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叠9鈥�0432/2022

R茅solution du Parlement europ茅en sur l鈥檈scalade de la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine

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Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses pr茅c茅dentes r茅solutions concernant la Russie et l鈥橴kraine,

鈥�听vu la d茅claration du 28听septembre听2022 du haut repr茅sentant, au nom de l鈥橴nion europ茅enne, sur les simulacres de 芦r茅f茅rendums禄 ill茅gaux organis茅s par la Russie dans les r茅gions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia,

鈥�听vu la d茅claration des membres du Conseil europ茅en et le message du pr茅sident Charles Michel du 30听septembre听2022 sur l鈥檃nnexion ill茅gale des r茅gions ukrainiennes par la Russie,

鈥�听vu la d茅claration du Conseil de l鈥橝tlantique Nord du 22听septembre听2022 sur les pr茅tendus r茅f茅rendums devant se tenir dans certaines r茅gions de l鈥橴kraine,

鈥�听vu la d茅claration du听G7 du 27听juin听2022 sur le soutien 脿 l鈥橴kraine, la d茅claration des ministres des finances du听G7 du 2听septembre听2022 sur la r茅ponse unifi茅e 脿 la guerre d鈥檃gression de la Russie contre l鈥橴kraine et la d茅claration des ministres des affaires 茅trang猫res du听G7 du 30听septembre听2022 sur l鈥檃nnexion ill茅gale de parties du territoire souverain de l鈥橴kraine,

鈥�听vu la d茅claration du 28听septembre听2022 du haut repr茅sentant, au nom de l鈥橴nion europ茅enne, sur les fuites touchant les gazoducs Nord Stream,

鈥�听vu la charte des Nations unies et l鈥檃cte final d鈥橦elsinki de 1975 et les actes qui ont suivi,

鈥�听vu la politique de l鈥橴nion europ茅enne en r茅ponse 脿 la crise en Ukraine, y compris les mesures restrictives en vigueur depuis听2014,

鈥�听vu l鈥檃rticle听132, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que la F茅d茅ration de Russie a poursuivi son agression militaire non provoqu茅e et injustifi茅e contre l鈥橴kraine au cours des derniers mois; qu鈥櫭� la suite de la contre-offensive ukrainienne couronn茅e de succ猫s lanc茅e au d茅but du mois de septembre听2022, la Russie a perdu une part importante des parties du territoire qu鈥檈lle occupait dans la r茅gion ukrainienne de Kharkiv et dans d鈥檃utres r茅gions de l鈥檈st de l鈥橴kraine;

B.听consid茅rant que, dans sa d茅claration du 22听septembre听2022, l鈥橭TAN a soulign茅 que la Russie porte l鈥檈nti猫re responsabilit茅 de la guerre et qu鈥檈lle doit imm茅diatement mettre fin 脿 cette guerre et se retirer d鈥橴kraine;

C.听consid茅rant que peu de temps apr猫s le succ猫s de la contre-offensive ukrainienne, des fonctionnaires russes install茅s dans les r茅gions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson ont annonc茅 l鈥檕rganisation de soi-disant 芦r茅f茅rendums禄 par la Russie sur l鈥檃nnexion des r茅gions qu鈥檈lle occupe;

D.听consid茅rant que ces simulacres de 芦r茅f茅rendums禄 organis茅s pr茅cipitamment se sont d茅roul茅s entre le听23 et le 27听septembre听2022 dans les parties du territoire ukrainien occup茅es par la Russie et en Russie, les autorit茅s russes annon莽ant des taux de participation et d鈥檃pprobation de l鈥檃nnexion par la Russie 茅lev茅s pr茅d茅termin茅s et irr茅alistes; que, lors du processus de vote, il a 茅t茅 observ茅, entre autres, des violations des droits de l鈥檋omme et des intimidations syst茅miques, notamment la pr茅sence de soldats russes arm茅s; que ces simulacres de 芦r茅f茅rendums禄 rappellent le r茅f茅rendum organis茅 par la Russie en Crim茅e apr猫s l鈥檕ccupation de la p茅ninsule au d茅but de l鈥檃nn茅e听2014;

