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9.听Rectificatifs (article 251 du r猫glement)

Compte rendu in extenso

Les commissions comp茅tentes ont soumis les rectificatifs suivants 脿 des textes adopt茅s par le Parlement:

- commission EMPL - Rectificatif P9_TA(2024)0330(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil relative 脿 l'am茅lioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme P9_TA(2024)0330 ( 鈥� C9-0454/2021 鈥� );

- commission CONT - Rectificatif P9_TA(2024)0163(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 14 mars 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil relatif aux r猫gles financi猫res applicables au budget g茅n茅ral de l鈥橴nion (refonte) P9_TA(2024)0163 ( 鈥� C9-0179/2022 鈥� );

- commission ITRE - Rectificatif P9_TA(2024)0130(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 12 mars 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/鈥� du Parlement europ茅en et du Conseil concernant des exigences horizontales en mati猫re de cybers茅curit茅 pour les produits comportant des 茅l茅ments num茅riques et modifiant les r猫glements (UE) n潞 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (l茅gislation sur la cyberr茅silience) P9_TA(2024)0130 ( 鈥� C9-0308/2022 鈥� );

- commission IMCO - Rectificatif P9_TA(2024)0320(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil 茅tablissant un cadre de mesures relatives 脿 une situation d鈥檜rgence dans le march茅 int茅rieur et 脿 la r茅silience du march茅 int茅rieur et modifiant le r猫glement (CE) n掳 2679/98 du Conseil (r猫glement sur les situations d鈥檜rgence dans le march茅 int茅rieur et la r茅silience du march茅 int茅rieur) P9_TA(2024)0320 ( 鈥� C9-0315/2022 鈥� );

- commission IMCO - Rectificatif P9_TA(2024)0321(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant les r猫glements (UE) n潞 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des proc茅dures d鈥檜rgence pour l鈥櫭﹙aluation de la conformit茅, la pr茅somption de conformit茅, l鈥檃doption de sp茅cifications communes et la surveillance du march茅 en situation d鈥檜rgence pour le march茅 int茅rieur P9_TA(2024)0321 ( 鈥� C9-0314/2022 鈥� );

- commission IMCO - Rectificatif P9_TA(2024)0322(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/鈥� du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des proc茅dures d鈥檜rgence pour l鈥櫭﹙aluation de la conformit茅, la pr茅somption de conformit茅, l鈥檃doption de sp茅cifications communes et la surveillance du march茅 en situation d鈥檜rgence pour le march茅 int茅rieur P9_TA(2024)0322 ( 鈥� C9-0313/2022 鈥� );

- commissions IMCO/JURI 鈥� Rectificatif P9_TA(2024)0132(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 12 mars 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil relative 脿 la responsabilit茅 du fait des produits d茅fectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE du Conseil P9_TA(2024)0132 ( 鈥� C9-0322/2022 鈥� );

- commission ENVI - Rectificatif P9_TA(2024)0319(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil concernant la qualit茅 de l鈥檃ir ambiant et un air pur pour l鈥橢urope (refonte) P9_TA(2024)0319 ( 鈥� C9-0364/2022 鈥� );

- commission JURI - Rectificatif P9_TA(2024)0164(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 14 mars 2024 en vue del鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant ler猫glement (CE) n掳 6/2002 du Conseil sur les dessins ou mod猫les communautaireset abrogeant le r猫glement (CE) n掳 2246/2002 de la Commission P9_TA(2024)0164 ( 鈥� C9-0394/2022 鈥� );

- commission JURI - Rectificatif P9_TA(2024)0165(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 14 mars 2024 en vue del鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil sur la protectionjuridique des dessins ou mod猫les P9_TA(2024)0165 ( 鈥� C9-0395/2022 鈥� );

- commission ECON - Rectificatif P9_TA(2024)0351(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les march茅s publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'acc猫s des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE P9_TA(2024)0351 ( 鈥� C9-0415/2022 鈥� );

- commission ECON - Rectificatif P9_TA(2024)0352(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil sur les structures avec actions 脿 votes multiples dans les entreprises qui demandent l'admission 脿 la n茅gociation de leurs actions sur un syst猫me multilat茅ral de n茅gociation P9_TA(2024)0352 ( 鈥� C9-0416/2022 鈥� );

- commission ECON - Rectificatif P9_TA(2024)0350(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant les r猫glements (UE) 2017/1129, (UE) n潞 596/2014 et (UE) n潞 600/2014 afin de rendre les march茅s des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'acc猫s des petites et moyennes entreprises aux capitaux P9_TA(2024)0350 ( 鈥� C9-0417/2022 鈥� );

- commission ENVI - Rectificatif P9_TA(2024)0296(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 23 avril 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant le r猫glement (CE) n潞 1272/2008 du Parlement europ茅en et du Conseil relatif 脿 la classification, 脿 l鈥櫭﹖iquetage et 脿 l鈥檈mballage des substances et des m茅langes P9_TA(2024)0296 ( 鈥� C9-0433/2022 鈥� );

- commission EMPL - Rectificatif P9_TA(2024)0339(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/鈥� du Parlement europ茅en et du Conseil 茅tablissant la carte europ茅enne du handicap et la carte europ茅enne de stationnement pour personnes handicap茅es P9_TA(2024)0339 ( 鈥� C9-0328/2023 鈥� );

- commission LIBE - Rectificatif P9_TA(2024)0300(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 23 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de d茅claration P9_TA(2024)0300 ( 鈥� C9-0382/2023 鈥� );

- commission ENVI - Rectificatif P9_TA(2024)0166(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 14 mars 2024 en vue de l鈥檃doption de la d茅cision (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines obligations d鈥檌nformation relatives aux infrastructures d鈥檌nformation g茅ographique P9_TA(2024)0166 ( 鈥� C9-0385/2023 鈥� );

- commission ENVI - Rectificatif P9_TA(2024)0167(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 14 mars 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d鈥檌nformation dans les domaines des denr茅es et ingr茅dients alimentaires, des 茅missions sonores 脿 l鈥檈xt茅rieur des b芒timents, des droits des patients et des 茅quipements radio茅lectriques P9_TA(2024)0167 ( 鈥� C9-0381/2023 鈥� );

- commission IMCO - Rectificatif P9_TA(2024)0103(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 28 f茅vrier 2024 en vue de l鈥檃doption du r猫glement (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant les r猫glements (UE) n潞 1379/2013, (UE) n潞 167/2013 et (UE) n潞 168/2013 en ce qui concerne certaines obligations d鈥檌nformation P9_TA(2024)0103 ( 鈥� C9-0388/2023 鈥� );

- commissions EMPL/LIBE - Rectificatif P9_TA(2024)0340(COR01) 脿 la position du Parlement europ茅en arr锚t茅e en premi猫re lecture le 24 avril 2024 en vue de l鈥檃doption de la directive (UE) 2024/... du Parlement europ茅en et du Conseil 茅tendant la directive (UE) 2024/...+ aux ressortissants de pays tiers r茅sidant l茅galement dans un 脡tat membre P9_TA(2024)0340 ( 鈥� C9-0398/2023 鈥� ).

Ces rectificatifs sont r茅put茅s approuv茅s sauf si, dans les vingt-quatre heures suivant cette annonce, une demande de mise aux voix est pr茅sent茅e conform茅ment 脿 l'article 251, paragraphe 4, du r猫glement.