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笔谤辞肠猫蝉-惫别谤产补濒VotesVotes par appel nominalTextes adopt茅sCompte rendu in extenso
Textes adopt茅s
Mardi 13 d茅cembre 2022听-听Strasbourg
听Notification au titre du r茅gime de compensation et de r茅duction de carbone pour l鈥檃viation internationale (CORSIA)
听Transport: abrogation du r猫glement (CEE) n潞 1108/70 du Conseil et du r猫glement (CE) n潞 851/2006 de la Commission
听Aviation civile: abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil
听Coop茅ration administrative dans le domaine des droits d鈥檃ccise
听Application des articles 93, 107 et 108 du trait茅 FUE 脿 certaines cat茅gories d鈥檃ides d鈥櫭塼at dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal
听Soja g茅n茅tiquement modifi茅 A5547-127 (ACS-GM脴脴6-4)
听La famille de produits biocides d茅nomm茅e 芦CMIT/MIT 脌 BASE DE SOLVANTS禄
听Vers l鈥櫭ゞalit茅 des droits pour les personnes handicap茅es
听Une vision 脿 long terme pour les zones rurales de l鈥橴E
听Plan d鈥檃ction visant 脿 d茅velopper le transport ferroviaire longue distance et transfronti猫re de voyageurs
听La fracture num茅rique: les diff茅rences sociales produites par la num茅risation
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