E.听consid茅rant que, le vendredi听30听septembre, Vladimir Poutine a officiellement annonc茅 l鈥檃nnexion des r茅gions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, au m茅pris manifeste du droit international; que la Russie est revenue sur sa d茅cision de f茅vrier听2022 de reconna卯tre les r茅gions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk occup茅es par la Russie comme 芦脡tats ind茅pendants禄, d茅cidant 脿 la place d鈥檃nnexer les deux 芦r茅publiques populaires禄 ainsi que les r茅gions de Zaporijjia et Kherson qu鈥檈lle occupe en partie; que les l茅gislateurs russes s鈥檃ppr锚tent 脿 examiner la prise de contr么le ill茅gale des quatre r茅gions ukrainiennes cette semaine; que, selon multiples d茅clarations de responsables russes, apr猫s ces annexions, la Russie entend accuser l鈥橴kraine d鈥檃gression contre la Russie, alors que l鈥橴kraine s鈥檈fforce de r茅cup茅rer ses quatre territoires par les armes, certains responsables russes ayant brandi la menace de l鈥檃rme nucl茅aire;

F.听consid茅rant que, comme l鈥檃 soulign茅 le secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU, Antonio Guterres, toute annexion du territoire d鈥檜n 脡tat par un autre 脡tat par la menace ou le recours 脿 la force constitue une violation de la Charte des Nations unies et du droit international;

G.听consid茅rant que la menace de Poutine de recourir 脿 l鈥檃rme nucl茅aire constitue en soi un crime international grave;

H.听consid茅rant que, le 21听septembre听2022, le jour suivant l鈥檃nnonce des 芦r茅f茅rendums禄, le pr茅sident Vladimir Poutine a annonc茅 la mobilisation de soldats en Russie, 300听000 Russes 茅tant cens茅s r茅pondre 脿 l鈥檃ppel; selon certaines sources, un article secret du d茅cret de mobilisation permettrait d鈥檃ppeler entre听1 et 1,2听million de r茅servistes;

I.听consid茅rant que l鈥檃nnonce de la mobilisation de la Russie a donn茅 lieu 脿 des manifestations, les autorit茅s russes ayant arr锚t茅 plus de 2听400 manifestants 脿 ce jour; que depuis l鈥檃nnonce de la mobilisation, plusieurs centaines de milliers de Russes ont fui la Russie tentant d鈥櫭ヽhapper 脿 l鈥檃ppel;

J.听consid茅rant qu鈥檌l est de la responsabilit茅 de l鈥橢urope de se pr茅parer l鈥櫭﹙entualit茅 d鈥檜n effondrement du r茅gime autocratique de la F茅d茅ration de Russie et d鈥檃pporter la vision de la d茅mocratie au peuple russe;

K.听consid茅rant la d茅couverte de plusieurs charniers, dont un site contenant au moins 440听corps, ont 茅t茅 d茅couvertes dans la ville ukrainienne d鈥橧zium apr猫s sa lib茅ration par les forces ukrainiennes, la majorit茅 des morts portant des traces de mort violente et 30 des traces de torture et d鈥檈x茅cution sommaire;

L.听consid茅rant que, ces derniers jours, le site de la centrale nucl茅aire de Zaporijjia, la plus grande centrale nucl茅aire d鈥橢urope, a de nouveau 茅t茅 bombard茅, mettant en 茅vidence la pr茅carit茅 de la s茅curit茅 de la centrale, qui est toujours occup茅 par des militaires russes;

M.听consid茅rant que les听26 et听29听septembre听2022, plusieurs fuites de gaz de consid茅rables sur les gazoducs Nord Stream听1 et听2 ont 茅t茅 d茅couvertes en mer Baltique, dans les zones 茅conomiques du Danemark et de la Su猫de; que ces fuites ont apparemment 茅t茅 caus茅es par des explosions d茅lib茅r茅es;

N.听consid茅rant que les sanctions de l鈥橴nion 脿 l鈥檈ncontre de la Russie fonctionnent et produisent leur effet sur le r茅gime et l鈥櫭ヽonomie russes, et qu鈥檈lles devraient donc 锚tre maintenues et renforc茅es avec d茅termination;

1.听continue de condamner avec la plus grande fermet茅 la guerre d鈥檃gression men茅e par la F茅d茅ration de Russie contre l鈥橴kraine, ainsi que l鈥檌mplication de la Bi茅lorussie dans cette guerre, et exige de la Russie qu鈥檈lle mette imm茅diatement fin 脿 toutes ses activit茅s militaires en Ukraine; exprime sa solidarit茅 avec le peuple ukrainien et soutient pleinement l鈥檌nd茅pendance, la souverainet茅 et l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橴kraine 脿 l鈥檌nt茅rieur de ses fronti猫res internationalement reconnues.

