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(Proc茅dure l茅gislative ordinaire: premi猫re lecture)

Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu la proposition de la Commission au Parlement europ茅en et au Conseil (),

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听294, paragraphe听2, et l鈥檃rticle 192, paragraphe 1, du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne, conform茅ment auxquels la proposition lui a 茅t茅 pr茅sent茅e par la Commission (C10鈥�0119/2024),

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听294, paragraphe听3, du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne,

鈥撎�听vu l鈥檃vis du Comit茅 茅conomique et social europ茅en du 23 octobre 2024(1),

鈥撎�听apr猫s consultation du Comit茅 des r茅gions,

鈥撎�听vu l鈥檃ccord provisoire approuv茅 en vertu de l鈥檃rticle听74, paragraphe听4, de son r猫glement int茅rieur par la commission comp茅tente et l鈥檈ngagement pris par le repr茅sentant du Conseil, par lettres du 16 octobre 2024 et du 4 d茅cembre 2024, d鈥檃pprouver la position du Parlement europ茅en, conform茅ment 脿 l鈥檃rticle听294, paragraphe听4, du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne,

鈥撎�听vu les articles 60 et 170 de son r猫glement int茅rieur,

1.听听arr锚te la position en premi猫re lecture figurant ci-apr猫s(2);

2.听听prend note de la d茅claration de la Commission annex茅e 脿 la pr茅sente r茅solution;

3.听听demande 脿 la Commission de le saisir 脿 nouveau, si elle remplace, modifie de mani猫re substantielle ou entend modifier de mani猫re substantielle sa proposition;

4.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et 脿 la Commission ainsi qu鈥檃ux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel. (2) La pr茅sente position remplace les amendements adopt茅s le 14 novembre 2024 (textes adopt茅s de cette date, P10_TA(2024)0031).

(脡tant donn茅 l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond 脿 l'acte l茅gislatif final, le r猫glement (UE) 2024/3234.)

D茅claration de la Commission 脿 l'occasion de l'adoption du r猫glement (UE) 2024/3234 du Parlement europ茅en et du Conseil du 19 d茅cembre 2024 modifiant le r猫glement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives 脿 la date d'application(1)

La Commission reste d茅termin茅e 脿 all茅ger la charge pesant sur les entreprises en r茅duisant les exigences administratives et en 茅liminant les charges administratives inutiles.

脌 cette fin, en ce qui concerne le r猫glement (UE) 2023/1115, la Commission apportera de nouvelles pr茅cisions, 茅tudiera des simplifications suppl茅mentaires et rationalisera les obligations de faire rapport et de produire des documents, afin de les limiter au minimum n茅cessaire, dans le plein respect des objectifs du r猫glement. 脌 cet effet et pour r茅soudre ces probl猫mes, la Commission publiera une 茅dition mise 脿 jour des lignes directrices et de la foire aux questions. La Commission continuera 茅galement de r茅pondre aux retours d鈥檌nformation des parties prenantes et des 脡tats membres, en aidant les commer莽ants et les op茅rateurs dans la mise en 艙uvre, en particulier en ce qui concerne l鈥檕bligation de pr茅senter des d茅clarations de diligence raisonn茅e tout au long de la cha卯ne de valeur.

Afin de permettre aux commer莽ants et aux op茅rateurs, en collaboration avec les autorit茅s comp茅tentes, d鈥櫭猼re en mesure de satisfaire aux exigences du r猫glement, la Commission donne la priorit茅 脿 la mise en 艙uvre du syst猫me d鈥檌nformation. Le classement comparatif des risques est 茅galement essentiel pour garantir la pr茅visibilit茅 de l鈥檃pplication du r猫glement pour les op茅rateurs, les commer莽ants, les pays producteurs et les autorit茅s comp茅tentes. La Commission s鈥檈ngage fermement 脿 veiller 脿 ce que le syst猫me d鈥檌nformation et la proposition de classement des risques soient disponibles d猫s que possible et au plus tard six mois avant que le r猫glement entre en application.

Dans le cadre du r茅examen g茅n茅ral du r猫glement, pr茅vu pour le 30 juin 2028 au plus tard, la Commission analysera, le cas 茅ch茅ant sur la base d鈥檜ne analyse d鈥檌mpact, des mesures suppl茅mentaires visant 脿 simplifier et 脿 r茅duire la charge administrative. Cette analyse portera sur la n茅cessit茅 et la faisabilit茅 d鈥檜ne r茅duction des exigences en ce qui concerne l鈥檃pprovisionnement en provenance de pays et de parties de pays qui ont obtenu des r茅sultats positifs conform茅ment aux objectifs du r猫glement.

(1) JO L, 2024/3234, 23.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3234/oj.