s;

44.听souligne qu鈥檌l est urgent de modifier la mani猫re dont les programmes industriels de d茅fense sont mis en 艙uvre dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion; consid猫re qu鈥檌l est essentiel de synchroniser les programmes de travail avec les grands objectifs r茅vis茅s, afin de se concentrer sur les lacunes capacitaires les plus urgentes et les plus importantes sur le plan militaire; met en avant l鈥檌mportance de surmonter la dispersion excessive des ressources financi猫res limit茅es et souligne qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥櫭﹙iter tout nouveau 芦double approvisionnement禄 ou tout double emploi similaire au niveau de l鈥橴nion, qui aggraverait le nombre 茅lev茅 de doubles emplois en Europe et le faible taux d鈥檈fficacit茅 de la base industrielle de d茅fense, caract茅ris茅e par une fragmentation persistante;

45.听insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檃ugmenter les capacit茅s et les ressources, et de surmonter la fragmentation du march茅 de la d茅fense en cr茅ant un march茅 unique de la d茅fense, o霉 des r猫gles communes contraignantes assurent une concurrence loyale et une interop茅rabilit茅 totale des produits de d茅fense; partage le point de vue exprim茅 dans le rapport de Mario Draghi sur l鈥檃venir de la comp茅titivit茅 europ茅enne, selon lequel l鈥橴nion doit de toute urgence renforcer la comp茅titivit茅 du secteur de la d茅fense par divers moyens, tels que des fusions inspir茅es par les meilleures pratiques (comme celle d鈥橝irbus) et une concurrence accrue entre les entreprises de d茅fense traditionnellement ancr茅es au niveau national, et d茅cider des mesures d鈥檌ncitation destin茅es 脿 l鈥檌ndustrie de la d茅fense de l鈥橴nion, afin d鈥檃ttirer des investissements publics et priv茅s suffisamment importants dans la s茅curit茅 et la d茅fense;

46.听consid猫re que le livre blanc devrait s鈥檃ppuyer sur la strat茅gie industrielle de d茅fense europ茅enne (SEAD), notamment le programme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense, 茅laborer un concept de plan d鈥檜rgence pour la coop茅ration 茅conomique en temps de guerre afin de se pr茅parer 脿 un soutien mutuel en cas de crises de s茅curit茅 脿 grande 茅chelle, et approfondir la communication 茅conomique en temps de guerre afin de fournir des alertes pr茅coces face aux menaces dures, hybrides et informatiques;

47.听insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檜n march茅 unique europ茅en de la d茅fense, car la fragmentation actuelle et le manque de comp茅titivit茅 entravent la capacit茅 de l鈥橴nion 脿 assumer davantage de responsabilit茅s en tant que garant de la s茅curit茅; d茅plore que ni les programmes industriels de d茅fense de l鈥橴nion ni l鈥檃ugmentation des budgets nationaux de d茅fense n鈥檃ient conduit 脿 une augmentation significative de la coop茅ration industrielle dans le domaine de la d茅fense au niveau de l鈥橴nion, qui aurait permis aux 脡tats membres d鈥檃tteindre leurs propres objectifs de coop茅ration fix茅s pour听2007, tels que d茅finis dans le cadre de l鈥橝gence europ茅enne de d茅fense (AED); rappelle le faible niveau persistant de collaboration europ茅enne depuis le 24听f茅vrier听2022, qui 茅tait de 14听% pour la recherche et le d茅veloppement (R&D) en听2022 avant de chuter 脿 6听% en听2023, et de 18听% pour la passation conjointe de march茅s en听2023, sachant que l鈥橝ED n鈥檃 pas fourni de donn茅es sp茅cifiques pour听2023, mais a mentionn茅 un 芦ralentissement temporaire禄 dans ces efforts; insiste sur l鈥檜rgence d鈥檃nalyser les raisons de la r茅ticence des 脡tats membres 脿 privil茅gier la coop茅ration au niveau de l鈥橴nion et 脿 la consid茅rer comme le principal outil d鈥檌nvestissement dans le domaine de la d茅fense;