2.听d茅nonce les simulacres de 芦r茅f茅rendums禄 ill茅gaux organis茅s par la Russie dans les parties du territoire de l鈥橴kraine qu鈥檈lle occupe actuellement et toute tentative de la Russie d鈥檃nnexer certaines parties de l鈥橴kraine; d茅plore la participation honteuse de certains citoyens de l鈥橴nion 脿 la soi-disant 芦observation des r茅f茅rendums禄;

3.听souligne qu鈥檌l ne reconna卯tra jamais la validit茅 de ces simulacres de 芦r茅f茅rendums禄 et des tentatives du Kremlin d鈥檃nnexer des parties de l鈥橴kraine, qui sont ill茅gitimes et violent clairement la charte des Nations unies ainsi que les obligations internationales de la Russie;

4.听salue vivement et soutient pleinement les d茅clarations du secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU, Antonio Guterres, et des membres du Conseil europ茅en, qui ont fermement condamn茅 l鈥檃nnexion ill茅gale des r茅gions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia;

5.听invite instamment l鈥檈nsemble des 脡tats et des organisations internationales 脿 adopter des positions similaires pour rejeter ces simulacres de 芦r茅f茅rendums禄 et toute annexion russe, et 脿 d茅fendre activement le droit international;

6.听condamne la rh茅torique nucl茅aire irresponsable de la Russie et qualifie d鈥檌nacceptables les menaces prof茅r茅es par le pr茅sident Poutine et d鈥檃utres responsables russes 脿 propos du recours 脿 l鈥檃rme nucl茅aire;

7.听demande la suspension de la Russie comme membre des Nations unies et de son Conseil de s茅curit茅 en raison de la guerre d鈥檃gression qu鈥檈lle m猫ne contre l鈥橴kraine, des derni猫res tentatives du Kremlin d鈥檃nnexer des parties du territoire ukrainien et les menaces publiques de Poutine d鈥檜tiliser l鈥檃rme nucl茅aire;

8.听condamne fermement les atrocit茅s commises par les forces russes et leurs repr茅sentants en Ukraine; demande 脿 l鈥橴nion et aux 脡tats membres de collaborer avec les organismes internationaux afin de recueillir des preuves et de soutenir l鈥檈nqu锚te de la Cour p茅nale internationale sur les crimes de guerre commis sur le territoire ukrainien depuis le 20听f茅vrier听2014;

9.听prie instamment la Russie de retirer imm茅diatement ses forces militaires et tout autre personnel non autoris茅 de la centrale nucl茅aire de Zaporijjia afin que l鈥檈xploitant et les autorit茅s ukrainiennes puissent 脿 nouveau assumer leur mission souveraine 脿 l鈥檌nt茅rieur des fronti猫res internationalement reconnues de l鈥橴kraine;

10.听se f茅licite des propositions de la Commission concernant un huiti猫me train de sanctions 脿 l鈥檈ncontre de la Russie; invite tous les 脡tats membres 脿 approuver rapidement ce nouveau train de sanctions, 脿 茅viter tout retard visant 脿 d茅fendre ses int茅r锚ts propres et 脿 mettre pleinement en 艙uvre les sanctions; invite les institutions de l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 maintenir l鈥檜nit茅 de l鈥橴nion et 脿 accro卯tre la pression sur le Kremlin, notamment par de nouveaux trains de sanctions, y compris une interdiction des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie, une interdiction d鈥檈xporter des produits de haute technologie et des biens strat茅giques et d鈥檃utres sanctions destin茅es dans le but d鈥檃ffaiblir strat茅giquement l鈥櫭ヽonomie et la base industrielle russes, en particulier son complexe militaro-industriel; soutient l鈥檃doption de sanctions individuelles 脿 l鈥檈ncontre des personnes et d鈥檈ntit茅s directement associ茅es 脿 l鈥檕rganisation et 脿 l鈥檕bservation des simulacres de 芦r茅f茅rendums禄 ill茅gaux;

