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Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu ses r茅solutions pr茅c茅dentes sur la Bi茅lorussie,

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听150, paragraphe听5, et l鈥檃rticle听136, paragraphe听4, de son r猫glement int茅rieur,

A.听听consid茅rant que le r茅gime de Loukachenko a intensifi茅 la r茅pression interne et transnationale pour faire dispara卯tre les structures repr茅sentatives des forces d茅mocratiques de la Bi茅lorussie;

B.听听consid茅rant que des experts des Nations unies ont r茅cemment confirm茅 l鈥檈xistence d鈥檃rrestations et de d茅tentions arbitraires, accompagn茅es de tortures ou de mauvais traitements, et ont m锚me fait 茅tat d鈥櫭﹍茅ments prouvant la commission de crimes contre l鈥檋umanit茅; que plus de 1听200 prisonniers politiques sont toujours incarc茅r茅s, notamment Viktoryia Kulsha, Volha Mayorava, Alena Hnauk et Andrzej Poczobut;

C.听听consid茅rant que le Comit茅 d鈥檈nqu锚te de Bi茅lorussie a engag茅 des 芦proc茅dures sp茅ciales禄 contre des centaines de Bi茅lorusses qui s鈥櫭﹖aient rassembl茅s dans diff茅rentes villes europ茅ennes ou qui s鈥櫭﹖aient pr茅sent茅s aux 茅lections du Conseil de coordination; que les familles de la diaspora bi茅lorusse ont 茅t茅 menac茅es d鈥檈mprisonnement et de confiscation de leurs biens si elles participaient aux manifestations de la Journ茅e de la libert茅;

D.听听consid茅rant que le r茅gime de Loukachenko profite de l鈥檈xpiration des passeports de nombreux membres de la diaspora, pour forcer ces derniers 脿 revenir en Bi茅lorussie;

E.听听consid茅rant que la coop茅ration renforc茅e du r茅gime bi茅lorusse avec les services de s茅curit茅 russes augmente le risque de r茅pression coordonn茅e, de surveillance et de menaces hybrides sur le territoire de l鈥橴nion;

F.听听consid茅rant que les m茅dias contr么l茅s par l鈥櫭塼at bi茅lorusse dominent le paysage de l鈥檌nformation;

1.听听exige que le r茅gime Loukachenko cesse imm茅diatement sa r茅pression, y compris la surveillance des exil茅s et des manifestants, et qu鈥檌l lib猫re et r茅habilite tous les prisonniers politiques;

2.听听condamne fermement l鈥檃ccroissement continu de la r茅pression exerc茅e par le r茅gime de Loukachenko, qui s鈥檈n prend maintenant aux Bi茅lorusses de l鈥櫭﹖ranger par des poursuites p茅nales, des saisies d鈥檃voirs et d鈥檃utres mesures visant 脿 faire taire la dissidence;

3.听听recommande d鈥檃ccorder aux Bi茅lorusses exil茅s une aide juridique et une protection 脿 l鈥櫭ヽhelle de l鈥橴nion sous la forme d鈥檜ne simplification des proc茅dures d鈥檕btention de visas, de permis de s茅jour et de cartes d鈥檌dentit茅 provisoires pour ceux d鈥檈ntre eux rendus apatrides 脿 la suite de pers茅cutions extraterritoriales;

4.听听r茅affirme qu鈥檌l ne reconna卯t pas Loukachenko et consid猫re que la pers茅cution des citoyens bi茅lorusses dans le cadre de 芦proc茅dures sp茅ciales禄 engag茅es contre ces derniers par le Comit茅 d鈥檈nqu锚te du fait d鈥檃ctivit茅s d茅mocratiques pacifiques 脿 l鈥櫭﹖ranger constitue une violation directe de la souverainet茅 territoriale des 脡tats membres; demande donc instamment aux pays concern茅s de ne pas tenir compte des mandats d鈥檃rr锚t d鈥橧nterpol demandant l鈥檈xtradition des opposants politiques de Loukachenko;

5.听听se f茅licite des sanctions prises contre la direction de la gestion des propri茅t茅s du pr茅sident et de la Commission 茅lectorale centrale, qui ont rendu des d茅cisions motiv茅es par des consid茅rations politiques; insiste pour que des sanctions personnelles soient imm茅diatement impos茅es 脿 tous les membres du comit茅 d鈥檈nqu锚te bi茅lorusse ainsi qu鈥檃ux fonctionnaires d鈥檃utres institutions publiques complices des pers茅cutions et intimidations transnationales de citoyens bi茅lorusses;

6.听听plaide fermement en faveur de la mise en place et de l鈥檃pplication rapides d鈥檜n m茅canisme juridique permettant de recenser, de geler et de confisquer tous les avoirs et biens d茅tenus hors de Bi茅lorussie par Loukachenko et son proche entourage, en vue de les r茅affecter 脿 un fonds de soutien aux victimes de la r茅pression;

7.听听encourage vivement les 脡tats membres 脿 imposer de nouvelles sanctions 茅quivalentes 脿 celles impos茅es 脿 la Russie, en particulier aux fonctionnaires responsables de la r茅pression transnationale;

8.听听exhorte l鈥橴nion et ses 脡tats membres d鈥檃ccro卯tre le soutien politique, financier et technique aux m茅dias ind茅pendants, aux d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme, aux syndicats et aux initiatives de la soci茅t茅 civile op茅rant 脿 l鈥檌nt茅rieur et 脿 l鈥檈xt茅rieur de la Bi茅lorussie, notamment en surveillant les proc猫s et en augmentant la visibilit茅 des prisonniers politiques;

9.听听invite la VP/HR 脿 recourir 脿 l鈥橧NTCEN et 脿 l鈥橢DMO pour contrer les op茅rations bi茅lorusses de renseignement et la d茅sinformation;

10.听听prie instamment la Cour p茅nale internationale d鈥檃cc茅l茅rer les proc茅dures relatives aux crimes contre l鈥檋umanit茅 commis par le r茅gime de Loukachenko et demande que les 脡tats membres exigent des comptes au moyen de proc茅dures nationales fond茅es sur le principe de la comp茅tence universelle.

11.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution 脿 la VP/HR, au Conseil, aux repr茅sentants des forces d茅mocratiques bi茅lorusses et aux autorit茅s bi茅lorusses de fait.