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Procédure :
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A10-0024/2024

Textes déposés :

A10-0024/2024

Débats :

Votes :

PV18/12/2024-10.7
CRE18/12/2024-10.7

Textes adoptés :

P10_TA(2024)0070

Textes adoptés
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Mercredi 18 décembre 2024-Strasbourg
Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion de Niue
P10_TA(2024)0070A10-0024/2024

Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (07920/2024 – C10-0054/2024 – )

(Approbation)

Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil (07920/2024),

–vu l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part(1),

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article207, paragraphe4, premier alinéa, et à l’article218, paragraphe6, deuxième alinéa, pointa)v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C10‑0054/2024),

–vu l’article107, paragraphes1 et4, ainsi que l’article117, paragraphe7, de son règlement intérieur,

–vu la recommandation de la commission du commerce international (A10-0024/2024),

1.donne son approbation à l’adhésion de Niue à l’accord;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Niue.

(1) JO L 272 du 16.10.2009, p. 2, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2009/729/oj.

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