11.听condamne la strat茅gie 脿 plusieurs niveaux de la Russie dans l鈥檕ptique d鈥檌nitier, d鈥檃mplifier et de diffuser des discours mensongers et d茅natur茅s dans le monde entier; demande 脿 l鈥橴nion et aux 脡tats membres de sanctionner les entit茅s, les individus et les autres mandataires russes 脿 l鈥檕rigine de la d茅sinformation russe, et de prendre des mesures suppl茅mentaires pour contrecarrer la militarisation de l鈥檌nformation par la Russie;

12.听insiste sur le fait qu鈥檌l convient de coordonner minutieusement toutes les sanctions 脿 venir avec les alli茅s transatlantiques et les partenaires internationaux partageant les m锚mes valeurs afin de maximiser leur efficacit茅;

13.听invite tous les pays 脿 condamner sans 茅quivoque la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie et sa tentative d鈥檃cqu茅rir des parties du territoire par la force; invite l鈥橴nion et aux 脡tats membres 脿 dialoguer activement avec les nombreux gouvernements qui ont adopt茅 une position neutre 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥檃gression de la Russie contre l鈥橴kraine afin de susciter une forte opposition au niveau international 脿 toute modification des fronti猫res de l鈥橴kraine par la force et pour d茅fendre le droit international;

14.听invite l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 continuer de soutenir le peuple ukrainien dans la d茅fense de son pays contre l鈥檃gression militaire russe, notamment gr芒ce 脿 un soutien politique, financier, militaire et humanitaire accru, et 脿 des mesures visant 脿 r茅tablir les infrastructures critiques avant l鈥檋iver; invite instamment les 脡tats membres disposant d鈥檌ndustries militaires avanc茅es 脿 supprimer les obstacles limitant et retardant l鈥檃pprovisionnement militaire destin茅 脿 l鈥橴kraine;

15.听demande une enqu锚te approfondie sur le sabotage des gazoducs Nord Stream et invite l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 prendre des mesures appropri茅es pour prot茅ger les infrastructures critiques en Europe, y compris les gazoducs et les c芒bles en mer;

16.听salue les citoyens russes qui condamnent la guerre, condamne l鈥檃rrestation par les autorit茅s russes de milliers de manifestants pacifiques et demande leur lib茅ration imm茅diate;

17.听invite les 脡tats membres 脿 adopter une position commune de l鈥橴nion, conform茅ment au droit de l鈥橴nion et au droit international, 脿 l鈥櫭ゞard des d茅serteurs russes et des personnes fuyant l鈥檃ppel 脿 la mobilisation qui demandent 脿 entrer dans l鈥橴nion; fait observer que le statut de r茅fugi茅 ne devrait 锚tre accord茅 qu鈥檃pr猫s une v茅rification approfondie des demandes et des contr么les de s茅curit茅, conform茅ment aux int茅r锚ts de s茅curit茅 des 脡tats membres;

18.听demande la cr茅ation d鈥檜n p么le d茅mocratique pour la Russie, h茅berg茅 par le Parlement europ茅en en tant que chef de file du programme pour la d茅mocratie en Europe, afin d鈥檃ider les institutions de l鈥橴nion 脿 prendre une position active, 脿 engager un dialogue formel avec des responsables d茅mocrates et la soci茅t茅 civile russes, 脿 jouer le r么le d鈥檌nterlocuteur et 脿 contribuer 脿 l鈥櫭﹍aboration d鈥檜n programme global de mobilisation de l鈥檃ide de l鈥橴nion pour permettre 脿 la Russie de passer de l鈥檃utocratie 脿 la d茅mocratie;

19.听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente r茅solution au vice-pr茅sident de la Commission et haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au Conseil, 脿 la Commission, aux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres, au Conseil de l鈥橢urope, 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe, 脿 la Cour p茅nale internationale, au pr茅sident, au gouvernement et au Parlement d鈥橴kraine, aux autorit茅s et au pr茅sident de la Bi茅lorussie, ainsi qu鈥檃u pr茅sident, au gouvernement et au Parlement de la F茅d茅ration de Russie.

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