48.听soutient fermement l鈥檌d茅e de faire de la coop茅ration au niveau de l鈥橴nion la r猫gle dans le secteur industriel europ茅en de la d茅fense et de s鈥檈ngager 脿 atteindre des objectifs chiffr茅s concrets en mati猫re de coop茅ration, comme ceux pr茅sent茅s dans la SEAD, qui se concentrent en particulier sur les passations de march茅s publics conjointes (au moins 40听% d鈥檌ci听2030), les 茅changes commerciaux intra-UE (au moins 35听% d鈥檌ci听2030) et les passations de march茅s publics pour des produits de d茅fense fabriqu茅s dans l鈥橴nion (au moins 50听% d鈥檌ci听2030 et 60听% d鈥檌ci听2035);

49.听prie instamment la Commission et le Conseil de relever le double d茅fi de la production conjointe d鈥櫭﹒uipements militaires et de leur utilisation effective dans tous les 脡tats membres; appelle de ses v艙ux l鈥櫭﹍aboration d鈥檜ne strat茅gie globale visant 脿 renforcer l鈥檌nterop茅rabilit茅 en promouvant des normes civiles et militaires harmonis茅es, telles que les accords de normalisation de l鈥橭TAN, dans le cadre des programmes industriels de d茅fense de l鈥橴nion; exige un engagement 脿 conditionner le financement des instruments actuels et futurs 脿 la normalisation et 脿 la convergence de la certification par les 脡tats membres de l鈥橭TAN, ainsi qu鈥櫭� pr茅ciser davantage les normes actuelles; invite la Commission 脿 pr茅senter des plans concrets pour surmonter les obstacles 脿 l鈥檌nterop茅rabilit茅 et garantir l鈥檜tilisation efficace des 茅quipements produits conjointement par tous les 脡tats membres participants;

50.听insiste sur l鈥檌mportance des projets de d茅fense europ茅ens d鈥檌nt茅r锚t commun pr茅sent茅s dans le programme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense, qui sont essentiels 脿 la pr茅paration et au renforcement de la d茅fense europ茅enne; estime que ces projets devraient soutenir les capacit茅s industrielles et technologiques qui sous-tendent les priorit茅s communes en mati猫re de capacit茅s et qui ne peuvent 锚tre mises en 艙uvre seules, telles que les capacit茅s de soutien strat茅giques; propose que, sur la base des grands objectifs en mati猫re de capacit茅s, le commissaire 脿 la d茅fense 茅tablisse un 芦plan de production禄 clair qui 茅num猫re des objectifs quantifi茅s pertinents non seulement pour les capacit茅s de soutien strat茅giques, mais aussi pour les besoins les plus critiques en mati猫re d鈥櫭﹒uipements 脿 grande 茅chelle, tels que le SCTP, le SCAF, l鈥橢SSI et l鈥橢LSA, qui seraient ensuite acquis et maintenus conjointement tout au long de leur cycle de vie afin de r茅aliser des 茅conomies d鈥櫭ヽhelle et d鈥檃ssurer l鈥檌nterop茅rabilit茅 de la mani猫re la plus efficace et la plus rapide possible;

51.听consid猫re qu鈥檜ne industrie europ茅enne de la d茅fense comp茅titive et r茅siliente entra卯nera une restructuration du paysage industriel, notamment par des fusions, ce qui r茅duira le nombre de programmes parall猫les qui gaspillent des ressources financi猫res, ainsi qu鈥檜ne meilleure r茅partition r茅gionale des sites de production; estime que nos politiques de d茅fense devraient encourager la croissance des centres d鈥檈xcellence de l鈥橴nion, en tenant compte des crit猫res de d茅centralisation, de s茅curit茅 et de r茅silience; insiste sur la n茅cessit茅 de stimuler massivement les jeunes pousses, les entreprises en expansion et les PME dans le secteur de la d茅fense, en les consid茅rant comme une priorit茅 et un 茅l茅ment structurel cl茅 de la section du livre blanc consacr茅e au march茅 unique de la d茅fense; souligne que, pour les acteurs bien 茅tablis ou syst茅miques du secteur de la d茅fense, les investissements publics devraient 锚tre assortis de garanties suppl茅mentaires pour assurer que les fonds publics sont r茅investis et non utilis茅s uniquement pour g茅n茅rer des b茅n茅fices pour leurs actionnaires, par exemple gr芒ce 脿 des imp么ts sur les b茅n茅fices exceptionnels;

