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Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu la proposition de la Conf茅rence des pr茅sidents,

鈥撎�听vu sa d茅cision du 15听janvier听2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes(1),

鈥撎�听vu les articles听212, 218听et听219 de son r猫glement int茅rieur,

1.听听d茅cide de constituer une commission permanente听de la s茅curit茅 et de la d茅fense, de dissoudre la sous鈥慶ommission听芦s茅curit茅 et d茅fense禄 et de modifier en cons茅quence les comp茅tences de la commission des affaires 茅trang猫res;

2.听听d茅cide que la commission permanente听de la s茅curit茅 et de la d茅fense est comp茅tente pour la s茅curit茅 de l鈥橴nion et l鈥檌nt茅gration et la coop茅ration de l鈥橴nion dans le domaine de la d茅fense, y听compris pour les questions li茅es 脿 l鈥橝gence europ茅enne de d茅fense, 脿 la coop茅ration structur茅e permanente, au contr么le de la politique de s茅curit茅 et de d茅fense commune (PSDC), 脿 l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense et au financement de l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense lorsqu鈥檈lle contribue aux objectifs de la PSDC et aux mesures connexes exclusivement li茅es 脿 la d茅fense de l鈥橴nion europ茅enne;

3.听听d茅cide de constituer une commission permanente de la sant茅 publique, de dissoudre la sous鈥慶ommission de la sant茅 publique et de modifier en cons茅quence le nom et les comp茅tences de la commission de l鈥檈nvironnement, de la sant茅 publique et de la s茅curit茅 alimentaire;

4.听听d茅cide que l鈥檃nnexe听VI de son r猫glement int茅rieur est modifi茅e comme suit:

1)听听Dans la partie听I, le premier alin茅a, point听1, est remplac茅 par le texte suivant:"芦1. la politique 茅trang猫re et de s茅curit茅 commune (PESC);禄."

2)听听La partie suivante est ins茅r茅e:"芦I听bis. Commission听de la s茅curit茅 et de la d茅fense

3)听听La partie听VIII est remplac茅e par le texte suivant:"芦VIII. Commission de l鈥檈nvironnement, du climat et de la s茅curit茅 alimentaire

4)听听La partie suivante est ins茅r茅e:"芦VIII听bis. Commission de la sant茅 publique

5.听听d茅cide que la commission permanente de la s茅curit茅 et de la d茅fense compte 43听membres et que la commission permanente de la sant茅 publique compte 43听membres;

6.听听d茅cide que la commission permanente de la s茅curit茅 et de la d茅fense collabore avec d鈥檃utres commissions, sur la base du principe de bonne coop茅ration et de coop茅ration loyale, notamment avec la commission des affaires 茅trang猫res;

7.听听d茅cide, eu 茅gard aux d茅cisions de la Conf茅rence des pr茅sidents du 30听juin听2019 et du 9听janvier听2020 relatives 脿 la composition des bureaux des commissions et des sous-commissions, que les bureaux de la commission permanente de la s茅curit茅 et de la d茅fense et de la commission permanente de la sant茅 publique peuvent chacun compter au maximum quatre听vice-pr茅sidents;

8.听听d茅cide que la pr茅sente d茅cision entrera en vigueur le premier jour de la prochaine p茅riode de session;

9.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente d茅cision, pour information, au Conseil et 脿 la Commission.

(1) JO C听482 du 23.12.2016, p.听160.