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12.听Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet d茅finitif d'ordre du jour des s茅ances pl茅ni猫res de septembre 2024 (PE 763.450/PDOJ) a 茅t茅 mis 脿 la disposition des d茅put茅s conform茅ment 脿 l'article 163, paragraphe 3, du r猫glement.

Propositions de modification au projet d茅finitif d'ordre du jour conform茅ment 脿 l'article 164, paragraphe 1, du r猫glement

Avec l'accord des groupes politiques:

Mercredi

Viktor Orb谩n, premier ministre de la Hongrie, a inform茅 la Pr茅sidente qu'en raison des inondations graves de ces derniers jours en Hongrie, il ne sera en mesure d'assister 脿 aucun 茅v猫nement en dehors de son pays et de ce fait ne pourra pas 锚tre pr茅sent en s茅ance pl茅ni猫re cette p茅riode de session. Par cons茅quent, les d茅clarations du Conseil et de la Commission sur "Pr茅sentation du programme d'activit茅s de la pr茅sidence hongroise" (point 21 du PDOJ) sont report茅es.

* * *

Une d茅claration de la Commission intitul茅e "Les inondations d茅vastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la pr茅paration de l'Union pour agir face 脿 de telles catastrophes amplifi茅es par le changement climatique" est inscrite 脿 l'ordre du jour du matin en tant que d茅bat prioritaire, rempla莽ant les d茅clarations du Conseil et de la Commission sur "Pr茅sentation du programme d'activit茅s de la pr茅sidence hongroise" (point 21 du PDOJ).

* * *

Les objections suivantes sont inscrites 脿 l'heure des votes:

- Objection conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du r猫glement: limites maximales applicables aux r茅sidus de carbendazime et de thiophanate-m茅thyl

- Objection conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du r猫glement: limites maximales applicables aux r茅sidus de cyproconazole

Les d茅lais de d茅p么t suivants ont 茅t茅 fix茅s:
- amendements: lundi 16 septembre 2024 脿 19 heures
- demandes de vote s茅par茅 et de vote par division: mardi 17 septembre 2024 脿 16 heures.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

Autres propositions de modification:

Mardi

Demande du groupe PfE tendant 脿 inscrire comme premier point 脿 l'ordre du jour de l'apr猫s-midi une d茅claration de la Commisson intitul茅e "Devoir de protection des fronti猫res ext茅rieures de l'UE 鈥� L'affaire Matteo Salvini鈥�.

Interviennent Paolo Borchia, au nom du groupe PfE, qui motive la demande et Pasquale Tridico qui s'exprime contre.

Le Parlement rejette la demande.

R茅sultats d茅taill茅s des votes

Mercredi

Demande du groupe ECR tendant 脿 cl么turer la d茅claration de la Commission intitul茅e "Les inondations d茅vastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la pr茅paration de l'Union pour agir face 脿 de telles catastrophes amplifi茅es par le changement climatique" par un d茅p么t de propositions de r茅solution.

Interviennent Adam Bielan, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Iratxe Garc铆a P茅rez et Andrzej Halicki.

Le Parlement approuve la demande.

Les d茅lais de d茅p么t suivants ont 茅t茅 fix茅s:
- amendements: mardi 17 septembre 2024 脿 19 heures
- amendements aux propositions de r茅solution et propositions de r茅solution communes: mercredi 18 septembre 2024 脿 13 heures
- amendements aux propositions de r茅solution communes: mercredi 18 septembre 2024 脿 14 heures
- demandes de vote s茅par茅 et de vote par division: mercredi 18 septembre 2024 脿 19 heures.

R茅sultats d茅taill茅s des votes

L'ordre des travaux est ainsi fix茅.

(La s茅ance est suspendue 脿 17 h 31.)