52.听propose de cr茅er des groupements r茅gionaux europ茅ens de la base industrielle et technologique de d茅fense europ茅enne, regroupant les installations de recherche, de d茅veloppement, de production et d鈥檈ntretien afin de cr茅er des 茅conomies d鈥櫭ヽhelle r茅gionales et de d茅velopper des domaines prioritaires de sp茅cialisation technologique; exige que ces grappes d鈥檈ntreprises soient r茅parties de mani猫re strat茅gique 脿 travers l鈥檈nsemble de l鈥橴nion, afin de permettre la continuit茅 de l鈥檌ndustrie manufacturi猫re en temps de crise et de r茅partir plus 茅quitablement les perspectives 茅conomiques pour les PME et les 脡tats membres dont les industries de la d茅fense sont relativement petites; exige que ces p么les soient align茅s sur la proposition de programme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense, notamment en ce qui concerne la structure pour le programme europ茅en d鈥檃rmement;

53.听exige une plus grande coh茅rence dans le soutien aux entreprises en r茅duisant les charges administratives superflues et les formalit茅s bureaucratiques, et en garantissant un acc猫s beaucoup plus ais茅 des petites et moyennes entreprises dans le secteur de la d茅fense;

54.听appelle de ses v艙ux l鈥櫭﹍aboration d鈥檜ne strat茅gie globale visant 脿 tirer parti des instruments actuels, tels que le m茅canisme de fonds propres pour la d茅fense, ainsi que de nouvelles initiatives comme le fonds du programme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense pour l鈥檃cc茅l茅ration de la transformation des cha卯nes d鈥檃pprovisionnement dans le secteur de la d茅fense; exige que des engagements concrets soient pris pour augmenter le montant du financement par PME, tout en garantissant la transparence et l鈥檕bligation de rendre des comptes; demande la mise en place de m茅canismes de contr么le robustes pour s鈥檃ssurer que les fonds encouragent l鈥檌nnovation et la comp茅titivit茅 des PME sans cr茅er de distorsions de march茅; exige, en outre, des rapports r茅guliers sur l鈥檌ncidence et l鈥檈fficacit茅 de ces instruments financiers pour soutenir les jeunes pousses et les PME dans l鈥檌ndustrie de la d茅fense et dans le secteur du double usage;

55.听invite la Commission 脿 concevoir un successeur du fonds europ茅en de la d茅fense (FED) qui soutienne la recherche et l鈥檌nnovation communes tout au long de la cha卯ne d鈥檃pprovisionnement et qui cr茅e les conditions n茅cessaires pour relever les d茅fis technologiques et apporter des solutions europ茅ennes aux principales lacunes en mati猫re de capacit茅s; exige la cr茅ation d鈥檜ne agence de la Commission qui se concentre particuli猫rement sur la R&D pr茅sentant un double usage potentiel, en s鈥檌nspirant de l鈥橝gence am茅ricaine des projets de recherche avanc茅e en mati猫re de d茅fense; souligne la n茅cessit茅 de soutenir r茅solument au niveau de l鈥橴nion les technologies les plus radicales et innovantes par la cr茅ation d鈥檜ne plateforme d鈥檃cc茅l茅rateurs pour la recherche, le d茅veloppement et l鈥檈xp茅rimentation de nouvelles technologies de d茅fense de pointe, ce qui contribuerait 茅galement 脿 la comp茅titivit茅 茅conomique, en r茅unissant l鈥檌ndustrie, les gouvernements et la communaut茅 d鈥檈xperts; souligne que cette organisation devrait favoriser une culture de la prise de risque et 锚tre tr猫s flexible d猫s la conception; propose, dans un premier temps, que l鈥檃llocation des fonds se concentre sur un nombre limit茅 de projets critiques, y compris des capacit茅s de d茅fense d茅carbon茅es et de nouvelles capacit茅s de dissuasion;

56.听souhaite que le successeur du FED renforce la r茅silience 茅nerg茅tique et int猫gre la transition climatique et environnementale, mais aussi qu鈥檌l tienne compte des enjeux climatiques et de la d茅carbonation (couvrant 脿 la fois l鈥檃daptation et l鈥檃tt茅nuation) de la d茅fense de l鈥橴nion d猫s la conception et dans les cinq dimensions suivantes: op茅rationnelle, planification et d茅veloppement des capacit茅s, engagement multipartite, gouvernance et R&D, afin d鈥檃m茅liorer les performances des capacit茅s militaires, la r茅silience des forces arm茅es et, par cons茅quent, la comp茅titivit茅 de la BITD europ茅enne.

