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ʰdzè-VotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 novembre 2023-Strasbourg
1.Ouverture de la séance
2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
3.Modification de l'ordre du jour
4.Situation humanitaire à Gaza, nécessité de libérer les otages et d’instaurer une trêve humanitaire immédiate menant à un cessez-le-feu et perspectives de paix et de sécurité au Moyen-Orient (débat)
5.Reprise de la séance
6.C'est l'Europe - Débat avec le Premier ministre bulgare, Nikolaï Denkov (débat)
7.Reprise de la séance
8.Heure des votes
8.1.Projet de budget rectificatif nº 4/2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques (A9-0363/2023 - Fabienne Keller) (vote)
8.2.Projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 (A9-0362/2023 - Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs) (vote)
8.3.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - demande EGF/2023/002 BE/Makro - Belgique (A9-0351/2023 - Petri Sarvamaa) (vote)
8.4.Publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (A9-0352/2023 - Adrián Vázquez Lázara) (vote)
8.5.Conclusion d'un accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (A9-0369/2023 - Lena Düpont) (vote)
8.6.Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (A9-0305/2023 - Daniel Caspary) (vote)
8.7.Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (résolution) (A9-0314/2023 - Daniel Caspary) (vote)
8.8.Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Petri Sarvamaa (A9-0349/2023 - Gilles Boyer) (vote)
8.9.Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom (A9-0350/2023 - Tsvetelina Penkova) (vote)
8.10.TVA: les règles à l’ère du numérique (A9-0327/2023 - Olivier Chastel) (vote)
8.11.TVA: accords de coopération administrative à l’ère du numérique (A9-0324/2023 - Olivier Chastel) (vote)
8.12.TVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation (A9-0320/2023 - Olivier Chastel) (vote)
8.13.Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (A9-0339/2023 - Sarah Wiener) (vote)
8.14.Emballages et déchets d'emballages (A9-0319/2023 - Frédérique Ries) (vote)
8.15.Transition numérique et droit administratif (A9-0309/2023 - Karen Melchior) (vote)
8.16.Propositions du Parlement européen pour la révision des traités (A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz) (vote)
8.17.Négociations concernant un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par Frontex en Mauritanie (A9-0358/2023 - Tineke Strik) (vote)
9.Reprise de la séance
10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
11.Réduire la charge réglementaire pour que l'esprit d'entreprise puisse se déployer pleinement et pour dynamiser la compétitivité (débat d'actualité)
12.Menace pour l'état de droit à la suite de l'accord de gouvernement en Espagne (débat)
13.Suppression de l'indépendance de la justice et persécution des militants pour la démocratie à Hong Kong (débat)
14."Cyprus confidential" - nécessité d'empêcher des individus d'aider à contourner les sanctions et règles européennes contre le blanchiment de capitaux (débat)
15.30 ans des critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'Union européenne (débat)
16.Absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus (débat)
17.Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs (débat)
18.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
18.1.Dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes et détention arbitraire de citoyens européens en Iran
18.2.La séquestration illégale du président Mohamed Bazoum au Niger
18.3.Le meurtre de Tamaz Ginturi, citoyen géorgien, par les forces d'occupation russes en Géorgie
19.Explications de vote
19.1.Projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 (A9-0362/2023 - Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs)
19.2.Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (A9-0339/2023 - Sarah Wiener)
19.3.Emballages et déchets d'emballages (A9-0319/2023 - Frédérique Ries)
19.4.Propositions du Parlement européen pour la révision des traités (A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz)
20.Ordre du jour de la prochaine séance
21.Approbation du procès-verbal de la présente séance
22.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 10 décembre 2024Avis juridique-Politique de confidentialité