57.听est profond茅ment convaincu que les instruments au niveau de l鈥橴nion devraient donner la priorit茅 et accro卯tre massivement le soutien aux PME et aux jeunes pousses dans le secteur des biens 脿 double usage et de la d茅fense; souligne la n茅cessit茅 d鈥檃ider ces entreprises 脿 lancer sur le march茅 des prototypes test茅s avec succ猫s, notamment par l鈥檌ntensification de la production; souligne la n茅cessit茅 de combler le d茅ficit de financement actuel pour ces mesures importantes qui renforceraient la BITD europ茅enne, notamment en collaboration 茅troite avec la base industrielle de technologie et de d茅fense ukrainienne;

58.听insiste sur la n茅cessit茅 de supprimer les obstacles 脿 l鈥檈ntr茅e sur le march茅 des produits de d茅fense dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion en r茅visant les directives relatives au transfert de produits li茅s 脿 la d茅fense et aux march茅s publics dans le domaine de la d茅fense; invite la Commission 脿 proposer des mesures visant 脿 am茅liorer l鈥檃cc猫s au march茅, faciliter la coop茅ration transfrontali猫re et renforcer la s茅curit茅 de l鈥檃pprovisionnement, notamment en harmonisant les politiques nationales d鈥檈xportation;

59.听insiste sur la n茅cessit茅 d鈥櫭﹍aborer une politique d鈥檃rmement efficace au niveau de l鈥橴nion, incluant une dimension op茅rationnelle et efficace du commerce ext茅rieur, qui vise 脿 soutenir les partenaires confront茅s 脿 des menaces 茅manant de r茅gimes autoritaires agressifs, tout en emp锚chant les livraisons d鈥檃rmes 脿 des r茅gimes non d茅mocratiques agressifs et 脿 ceux qui utilisent les armes de mani猫re ill茅gale, conform茅ment au droit international relatif aux droits de l鈥檋omme et au droit humanitaire, comme le pr茅voient les huit crit猫res de la position commune du Conseil sur les exportations d鈥檃rmes[2]; souligne qu鈥檌l est 茅galement essentiel de surmonter l鈥檌nterpr茅tation tr猫s 茅troite et nationale de l鈥檃rticle听346 du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne (trait茅 FUE) 脿 cet 茅gard;

60.听invite les 脡tats membres 脿 participer activement 脿 un m茅canisme de hi茅rarchisation des priorit茅s pour la production de d茅fense qui s鈥檃ppuie sur la cartographie des capacit茅s de s茅curit茅 et de d茅fense, afin de hi茅rarchiser efficacement les commandes, les contrats et le recrutement d鈥檈mploy茅s dans les situations d鈥檜rgence;

61.听est fermement convaincu que la pr茅f茅rence europ茅enne doit 锚tre la pierre angulaire des politiques de l鈥橴nion li茅es au march茅 europ茅en de la d茅fense, en tant qu鈥檌mp茅ratif strat茅gique pour prot茅ger le savoir-faire europ茅en; insiste pour que le principe de la pr茅f茅rence europ茅enne se refl猫te dans les r猫glements de l鈥橴nion en mati猫re de d茅fense par des crit猫res d鈥櫭﹍igibilit茅 clairs et sans ambigu茂t茅; souligne toutefois qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥檌nt茅grer des exceptions pour les situations d鈥檜rgence militaire impr茅vue et les projets essentiels 脿 la pr茅paration en mati猫re de d茅fense dans ces crit猫res;

62.听exige la mise en place d鈥檜n instrument de r茅action aux crises pour garantir la souverainet茅 europ茅enne, inspir茅 du mod猫le de la loi am茅ricaine sur la production de d茅fense, afin que l鈥橴nion dispose d鈥檜n outil qui puisse 锚tre activ茅 pour r茅agir rapidement aux besoins d鈥檜rgence en temps de guerre ou de crise; demande que cet outil pr茅voie:

a)听d鈥檃cqu茅rir conjointement des produits de d茅fense sp茅cifiques,

b)听de donner la priorit茅 脿 la fourniture de mat茅riaux critiques et aux commandes pour des cha卯nes d鈥檃pprovisionnement sp茅cifiques, comme les munitions d鈥檃rtillerie,

c)听d鈥檃cc茅l茅rer les proc茅dures administratives et juridiques pour le d茅placement d鈥櫭﹒uipements et de troupes militaires et, dans la mesure du possible, pour la construction de projets (d鈥檌nfrastructures) essentiels 脿 la mobilit茅 militaire ou d鈥檃utres domaines prioritaires de pr茅paration militaire, tout en respectant les normes environnementales et en mettant en place les garanties n茅cessaires;

63.听d茅plore le manque de volont茅 des 脡tats membres d鈥檌nvestir dans la coop茅ration au niveau de l鈥橴nion et les exhorte 脿 atteindre les objectifs de s茅curit茅 et de d茅fense de l鈥橴nion; souligne que le co没t de l鈥檃bsence de pr茅paration face aux impr茅vus militaires les plus extr锚mes serait bien sup茅rieur au co没t d鈥檜ne pr茅paration d茅cisive de l鈥橴nion; rappelle que les d茅penses globales de d茅fense de l鈥橴nion sont insuffisantes et que tr猫s peu de d茅penses nationales sont coordonn茅es, mises en commun avec d鈥檃utres 脡tats membres, ou investies dans des projets de collaboration europ茅ens; invite l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 travailler ensemble pour convenir de mesures et de moyens concrets pour les investissements publics et priv茅s 脿 court et 脿 long terme;

64.听rel猫ve que, selon la pr茅sidente de la Commission, le d茅ficit de d茅penses dans le domaine de la d茅fense s鈥櫭﹍猫ve actuellement 脿 500听milliards d鈥檈uros pour la prochaine d茅cennie, mais que, si l鈥橴nion doit d茅velopper ses propres capacit茅s militaires, les experts estiment que ce montant devra augmenter de mani猫re significative; souligne que le budget de l鈥橴nion ne peut pas combler ce d茅ficit 脿 lui seul, mais qu鈥檌l a un r么le important 脿 jouer;

65.听souligne que l鈥檃ugmentation des investissements dans le domaine de la d茅fense ne devrait pas entrer en concurrence avec d鈥檃utres priorit茅s d鈥檌nvestissement public, notamment les d茅penses sociales, la coh茅sion territoriale et la transition climatique, qui sont toutes pertinentes pour notre s茅curit茅 europ茅enne; rappelle que le moyen le plus efficace de maintenir ces priorit茅s est de d茅bloquer de nouveaux investissements en faveur de la d茅fense plut么t que de r茅affecter des fonds d茅j脿 allou茅s; rappelle en outre que les orientations en mati猫re de financement devraient 锚tre ancr茅es dans une approche de la r茅silience qui concerne l鈥檈nsemble de la soci茅t茅, qu鈥檈lles doivent par cons茅quent 锚tre largement soutenues par les citoyens europ茅ens, et que ce soutien doit 锚tre durable 脿 long terme;

66.听s鈥檕ppose 脿 toute proposition visant 脿 r茅affecter les fonds de la politique de coh茅sion de leurs objectifs 脿 long terme et rappelle que seul le renforcement du tissu social et 茅conomique de l鈥橢urope et la r茅duction des disparit茅s territoriales contribueront au d茅veloppement 茅quilibr茅 et 脿 la stabilit茅 de toutes les r茅gions de l鈥橴nion et, 脿 terme, renforceront la capacit茅 de l鈥橴nion 脿 se d茅fendre contre la d茅sinformation et l鈥檌nfluence 茅trang猫re;

67.听soutient l鈥檃nnonce de la pr茅sidente de la Commission de cr茅er un nouvel instrument financier de l鈥橴nion pour aider les 脡tats membres 脿 augmenter leurs d茅penses de d茅fense gr芒ce 脿 des pr锚ts soutenus par le budget de l鈥橴nion; prend acte de l鈥檌ntention de mettre en place ce nouvel instrument au titre de l鈥檃rticle听122 du trait茅听FUE; rappelle que des instruments similaires, comme le programme de relance, qui a allou茅 des ressources sous forme de pr锚ts 脿 divers programmes de l鈥橴nion, ont 茅t茅 茅tablis par un r猫glement du Conseil en vertu de l鈥檃rticle听122, mais que d鈥檃utres programmes auxquels les ressources ont 茅t茅 allou茅es, comme la facilit茅 pour la reprise et la r茅silience, ont 茅t茅 adopt茅s par la proc茅dure de cod茅cision bas茅e sur l鈥檃rticle听175 invite la Commission 脿 adopter une structure juridique similaire pour tout nouvel instrument de financement de la d茅fense, en respectant la proc茅dure l茅gislative ordinaire et en garantissant la l茅gitimit茅 d茅mocratique de ces initiatives;

68.听salue l鈥檈xtension des crit猫res d鈥櫭﹍igibilit茅 du groupe de la Banque europ茅enne d鈥檌nvestissement (BEI) aux biens 脿 double usage; salue l鈥檌nitiative strat茅gique europ茅enne en mati猫re de s茅curit茅 lanc茅e en听2022 par le groupe de la BEI, qui vise 脿 soutenir l鈥檌nnovation dans le domaine des technologies 脿 double usage; souligne que les investissements de la BEI devraient se concentrer sur des projets innovants, mais pas sur des produits consommables tels que les munitions; souligne qu鈥檜ne augmentation des investissements de la BEI dans le secteur de la d茅fense peut encourager les investissements de banques commerciales dans ce secteur; invite le groupe de la BEI 脿 proc茅der 脿 un examen de l鈥檌ncidence de l鈥檈xtension de sa politique en mati猫re de biens 脿 double usage et insiste sur le fait que toute nouvelle extension des pr锚ts dans ce secteur ne devrait se faire que si elle n鈥檃 pas d鈥檈ffets n茅gatifs sur les co没ts de financement globaux de la banque ou sur sa r茅serve d鈥檌nvestissement, ni sur la contribution au financement des investissements n茅cessaires pour permettre 脿 l鈥橴nion d鈥檃tteindre ses objectifs climatiques;

69.听estime que, en compl茅ment de la dette conjointe, les pr锚ts li茅s au secteur de la d茅fense devraient 锚tre g茅r茅s par une entit茅 bancaire distincte, 茅tant donn茅 que les investissements dans la d茅fense ne peuvent, en principe, 锚tre assimil茅s 脿 des investissements relevant des crit猫res environnementaux, sociaux et de gouvernance; invite d猫s lors la Commission et les 脡tats membres 脿 cr茅er d鈥檜rgence une nouvelle banque d茅di茅e 脿 la d茅fense, inspir茅e du mod猫le de la Banque europ茅enne pour la reconstruction et le d茅veloppement, afin de traiter de mani猫re globale les financements dans le domaine de la d茅fense, tout en pr茅servant les autres investissements et en permettant aux alli茅s d鈥檡 participer.

70.听prend acte de l鈥檃nnonce de la pr茅sidente de la Commission relative 脿 l鈥檃ctivation de la clause d茅rogatoire pour les investissements dans le domaine de la d茅fense; souligne que, compte tenu d鈥檃utres priorit茅s politiques urgentes, la clause d茅rogatoire doit 锚tre mise en 艙uvre de mani猫re 脿 assurer que l鈥檃ugmentation des d茅penses de d茅fense de d茅fense n鈥檈ntra卯ne pas de r茅ductions dans d鈥檃utres domaines et qu鈥檈lle doit 锚tre conditionn茅e au d茅veloppement de projets communs de l鈥橴nion, y compris des infrastructures 脿 double usage telles que les chemins de fer, les syst猫mes satellitaires et les r茅seaux 茅lectriques r茅silients;

71.听met en 茅vidence que le contexte politique actuel d茅montre que le cadre de gouvernance 茅conomique r茅cemment adopt茅 par l鈥橴nion limite les ressources financi猫res des gouvernements, les emp锚chant de r茅pondre efficacement aux d茅fis actuels et 茅mergents; souligne que privil茅gier un domaine d鈥檃ction au d茅triment d鈥檜n autre exacerbe plut么t qu鈥檌l ne r茅sout les multiples crises auxquelles l鈥橴nion est confront茅e; appelle 脿 une r茅vision du cadre des r猫gles budg茅taires de l鈥橴nion afin de garantir une s茅curit茅 de financement 脿 long terme, essentielle pour soutenir les investissements dans la transition juste, le renforcement des capacit茅s de production de d茅fense europ茅ennes et le d茅veloppement d鈥檌nfrastructures 脿 double usage, permettant ainsi une approche v茅ritablement coordonn茅e de la politique d鈥檌nvestissement au niveau de l鈥橴nion;

72.听souligne que les besoins urgents ne peuvent 锚tre diff茅r茅s jusqu鈥檃u prochain cadre financier pluriannuel (CFP); estime que, tant que les 脡tats membres refusent d鈥檃llouer davantage de ressources 脿 un budget global de l鈥橴nion plus 茅lev茅, y compris la cr茅ation de nouvelles ressources propres, et compte tenu de l鈥檈xigence d鈥檜nanimit茅 pour modifier 脿 la fois le r猫glement CFP[3] et la d茅cision du Conseil relative aux ressources propres[4], il est imp茅ratif d鈥檈nvisager sans tarder des solutions de financement alternatives, notamment:

a)听le lancement urgent d鈥檜ne discussion en vue de mettre en place une autre facilit茅 financi猫re hors budget[5] qui permettrait de mutualiser et d鈥檈urop茅aniser suffisamment des parties des budgets nationaux de d茅fense au niveau de l鈥橴nion, en couvrant l鈥檈nsemble du cycle de vie des capacit茅s militaires, allant de la recherche et d茅veloppement 脿 la passation conjointe de march茅s, en passant par la maintenance conjointe, la formation et la s茅curit茅 de l鈥檃pprovisionnement, et qui serait, 脿 l鈥檌nstar de l鈥檃ctuelle FEP hors budget, ouverte 脿 des pays tiers tels que la Norv猫ge et le Royaume-Uni; souligne d猫s lors la n茅cessit茅 d鈥檃m茅liorer les proc茅dures de prise de d茅cision et de surveillance par rapport au mod猫le de gouvernance actuel de la FEP;

b)听l鈥櫭﹎ission par la Commission de garanties de risque de l鈥橴nion pour r茅duire les taux d鈥檌nt茅r锚t des participants 脿 des projets jug茅s essentiels pour la pr茅paration en mati猫re de d茅fense au niveau de l鈥橴nion,

c)听la mise en place d鈥檜n nouveau programme de dette de l鈥橴nion, inspir茅 du mod猫le de NextGenerationEU, soutenu par de v茅ritables ressources propres pour rembourser les fonds emprunt茅s,

d)听la cr茅ation de nouvelles ressources propres authentiques pour g茅n茅rer des flux de revenus suppl茅mentaires destin茅s 脿 financer des investissements en mati猫re de s茅curit茅 et de d茅fense au niveau europ茅en,

e)听une mobilisation accrue de fonds propres et de capitaux priv茅s; r茅affirme 脿 cet 茅gard l鈥檌mportance d鈥檈ncourager davantage d鈥檌nvestissements priv茅s dans la d茅fense de l鈥橴nion,

f)听le d茅veloppement de produits financiers sp茅cifiques visant 脿 inciter les banques priv茅es 脿 investir davantage dans le secteur de la d茅fense,

g)听l鈥櫭﹍aboration de proc茅dures d鈥檜rgence pour les projets mis en place en r茅ponse 脿 des crises ou guerres majeures;

73.听estime que le prochain CFP devrait allouer davantage de fonds 脿 la s茅curit茅 commune et 锚tre plus flexible pour r茅pondre efficacement aux crises impr茅vues et aux situations d鈥檜rgence;

74.听se f茅licite des propositions formul茅es dans le r茅cent rapport Niinist枚 en ce qui concerne le financement de la d茅fense europ茅enne; soutient l鈥櫭﹖ablissement d鈥檜ne facilit茅 de d茅fense europ茅enne et d鈥檜ne facilit茅 pour la s茅curisation de l鈥橢urope; appr茅cie et soutient 茅galement la proposition de cr茅er un programme de garantie des investissements inspir茅 du mod猫le d鈥橧nvestEU, dot茅 d鈥檜ne architecture ouverte, afin de dynamiser les investissements du secteur priv茅 et de promouvoir une 芦norme europ茅enne en mati猫re d鈥檕bligations de pr茅paration禄;

75.听insiste sur la n茅cessit茅 de mettre en place des m茅canismes solides pour assurer une utilisation efficace des ressources limit茅es du budget de l鈥橴nion et 茅viter toute duplication des efforts dans les projets de d茅fense; demande un r茅examen approfondi des proc茅dures de surveillance actuelles et l鈥櫭﹖ablissement d鈥檜n cadre transparent pour le suivi et l鈥櫭﹙aluation de l鈥檈fficacit茅 des initiatives de d茅fense financ茅es par l鈥橴nion;

76.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au commissaire 脿 la d茅fense et 脿 l鈥檈space, 脿 la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au Conseil et 脿 la Commission.

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